Remise pour des services-conseils

La subvention Remise pour des services-conseils offre un cadre de financement avantageux pour les PME, permettant de soutenir leur croissance et leur compétitivité. Les modalités définissent clairement les conditions et la participation financière requise des bénéficiaires.

• Co-financement jusqu’à 50 % des coûts de projet, avec un maximum annuel plafonné à 30 000 $.
• La contribution minimale du bénéficiaire doit être de 25 % du budget total du projet.

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par certains critères spécifiques liés à l'emplacement, la taille et le type d'entreprise, ainsi que l'industrie concernée.

• Toutes les entreprises demanderesses doivent être situées ou avoir leur siège social dans la région du Northern Development Initiative Trust.
• L'entreprise doit être une entreprise privée et constituée en société, ou une entreprise à propriétaire unique établie depuis deux ans ou plus avec des revenus annuels supérieurs à 30 000 $.
• Moins de 500 employés.
• Revenus inférieurs à 100 millions de dollars.
• Les entreprises doivent appartenir à l'une des industries éligibles : hébergement, agriculture, aquaculture, énergie, foresterie, haute technologie, hospitalité, chaîne d'approvisionnement industrielle, fabrication, exploitation minière, pétrole et gaz, vente au détail, services de détail, opérateurs touristiques, transport.
• Les entreprises autochtones (Premières Nations, Métis ou Inuits) dans les industries éligibles sont admissibles, ainsi que les sociétés de développement des Premières Nations.
• Les organisations à but non lucratif dont le seul but est de créer des emplois et des avantages économiques dans leur industrie, comme les forêts communautaires, sont éligibles.
• Les entreprises de contribution communautaire sont également admissibles.

Qui est admissible?

Le programme de rabais pour la consultation en compétitivité est conçu pour soutenir les petites et moyennes entreprises opérant dans certaines industries admissibles. Les entreprises doivent être situées dans la région desservie par le Northern Development Initiative Trust et répondre à des critères spécifiques pour être éligibles.

• Hébergement
• Agriculture
• Aquaculture
• Énergie
• Foresterie
• Technologie de pointe
• Hôtellerie
• Chaîne d'approvisionnement industrielle
• Fabrication
• Exploitation minière
• Pétrole et gaz
• Détail
• Services de détail
• Opérateurs touristiques
• Transport

Qui n'est pas admissible

Ce programme de remboursement aux fins de conseils en compétitivité exclut certaines entreprises et organisations en raison de leur taille, de leurs revenus annuels ou de leur structure juridique. Ces restrictions permettent de concentrer les fonds sur des entreprises de taille modérée ayant un impact local significatif.

• Entreprises sans établissement majeur ou décisionnaires clés dans la région du Northern Development Initiative Trust.
• Start-ups sans revenu.
• Entreprises cotées en bourse.
• Entreprises avec 500 employés ou plus.
• Entreprises ayant des revenus annuels de 100 millions de dollars ou plus.
• Organisations à but non lucratif sauf celles exclues spécifiquement de l'inéligibilité.
• Municipalités, districts régionaux, bandes de Premières Nations.
• Projets de conseil dans des domaines non éligibles tels que comptabilité ou services légaux.
• Coûts opérationnels et salaires du personnel internes.
• Services de consultants basés à l'extérieur du Canada, sauf exception.

Dépenses admissibles

Le programme de subvention pour le remboursement des services de consultation vise à améliorer la résilience, la productivité, les revenus, la rentabilité et la création d'emplois des entreprises. Les projets éligibles se concentrent sur divers aspects du développement et de la gestion d'entreprise.

• Planification d'entreprise, planification stratégique et gestion.
• Études de faisabilité pour le développement commercial.
• Développement de marché, stratégie marketing et communications.
• Développement à l'exportation, plateformes de commerce électronique et processus d'inventaire.
• Gestion des ressources humaines.
• Efficacité opérationnelle.
• Gestion de la qualité et de la sécurité.
• Innovation.
• Améliorations des systèmes financiers.

Zone géographique admissible

Les entreprises éligibles pour cette subvention doivent être situées dans une région spécifique, reflétant les critères géographiques de l'organisme de financement. Les régions ciblées ont été choisies pour optimiser le développement régional et l'impact économique.

• Localisation de l'entreprise dans la région du Northern Development Initiative Trust.

Les critères d'évaluation et de sélection des projets pour la subvention Compétitiveness Consulting Rebate ne sont pas explicitement détaillés dans le contexte fourni, se concentrant davantage sur l'éligibilité des candidats et des industries.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention est ouverte à des phases de candidature continues jusqu'à engagement du budget annuel.
• Toutes les applications sont examinées à leur réception pour vérifier l'éligibilité et l'exhaustivité, avec une décision rendue en une semaine.
• Pour être approuvé, le projet doit être achevé tel qu'il a été approuvé, faute de quoi l'éligibilité au financement pourrait être compromise.
• Les projets doivent commencer uniquement après l'approbation formelle de la notification de financement pour être admissibles.
• Les bénéficiaires devront soumettre des rapports annuels sur les bénéfices économiques spécifiques du projet pendant trois années après son achèvement.