Ouvert
Source vérifiée 16 septembre 2026
Programme Bioénergies
Soutien à la conversion énergétique vers la bioénergie
Soyez avisé de la réouverture de Programme Bioénergies
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 4 octobre 2026Dernier changement: La description d’ÉcoPerformance indique maintenant que les nouvelles demandes de remise au point des systèmes mécaniques étaient acceptées jusqu’au 31 août 2026 et ne le sont plus depuis le 1er septembre 2026.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 4 octobre 2026
Dernier changement: La description d’ÉcoPerformance indique maintenant que les nouvelles demandes de remise au point des systèmes mécaniques étaient acceptées jusqu’au 31 août 2026 et ne le sont plus depuis le 1er septembre 2026.
Échéance transitoire RCx d’ÉcoPerformance passée
La description du programme ÉcoPerformance indique maintenant que les nouvelles demandes de remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments étaient acceptées jusqu’au 31 août 2026 et ne sont plus acceptées depuis le 1er septembre 2026. La page montre aussi qu’un nouveau cadre normatif pour ÉcoPerformance est affiché, avec le contenu de Bioénergies intégré au programme.
Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Consommateurs de sources d’énergie fossile du secteur des affaires ayant un site sur le territoire québécois.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme Bioénergies, intégré à ÉcoPerformance, finance au Québec des projets de conversion à la bioénergie pour les consommateurs d’énergie fossile du secteur des affaires. Il appuie l’analyse d’un projet, l’implantation de mesures de conversion et certaines conversions simplifiées vers la biomasse ou la bioénergie.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Varie selon les projets
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Analyse d’un projet de conversion à la bioénergie.
- Implantation d’un projet de conversion à la bioénergie.
Documents Requis
- la version originale du Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli (onglets 1 et 3) à partir du fichier Excel;
- la version signée par le signataire autorisé de l’entreprise du Formulaire de demande d’aide financière (onglet 1) numérisé en format PDF;
- Analyse : la Description de l’analyse dûment remplie, signée par un membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) et, le cas échéant, la copie de la proposition du consultant en ingénierie;
- Management de l’énergie : la Description du projet d’implantation de système de management de l’énergie, signée par un membre en règle de l’OIQ, avec l’évaluation globale de la situation en matière de management de l’énergie de votre organisation;
- tout autre document permettant d’appuyer la demande, comme l’offre de service du consultant.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Consommateurs de sources d’énergie fossile du secteur des affaires ayant un site sur le territoire québécois.
- Producteurs de sirop d’érable.
- Petits consommateurs d’énergie du secteur affaires.
Qui n'est pas admissible
- Projets hors Québec.
- Bâtiments hors réseau ou sur réseau autonome d’électricité.
- Projets déjà financés par ÉcoPerformance ou un autre volet Bioénergies.
Dépenses admissibles
- Achat, installation et mise en fonction des équipements.
- Retrait et démantèlement de l’équipement à combustible.
- Honoraires professionnels admissibles, s’il y a lieu.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention semblent être fondées sur la conformité aux procédures et la rigueur des critères administratifs du programme.
- Conformité à la version la plus récente de la documentation requise par le MELCCFP.
- Exactitude des données fournies et capacité à répondre aux précisions demandées par le MELCCFP.
- Respect des objectifs du programme et pertinence des modifications apportées au projet.
- Capacité démontrée à réaliser l’analyse ou la mise en œuvre du système conformément aux exigences de l’OIQ.
- Adhérence aux délais d’exécution établis dans la convention d’aide financière.
Comment appliquer
- Préparation des documents.
- Dépôt d’une demande complète.
Traitement de la demande et entente
- L’adresse courriel du MELCCFP transmet automatiquement un accusé de réception.
- Un chargé de programme est assigné au dossier et son nom et ses coordonnées sont transmis au participant.
- 3- Évaluation de la demande, 4- Confirmation des données et 5- Annonce de la CAF.
- 6- Signature de la CAF, 7- Premier versement, 10- Validation de la conformité et 11- Deuxième versement.
- 13- Suivi.
Informations supplémentaires
- L’ancien programme Bioénergies a été intégré au programme ÉcoPerformance.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Bioénergies — AnalyseSoutien à la conversion des énergies fossiles vers la bioénergie
- Bioénergies — ImplantationFinancement pour convertir des projets à la bioénergie au Québec
Questions fréquentes sur le programme Programme Bioénergies
Qu'est que le Programme Bioénergies?
Le programme Bioénergies, intégré à ÉcoPerformance, finance au Québec des projets de conversion à la bioénergie pour les consommateurs d’énergie fossile du secteur des affaires. Il appuie l’analyse d’un projet, l’implantation de mesures de conversion et certaines conversions simplifiées vers la biomasse ou la bioénergie.
Qui est admissible au programme Programme Bioénergies ?
Pour être admissible au programme Programme Bioénergies, vous devez :
Site sur le territoire québécois.
Projet de conversion à la bioénergie.
Réduction de la consommation d’énergies fossiles et des émissions de GES.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Bioénergies?
Analyse d’un projet de conversion à la bioénergie.
Implantation d’un projet de conversion à la bioénergie.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Bioénergies?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 877 727-6655, poste 708022.
Où le programme Programme Bioénergies est-il disponible ?
Le programme Programme Bioénergies est disponible la province de Québec.
Le Programme Bioénergies est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Bioénergies est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Bioénergies?
Programme Bioénergies est financé par Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC)