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Programme PSO PME
QC, Canada
Financement de projets de recherche industrielle
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grant_single|eligibleFinancing
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- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDateOctober 25, 2024
- grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
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- Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)
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grant_card_status|closed
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Obtenez une subvention maximale de 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 40 % des dépenses admissibles si votre PME s’associe à un centre de recherche sur un projet dans le domaine de la transformation des métaux.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme PSO PME offre des subventions non remboursables aux entreprises du secteur de la transformation métallique, avec des modalités de financement qui varient en fonction de la taille des entreprises impliquées.
- Subventions non remboursables avec deux types de financements distincts: l'un pour les projets impliquant des PME et l'autre pour les projets sans PME.
- Durée maximale des projets financés de 36 mois pour tous les types d'entreprises.
- Taux de subvention maximal de 40 % des dépenses admissibles pour les projets impliquant au moins une PME.
- Taux de subvention maximal de 20 % des dépenses admissibles pour les projets sans PME.
- Contribution industrielle minimale requise : 20 % en espèces pour les PME et 40 % (dont 50 % maximum en nature) pour les grandes entreprises.
- Cumul maximal des fonds publics par projet de 80 % en espèces pour les PME et 60 % pour les grandes entreprises.
- Financement maximum du CRITM par projet limité à 1 500 000 $, incluant les coûts indirects de recherche.
- Exemples de montages financiers disponibles pour guider les projets de PME et de GE.
grant_single_labels|projects
Le programme PSO PME vise à encourager les projets de recherche et d'innovation dans le secteur de la transformation métallique. Il soutient des initiatives qui renforcent la collaboration entre les entreprises et les institutions de recherche, améliorant ainsi la compétitivité du secteur au Québec.
- Développement de procédés de transformation métalliques innovants, y compris l'automatisation et l'industrie 4.0.
- Conception de produits métalliques avancés et développement de nouveaux alliages.
- Projets visant à réduire l'empreinte écologique par la valorisation des déchets métalliques et la réduction des GES.
- Initiatives d'innovation numérique impliquant l'IA et la modélisation de données dans le secteur métallurgique.
- Partenariats de recherche entre entreprises et institutions académiques pour renforcer l'innovation technologique.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 200,000
Innovation dans l'impression 3D de structures métalliques à Québec
$ 200,000
Développement de métaux pulvérisés pour des structures légères
$ 200,000
Développement d'un processus de fusion des métaux écoénergétique
$ 200,000
Automatisation des processus de moulage des métaux à l'aide de robots avancés
$ 200,000
Réduction des émissions de polluants dans le traitement des métaux
$ 200,000
Conception et test d'un nouvel alliage d'aluminium
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques concernant les entreprises et organisations, ainsi que par le type de projet proposé.
- Les organisations et entreprises éligibles doivent être membres réguliers du CRITM.
- Le projet doit toucher le secteur de la transformation métallique, incluant l'acier, l'aluminium, et les minéraux critiques et stratégiques tels que le nickel, le titane, et autres définis par le Gouvernement du Québec.
- Les projets doivent être liés à un ou plusieurs des axes de recherche du CRITM, tels que le développement de nouveaux procédés, la conception de produits métalliques avancés, la réduction de l'empreinte écologique, ou l'innovation numérique.
- Les partenaires du projet doivent être membres du CRITM pendant la durée du projet.
- La demande de financement doit être soumise par une institution de recherche reconnue.
- Les entreprises impliquées doivent fournir une lettre d'engagement, précisant leur contribution en espèces et en nature ainsi que les retombées anticipées.
- Pour les PME, elles doivent être légalement constituées, avoir leur siège social au Québec, compter moins de 250 employés, et être membres en règle du CRITM.
- Toutes les entreprises doivent fournir une copie du certificat de francisation ou preuve des démarches engagées auprès de l'OQLF.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le CRITM propose un programme de soutien aux projets de recherche liés à la transformation métallique. Les entreprises éligibles doivent être membres du CRITM et opérer dans des secteurs spécifiques liés aux métaux et transformations métalliques.
- Membres réguliers du CRITM opérant dans le secteur de la transformation métallique.
- Entreprises impliquées dans l'extraction, la production primaire, et les transformations métalliques.
- Engagées dans la production de produits finis ou le recyclage de métaux.
- Projets associés à des métaux tels que l'acier, l'aluminium, ou des minéraux critiques et stratégiques.
- Projets impliquant des entreprises hors Québec sont également éligibles sous certaines conditions.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La subvention du CRITM impose certaines restrictions qui rendent certaines entreprises inéligibles en fonction de leur statut légal et de leur activité principale. Cela vise à s'assurer que les fonds publiques sont utilisés par des entités apportant une véritable contribution au développement technologique et économique du secteur métallique.
- Entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une société d'État.
- Compagnies inscrites comme étant non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Organisations ayant une proportion de 50 % ou plus de leur capital détenu par d'autres entreprises ou organismes existants, sans validation du CRITM.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme de subvention du CRITM soutient des projets de recherche qui encouragent la collaboration entre les entreprises du secteur de la transformation métallique et les institutions de recherche. Les projets éligibles doivent contribuer à l'innovation technologique et au développement de techniques durables au Québec.
- Développement de nouveaux procédés de transformation métallique et amélioration des procédés existants tels que l'extraction des métaux et l'industrialisation 4.0.
- Conception de nouveaux produits métalliques avancés, y compris les nouveaux alliages et l'allègement des structures.
- Réduction de l'empreinte écologique par la diminution des émissions de GES et la valorisation des sous-produits.
- Application de l'innovation numérique, incluant l'automatisation, la robotisation, et l'intelligence artificielle.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Programme PSO PME est principalement accessible aux entreprises ayant leur siège social au Québec, bien que des collaborations avec des entreprises hors Québec soient permises sous certaines conditions.
- Entreprises avec siège social au Québec.
- Projets impliquant des entreprises hors Québec, en tant que deuxième entreprise.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui prennent en considération l'innovation, la capacité de réalisation et les retombées attendues pour le Québec.
- Le degré d’innovation du produit/procédé.
- La capacité des partenaires de mener à terme le projet, incluant le niveau d’engagement et l'implication financière des entreprises.
- La qualité de l’équipe de recherche et du partenariat public-privé.
- Les retombées technologiques et commerciales anticipées pour les entreprises partenaires.
- La formation d’étudiants et de personnel hautement qualifié.
- Les autres retombées économiques pour le Québec.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Adhésion au CRITM
- S'assurer que tous les partenaires du projet sont membres réguliers du CRITM.
- Étape 2 : Alignement du projet
- Vérifier que le projet est lié à un ou plusieurs axes de recherche du CRITM.
- Étape 3 : Préparation de la documentation
- Préparer une demande de financement par une institution de recherche reconnue avec les formulaires spécifiques.
- S'assurer que les partenaires industriels fournissent une lettre d'engagement avec leur contribution en espèces et en nature.
- Étape 4 : Calcul et validation du budget
- Structurer le montage financier du projet en respectant les normes de financement (espèces et contributions en nature).
- Inclure des simulations budgétaires respectant les règles CRITM.
- Étape 5 : Soumission du projet
- Utiliser le formulaire de soumission de projet disponible sur le site Internet du CRITM pour envoyer la documentation.
- Soumettre le projet avant les dates limites annoncées.
- Étape 6 : Confirmation et suivi
- Contacter le CRITM pour toute clarification ou complément d'information.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention exige une adhésion au CRITM pendant toute la durée du projet.
- Il est nécessaire pour les entreprises d'avoir un certificat de francisation ou d'être en démarche pour l'obtenir.
- Le CRITM offre un accompagnement pour valider les propositions et faire des simulations budgétaires.
grant_single_labels|contact
jfstcyr@critm.ca
418 446-7187
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type
Prêts et investissementsgrant_card_status|closed
DEL — Prêt équipements et technologies
Financer l'acquisition et l'installation d'équipements, de technologies et logiciels, ainsi que la formation et l'amélioration de la productivité des entreprises situées ou souhaitant s'établir à Longueuil.
