)
Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1
QC, Canada
Financement pour des études de faisabilité relatives au GNR
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateMarch 31, 2024
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Vous pourriez obtenir jusqu'à 300 000 $ pour couvrir un maximum de 75% des dépenses admissibles pour la réalisation d'études de faisabilité d'un projet de production de gaz naturel renouvelable visant l'injection dans le réseau ou d’un projet de connexion
grant_single_labels|projects
Ce programme vise à faciliter la réalisation d'études de faisabilité pour la production de gaz naturel renouvelable au Québec. Les activités éligibles consistent principalement en des études visant à analyser divers aspects des projets de production et de connexion au réseau gazier.
- Étude de faisabilité technique pour la production de GNR et sa connexion au réseau gazier, incluant des travaux d'ingénierie préliminaire.
- Étude de la faisabilité économique et sécurisation des intrants pour les projets de GNR.
- Anayles concernant le cadre réglementaire et juridique applicable aux projets de GNR.
- Évaluation des répercussions environnementales et sociales des projets de GNR ainsi que des mesures de mitigation proposées.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 112,500
Étude de faisabilité pour l'injection de gaz naturel renouvelable produit à partir des déchets agricoles
$ 240,000
Développement d'une installation de production de gaz naturel renouvelable à petite échelle
$ 150,000
Ingénierie et obtention de permis pour l'infrastructure d'injection de gaz renouvelable
$ 90,000
Réalisation d'une étude de faisabilité pour la production de gaz naturel renouvelable
$ 135,000
Réaliser une étude de faisabilité et une conception avancée pour une installation de gaz naturel renouvelable
$ 300,000
Construction d'infrastructures pour connecter un site de production de gaz renouvelable au réseau de gaz
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences liées au profil du demandeur et à la nature du projet.
- Les demandeurs admissibles incluent les entreprises, les organismes à but non lucratif (OBNL) et les entités municipales.
- Le demandeur doit détenir un numéro d’entreprise du Québec au moment de la demande (applicable aux entreprises et aux OBNL).
- Le demandeur ne doit pas être un ministère ou un organisme budgétaire du gouvernement du Québec.
- Le demandeur ne doit pas être une personne désignée par l’Assemblée nationale, un ministère ou un organisme fédéral.
- Le demandeur doit avoir respecté toutes les obligations relatives à une aide financière antérieure du gouvernement du Québec depuis au moins deux ans.
- Le demandeur ne doit pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
- Le demandeur ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ni utiliser des sous-traitants inscrits au RENA.
- Le demandeur ne doit pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits/services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité du Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable s'adresse aux entités ayant l'intention de réaliser des études de faisabilité pour la production de gaz naturel renouvelable. Les entités éligibles sont celles qui peuvent contribuer à la création de nouvelles solutions énergétiques durables au Québec.
- Entreprises détenant un numéro d’entreprise du Québec.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) enregistrés au Québec.
- Entités municipales souhaitant développer des projets de GNR.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention est conçue pour soutenir des entreprises qui veulent réaliser des études de faisabilité dans le domaine du gaz naturel renouvelable et impose des restrictions précises sur l'éligibilité basées sur des considérations éthiques et de probité envers le gouvernement.
- Ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec.
- Personnes désignées par l’Assemblée nationale, un ministère ou un organisme fédéral.
- Entreprises en situation de faillite ou d’insolvabilité financière.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises offrant des produits ou services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou à la probité du gouvernement du Québec, même par association.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent divers coûts nécessaires à la réalisation des études de faisabilité.
- Les honoraires des consultants.
- Les salaires et les avantages sociaux.
- La location ou l’utilisation d’équipements ou de logiciels.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable s'applique aux entreprises situées au Québec. Il est spécifiquement destiné aux projets de production et de connexion au réseau gazier dans cette province canadienne.
- Entreprises situées au Québec.
- Organismes à but non lucratif enregistrés au Québec.
- Entités municipales au Québec.
grant_single_labels|criteria
Les projets déposés pour cette subvention seront évalués et sélectionnés selon des critères précis afin d'assurer leur adéquation avec les objectifs du programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable.
- Pertinence de l'étude de faisabilité.
- Potentiel du projet de gaz naturel renouvelable ou du projet de connexion visé par l'étude.
- Aspects financiers et techniques de l'étude.
- Solidité des demandeurs.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Prendre connaissance des documents
- Télécharger et étudier le cadre normatif du programme.
- Consulter le gabarit de convention d'aide financière.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de participation.
- Préparer une description du demandeur.
- Préparer une description du projet envisagé.
- Préparer une description de l’étude à réaliser faisant l’objet de la demande.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Envoyer le formulaire de participation et tous les documents requis par courriel à gnr@economie.gouv.qc.ca avant le 1er décembre 2023.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme de soutien permet une période de réalisation de l’étude ne pouvant excéder dix-huit mois suivant l’acceptation de la demande.
- Un même demandeur peut déposer jusqu'à douze demandes pour des projets différents.
grant_single_labels|documents
grant_single_labels|contact
gnr@economie.gouv.qc.ca
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Programme de soutien aux projets du Réseau de recherche scientifique propre aux minéraux critiques et stratégiques
Soutienir des projets collaboratifs innovants pour renforcer le secteur des minéraux critiques et stratégiques au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|open
Programme Bioénergies
Offrir aux entreprises, institutions et municipalités une aide financière pour réaliser des projets de conversion énergétique à la bioénergie
