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Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A
Soutien à la certification durable des entreprises minières
Mis à jour : June 9, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Archivé
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour soutenir les entreprises d’exploration minière et leurs fournisseurs de services dans l’obtention de la certification UL ECOLOGO®. Le programme couvre notamment l’audit externe de certification et certaines formations liées à la gouvernance.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Archivé
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Audit de certification UL ECOLOGO® pour entreprises d’exploration minière
- Audit de certification UL ECOLOGO® pour fournisseurs de services en exploration minière
Documents Requis
- Formulaire de demande de subvention
- Facture de l’audit de vérification externe
- Preuve de paiement de l’audit
- Preuve de certification UL ECOLOGO®
- Facture et preuve de paiement de la formation IGOPP, s’il y a lieu
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises d’exploration minière
- Fournisseurs de services du secteur de l’exploration minière
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires
- Entreprises inscrites au RENA
- Sous-traitants inscrits au RENA
- Entreprises en défaut d’obligations liées à une aide financière antérieure
Dépenses admissibles
- Audit externe de certification UL ECOLOGO®
- Honoraires du vérificateur externe
- Déplacements du vérificateur externe
- Formation en gouvernance IGOPP
- Inscription et déplacement liés à la formation
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non liées au projet de certification
- Frais non approuvés par le MRNF
- Dépenses déjà réclamées à un autre programme gouvernemental pour les mêmes coûts
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Qualité du projet
- Pertinence des éléments proposés
- Échéancier réaliste
- Montage financier crédible
- Retombées potentielles du projet
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande de subvention.
- Rassembler les pièces justificatives exigées.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Transmettre le dossier complet au MRNF.
- Étape 3 : Suivi de l’analyse
- Attendre la vérification de l’admissibilité et des documents.
- Recevoir la décision par écrit.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité par le MRNF
- Vérification des documents requis
- Décision communiquée par écrit
- Acceptation confirmée par lettre d’annonce et conditions associées
Informations supplémentaires
- Un seul bénéficiaire peut participer une seule fois au volet A.
- Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Une convention ou une lettre d’annonce confirme l’octroi de l’aide.
- Le bénéficiaire doit conserver les documents liés au projet pendant cinq ans.
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
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- Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet DFavorise le développement durable dans le secteur minier québécois
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A
Qu'est que le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A?
Aide financière pour soutenir les entreprises d’exploration minière et leurs fournisseurs de services dans l’obtention de la certification UL ECOLOGO®. Le programme couvre notamment l’audit externe de certification et certaines formations liées à la gouvernance.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A, vous devez :
Entreprise enregistrée au Québec
Au moins un établissement au Québec
Projet lié à UL ECOLOGO®
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A?
Audit de certification UL ECOLOGO® pour entreprises d’exploration minière
Audit de certification UL ECOLOGO® pour fournisseurs de services en exploration minière
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A?
Vous pouvez contacter Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).
Où le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A est Autre soutien