Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1

Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1

Financement pour des études de faisabilité relatives au GNR

Résumé

Financement admissible
  • Max. 300,000$
Dates importantes
  • Date d'ouverture : July 18, 2022
  • Date de fermeture : March 31, 2024
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Toutes industries
Subventionneurs
  • Gouvernement du Québec
Statut
Fermer

Aperçu

Vous pourriez obtenir jusqu'à 300 000 $ pour couvrir un maximum de 75% des dépenses admissibles pour la réalisation d'études de faisabilité d'un projet de production de gaz naturel renouvelable visant l'injection dans le réseau ou d’un projet de connexion

Critères d'admissibilité

Qui est admissible

Les types d'entreprises éligibles à cette subvention sont les entreprises de production, de commercialisation ou de distribution de gaz naturel renouvelable.

  • Entreprises de production de gaz naturel renouvelable
  • Entreprises de commercialisation de gaz naturel renouvelable
  • Entreprises de distribution de gaz naturel renouvelable

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention ne sont pas indiqués. Par conséquent, nous n'avons pas d'informations sur les critères d'inéligibilité.

  • Rien

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable incluent :

  • Les coûts liés à l'étude de faisabilité
  • Les coûts de production et d'injection de gaz naturel renouvelable
  • Les coûts de raccordement de sites de production de gaz naturel renouvelable au réseau gazier

Projets et activités admissibles

Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable permet de réaliser des projets ou des études de faisabilité en lien avec la production et l’injection de gaz naturel renouvelable dans le réseau de distribution de gaz naturel du Québec.

  • Études de faisabilité de projets de production de gaz naturel renouvelable
  • Production et injection de gaz naturel renouvelable dans le réseau gazier
  • Connexion de sites de production de gaz naturel renouvelable au réseau gazier

Zone géographique admissible

Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable du Québec offre des subventions pour des projets liés à la production et à l'injection de gaz naturel renouvelable dans le réseau de distribution de gaz naturel. Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont :

  • Québec
  • Région de Montréal
  • Région de Québec
  • Montérégie
  • Laval

Critères d’évaluation et de sélection

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :

  • Viabilité économique du projet
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Création d'emplois
  • Impact sur l'économie locale
  • Capacité à augmenter la production de gaz naturel renouvelable

Comment s’inscrire

  • Étape 1 : Consultez les informations générales sur le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable.
  • Étape 2 : Réalisez une étude de faisabilité pour évaluer vos potentiels projets de production de gaz naturel renouvelable.
  • Étape 3 : Produisez, injectez et distribuez du gaz naturel renouvelable dans le réseau gazier.
  • Étape 4 : Raccordez un site de production de gaz naturel renouvelable au réseau gazier.

Documents et liens

Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1

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