Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A - QC - Canada

Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A

grant_single|update April 5, 2025
QC, Canada
Encourage la certification UL ECOLOGO® des entreprises minières et leurs fournisseurs

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  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
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  • Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)
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grant_card_status|open

grant_single_labels_website|preview

Le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A, soutient les entreprises d'exploration minière et leurs fournisseurs dans l'obtention de la certification UL ECOLOGO®. Ce programme finance jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, avec un montant maximal de 20 000 $, pour la réalisation d'audits de certification.

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

  • Le programme offre un financement pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles.
  • Le montant maximal de la subvention par bénéficiaire sera le moindre des montants suivants : 20 000 $ ou 75 % des dépenses admissibles du projet.
  • Le bénéficiaire est responsable de financer au moins 25 % des investissements nécessaires.
  • La subvention est accordée une seule fois par entreprise dans le cadre du volet A.
  • La subvention sera versée en un seul paiement après la signature de la lettre d'annonce par la ministre.
  • Les dépenses admissibles sont financées seulement si aucune demande similaire n'a été effectuée dans le cadre d'autres programmes ou crédits gouvernementaux québécois.
  • L'aide financière peut être cumulée avec d'autres aides, mais ne doit pas excéder 90 % des dépenses admissibles totales, incluant les aides provenant des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que des entités municipales.

grant_single_labels_website|projects

  • Réalisation de l’audit de certification UL ECOLOGO® selon les normes UL 2723 pour les entreprises d’exploration minière.
  • Réalisation de l’audit de certification UL ECOLOGO® selon les normes UL 2724 pour les fournisseurs de services du secteur de l’exploration minière.
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$ 85,000

Développer un système de culture aquaponique pour la durabilité urbaine

$ 85,000

Lancer une application de bien-être mental pour le soutien des jeunes

$ 75,000

Élargir un magasin d'épicerie zéro déchet pour augmenter l'accessibilité

$ 50,000

Installer un système de panneaux solaires pour un centre communautaire

$ 90,000

Créer une plateforme numérique pour la collaboration des artistes locaux

$ 70,000

Établir un atelier d’artisanat pour la préservation culturelle

grant_single_labels_website|admissibility

  • Le demandeur doit être une entreprise d'exploration minière ou un fournisseur de services du secteur de l'exploration minière enregistré au Québec.
  • L'entreprise doit posséder au moins un établissement situé au Québec.
  • Le projet doit concerner la réalisation de l'audit de certification UL ECOLOGO® selon l'une des normes suivantes : ECOLOGO® UL 2723 pour les entreprises d'exploration minière ou ECOLOGO® UL 2724 pour les fournisseurs de services.
  • Les projets éligibles doivent être réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 janvier 2026.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Entreprises d'exploration minière enregistrées au Québec avec un établissement situé au Québec.
  • Fournisseurs de services du secteur de l'exploration minière enregistrés au Québec avec un établissement situé au Québec.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Frais en lien avec la réalisation de l’audit externe pour l’obtention de la certification UL ECOLOGO®, y compris les honoraires professionnels du vérificateur externe.
  • Frais de déplacement du vérificateur externe, en respectant les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec.
  • Frais de formation en gouvernance dispensée par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), jusqu’à un maximum de 2 950 $, incluant les coûts d’inscription à la formation et les frais de déplacement pour assister à la formation, en respectant les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec.

grant_eligibility_criteria|zone

  • Québec

grant_single_labels_website|criteria

  • Les demandes sont analysées sur la base du principe du « premier arrivé, premier servi » jusqu'à épuisement du budget.
  • Le MRNF évalue l'admissibilité des demandes en vérifiant qu'elles respectent tous les éléments pertinents et qu'elles incluent tous les documents requis selon le cadre normatif.
  • Les demandes doivent être complètes et conformes au cadre normatif pour être éligibles.

grant_single_labels_website|apply

1
Check company eligibility
  • Ensure your company is registered in Quebec
  • Verify you have at least one establishment in Quebec
2
Plan certification audit
  • Plan the UL ECOLOGO® certification audit
  • Ensure the project completion fits within the specified dates (January 1, 2022, to January 31, 2026)
3
Prepare application documents
  • Complete the grant application form
  • Attach the invoice and proof of payment for the audit
4
Submit documents to MRNF
  • Submit all required documents to MRNF
  • Await written confirmation of grant
5
Receive decision from MRNF
  • Receive a decision in writing from MRNF
  • Confirmation of grant award and conditions

grant_single_labels_website|otherInfo

  • Le Programme finance jusqu'à 75 % des dépenses admissibles du projet, avec un maximum de 20 000 $ par bénéficiaire.
  • Les dépenses ne doivent pas avoir bénéficié d'une autre allocation fiscale pour certification en développement durable, ni d'autres subventions du gouvernement québécois pour être admissibles.
  • Les subventions sont attribuées selon le principe du "premier arrivé, premier servi" jusqu'à épuisement des fonds.
  • La subvention sera versée en un seul versement après la signature de la lettre d'annonce par la ministre.
  • Le taux de cumul des aides financières publiques ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles.
  • Le bénéficiaire doit couvrir au moins 10 % des dépenses admissibles afin que les aides gouvernementales ne financent pas la totalité du projet.
  • La participation à ce volet du Programme est limitée à une seule fois par bénéficiaire.

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