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Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1

Soutien à venir pour études de faisabilité en GNR

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) n’a aucun appel de projets en cours et sera disponible ultérieurement lors du renouvellement. Il appuie des études de faisabilité liées à des projets de production et de distribution de gaz naturel renouvelable au Québec.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Environnement
Groupes ciblés
Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Envergure
Municipal, Provincial

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2024
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises
  • Organismes à but non lucratif
  • Entités municipales

Qui n'est pas admissible

  • Ministères et organismes budgétaires du gouvernement du Québec
  • Personnes désignées par l’Assemblée nationale, un ministère ou un organisme fédéral
  • Entreprises en faillite ou en insolvabilité
  • Entreprises inscrites au RENA

Dépenses admissibles

  • Honoraires de consultants
  • Salaires et avantages sociaux
  • Location ou utilisation d’équipements ou de logiciels

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Études de faisabilité pour un projet de production de gaz naturel renouvelable.
  • Études de faisabilité pour un projet de connexion au réseau gazier de sites de production de GNR.
  • Analyses techniques, économiques, réglementaires, environnementales et sociales liées au projet.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Prendre connaissance du cadre normatif
    • Consulter le cadre normatif du programme.
  • Étape 2 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire de participation.
    • Préparer la description du demandeur, du projet et de l’étude.
  • Étape 3 : Transmettre la demande
    • Envoyer la demande par courriel à l’adresse indiquée au programme.

Documents Requis

  • Description du demandeur
  • Description du projet envisagé
  • Description de l’étude à réaliser

Critères de sélection

  • Pertinence de l’étude.
  • Potentiel du projet de GNR ou de connexion visé.
  • Aspects financiers et techniques de l’étude.
  • Solidité des demandeurs.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de l’admissibilité de la demande.
  • Évaluation selon la pertinence de l’étude et le potentiel du projet.
  • Vérification des aspects financiers, techniques et de la solidité du demandeur.
  • Acceptation de la demande et versement selon la convention.

Informations supplémentaires

  • Aucun appel de projets n’est en cours.
  • Le programme sera disponible ultérieurement lors du renouvellement.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1

Qu'est que le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1?

Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) n’a aucun appel de projets en cours et sera disponible ultérieurement lors du renouvellement. Il appuie des études de faisabilité liées à des projets de production et de distribution de gaz naturel renouvelable au Québec.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 ?

Pour être admissible au programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1, vous devez : Entreprise, OBNL ou entité municipale Numéro d’entreprise du Québec requis Étude liée à un projet de GNR

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1?

Honoraires de consultants Salaires et avantages sociaux Location ou utilisation d’équipements ou de logiciels

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à gnr@mern.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 627-6385, poste 708351.

Où le programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 est-il disponible ?

Le programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 est disponible la province de Québec.