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Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A

Soutien à la certification durable des entreprises minières

Financement disponible
50 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises d’exploration minière
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour soutenir les entreprises d’exploration minière et leurs fournisseurs de services dans l’obtention de la certification UL ECOLOGO®. Le programme couvre notamment l’audit externe de certification et certaines formations liées à la gouvernance.

Score d'opportunité

Archivé

En bref

Financement disponible

Financement maximal
50 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Obtenir des certifications ou accréditations
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise individuelle, Entreprise à but lucratif

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet
Explorer les programmes

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises d’exploration minière
  • Fournisseurs de services du secteur de l’exploration minière

Qui n'est pas admissible

  • Ministères et organismes budgétaires
  • Entreprises inscrites au RENA
  • Sous-traitants inscrits au RENA
  • Entreprises en défaut d’obligations liées à une aide financière antérieure

Dépenses admissibles

  • Audit externe de certification UL ECOLOGO®
  • Honoraires du vérificateur externe
  • Déplacements du vérificateur externe
  • Formation en gouvernance IGOPP
  • Inscription et déplacement liés à la formation

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses non liées au projet de certification
  • Frais non approuvés par le MRNF
  • Dépenses déjà réclamées à un autre programme gouvernemental pour les mêmes coûts

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Audit de certification UL ECOLOGO® pour entreprises d’exploration minière
  • Audit de certification UL ECOLOGO® pour fournisseurs de services en exploration minière

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire de demande de subvention.
    • Rassembler les pièces justificatives exigées.
  • Étape 2 : Déposer la demande
    • Transmettre le dossier complet au MRNF.
  • Étape 3 : Suivi de l’analyse
    • Attendre la vérification de l’admissibilité et des documents.
    • Recevoir la décision par écrit.

Documents Requis

  • Formulaire de demande de subvention
  • Facture de l’audit de vérification externe
  • Preuve de paiement de l’audit
  • Preuve de certification UL ECOLOGO®
  • Facture et preuve de paiement de la formation IGOPP, s’il y a lieu

Critères de sélection

  • Qualité du projet
  • Pertinence des éléments proposés
  • Échéancier réaliste
  • Montage financier crédible
  • Retombées potentielles du projet

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de l’admissibilité par le MRNF
  • Vérification des documents requis
  • Décision communiquée par écrit
  • Acceptation confirmée par lettre d’annonce et conditions associées

Informations supplémentaires

  • Un seul bénéficiaire peut participer une seule fois au volet A.
  • Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
  • Une convention ou une lettre d’annonce confirme l’octroi de l’aide.
  • Le bénéficiaire doit conserver les documents liés au projet pendant cinq ans.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A

Qu'est que le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A?

Aide financière pour soutenir les entreprises d’exploration minière et leurs fournisseurs de services dans l’obtention de la certification UL ECOLOGO®. Le programme couvre notamment l’audit externe de certification et certaines formations liées à la gouvernance.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A ?

Pour être admissible au programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A, vous devez : Entreprise enregistrée au Québec Au moins un établissement au Québec Projet lié à UL ECOLOGO®

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A?

Audit externe de certification UL ECOLOGO® Honoraires du vérificateur externe Déplacements du vérificateur externe Formation en gouvernance IGOPP Inscription et déplacement liés à la formation

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A?

Vous pouvez contacter Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).

Où le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A est-il disponible ?

Le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A est disponible la province de Québec.