Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1
Soutien à venir pour études de faisabilité en GNR
Financement disponible
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) n’a aucun appel de projets en cours et sera disponible ultérieurement lors du renouvellement. Il appuie des études de faisabilité liées à des projets de production et de distribution de gaz naturel renouvelable au Québec.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études de faisabilité pour un projet de production de gaz naturel renouvelable.
- Études de faisabilité pour un projet de connexion au réseau gazier de sites de production de GNR.
- Analyses techniques, économiques, réglementaires, environnementales et sociales liées au projet.
Documents Requis
- Description du demandeur
- Description du projet envisagé
- Description de l’étude à réaliser
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises
- Organismes à but non lucratif
- Entités municipales
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires du gouvernement du Québec
- Personnes désignées par l’Assemblée nationale, un ministère ou un organisme fédéral
- Entreprises en faillite ou en insolvabilité
- Entreprises inscrites au RENA
Dépenses admissibles
- Honoraires de consultants
- Salaires et avantages sociaux
- Location ou utilisation d’équipements ou de logiciels
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence de l’étude.
- Potentiel du projet de GNR ou de connexion visé.
- Aspects financiers et techniques de l’étude.
- Solidité des demandeurs.
Comment appliquer
- Étape 1 : Prendre connaissance du cadre normatif
- Consulter le cadre normatif du programme.
- Étape 2 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire de participation.
- Préparer la description du demandeur, du projet et de l’étude.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Envoyer la demande par courriel à l’adresse indiquée au programme.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité de la demande.
- Évaluation selon la pertinence de l’étude et le potentiel du projet.
- Vérification des aspects financiers, techniques et de la solidité du demandeur.
- Acceptation de la demande et versement selon la convention.
Informations supplémentaires
- Aucun appel de projets n’est en cours.
- Le programme sera disponible ultérieurement lors du renouvellement.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 2Projets de GNR raccordés au réseau gazier
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1
Qu'est que le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1?
Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) n’a aucun appel de projets en cours et sera disponible ultérieurement lors du renouvellement. Il appuie des études de faisabilité liées à des projets de production et de distribution de gaz naturel renouvelable au Québec.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1, vous devez :
Entreprise, OBNL ou entité municipale
Numéro d’entreprise du Québec requis
Étude liée à un projet de GNR
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1?
Études de faisabilité pour un projet de production de gaz naturel renouvelable.
Études de faisabilité pour un projet de connexion au réseau gazier de sites de production de GNR.
Analyses techniques, économiques, réglementaires, environnementales et sociales liées au projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à gnr@mern.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 627-6385, poste 708351.
Où le programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 est Subvention et financement