Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Obtenez une subvention non remboursable maximale de 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 40 % des dépenses admissibles si votre PME s’associe à un centre de recherche sur un projet de R-D en intelligence artificielle dans le domaine de la transformation des mét

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.

Développement de procédés de transformation
Conception de produits métalliques avancés
Réduction de l’empreinte écologique
Innovation numérique

grant_single|admissibleProjectsExample

$380,000

Vancouver

Processus de recyclage des déchets métalliques basé sur l'IA

$420,000

Edmonton

Développement d'alliages légers grâce à l'IA

$440,000

Calgary

Maintenance prédictive basée sur l'IA pour les machines de traitement des métaux

$520,000

Ottawa

Modélisation de jumeaux numériques pour les industries de transformation des métaux

$300,000

Toronto

Développement de revêtements métalliques écologiques grâce à l'IA

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :

Tous les partenaires du projet devront devenir membres du CRITM pour bénéficier du financement (pendant la durée du projet);
Le projet doit être lié à un ou plusieurs axes de recherche du CRITM;
La demande de financement doit être effectuée par l’institution de recherche avec les formulaires prévus à cet effet;
Les contributions des partenaires gouvernementaux, si nécessaires, sont considérées comme des apports publics et sont incluses dans le cumul des fonds publics (CRSNG, autres ministères excepté le MEIE, etc.);
Les partenaires industriels devront fournir une lettre d’engagement pour le projet en y indiquant leur contribution en espèces et en nature ainsi que les retombées anticipées.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention. Il s'agit essentiellement des entreprises membres réguliers du CRITM opérant dans les secteurs de la transformation métallique et associées à des métaux spécifiques.

Entreprises du secteur de la transformation métallique
Entreprises impliquées dans l'extraction et la concentration
Production primaire, première, deuxième et troisième transformation
Fabrication de produits finis
Recyclage des métaux
Entreprises en rapport avec l'acier, l'aluminium, et les minéraux critiques et stratégiques (nickel, titane, magnésium, cuivre, zinc, terres rares, etc.)

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies qui ne sont pas admissibles :

Compagnies contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement
Compagnies contrôlées par une entité municipale
Compagnies contrôlées par une société d'État
Compagnies inscrites comme étant non admissibles aux contrats publics
Compagnies sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention attribuée permet de couvrir les frais directs admissibles engagés dans le projet par la ou les institutions de recherche.

Salaires, traitements et avantages sociaux
Bourses à des étudiants
Matériel, produits consommables et fournitures
Achat ou location d’équipements (au maximum 25 % du total des dépenses admissibles)
Frais de gestion du CRITM
Frais d’exploitation de propriété intellectuelle
Honoraires professionnels
Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet
Compensations monétaires pour participation aux projets
Frais de diffusion des connaissances
Frais liés aux contrats de sous-traitance

grant_single_labels|criteria

Chaque dossier de présentation de projet reçu à la date limite de dépôt sera évalué par un comité de sélection formé d’experts indépendants. Les projets de recherche sont évalués en fonction de critères de pertinence, de qualité scientifique et de retombées économiques, sociales ou technologiques pour le Québec.

Le degré d’innovation du produit/procédé : le projet doit présenter un aspect clairement novateur par rapport à ce qui existe actuellement;
La capacité des partenaires de mener à terme le projet, incluant le niveau d'engagement des entreprises dans la réalisation du projet et leur implication financière;
La qualité de l’équipe de recherche et du partenariat public-privé (niveau et complémentarité des expertises);
Les retombées technologiques et commerciales anticipées pour les entreprises partenaires;
La formation d’étudiants et de personnel hautement qualifié;
Les autres retombées économiques pour le Québec.

grant_single_labels|register

Étape 1: Préparation et planification du projet

Identifier les partenaires industriels et les institutions de recherche potentiels
S'assurer que tous les partenaires deviennent membres du CRITM
Définir les objectifs et les axes de recherche du projet
Préparer une esquisse du projet incluant les retombées et le budget prévisionnel

Étape 2: Composition de la demande

Compléter les formulaires de demande de financement disponibles sur le site du CRITM
Rédiger une lettre d'engagement des partenaires industriels incluant leur contribution en espèces et en nature
Préparer un budget détaillé des dépenses admissibles

Étape 3: Soumission de la demande

Soumettre le projet à l’évaluation via le portail en ligne sur le site du CRITM
Joindre tous les documents requis, y compris les formulaires, les lettres d'engagement, et le budget détaillé

Étape 4: Suivi et validation

Assurer le suivi de la demande avec le personnel du CRITM
Effectuer des ajustements sur demande du comité de sélection
Participer aux discussions pour clarifier ou fournir des informations supplémentaires si nécessaire

Étape 5: Négociation et accord

Négocier les termes finaux du financement et signer les accords nécessaires
Établir une entente de gestion de la propriété intellectuelle entre les partenaires

Étape 6: Mise en œuvre du projet

Démarrer les activités de recherche conformément à la proposition approuvée
Assurer la gestion administrative et financière du projet
Soumettre des rapports d’étape réguliers au CRITM

Étape 7: Clôture et évaluation finale

Rédiger et soumettre un rapport final résumant les résultats obtenus
Évaluer les retombées du projet en termes d’objectifs atteints et d’impact économique
Préparer toute documentation de diffusion des connaissances générées par le projet

grant_single_labels|otherInfo

Il est utile de connaître ces informations supplémentaires avant de soumettre votre demande :

Les frais indirects de recherche (FIR) pour les universités et CCTT sont de 27% sur certains postes de dépenses financés par le CRITM.
En cas de partenariat avec des PME ou startups, leur engagement doit représenter 4% du budget total en espèces, si le projet implique aussi une grande entreprise (GE).
Les frais de gestion du CRITM sont de 8,5% de sa contribution pour un maximum de 3,4% du coût total en espèces du projet.

grant_single_labels|contact

jfstcyr@critm.ca

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S’inscrire à ce programme

Résumé du Programme PARTENAR-IA Académique

Le Programme PARTENAR-IA Académique, financé par le CRITM en collaboration avec le MEIE, vise à encourager les collaborations entre entreprises et institutions de recherche pour intégrer l'intelligence artificielle dans le secteur de la transformation métallique au Québec, en maximisant les retombées économiques et technologiques pour la région. Les projets doivent être innovants, s'aligner avec les axes de recherche du CRITM, et impliquer des contributions significatives des partenaires industriels pour être éligibles à des subventions non remboursables allant jusqu'à 1,5 million de dollars par projet.

Détails du Programme PARTENAR-IA Académique

Le Programme PARTENAR-IA Académique, lancé par le Consortium de recherche et d’innovation en transformation métallique (CRITM) en collaboration avec le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE), est une initiative stratégique visant à promouvoir l'intégration de l'intelligence artificielle (IA) dans le secteur de la transformation métallique au Québec. En soutenant des projets de recherche collaborative entre entreprises et institutions de recherche, ce programme vise à renforcer l'innovation, la compétitivité et la durabilité des entreprises québécoises dans ce secteur clé.

Le programme s'inscrit dans un cadre plus large de soutien à l'innovation technologique, avec des objectifs spécifiques tels que :

Améliorer la compétitivité des entreprises par l’adoption de l’IA;
Encourager les collaborations entre entreprises et milieux de recherche pour accélérer l’intégration de technologies d’IA;
Appuyer les projets structurants visant l’adoption massive de l’IA dans divers secteurs de l’économie;
Supports les projets ayant des retombées économiques et technologiques significatives pour le Québec;
Contribuer au positionnement du Québec comme chef de file en matière de développement de l’IA.

Pour être éligible au financement, un projet doit respecter certaines règles d’admissibilité :

Les partenaires du projet doivent être membres du CRITM pendant toute la durée du projet;
Le projet doit s’aligner avec un ou plusieurs axes de recherche du CRITM, tels que le développement de procédés de transformation, la conception de produits métalliques avancés, la réduction de l’empreinte écologique, ou l'innovation numérique;
La demande de financement doit être effectuée par une institution de recherche (université, CCTT, centre de recherche);
Les contributions des partenaires industriels doivent inclure des engagements en espèces et en nature ainsi que les retombées anticipées.

Les types de financement varient selon la taille des entreprises impliquées :

Projets impliquant des PME/Startups : Subvention maximale du CRITM représentant 40 % des dépenses admissibles en espèces, avec une contribution industrielle minimale de 20 % du projet en espèces. La durée maximale des projets est de 36 mois, et le financement maximum du CRITM est de 1 500 000 $ par projet.
Projets impliquant des GE : Subvention maximale de 20 % des dépenses admissibles (en espèces et nature), avec une contribution industrielle minimale de 40 % du projet (dont 50 % maximum en nature). La durée maximale des projets est de 36 mois, et le financement max est de 1 500 000 $ par projet.

Les dépenses admissibles incluent :

Salaires et avantages sociaux;
Bourses pour étudiants;
Matériel, produits consommables et fournitures;
Achat ou location d’équipements (jusqu’à 25 % du total des dépenses admissibles);
Frais de gestion du CRITM;
Frais de déplacement et de séjour;
Frais de diffusion des connaissances;
Honoraires professionnels (sous-traitance, etc.);
Frais liés aux contrats de sous-traitance.

Les projets sont évalués sur des critères de pertinence, de qualité scientifique et de retombées économiques, sociales ou technologiques pour le Québec. Les critères d’évaluation comprennent :

Le degré d’innovation du produit ou procédé;
La capacité des partenaires à mener à terme le projet;
La qualité de l’équipe de recherche et du partenariat public-privé;
Les retombées technologiques et commerciales anticipées pour les entreprises partenaires;
La formation d’étudiants et de personnel hautement qualifié;
Les autres retombées économiques pour le Québec.

Le CRITM n’exige aucun droit de propriété intellectuelle (PI) sur les projets financés, mais une entente entre les partenaires couvrant la gestion de la PI et des résultats de la recherche est requise.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

M. Jean-François St-Cyr

Directeur des programmes

Courriel : jfstcyr@critm.ca

Cellulaire : 418 446-7187

M. Olivier Arnaud Sadoung Noubossié

Chargé de programmes

Courriel : oa.sadoung@critm.ca

Site Internet : www.critm.ca