Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles, jusqu'à 1500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2023-10-27T00:00:00Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du CRITM — PARTENAR-IA — Académique?

CRITM — PARTENAR-IA — Académique est financé par Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme CRITM — PARTENAR-IA — Académique?

Les entreprises doivent être membres réguliers du CRITM et œuvrer dans les secteurs de la transformation métallique. Les projets d'innovation doivent impliquer l'utilisation ou le développement de technologies d'IA et de technologies quantiques. Les projets doivent concerner des métaux comme l'acier, l'aluminium, ou d'autres désignés comme minéraux critiques et stratégiques par le Gouvernement du Québec.

CRITM — PARTENAR-IA — Académique

grant_single|update March 17, 2025

QC, Canada

Financement de projets collaboratifs de R-D en IA applicable à la transformation des métaux au Québec

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grant_single_labels|terms_and_conditions

grant_single_labels|projects

grant_single_labels|admissibility

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grant_single|closingDate October 27, 2023

grant_single|financingType

Subvention et financement

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Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Fabrication

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Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)

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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Obtenez une subvention non remboursable maximale de 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 40 % des dépenses admissibles si votre PME s’associe à un centre de recherche sur un projet de R-D en intelligence artificielle dans le domaine de la transformation des mét

grant_single_labels|terms_and_conditions

La durée maximale des projets financés est de 24 mois.
Le taux de subvention maximal accordé par le CRITM est de 35 % des dépenses admissibles, en espèces et en nature.
Ce taux peut être majoré à 50 % pour certaines dépenses, notamment celles réalisées par un centre de recherche public admissible représentant au moins 20 % des dépenses admissibles du projet, pour l'accès aux plateformes de calcul quantique via PINQ, Calcul Québec et DistriQ, ainsi que pour les dépenses réalisées par une startup répondant aux critères d'admissibilité.
La contribution industrielle minimale requise est de 25 %, en espèces et en nature.
Le cumul maximum des fonds publics pouvant être alloués à un projet est de 75 %, en espèces et en nature.
Le financement maximal accordé par le CRITM par projet est plafonné à 1 500 000 $.
Une entente entre les partenaires est requise, couvrant la gestion de la propriété intellectuelle et des résultats de la recherche.

grant_single_labels|projects

Développement de nouveaux procédés de transformation dans l'industrie métallique, incluant l'automatisation et l'adoption de l'industrie 4.0.
Conception et innovation de produits métalliques avancés, tels que de nouveaux alliages et structures allégées.
Projets visant la réduction de l'empreinte écologique, comme la réduction des émissions polluantes et l'économie circulaire.
Initiatives d'innovation numérique intégrant l'intelligence artificielle et les technologies quantiques pour transformer les procédés de production dans le secteur métallurgique.
Collaboration entre entreprises et institutions de recherche pour générer des partenariats durables dans le domaine de la transformation métallique.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 420,000

Développement d'alliages légers grâce à l'IA

$ 440,000

Maintenance prédictive basée sur l'IA pour les machines de traitement des métaux

$ 380,000

Processus de recyclage des déchets métalliques basé sur l'IA

$ 520,000

Modélisation de jumeaux numériques pour les industries de transformation des métaux

$ 300,000

Développement de revêtements métalliques écologiques grâce à l'IA

grant_single_labels|admissibility

Les entreprises québécoises, en particulier les PME et startups, sont éligibles pour réaliser un projet d'innovation.
Les entreprises doivent être membres réguliers du Consortium de recherche et d’innovation en transformation métallique (CRITM).
Le projet doit toucher l'un des secteurs de la transformation métallique, notamment l'extraction et la concentration, la production primaire, les transformations successives, les produits finis ou le recyclage des métaux.
Les projets doivent être associés à des métaux comme l'acier, l'aluminium ou les minéraux critiques et stratégiques listés par le Gouvernement du Québec, tels que le nickel, le titane, le magnésium, le cuivre, le zinc, et les éléments de terres rares.
Les projets peuvent également inclure des substances non métalliques essentielles aux procédés métallurgiques ou identifiées comme des minéraux critiques et stratégiques (MCS).
Il est nécessaire d'avoir un minimum de deux entreprises participant au projet, dont au moins une PME ou startup.
Les entreprises canadiennes, étrangères ou d'associations industrielles peuvent être incluses comme troisième partenaire.
Le financement maximum du CRITM par projet ne doit pas dépasser 1 500 000 $.
Le cumul maximum des fonds publics par projet est fixé à 75% des dépenses admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises québécoises du secteur de la transformation métallique.
PME et startups engagées dans l'innovation technologique.
Secteur de l'extraction et de la concentration des métaux.
Entreprises impliquées dans la production primaire et les transformations métalliques (première, deuxième et troisième).
Entités actives dans le recyclage des métaux.
Organisations travaillant avec des métaux tels que l'acier, l'aluminium, nickel, titane, magnésium, cuivre, zinc et éléments de terres rares.
Compagnies utilisant des substances non-métalliques essentielles aux procédés métallurgiques.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies qui ne sont pas admissibles :

Compagnies contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement
Compagnies contrôlées par une entité municipale
Compagnies contrôlées par une société d'État
Compagnies inscrites comme étant non admissibles aux contrats publics
Compagnies sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention attribuée permet de couvrir les frais directs admissibles engagés dans le projet par la ou les institutions de recherche.

Salaires, traitements et avantages sociaux
Bourses à des étudiants
Matériel, produits consommables et fournitures
Achat ou location d’équipements (au maximum 25 % du total des dépenses admissibles)
Frais de gestion du CRITM
Frais d’exploitation de propriété intellectuelle
Honoraires professionnels
Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet
Compensations monétaires pour participation aux projets
Frais de diffusion des connaissances
Frais liés aux contrats de sous-traitance

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises québécoises

grant_single_labels|criteria

Chaque dossier de présentation de projet reçu à la date limite de dépôt sera évalué par un comité de sélection formé d’experts indépendants. Les projets de recherche sont évalués en fonction de critères de pertinence, de qualité scientifique et de retombées économiques, sociales ou technologiques pour le Québec.

Le degré d’innovation du produit/procédé : le projet doit présenter un aspect clairement novateur par rapport à ce qui existe actuellement;
La capacité des partenaires de mener à terme le projet, incluant le niveau d'engagement des entreprises dans la réalisation du projet et leur implication financière;
La qualité de l’équipe de recherche et du partenariat public-privé (niveau et complémentarité des expertises);
Les retombées technologiques et commerciales anticipées pour les entreprises partenaires;
La formation d’étudiants et de personnel hautement qualifié;
Les autres retombées économiques pour le Québec.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Les subventions accordées par le CRITM au titre du programme PARTENAR-IA sont non remboursables.
Le cumul des fonds publics ne doit pas dépasser 75 % (espèces et nature) des dépenses admissibles pour chaque projet.
Le taux maximum de subvention du CRITM est majoré à 50 % pour certaines dépenses spécifiques, telles que celles réalisées par un centre de recherche public admissible, pour l'accès aux plateformes de calcul quantique, et pour les dépenses effectuées par une startup éligible.
Chaque projet doit inclure au moins deux entreprises, dont une PME ou une startup, et peut intégrer des partenaires canadiens, étrangers ou des associations industrielles en tant que troisième partenaire.
Le financement maximal que le CRITM peut octroyer pour chaque projet est de 1 500 000 $.
L'accord de subvention exige une entente de partenariat couvrant les aspects de la gestion de la propriété intellectuelle.
La durée maximale pour la réalisation des projets soutenus est fixée à 24 mois.