Fermé
Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1
Aide financière pour études de faisabilité en gaz naturel renouvelable
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 300,000
Dates importantes
- Date de fermeture : December 1, 2023
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce volet offrait une subvention non remboursable pour financer une partie des études de faisabilité liées à des projets de gaz naturel renouvelable. Il visait la production de GNR au Québec ou la connexion au réseau gazier, notamment pour des analyses techniques, économiques, réglementaires, environnementales et sociales.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 300,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : December 1, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études de faisabilité pour un projet de production de gaz naturel renouvelable.
- Études de faisabilité pour un projet de connexion au réseau gazier de sites de production de GNR.
- Analyses techniques, économiques, réglementaires, environnementales et sociales liées au projet.
Documents Requis
- Description du demandeur
- Description du projet envisagé
- Description de l’étude à réaliser
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises
- Organismes à but non lucratif
- Entités municipales
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires du gouvernement du Québec
- Personnes désignées par l’Assemblée nationale, un ministère ou un organisme fédéral
- Entreprises en faillite ou en insolvabilité
- Entreprises inscrites au RENA
Dépenses admissibles
- Honoraires de consultants
- Salaires et avantages sociaux
- Location ou utilisation d’équipements ou de logiciels
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité de la demande.
- Évaluation selon la pertinence de l’étude et le potentiel du projet.
- Vérification des aspects financiers, techniques et de la solidité du demandeur.
- Acceptation de la demande et versement selon la convention.
Informations supplémentaires
- Le programme est échu depuis le 31 mars 2024.
- Un même demandeur pouvait déposer jusqu’à 12 demandes.
- La durée maximale de l’étude était de 18 mois.
- Les demandes admissibles étaient évaluées par le ministère.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1?
Ce volet offrait une subvention non remboursable pour financer une partie des études de faisabilité liées à des projets de gaz naturel renouvelable. Il visait la production de GNR au Québec ou la connexion au réseau gazier, notamment pour des analyses techniques, économiques, réglementaires, environnementales et sociales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1, vous devez :
Entreprise, OBNL ou entité municipale
Numéro d’entreprise du Québec requis
Étude liée à un projet de GNR
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1?
Études de faisabilité pour un projet de production de gaz naturel renouvelable.
Études de faisabilité pour un projet de connexion au réseau gazier de sites de production de GNR.
Analyses techniques, économiques, réglementaires, environnementales et sociales liées au projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à gnr@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 627-6385, poste 708351.
Où le programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 est Subvention et financement