Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1

• Subvention non remboursable couvrant jusqu’à 75 % des dépenses admissibles par étude.
• Le montant maximal de l’aide accordée est fixé à 300 000 $ par étude.
• Le cumul de l’ensemble des aides gouvernementales ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.

• Le demandeur doit être une entreprise, un organisme à but non lucratif (OBNL) ou une entité municipale.
• Le demandeur doit détenir un numéro d’entreprise du Québec s’il s’agit d’une entreprise ou d’un OBNL.
• Le projet doit porter sur la réalisation d’une étude de faisabilité pour la production de gaz naturel renouvelable (GNR) au Québec, visant l’injection ou la connexion au réseau gazier.
• Le demandeur doit avoir respecté toutes ses obligations antérieures d’aide financière du gouvernement du Québec depuis au moins deux ans.

Qui est admissible?

• Entreprises établies au Québec
• Organismes à but non lucratif (OBNL)
• Entités municipales

Qui n'est pas admissible

• Ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec.
• Personnes désignées par l’Assemblée nationale, ministères ou organismes fédéraux.
• Entreprises ou organisations en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou utilisant des sous-traitants inscrits à ce registre.
• Compagnies ayant commis des manquements d’ordre éthique ou offrant des produits/services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou à la probité du gouvernement du Québec.

Dépenses admissibles

• Honoraires de consultants.
• Salaires et avantages sociaux du personnel dédié à l'étude.
• Location ou utilisation d’équipements ou de logiciels nécessaires à la réalisation de l'étude.

Zone géographique admissible

• Québec

• Pertinence de l’étude proposée.
• Potentiel du projet de gaz naturel renouvelable ou de connexion au réseau visé par l’étude.
• Aspects financiers et techniques de l’étude.
• Solidité des demandeurs.

• La durée maximale de réalisation de l’étude est de dix-huit mois après acceptation de la demande.
• Un maximum de douze demandes peut être déposé par un même demandeur pour des projets différents.
• L’envoi d’un rapport d’activités trimestriel et de toutes les pièces justificatives est requis pour la reddition de comptes.
• Le programme est échu depuis le 31 mars 2024.