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Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1
Soutien à venir pour études de faisabilité en GNR
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) n’a aucun appel de projets en cours et sera disponible ultérieurement lors du renouvellement. Il appuie des études de faisabilité liées à des projets de production et de distribution de gaz naturel renouvelable au Québec.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Environnement
- Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Envergure
- Municipal, Provincial
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Calendrier de disponibilité
2024
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises
- Organismes à but non lucratif
- Entités municipales
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires du gouvernement du Québec
- Personnes désignées par l’Assemblée nationale, un ministère ou un organisme fédéral
- Entreprises en faillite ou en insolvabilité
- Entreprises inscrites au RENA
Dépenses admissibles
- Honoraires de consultants
- Salaires et avantages sociaux
- Location ou utilisation d’équipements ou de logiciels
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Études de faisabilité pour un projet de production de gaz naturel renouvelable.
- Études de faisabilité pour un projet de connexion au réseau gazier de sites de production de GNR.
- Analyses techniques, économiques, réglementaires, environnementales et sociales liées au projet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Prendre connaissance du cadre normatif
- Consulter le cadre normatif du programme.
- Étape 2 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire de participation.
- Préparer la description du demandeur, du projet et de l’étude.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Envoyer la demande par courriel à l’adresse indiquée au programme.
Documents Requis
- Description du demandeur
- Description du projet envisagé
- Description de l’étude à réaliser
Critères de sélection
- Pertinence de l’étude.
- Potentiel du projet de GNR ou de connexion visé.
- Aspects financiers et techniques de l’étude.
- Solidité des demandeurs.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité de la demande.
- Évaluation selon la pertinence de l’étude et le potentiel du projet.
- Vérification des aspects financiers, techniques et de la solidité du demandeur.
- Acceptation de la demande et versement selon la convention.
Informations supplémentaires
- Aucun appel de projets n’est en cours.
- Le programme sera disponible ultérieurement lors du renouvellement.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1
Qu'est que le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1?
Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) n’a aucun appel de projets en cours et sera disponible ultérieurement lors du renouvellement. Il appuie des études de faisabilité liées à des projets de production et de distribution de gaz naturel renouvelable au Québec.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1, vous devez :
Entreprise, OBNL ou entité municipale
Numéro d’entreprise du Québec requis
Étude liée à un projet de GNR
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1?
Honoraires de consultants
Salaires et avantages sociaux
Location ou utilisation d’équipements ou de logiciels
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à gnr@mern.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 627-6385, poste 708351.
Où le programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 est disponible la province de Québec.
