Programme d’appui à la recherche et à l’innovation du domaine minier (PARIDM)
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Appui aux projets d'innovation minière pour compétitivité durable au Québec
Programme d’appui à la recherche et à l’innovation du domaine minier (PARIDM) en résumé
Financement admissible
- Max. 600,000$
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Subventionneurs
- Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)
Statut du programme
Fermé
Aperçu du programme Programme d’appui à la recherche et à l’innovation du domaine minier (PARIDM)
Le Programme d’appui à la recherche et à l’innovation du domaine minier (PARIDM) propose une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 40 % des dépenses admissibles pour des projets de recherche et développement qui améliorent la compétitivité de l'industrie minière du Québec, en intégrant au moins deux dimensions du développement durable. Seules les entreprises du secteur minier ou fournissant des biens et services à ce secteur au Québec sont éligibles, avec une contribution minimale de 30 % de leur part.
Modalités de l'aide financière
- Le programme offre une subvention pouvant atteindre 40 % des dépenses admissibles du projet.
- Le montant maximal de la subvention est fixé à 600 000 $ par projet.
- La contribution minimale des entreprises doit être de 30 % des dépenses admissibles.
- L'ensemble de l'aide gouvernementale ne doit pas dépasser 70 % des dépenses admissibles, incluant les aides d'autres ministères ou organismes.
- Le versement de la subvention est échelonné selon la durée du projet : un versement pour les projets de 12 mois, deux pour ceux entre 12 et 24 mois, et trois pour ceux excédant 24 mois.
- Les versements sont conditionnés à l'approbation des rapports d'étape ou finaux, accompagnés des documents justificatifs requis.
- La subvention est compatible avec d'autres aides financières gouvernementales, pourvu que le cumul n'excède pas 70 % des dépenses admissibles.
- Les organisations doivent respecter des exigences de rapportages financiers adaptées à la somme reçue: audit à partir de 150 000 $, examen entre 50 000 $ et 149 999 $, et compilation entre 25 000 $ et 49 999 $.
Projets admissibles et activités
- Recherche et développement pour développer ou améliorer des procédés et technologies dans l'industrie minière.
- Adaptation au domaine minier québécois de technologies développées dans d'autres pays ou industries.
- Projets axés sur l'amélioration de la compétitivité de l'industrie minière du Québec.
- Initiatives impliquant l'augmentation de la productivité et la diminution des coûts de production.
- Projets visant la réduction des gaz à effet de serre et l'adaptation aux changements climatiques.
- Investissements dans la protection de l'environnement et la réduction de l'empreinte environnementale.
- Augmentation de la sécurité des travailleurs et acceptabilité sociale des projets miniers.
- Efforts visant à développer de nouveaux marchés pour les ressources minérales du Québec.
- Utilisation des avancées en transformation numérique pour optimiser les opérations minières.
- Valorisation des résidus miniers du traitement du minerai du Québec.
- Restauration et réaménagement des sites miniers.
Exemples de projets admissibles :
$ 25,000
Lancer une initiative d'emballages écologiques pour entreprises locales
Critères d'admissibilité du programme Programme d’appui à la recherche et à l’innovation du domaine minier (PARIDM)
- Les requérants admissibles sont les entreprises à but lucratif immatriculées au registraire des entreprises, ayant un établissement au Québec et œuvrant dans le secteur de l’industrie minière ou offrant des biens et services à ce secteur.
- Les entreprises d’exploration minière ne sont pas obligées d’avoir des employés au Québec mais doivent détenir des titres miniers au Québec.
- Les entreprises d’exploitation minière et celles offrant des biens et services au secteur minier doivent obligatoirement avoir des employés au Québec.
- N’est pas admissible tout requérant inscrit au registre des entreprises non admissibles ou sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
- Un requérant ayant fait défaut de respecter ses obligations vis-à-vis d’une aide financière du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles au cours des deux années précédant la demande n’est pas admissible.
- Les projets admissibles doivent être des projets de R&D ou d’innovation dans le domaine minier.
- Les projets doivent viser l’amélioration de la compétitivité de l’industrie minière du Québec et concerner au moins un des secteurs d’activité de l’industrie minière et deux dimensions du développement durable.
- Les projets doivent s’associer avec une université, un centre de recherche, un consortium de recherche ou un organisme de recherche public ou privé.
- Les projets doivent avoir un niveau de maturité technologique entre 3 et 8 inclut, et viser à progresser vers un niveau plus élevé.
- Les projets doivent être d’une durée d’au moins un an et d’au plus trois ans.
- Les demandes doivent être déposées avant le 31 octobre 2024 et être accompagnées d’une proposition de contrat de R&D avec une université ou un centre de recherche.
Qui est admissible?
- Entreprises à but lucratif immatriculées au registraire des entreprises du Québec.
- Compagnies œuvrant dans le secteur de l'industrie minière du Québec.
- Entreprises offrant des biens et services à l'industrie minière du Québec.
Qui n'est pas admissible
- Requérants inscrits au registre des entreprises non admissibles.
- Requérants sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
- Requérants ayant fait défaut de respecter leurs obligations après une mise en demeure concernant une aide financière du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
- Requérants ne respectant pas les exigences d’intégrité attendues des bénéficiaires d’aide financière publique.
- Requérants dont un sous-traitant a précédemment fait de fausses déclarations avérées dans le cadre des programmes du MERN.
Dépenses admissibles
- Montants directement affectés au projet et inclus dans un contrat avec une université, un centre de recherche, un consortium de recherche ou un organisme de recherche, notamment les honoraires, le matériel, les équipements (incluant mobilisation, démobilisation et installation), les fournitures, les analyses, les déplacements, les frais de diffusion ainsi que les frais indirects de recherche.
- Montants directement affectés au projet et inclus dans un contrat avec un consultant ou un entrepreneur, notamment les honoraires, le matériel, les équipements (incluant mobilisation, démobilisation et installation), les fournitures et les déplacements.
- Acquisition ou location d’équipement, de matériel ou de logiciel nécessaires durant la réalisation du projet, calculés selon la proportion de la durée du projet par rapport à la durée de vie utile du bien.
- Montants pour le rapport financier exigé.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant un établissement au Québec.
Critères d'admissibilité du programme Programme d’appui à la recherche et à l’innovation du domaine minier (PARIDM)
- Qualité du projet (50 %)
- Clarté et pertinence du projet.
- Caractère novateur et défis techniques et technologiques à relever.
- Pertinence des indicateurs d’avancement du projet et des jalons décisionnels.
- Adéquation entre le budget et l’échéancier proposés.
- Retombées potentielles du projet (30 %)
- Impacts économiques potentiels, tels que la diminution des coûts de production et développement de nouveaux marchés.
- Retombées environnementales, incluant la réduction des gaz à effet de serre et des rejets.
- Effets sociaux, permettant l'amélioration de la sécurité des travailleurs et de l’acceptabilité sociale.
- Qualité de la gestion du projet (20 %)
- Expérience du gestionnaire de projet et des chercheurs impliqués, avec un minimum de 5 ans d’expérience requise pour le gestionnaire et le chercheur principal.
- Mécanisme de collaboration établi entre les parties prenantes du projet.
Comment appliquer au programme Programme d’appui à la recherche et à l’innovation du domaine minier (PARIDM)
1
Verify eligibility
- Ensure the company is registered in Quebec and operates in the mining industry or provides services to it
- Verify eligibility against non-admissible criteria such as bankruptcy protection or past financial aid defaults
- Confirm that employees are based in Quebec for certain sectors
- Hold necessary mining titles if exploring
2
Prepare and submit application
- Prepare a detailed project description including project activities, budget, timeline, and objectives
- Complete the MERN application form in French
- Include a research contract proposal with a recognized institution
- Ensure submission by October 31, 2024
3
Application evaluation
- The MERN will assess the eligibility of the application
- The selection committee evaluates based on criteria like project quality and sustainability impact
- Projects are scored on a scale with a minimum passing mark
4
Receive decision and sign agreement
- The MERN will communicate the decision in writing
- If approved, sign a grant agreement with the Minister
5
Submit project reports
- Submit interim and final reports to MERN in French as per the specified templates
- Include project description, achieved technology readiness level, and financial statements
- Provide a professional accountant-reviewed financial report
Informations supplémentaires
- Le programme est en vigueur jusqu'au 31 mars 2025 ou jusqu'à ce que le budget soit entièrement engagé.
- La contribution minimale des entreprises doit être de 30 % des dépenses admissibles.
- La subvention peut atteindre 40 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 600 000 $ par projet.
- Le montant total de l'aide gouvernementale ne doit pas dépasser 70 % des dépenses admissibles du projet.
- Les projets doivent progresser au moins d'un niveau de maturité technologique de 3 à 8.
- Les rapports d'avancement et les rapports finaux doivent être soumis et approuvés par le MERN pour le versement des fonds.
- L'audit, l'examen ou la compilation des états financiers est requis en fonction du montant de l'aide financière reçue.
- Un mécanisme de collaboration doit exister entre le gestionnaire de projet, l'équipe de recherche et le requérant.
- La décision finale d'attribution d'une subvention est communiquée par écrit.
- Une convention de subvention doit être signée entre le bénéficiaire et le ministère pour confirmer l'octroi et les conditions de la subvention.
- Les informations sur le bénéficiaire, le projet et les résultats peuvent être rendues publiques.
S’inscrire à ce programme
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