Fermé
Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1
Mis à jour : March 3, 2026
Québec, Canada
Financement pour des études de faisabilité relatives au GNR
Subvention et financement
Aperçu
Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 offrait une subvention non remboursable couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 300 000 $ par étude. Son objectif était de soutenir financièrement la réalisation d'études de faisabilité pour des projets de production ou de connexion au réseau gazier de gaz naturel renouvelable au Québec.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l'empreinte écologique
Financement admissible
- Montant maximum : 300,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 18, 2022
- Date de fermeture : March 31, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Provincial
Activités financées
- Réalisation d'une étude de faisabilité pour un projet de production de gaz naturel renouvelable (GNR) visant son injection dans le réseau gazier du Québec.
- Réalisation d'une étude de faisabilité pour la connexion d'un ou plusieurs sites de production de gaz naturel renouvelable (GNR) au réseau gazier.
Exemples de projets admissibles :
$ 300,000
Construction d'infrastructures pour connecter un site de production de gaz renouvelable au réseau de gaz
$ 150,000
Ingénierie et obtention de permis pour l'infrastructure d'injection de gaz renouvelable
$ 135,000
Réaliser une étude de faisabilité et une conception avancée pour une installation de gaz naturel renouvelable
$ 112,500
Étude de faisabilité pour l'injection de gaz naturel renouvelable produit à partir des déchets agricoles
$ 90,000
Réalisation d'une étude de faisabilité pour la production de gaz naturel renouvelable
$ 240,000
Développement d'une installation de production de gaz naturel renouvelable à petite échelle
Admissibilité
- Le demandeur doit être une entreprise, un organisme à but non lucratif (OBNL) ou une entité municipale.
- Le demandeur doit détenir un numéro d’entreprise du Québec s’il s’agit d’une entreprise ou d’un OBNL.
- Le projet doit porter sur la réalisation d’une étude de faisabilité pour la production de gaz naturel renouvelable (GNR) au Québec, visant l’injection ou la connexion au réseau gazier.
- Le demandeur doit avoir respecté toutes ses obligations antérieures d’aide financière du gouvernement du Québec depuis au moins deux ans.
Qui est admissible?
- Entreprises établies au Québec
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Entités municipales
Qui n'est pas admissible
- Ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec.
- Personnes désignées par l’Assemblée nationale, ministères ou organismes fédéraux.
- Entreprises ou organisations en situation de faillite ou d’insolvabilité.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou utilisant des sous-traitants inscrits à ce registre.
- Compagnies ayant commis des manquements d’ordre éthique ou offrant des produits/services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou à la probité du gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- Honoraires de consultants.
- Salaires et avantages sociaux du personnel dédié à l'étude.
- Location ou utilisation d’équipements ou de logiciels nécessaires à la réalisation de l'étude.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence de l’étude proposée.
- Potentiel du projet de gaz naturel renouvelable ou de connexion au réseau visé par l’étude.
- Aspects financiers et techniques de l’étude.
- Solidité des demandeurs.
Comment appliquer
1
Take note of the documents
- Download and study the normative framework of the program.
- Consult the template for the financial aid agreement.
2
Preparation of the request
- Fill out the participation form.
- Prepare a description of the applicant.
- Prepare a description of the proposed project.
- Prepare a description of the study to be conducted that is the subject of the application.
3
Transmission of the request
Send the participation form and all required documents by email to gnr@economie.gouv.qc.ca before December 1, 2023.
Informations supplémentaires
- La durée maximale de réalisation de l’étude est de dix-huit mois après acceptation de la demande.
- Un maximum de douze demandes peut être déposé par un même demandeur pour des projets différents.
- L’envoi d’un rapport d’activités trimestriel et de toutes les pièces justificatives est requis pour la reddition de comptes.
- Le programme est échu depuis le 31 mars 2024.
Documents et liens
Contacts
gnr@economie.gouv.qc.ca
