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PARTENAR-IA — CRITM — Académique
QC, Canada
Financement de projets collaboratifs de R-D en IA applicable à la transformation des métaux au Québec
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- grant_single|closingDateOctober 27, 2023
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)
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grant_card_status|closed
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Obtenez une subvention non remboursable maximale de 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 40 % des dépenses admissibles si votre PME s’associe à un centre de recherche sur un projet de R-D en intelligence artificielle dans le domaine de la transformation des mét
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme PARTENAR-IA Académique offre un soutien financier sous la forme de subventions pour encourager le développement de projets innovants en intelligence artificielle dans le secteur de la transformation métallique. Les modalités de financement varient en fonction de la nature des partenaires impliqués et des contributions financières apportées.
- Les subventions accordées par le CRITM peuvent couvrir jusqu'à 40 % des dépenses admissibles pour les projets impliquant une PME ou une startup, et jusqu'à 20 % pour les projets avec une grande entreprise (GE).
- Le financement maximal du CRITM par projet atteint 1 500 000 $, distribué sur une période pouvant aller jusqu'à trois ans (500 000 $ par an).
- Les contributions industrielles doivent représenter au minimum 20 % du projet en espèces pour les PME, et 40 % (avec un maximum de 50 % en nature) pour les GE.
- Le cumul maximal des fonds publics par projet est limité à 80 % pour les PME et à 60 % pour les GE, comprenant à la fois les contributions en espèces et en nature.
- Les frais de gestion appliqués par le CRITM sont de 8,5 % de sa contribution, ne dépassant pas 3,4 % du coût total en espèces du projet.
- Les coûts indirects des projets pour les universités et les CCTT sont financés en sus à un taux fixe de 27 % de la portion financée par le CRITM.
grant_single_labels|projects
Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Développement de procédés de transformation
- Conception de produits métalliques avancés
- Réduction de l’empreinte écologique
- Innovation numérique
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 380,000
Processus de recyclage des déchets métalliques basé sur l'IA
$ 520,000
Modélisation de jumeaux numériques pour les industries de transformation des métaux
$ 420,000
Développement d'alliages légers grâce à l'IA
$ 440,000
Maintenance prédictive basée sur l'IA pour les machines de traitement des métaux
$ 300,000
Développement de revêtements métalliques écologiques grâce à l'IA
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Tous les partenaires du projet devront devenir membres du CRITM pour bénéficier du financement (pendant la durée du projet);
- Le projet doit être lié à un ou plusieurs axes de recherche du CRITM;
- La demande de financement doit être effectuée par l’institution de recherche avec les formulaires prévus à cet effet;
- Les contributions des partenaires gouvernementaux, si nécessaires, sont considérées comme des apports publics et sont incluses dans le cumul des fonds publics (CRSNG, autres ministères excepté le MEIE, etc.);
- Les partenaires industriels devront fournir une lettre d’engagement pour le projet en y indiquant leur contribution en espèces et en nature ainsi que les retombées anticipées.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention. Il s'agit essentiellement des entreprises membres réguliers du CRITM opérant dans les secteurs de la transformation métallique et associées à des métaux spécifiques.
- Entreprises du secteur de la transformation métallique
- Entreprises impliquées dans l'extraction et la concentration
- Production primaire, première, deuxième et troisième transformation
- Fabrication de produits finis
- Recyclage des métaux
- Entreprises en rapport avec l'acier, l'aluminium, et les minéraux critiques et stratégiques (nickel, titane, magnésium, cuivre, zinc, terres rares, etc.)
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies qui ne sont pas admissibles :
- Compagnies contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement
- Compagnies contrôlées par une entité municipale
- Compagnies contrôlées par une société d'État
- Compagnies inscrites comme étant non admissibles aux contrats publics
- Compagnies sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention attribuée permet de couvrir les frais directs admissibles engagés dans le projet par la ou les institutions de recherche.
- Salaires, traitements et avantages sociaux
- Bourses à des étudiants
- Matériel, produits consommables et fournitures
- Achat ou location d’équipements (au maximum 25 % du total des dépenses admissibles)
- Frais de gestion du CRITM
- Frais d’exploitation de propriété intellectuelle
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet
- Compensations monétaires pour participation aux projets
- Frais de diffusion des connaissances
- Frais liés aux contrats de sous-traitance
grant_single_labels|criteria
Chaque dossier de présentation de projet reçu à la date limite de dépôt sera évalué par un comité de sélection formé d’experts indépendants. Les projets de recherche sont évalués en fonction de critères de pertinence, de qualité scientifique et de retombées économiques, sociales ou technologiques pour le Québec.
- Le degré d’innovation du produit/procédé : le projet doit présenter un aspect clairement novateur par rapport à ce qui existe actuellement;
- La capacité des partenaires de mener à terme le projet, incluant le niveau d'engagement des entreprises dans la réalisation du projet et leur implication financière;
- La qualité de l’équipe de recherche et du partenariat public-privé (niveau et complémentarité des expertises);
- Les retombées technologiques et commerciales anticipées pour les entreprises partenaires;
- La formation d’étudiants et de personnel hautement qualifié;
- Les autres retombées économiques pour le Québec.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Assurez-vous que votre organisation est membre régulier du CRITM.
- Confirmez que votre projet correspond à un ou plusieurs axes de recherche du CRITM.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Rédigez une proposition de projet détaillée incluant les objectifs spécifiques et les retombées anticipées.
- Rassemblez les documents nécessaires, tels que les lettres d'engagement des partenaires industriels.
- Étape 3 : Remplir le formulaire de demande
- Obtenez les formulaires requis auprès du CRITM.
- Remplissez les formulaires avec les détails du projet et des partenaires impliqués.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- S'assurer que tous les documents sont complets et exacts.
- Soumettez la demande au CRITM avant la date limite du 27 octobre 2023.
- Étape 5 : Confirmation de réception
- Attendez une confirmation du CRITM indiquant la réception de votre projet.
grant_single_labels|otherInfo
Il est utile de connaître ces informations supplémentaires avant de soumettre votre demande :
- Les frais indirects de recherche (FIR) pour les universités et CCTT sont de 27% sur certains postes de dépenses financés par le CRITM.
- En cas de partenariat avec des PME ou startups, leur engagement doit représenter 4% du budget total en espèces, si le projet implique aussi une grande entreprise (GE).
- Les frais de gestion du CRITM sont de 8,5% de sa contribution pour un maximum de 3,4% du coût total en espèces du projet.
grant_single_labels|contact
jfstcyr@critm.ca
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