Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 20000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A?

Les requérants admissibles sont les entreprises d'exploration minière et les fournisseurs de services enregistrés au Québec ayant au moins un établissement situé au Québec. Les projets admissibles comprennent la réalisation de l'audit de certification UL ECOLOGO® selon les normes ECOLOGO® UL 2723 et UL 2724. Les dépenses admissibles doivent être nécessaires, justifiables et approuvées, sans chevauchement avec d'autres programmes de subventions pour les mêmes dépenses.

Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A

grant_single|update April 5, 2025

QC, Canada

Encourage la certification UL ECOLOGO® des entreprises minières et leurs fournisseurs

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Subvention et financement

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Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz

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Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)

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Le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet A, soutient les entreprises d'exploration minière et leurs fournisseurs dans l'obtention de la certification UL ECOLOGO®. Ce programme finance jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, avec un montant maximal de 20 000 $, pour la réalisation d'audits de certification.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme offre un financement pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles.
Le montant maximal de la subvention par bénéficiaire sera le moindre des montants suivants : 20 000 $ ou 75 % des dépenses admissibles du projet.
Le bénéficiaire est responsable de financer au moins 25 % des investissements nécessaires.
La subvention est accordée une seule fois par entreprise dans le cadre du volet A.
La subvention sera versée en un seul paiement après la signature de la lettre d'annonce par la ministre.
Les dépenses admissibles sont financées seulement si aucune demande similaire n'a été effectuée dans le cadre d'autres programmes ou crédits gouvernementaux québécois.
L'aide financière peut être cumulée avec d'autres aides, mais ne doit pas excéder 90 % des dépenses admissibles totales, incluant les aides provenant des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que des entités municipales.

grant_single_labels|projects

Réalisation de l’audit de certification UL ECOLOGO® selon les normes UL 2723 pour les entreprises d’exploration minière.
Réalisation de l’audit de certification UL ECOLOGO® selon les normes UL 2724 pour les fournisseurs de services du secteur de l’exploration minière.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 85,000

Développer un système de culture aquaponique pour la durabilité urbaine

$ 85,000

Lancer une application de bien-être mental pour le soutien des jeunes

$ 50,000

Installer un système de panneaux solaires pour un centre communautaire

$ 75,000

Élargir un magasin d'épicerie zéro déchet pour augmenter l'accessibilité

$ 90,000

Créer une plateforme numérique pour la collaboration des artistes locaux

$ 70,000

Établir un atelier d’artisanat pour la préservation culturelle

grant_single_labels|admissibility

Le demandeur doit être une entreprise d'exploration minière ou un fournisseur de services du secteur de l'exploration minière enregistré au Québec.
L'entreprise doit posséder au moins un établissement situé au Québec.
Le projet doit concerner la réalisation de l'audit de certification UL ECOLOGO® selon l'une des normes suivantes : ECOLOGO® UL 2723 pour les entreprises d'exploration minière ou ECOLOGO® UL 2724 pour les fournisseurs de services.
Les projets éligibles doivent être réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 janvier 2026.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises d'exploration minière enregistrées au Québec avec un établissement situé au Québec.
Fournisseurs de services du secteur de l'exploration minière enregistrés au Québec avec un établissement situé au Québec.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Frais en lien avec la réalisation de l’audit externe pour l’obtention de la certification UL ECOLOGO®, y compris les honoraires professionnels du vérificateur externe.
Frais de déplacement du vérificateur externe, en respectant les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec.
Frais de formation en gouvernance dispensée par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), jusqu’à un maximum de 2 950 $, incluant les coûts d’inscription à la formation et les frais de déplacement pour assister à la formation, en respectant les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec.

grant_eligibility_criteria|zone

Québec

grant_single_labels|criteria

Les demandes sont analysées sur la base du principe du « premier arrivé, premier servi » jusqu'à épuisement du budget.
Le MRNF évalue l'admissibilité des demandes en vérifiant qu'elles respectent tous les éléments pertinents et qu'elles incluent tous les documents requis selon le cadre normatif.
Les demandes doivent être complètes et conformes au cadre normatif pour être éligibles.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Le Programme finance jusqu'à 75 % des dépenses admissibles du projet, avec un maximum de 20 000 $ par bénéficiaire.
Les dépenses ne doivent pas avoir bénéficié d'une autre allocation fiscale pour certification en développement durable, ni d'autres subventions du gouvernement québécois pour être admissibles.
Les subventions sont attribuées selon le principe du "premier arrivé, premier servi" jusqu'à épuisement des fonds.
La subvention sera versée en un seul versement après la signature de la lettre d'annonce par la ministre.
Le taux de cumul des aides financières publiques ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles.
Le bénéficiaire doit couvrir au moins 10 % des dépenses admissibles afin que les aides gouvernementales ne financent pas la totalité du projet.
La participation à ce volet du Programme est limitée à une seule fois par bénéficiaire.