CRITM — Programme PSO PME

Qui est admissible?

• Entreprises du secteur de la transformation métallique (extraction, concentration, production primaire, première à troisième transformation, produits finis et recyclage des métaux)
• Entreprises œuvrant avec des métaux comme l'acier, l'aluminium, le nickel, le titane, le magnésium, le cuivre, le zinc, les éléments de terres rares et autres minéraux critiques et stratégiques
• Petites et moyennes entreprises (PME) du secteur de la transformation métallique
• Grandes entreprises (GE) actives dans la transformation métallique
• Organisations collaborant sur des projets associant des entreprises et des institutions de recherche au Québec

Qui n'est pas admissible

• Entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une société d'État.
• Compagnies inscrites comme non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Organisations ou entreprises dont les sous-traitants sont inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Dépenses admissibles

• Salaires, traitements et avantages sociaux du personnel de recherche.
• Bourses versées aux étudiants impliqués dans le projet.
• Achat de matériel, produits consommables et fournitures nécessaires.
• Achat ou location d’équipements (dans certaines limites), incluant licences de logiciels.
• Frais de gestion versés au CRITM.
• Frais d’exploitation liés à la propriété intellectuelle.
• Honoraires professionnels pour des services spécifiques ou des contrats de sous-traitance.
• Frais de déplacement et de séjour pour la réalisation du projet, conformément aux normes gouvernementales.
• Compensations monétaires pour la participation aux projets.
• Frais de diffusion des connaissances liées au projet.
• Frais liés aux contrats de sous-traitance.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant leur siège social au Québec

• Le CRITM ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les résultats des projets financés ; une entente sur la gestion de la PI doit être signée entre les partenaires.
• Pour les dépenses d’équipement, un plafond de 25 000 $ par équipement s’applique (achat ou location) et la part totale d’équipement ne doit pas dépasser 25 % des coûts admissibles.
• Les projets bénéficiant du financement doivent fournir, lorsque requis, des certificats de francisation ou une preuve de démarches auprès de l’OQLF, ainsi qu’un site web en français pour les entreprises québécoises.
• Certains frais, comme les frais de gestion du CRITM (8,5 % de sa contribution, max. 3,4 % du coût total en espèces du projet), sont partagés entre le MEIE (40 %) et les entreprises (60 %).