Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A
grant_single|update April 5, 2025
QC, Canada
Encourage la certification UL ECOLOGO® des entreprises minières et leurs fournisseurs
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- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
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- Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A, soutient les entreprises d'exploration minière et leurs fournisseurs dans l'obtention de la certification UL ECOLOGO®. Ce programme finance jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, avec un montant maximal de 20 000 $, pour la réalisation d'audits de certification.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le programme offre un financement pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles.
- Le montant maximal de la subvention par bénéficiaire sera le moindre des montants suivants : 20 000 $ ou 75 % des dépenses admissibles du projet.
- Le bénéficiaire est responsable de financer au moins 25 % des investissements nécessaires.
- La subvention est accordée une seule fois par entreprise dans le cadre du volet A.
- La subvention sera versée en un seul paiement après la signature de la lettre d'annonce par la ministre.
- Les dépenses admissibles sont financées seulement si aucune demande similaire n'a été effectuée dans le cadre d'autres programmes ou crédits gouvernementaux québécois.
- L'aide financière peut être cumulée avec d'autres aides, mais ne doit pas excéder 90 % des dépenses admissibles totales, incluant les aides provenant des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que des entités municipales.
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- Réalisation de l’audit de certification UL ECOLOGO® selon les normes UL 2723 pour les entreprises d’exploration minière.
- Réalisation de l’audit de certification UL ECOLOGO® selon les normes UL 2724 pour les fournisseurs de services du secteur de l’exploration minière.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 85,000
Lancer une application de bien-être mental pour le soutien des jeunes
$ 85,000
Développer un système de culture aquaponique pour la durabilité urbaine
$ 75,000
Élargir un magasin d'épicerie zéro déchet pour augmenter l'accessibilité
$ 50,000
Installer un système de panneaux solaires pour un centre communautaire
$ 90,000
Créer une plateforme numérique pour la collaboration des artistes locaux
$ 70,000
Établir un atelier d’artisanat pour la préservation culturelle
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une entreprise d'exploration minière ou un fournisseur de services du secteur de l'exploration minière enregistré au Québec.
- L'entreprise doit posséder au moins un établissement situé au Québec.
- Le projet doit concerner la réalisation de l'audit de certification UL ECOLOGO® selon l'une des normes suivantes : ECOLOGO® UL 2723 pour les entreprises d'exploration minière ou ECOLOGO® UL 2724 pour les fournisseurs de services.
- Les projets éligibles doivent être réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 janvier 2026.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises d'exploration minière enregistrées au Québec avec un établissement situé au Québec.
- Fournisseurs de services du secteur de l'exploration minière enregistrés au Québec avec un établissement situé au Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Frais en lien avec la réalisation de l’audit externe pour l’obtention de la certification UL ECOLOGO®, y compris les honoraires professionnels du vérificateur externe.
- Frais de déplacement du vérificateur externe, en respectant les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec.
- Frais de formation en gouvernance dispensée par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), jusqu’à un maximum de 2 950 $, incluant les coûts d’inscription à la formation et les frais de déplacement pour assister à la formation, en respectant les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec.
grant_eligibility_criteria|zone
- Québec
grant_single_labels|criteria
- Les demandes sont analysées sur la base du principe du « premier arrivé, premier servi » jusqu'à épuisement du budget.
- Le MRNF évalue l'admissibilité des demandes en vérifiant qu'elles respectent tous les éléments pertinents et qu'elles incluent tous les documents requis selon le cadre normatif.
- Les demandes doivent être complètes et conformes au cadre normatif pour être éligibles.
grant_single_labels|apply
1
Check company eligibility
- Ensure your company is registered in Quebec
- Verify you have at least one establishment in Quebec
2
Plan certification audit
- Plan the UL ECOLOGO® certification audit
- Ensure the project completion fits within the specified dates (January 1, 2022, to January 31, 2026)
3
Prepare application documents
- Complete the grant application form
- Attach the invoice and proof of payment for the audit
4
Submit documents to MRNF
- Submit all required documents to MRNF
- Await written confirmation of grant
5
Receive decision from MRNF
- Receive a decision in writing from MRNF
- Confirmation of grant award and conditions
grant_single_labels|otherInfo
- Le Programme finance jusqu'à 75 % des dépenses admissibles du projet, avec un maximum de 20 000 $ par bénéficiaire.
- Les dépenses ne doivent pas avoir bénéficié d'une autre allocation fiscale pour certification en développement durable, ni d'autres subventions du gouvernement québécois pour être admissibles.
- Les subventions sont attribuées selon le principe du "premier arrivé, premier servi" jusqu'à épuisement des fonds.
- La subvention sera versée en un seul versement après la signature de la lettre d'annonce par la ministre.
- Le taux de cumul des aides financières publiques ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles.
- Le bénéficiaire doit couvrir au moins 10 % des dépenses admissibles afin que les aides gouvernementales ne financent pas la totalité du projet.
- La participation à ce volet du Programme est limitée à une seule fois par bénéficiaire.
S’inscrire à ce programme
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