Programme PSO PME
QC, Canada
Financement de projets de recherche industrielle
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- grant_single|openingDateNovember 27, 2023
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Subvention et financement
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- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
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- Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)
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grant_card_status|closed
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Obtenez une subvention maximale de 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 40 % des dépenses admissibles si votre PME s’associe à un centre de recherche sur un projet dans le domaine de la transformation des métaux.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Développement de nouveaux procédés de transformation des métaux
- Conception de produits métalliques avancés
- Réduction de l'empreinte écologique et valorisation des sous-produits
- Innovation numérique et impression 3D
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$200,000
Quebec City
Innovation dans l'impression 3D de structures métalliques à Québec
$200,000
Ottawa
Développement de métaux pulvérisés pour des structures légères
$200,000
Calgary
Développement d'un processus de fusion des métaux écoénergétique
$200,000
Toronto
Automatisation des processus de moulage des métaux à l'aide de robots avancés
$200,000
Vancouver
Réduction des émissions de polluants dans le traitement des métaux
$200,000
Montréal
Conception et test d'un nouvel alliage d'aluminium
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Tous les partenaires du projet devront devenir membres du CRITM pour bénéficier du financement (pendant la durée du projet).
- Le projet doit être lié à un ou plusieurs axes de recherche du CRITM.
- La demande de financement doit être effectuée par une institution de recherche reconnue avec les formulaires prévus à cet effet.
- Les contributions des autres partenaires gouvernementaux planifiés au projet sont considérées comme des apports publics et sont incluses dans le cumul des fonds publics.
- Les partenaires industriels devront fournir une lettre d’engagement pour le projet en y indiquant leur contribution en espèces et en nature ainsi que les retombées anticipées.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention. Les entreprises doivent être membres réguliers du CRITM et toucher l'un des différents secteurs de la transformation métallique.
- Extraction et Concentration
- Production primaire
- Première, Deuxième et Troisième transformation
- Produits finis
- Recyclage des métaux
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Les entreprises contrôlées par des gouvernements, des entités municipales ou des sociétés d'État ainsi que celles inscrites comme étant non admissibles aux contrats publics ou sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ne sont pas éligibles.
- Entreprises contrôlées par des gouvernements
- Entités municipales
- Sociétés d’État
- Entreprises inscrites non admissibles aux contrats publics
- Entreprises sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers
- Entreprises sous protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Oui, voici les dépenses admissibles pour cette subvention :
- Salaires, traitements et avantages sociaux
- Bourses à des étudiants
- Matériel, produits consommables et fournitures
- Achat ou location d’équipements (au maximum 25 % du total des dépenses admissibles)
- Frais de gestion du CRITM
- Frais d’exploitation de propriété intellectuelle
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet
- Compensations monétaires pour participation aux projets
- Frais de diffusion des connaissances
- Frais liés aux contrats de sous-traitance
grant_eligibility_criteria|zone
Les projets de recherche doivent se dérouler au Québec et impliquer des entreprises ou institutions de recherche situées au Québec.
- Québec
grant_single_labels|criteria
Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets de recherche sont évalués en fonction de critères de pertinence, de qualité scientifique et de retombées économiques, sociales ou technologiques pour le Québec.
- Le degré d'innovation du produit/procédé
- La capacité des partenaires de mener à terme le projet
- La qualité de l'équipe de recherche et du partenariat public-privé
- Les retombées technologiques et commerciales anticipées pour les entreprises partenaires
- La formation d'étudiants et de personnel hautement qualifié
- Les autres retombées économiques pour le Québec
grant_single_labels|register
- Étape 1: Devenir membre du CRITM
- Vérifier l'éligibilité de votre organisation en consultant le site du CRITM.
- Soumettre une demande d'adhésion et payer les frais requis pour devenir membre.
- Étape 2: Préparer et aligner votre projet selon les axes de recherche du CRITM
- Identifier l'axe de recherche pertinent (développement de procédés, conception de produits, réduction de l'empreinte écologique, innovation numérique).
- Développer une proposition de projet qui s'aligne avec un ou plusieurs axes.
- Étape 3: Formuler la demande de financement
- Remplir les formulaires de demande prévus par le CRITM.
- Rassembler les documents nécessaires, comme les lettres d'engagement des partenaires industriels.
- Étape 4: Validation des critères de financement
- Assurer que le projet respecte les normes du programme (durée, contribution minimale, etc.).
- Vérifier l'éligibilité et la conformité des dépenses prévues.
- Étape 5: Soumettre la demande
- Envoyer la demande complète au CRITM avant la date limite applicable.
- Étape 6: Évaluation du projet
- Votre dossier sera évalué par un comité de sélection formé d'experts indépendants.
- Le projet sera évalué sur des critères de pertinence, qualité scientifique, retombées économiques et sociales.
- Étape 7: Adoption du projet
- Le conseil d'administration du CRITM adoptera ou non le projet sur la base des recommandations du comité d'évaluation.
grant_single_labels|otherInfo
Il peut être utile pour les candidats de connaître les ressources complémentaires et les recommandations pour maximiser leurs chances de succès :
- Consultez et respectez les guides et les échéanciers spécifiques des appels à projets.
- Contactez le CRITM pour des pré-évaluations budgétaires afin de s'assurer que toutes les normes sont respectées.
- Préparez les lettres d'engagement bien à l'avance pour éviter des retards dus à des formalités administratives.
- Assurez-vous que tous les partenaires de projet répondent aux exigences de francisation et de présence au Québec.
- Utilisez des conseillers en subventions pour maximiser la qualité de votre soumission.
grant_single_labels|contact
jfstcyr@critm.ca
418 446-7187
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Aperçu de la Subvention CRITM
Le Consortium de recherche et d’innovation en transformation métallique (CRITM) offre des subventions pour des projets de recherche et développement (R&D) dans le secteur de la transformation métallique au Québec. Les subventions ciblent la collaboration entre entreprises et institutions de recherche pour stimuler l'innovation technologique et améliorer la compétitivité industrielle.
Détails de la Subvention CRITM
Le Consortium de recherche et d’innovation en transformation métallique (CRITM) est une organisation dédiée à l’avancement du secteur de la transformation métallique au Québec par le biais de subventions et de soutien aux projets de recherche et développement (R&D). Ces subventions sont conçues pour favoriser la collaboration entre les entreprises métallurgiques et les institutions de recherche, telles que les universités, les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) et les centres de recherche comme le CRIQ, le CNRC, l’INO, ou le COREM.
Depuis sa création, le CRITM a supporté plus de 80 projets avec un investissement total de plus de 85 millions de dollars, dont plus de 24 millions de dollars de contributions directes. Ces initiatives permettent aux entreprises de bénéficier de programmes de subvention variés, allant de l'appui général aux organismes de recherche et de développement (PSO), à des programmes spécifiques comme AMORCE (pour la nouvelle collaboration de recherche), INNOV-R (réduction des GES), MCS (minéraux critiques et stratégiques), PARTENAR-IA (intelligence artificielle), et SI2TEC (économie circulaire).
Pour l’année 2024-2025, le CRITM, en partenariat avec le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE), a annoncé plusieurs appels à projets PSO, avec des dates limites de dépôt fixées comme suit :
- 28e appel à projets : 25 octobre 2024
- 29e appel à projets : 21 février 2025
- 30e appel à projets : 23 mai 2025
Objectifs du Programme
Le programme de subvention du CRITM vise à :
- Susciter la collaboration entre les entreprises de transformation métallique et les institutions de recherche pour créer des partenariats pérennes et générer des retombées concrètes au Québec.
- Renforcer la capacité d'innovation technologique des entreprises du secteur métallurgique.
- Encourager l’implication des étudiants et la formation de personnel hautement qualifié pour le secteur industriel.
- Faciliter le transfert de résultats de la recherche vers l’industrie pour améliorer la compétitivité, la productivité et la rentabilité des entreprises.
- Développer de nouvelles opportunités pour le secteur métallurgique, y compris en matière de développement durable et d’économie circulaire.
- Offrir un soutien financier pour le développement d'innovations technologiques.
Organisations et Entreprises Éligibles
Les projets financés par le CRITM doivent être portés par des membres réguliers et toucher les différents secteurs de la transformation métallique, incluant l’extraction, la production primaire, les diverses transformations métalliques, et le recyclage des métaux. Seuls les membres réguliers du CRITM sont éligibles et ils doivent impérativement devenir membres si ce n'est déjà le cas. Les projets peuvent impliquer différents types de métaux comme l'acier, l'aluminium, le nickel, le titane, le cuivre, le zinc, et d'autres minéraux critiques et stratégiques définis par le gouvernement du Québec.
Les projets de recherche peuvent se dérouler au Québec et impliquer des entreprises hors Québec en tant que partenaires secondaires. La présence et le type de PME ou de grandes entreprises dans les projets influencent également leur éligibilité et les conditions de financement. Les subventions sont adaptées selon la taille des entreprises impliquées avec des normes spécifiques pour les PME et les grandes entreprises.
Axe de Recherche du CRITM
Les projets doivent s’aligner sur un ou plusieurs des axes de recherche du CRITM, incluant :
- Développement de procédés de transformation : nouveaux procédés, amélioration des procédés existants, automatisation, industrie 4.0, impression 3D, etc.
- Conception de produits métalliques avancés : nouveaux alliages, meilleure fabricabilité, allègement des structures, poudres métalliques, etc.
- Réduction de l’empreinte écologique : réduction des émissions polluantes, valorisation des sous-produits, récupération de l’énergie, procédés éco-responsables, économie circulaire, etc.
- Innovation numérique : nouvelles technologies, automatisation-robotisation, impression 3D, modélisation et traitement des données, intelligence artificielle, quantique, etc.
Règles d’Admissibilité et Normes du Programme
Pour être admissibles, les partenaires doivent respecter plusieurs critères, notamment :
- Devenir membres du CRITM.
- Le projet doit être en lien avec un axe de recherche du CRITM.
- La demande de financement doit être déposée par une institution de recherche reconnue.
- Les partenaires industriels doivent s’engager avec des contributions financières et des retombées anticipées clairement définies.
- Les projets doivent se conformer aux plafonds de subvention et aux exigences de contribution industrielle spécifiées pour les PME et GE.
Les subventions accordées par le CRITM sont non-remboursables et varient en fonction des types de projets (impliquant des PME ou des grandes entreprises). La durée maximale pour les projets est de 36 mois, avec des conditions de subvention spécifiques et des taux de contribution industrielle minimums.
Processus de Sélection des Projets
Les dossiers de candidatures sont évalués par un comité de sélection indépendant selon des critères de pertinence, qualité scientifique et retombées économiques, sociales et technologiques pour le Québec. Parmi les critères d’évaluation figurent : le degré d’innovation, l'engagement des partenaires, la qualité des équipes de recherche, les retombées anticipées, et la formation de personnel qualifié. Le conseil d’administration du CRITM valide ensuite les recommandations du comité pour l’adoption des projets.
Propriété Intellectuelle
Le CRITM ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les projets financés, mais exige une entente entre les partenaires sur la gestion de la propriété intellectuelle et des résultats de recherche.
Contact
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :
M. Jean-François St-Cyr, Directeur des programmes, jfstcyr@critm.ca, 418 446-7187
M. Olivier Arnaud Sadoung Noubossie, Chargé de programmes, oa.sadoung@critm.ca
CRITM
2900, ch. Quatre-Bourgeois, local 207
Québec (Québec) G1V 1Y4
