Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1 QC Canada

Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1

QC, Canada
Financement pour des études de faisabilité relatives au GNR

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  • grant_single|maxCount
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  • grant_single|openingDateInvalid Date
  • grant_single|closingDateMarch 31, 2024
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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Services publics
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  • Gouvernement du Québec
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grant_card_status|closed

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Vous pourriez obtenir jusqu'à 300 000 $ pour couvrir un maximum de 75% des dépenses admissibles pour la réalisation d'études de faisabilité d'un projet de production de gaz naturel renouvelable visant l'injection dans le réseau ou d’un projet de connexion

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Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable permet de réaliser des projets ou des études de faisabilité en lien avec la production et l’injection de gaz naturel renouvelable dans le réseau de distribution de gaz naturel du Québec.
  • Études de faisabilité de projets de production de gaz naturel renouvelable
  • Production et injection de gaz naturel renouvelable dans le réseau gazier
  • Connexion de sites de production de gaz naturel renouvelable au réseau gazier
grant_single|admissibleProjectsExample

$240,000

Halifax
Développement d'une installation de production de gaz naturel renouvelable à petite échelle

$150,000

Regina
Ingénierie et obtention de permis pour l'infrastructure d'injection de gaz renouvelable

$90,000

Montréal
Réalisation d'une étude de faisabilité pour la production de gaz naturel renouvelable

$135,000

Ottawa
Réaliser une étude de faisabilité et une conception avancée pour une installation de gaz naturel renouvelable

$112,500

Calgary
Étude de faisabilité pour l'injection de gaz naturel renouvelable produit à partir des déchets agricoles

$300,000

Vancouver
Construction d'infrastructures pour connecter un site de production de gaz renouvelable au réseau de gaz

grant_single_labels|admissibility

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les types d'entreprises éligibles à cette subvention sont les entreprises de production, de commercialisation ou de distribution de gaz naturel renouvelable.
  • Entreprises de production de gaz naturel renouvelable
  • Entreprises de commercialisation de gaz naturel renouvelable
  • Entreprises de distribution de gaz naturel renouvelable

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention ne sont pas indiqués. Par conséquent, nous n'avons pas d'informations sur les critères d'inéligibilité.
  • Rien

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable incluent :
  • Les coûts liés à l'étude de faisabilité
  • Les coûts de production et d'injection de gaz naturel renouvelable
  • Les coûts de raccordement de sites de production de gaz naturel renouvelable au réseau gazier

grant_eligibility_criteria|zone

Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable du Québec offre des subventions pour des projets liés à la production et à l'injection de gaz naturel renouvelable dans le réseau de distribution de gaz naturel. Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont :
  • Québec
  • Région de Montréal
  • Région de Québec
  • Montérégie
  • Laval

grant_single_labels|criteria

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :
  • Viabilité économique du projet
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Création d'emplois
  • Impact sur l'économie locale
  • Capacité à augmenter la production de gaz naturel renouvelable

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Consultez les informations générales sur le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable.
  • Étape 2 : Réalisez une étude de faisabilité pour évaluer vos potentiels projets de production de gaz naturel renouvelable.
  • Étape 3 : Produisez, injectez et distribuez du gaz naturel renouvelable dans le réseau gazier.
  • Étape 4 : Raccordez un site de production de gaz naturel renouvelable au réseau gazier.

grant_single_labels|documents

Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1

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