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Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A
Soutien à la certification durable des entreprises minières
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Archivé
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour soutenir les entreprises d’exploration minière et leurs fournisseurs de services dans l’obtention de la certification UL ECOLOGO®. Le programme couvre notamment l’audit externe de certification et certaines formations liées à la gouvernance.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Archivé
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Audit de certification UL ECOLOGO® pour entreprises d’exploration minière
- Audit de certification UL ECOLOGO® pour fournisseurs de services en exploration minière
Documents Requis
- Formulaire de demande de subvention
- Facture de l’audit de vérification externe
- Preuve de paiement de l’audit
- Preuve de certification UL ECOLOGO®
- Facture et preuve de paiement de la formation IGOPP, s’il y a lieu
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises d’exploration minière
- Fournisseurs de services du secteur de l’exploration minière
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires
- Entreprises inscrites au RENA
- Sous-traitants inscrits au RENA
- Entreprises en défaut d’obligations liées à une aide financière antérieure
Dépenses admissibles
- Audit externe de certification UL ECOLOGO®
- Honoraires du vérificateur externe
- Déplacements du vérificateur externe
- Formation en gouvernance IGOPP
- Inscription et déplacement liés à la formation
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non liées au projet de certification
- Frais non approuvés par le MRNF
- Dépenses déjà réclamées à un autre programme gouvernemental pour les mêmes coûts
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité par le MRNF
- Vérification des documents requis
- Décision communiquée par écrit
- Acceptation confirmée par lettre d’annonce et conditions associées
Informations supplémentaires
- Un seul bénéficiaire peut participer une seule fois au volet A.
- Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Une convention ou une lettre d’annonce confirme l’octroi de l’aide.
- Le bénéficiaire doit conserver les documents liés au projet pendant cinq ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A?
Aide financière pour soutenir les entreprises d’exploration minière et leurs fournisseurs de services dans l’obtention de la certification UL ECOLOGO®. Le programme couvre notamment l’audit externe de certification et certaines formations liées à la gouvernance.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A, vous devez :
Entreprise enregistrée au Québec
Au moins un établissement au Québec
Projet lié à UL ECOLOGO®
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A?
Audit de certification UL ECOLOGO® pour entreprises d’exploration minière
Audit de certification UL ECOLOGO® pour fournisseurs de services en exploration minière
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A?
Vous pouvez contacter Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A est Autre soutien