grant_single_labels|summary

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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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  • Fabrication
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  • Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)
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grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Obtenez une subvention non remboursable maximale de 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 40 % des dépenses admissibles si votre PME s’associe à un centre de recherche sur un projet de R-D en intelligence artificielle dans le domaine de la transformation des mét

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
  • Développement de procédés de transformation
  • Conception de produits métalliques avancés
  • Réduction de l’empreinte écologique
  • Innovation numérique
grant_single|admissibleProjectsExample

$300,000

Toronto
Développement de revêtements métalliques écologiques grâce à l'IA à Toronto.

$380,000

Vancouver
Processus de recyclage des déchets métalliques basé sur l'IA à Vancouver.

$440,000

Calgary
Maintenance prédictive basée sur l'IA pour les machines de traitement des métaux à Calgary.

$420,000

Edmonton
Développement d'alliages légers grâce à l'IA à Edmonton.

$520,000

Ottawa
Modélisation de jumeaux numériques pour les industries de transformation des métaux à Ottawa.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
  • Tous les partenaires du projet devront devenir membres du CRITM pour bénéficier du financement (pendant la durée du projet);
  • Le projet doit être lié à un ou plusieurs axes de recherche du CRITM;
  • La demande de financement doit être effectuée par l’institution de recherche avec les formulaires prévus à cet effet;
  • Les contributions des partenaires gouvernementaux, si nécessaires, sont considérées comme des apports publics et sont incluses dans le cumul des fonds publics (CRSNG, autres ministères excepté le MEIE, etc.);
  • Les partenaires industriels devront fournir une lettre d’engagement pour le projet en y indiquant leur contribution en espèces et en nature ainsi que les retombées anticipées.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention. Il s'agit essentiellement des entreprises membres réguliers du CRITM opérant dans les secteurs de la transformation métallique et associées à des métaux spécifiques.
  • Entreprises du secteur de la transformation métallique
  • Entreprises impliquées dans l'extraction et la concentration
  • Production primaire, première, deuxième et troisième transformation
  • Fabrication de produits finis
  • Recyclage des métaux
  • Entreprises en rapport avec l'acier, l'aluminium, et les minéraux critiques et stratégiques (nickel, titane, magnésium, cuivre, zinc, terres rares, etc.)

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies qui ne sont pas admissibles :
  • Compagnies contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement
  • Compagnies contrôlées par une entité municipale
  • Compagnies contrôlées par une société d'État
  • Compagnies inscrites comme étant non admissibles aux contrats publics
  • Compagnies sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention attribuée permet de couvrir les frais directs admissibles engagés dans le projet par la ou les institutions de recherche.
  • Salaires, traitements et avantages sociaux
  • Bourses à des étudiants
  • Matériel, produits consommables et fournitures
  • Achat ou location d’équipements (au maximum 25 % du total des dépenses admissibles)
  • Frais de gestion du CRITM
  • Frais d’exploitation de propriété intellectuelle
  • Honoraires professionnels
  • Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet
  • Compensations monétaires pour participation aux projets
  • Frais de diffusion des connaissances
  • Frais liés aux contrats de sous-traitance

grant_single_labels|criteria

Chaque dossier de présentation de projet reçu à la date limite de dépôt sera évalué par un comité de sélection formé d’experts indépendants. Les projets de recherche sont évalués en fonction de critères de pertinence, de qualité scientifique et de retombées économiques, sociales ou technologiques pour le Québec.
  • Le degré d’innovation du produit/procédé : le projet doit présenter un aspect clairement novateur par rapport à ce qui existe actuellement;
  • La capacité des partenaires de mener à terme le projet, incluant le niveau d'engagement des entreprises dans la réalisation du projet et leur implication financière;
  • La qualité de l’équipe de recherche et du partenariat public-privé (niveau et complémentarité des expertises);
  • Les retombées technologiques et commerciales anticipées pour les entreprises partenaires;
  • La formation d’étudiants et de personnel hautement qualifié;
  • Les autres retombées économiques pour le Québec.

grant_single_labels|register

Étape 1: Préparation et planification du projet

  • Identifier les partenaires industriels et les institutions de recherche potentiels
  • S'assurer que tous les partenaires deviennent membres du CRITM
  • Définir les objectifs et les axes de recherche du projet
  • Préparer une esquisse du projet incluant les retombées et le budget prévisionnel

Étape 2: Composition de la demande

  • Compléter les formulaires de demande de financement disponibles sur le site du CRITM
  • Rédiger une lettre d'engagement des partenaires industriels incluant leur contribution en espèces et en nature
  • Préparer un budget détaillé des dépenses admissibles

Étape 3: Soumission de la demande

  • Soumettre le projet à l’évaluation via le portail en ligne sur le site du CRITM
  • Joindre tous les documents requis, y compris les formulaires, les lettres d'engagement, et le budget détaillé

Étape 4: Suivi et validation

  • Assurer le suivi de la demande avec le personnel du CRITM
  • Effectuer des ajustements sur demande du comité de sélection
  • Participer aux discussions pour clarifier ou fournir des informations supplémentaires si nécessaire

Étape 5: Négociation et accord

  • Négocier les termes finaux du financement et signer les accords nécessaires
  • Établir une entente de gestion de la propriété intellectuelle entre les partenaires

Étape 6: Mise en œuvre du projet

  • Démarrer les activités de recherche conformément à la proposition approuvée
  • Assurer la gestion administrative et financière du projet
  • Soumettre des rapports d’étape réguliers au CRITM

Étape 7: Clôture et évaluation finale

  • Rédiger et soumettre un rapport final résumant les résultats obtenus
  • Évaluer les retombées du projet en termes d’objectifs atteints et d’impact économique
  • Préparer toute documentation de diffusion des connaissances générées par le projet

grant_single_labels|otherInfo

Il est utile de connaître ces informations supplémentaires avant de soumettre votre demande :
  • Les frais indirects de recherche (FIR) pour les universités et CCTT sont de 27% sur certains postes de dépenses financés par le CRITM.
  • En cas de partenariat avec des PME ou startups, leur engagement doit représenter 4% du budget total en espèces, si le projet implique aussi une grande entreprise (GE).
  • Les frais de gestion du CRITM sont de 8,5% de sa contribution pour un maximum de 3,4% du coût total en espèces du projet.

grant_single_labels|contact

jfstcyr@critm.ca
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