CRITM — PARTENAR-IA — Académique

Qui est admissible ?

• Entreprises québécoises du secteur de la transformation métallique.
• PME et startups engagées dans l'innovation technologique.
• Secteur de l'extraction et de la concentration des métaux.
• Entreprises impliquées dans la production primaire et les transformations métalliques (première, deuxième et troisième).
• Entités actives dans le recyclage des métaux.
• Organisations travaillant avec des métaux tels que l'acier, l'aluminium, nickel, titane, magnésium, cuivre, zinc et éléments de terres rares.
• Compagnies utilisant des substances non-métalliques essentielles aux procédés métallurgiques.

Qui n'est pas admissible

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies qui ne sont pas admissibles :

• Compagnies contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement
• Compagnies contrôlées par une entité municipale
• Compagnies contrôlées par une société d'État
• Compagnies inscrites comme étant non admissibles aux contrats publics
• Compagnies sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Dépenses admissibles

La subvention attribuée permet de couvrir les frais directs admissibles engagés dans le projet par la ou les institutions de recherche.

• Salaires, traitements et avantages sociaux
• Bourses à des étudiants
• Matériel, produits consommables et fournitures
• Achat ou location d’équipements (au maximum 25 % du total des dépenses admissibles)
• Frais de gestion du CRITM
• Frais d’exploitation de propriété intellectuelle
• Honoraires professionnels
• Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet
• Compensations monétaires pour participation aux projets
• Frais de diffusion des connaissances
• Frais liés aux contrats de sous-traitance

Zone géographique admissible

• Entreprises québécoises

Chaque dossier de présentation de projet reçu à la date limite de dépôt sera évalué par un comité de sélection formé d’experts indépendants. Les projets de recherche sont évalués en fonction de critères de pertinence, de qualité scientifique et de retombées économiques, sociales ou technologiques pour le Québec.

• Le degré d’innovation du produit/procédé : le projet doit présenter un aspect clairement novateur par rapport à ce qui existe actuellement;
• La capacité des partenaires de mener à terme le projet, incluant le niveau d'engagement des entreprises dans la réalisation du projet et leur implication financière;
• La qualité de l’équipe de recherche et du partenariat public-privé (niveau et complémentarité des expertises);
• Les retombées technologiques et commerciales anticipées pour les entreprises partenaires;
• La formation d’étudiants et de personnel hautement qualifié;
• Les autres retombées économiques pour le Québec.

• Étape 1 : Examen du guide PARTENAR-IAConsulter le Guide détaillé du programme PARTENAR-IA pour prendre connaissance des normes et instructions spécifiques.
• Assurer la compréhension des conditions et processus de financement décrits.
• Étape 2 : Communication avec le CRITMEn cas de questions ou de besoin d'informations supplémentaires, contacter M. Jean-François St-Cyr ou M. Olivier Arnaud Sadoung Noubossié via les coordonnées fournies.
• Étape 3 : Préparation du projetÉlaborer un projet qui respecte les critères d'éligibilité et les axes de recherche définis par le CRITM.
• Créer un tableau détaillant le budget et précisant la contribution de chaque partenaire.
• Mettre en place une entente de gestion de la propriété intellectuelle avec les partenaires concernés.
• Étape 4 : Soumission de la demande en ligneAccéder au site Internet du CRITM pour télécharger le formulaire de soumission de projet.
• Compléter tous les champs nécessaires du formulaire selon les instructions fournies.
• Soumettre la demande complète avant la date limite : 15 avril 2025 à 12 h 00.

• Les subventions accordées par le CRITM au titre du programme PARTENAR-IA sont non remboursables.
• Le cumul des fonds publics ne doit pas dépasser 75 % (espèces et nature) des dépenses admissibles pour chaque projet.
• Le taux maximum de subvention du CRITM est majoré à 50 % pour certaines dépenses spécifiques, telles que celles réalisées par un centre de recherche public admissible, pour l'accès aux plateformes de calcul quantique, et pour les dépenses effectuées par une startup éligible.
• Chaque projet doit inclure au moins deux entreprises, dont une PME ou une startup, et peut intégrer des partenaires canadiens, étrangers ou des associations industrielles en tant que troisième partenaire.
• Le financement maximal que le CRITM peut octroyer pour chaque projet est de 1 500 000 $.
• L'accord de subvention exige une entente de partenariat couvrant les aspects de la gestion de la propriété intellectuelle.
• La durée maximale pour la réalisation des projets soutenus est fixée à 24 mois.