Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A

• Le demandeur doit être une entreprise d'exploration minière ou un fournisseur de services du secteur de l'exploration minière enregistré au Québec.
• L'entreprise doit posséder au moins un établissement situé au Québec.
• Le projet doit concerner la réalisation de l'audit de certification UL ECOLOGO® selon l'une des normes suivantes : ECOLOGO® UL 2723 pour les entreprises d'exploration minière ou ECOLOGO® UL 2724 pour les fournisseurs de services.
• Les projets éligibles doivent être réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 janvier 2026.

Qui est admissible?

• Entreprises d'exploration minière enregistrées au Québec avec un établissement situé au Québec.
• Fournisseurs de services du secteur de l'exploration minière enregistrés au Québec avec un établissement situé au Québec.

Dépenses admissibles

• Frais en lien avec la réalisation de l’audit externe pour l’obtention de la certification UL ECOLOGO®, y compris les honoraires professionnels du vérificateur externe.
• Frais de déplacement du vérificateur externe, en respectant les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec.
• Frais de formation en gouvernance dispensée par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), jusqu’à un maximum de 2 950 $, incluant les coûts d’inscription à la formation et les frais de déplacement pour assister à la formation, en respectant les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec.

Zone géographique admissible

• Québec

• Les demandes sont analysées sur la base du principe du « premier arrivé, premier servi » jusqu'à épuisement du budget.
• Le MRNF évalue l'admissibilité des demandes en vérifiant qu'elles respectent tous les éléments pertinents et qu'elles incluent tous les documents requis selon le cadre normatif.
• Les demandes doivent être complètes et conformes au cadre normatif pour être éligibles.

• Le Programme finance jusqu'à 75 % des dépenses admissibles du projet, avec un maximum de 20 000 $ par bénéficiaire.
• Les dépenses ne doivent pas avoir bénéficié d'une autre allocation fiscale pour certification en développement durable, ni d'autres subventions du gouvernement québécois pour être admissibles.
• Les subventions sont attribuées selon le principe du "premier arrivé, premier servi" jusqu'à épuisement des fonds.
• La subvention sera versée en un seul versement après la signature de la lettre d'annonce par la ministre.
• Le taux de cumul des aides financières publiques ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles.
• Le bénéficiaire doit couvrir au moins 10 % des dépenses admissibles afin que les aides gouvernementales ne financent pas la totalité du projet.
• La participation à ce volet du Programme est limitée à une seule fois par bénéficiaire.