Programme Bioénergies
QC, Canada
Offrir aux entreprises, institutions et municipalités une aide financière pour réaliser des projets de conversion énergétique à la bioénergie
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Administrations publiques
grant_single|grantors
- Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Contexte
Le Québec s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % sous les niveaux de 1990 d'ici 2030 et de 50 % d'ici 2050. La bioénergie, une énergie renouvelable produite à partir de la biomasse, peut jouer un rôle important dans l'atteinte de ces objectifs.
Le programme Bioénergies
Le programme Bioénergies du gouvernement du Québec offre une aide financière aux entreprises, institutions et municipalités pour les encourager à convertir leurs systèmes de production d'énergie à la bioénergie.
grant_single_labels|projects
Les programmes mentionnés sont principalement gérés et accessibles aux entités basées au Québec, en raison de leur gestion par le gouvernement du Québec et leur spécialisation sur les ressources locales disponibles dans la province.
- Entreprises situées au Québec.
- Institutions et municipalités québécoises.
grant_single|admissibleProjectsExample
$1,000,000
Développement d'une installation de production de gaz naturel renouvelable
$1,250,000
Production de gaz naturel renouvelable avec injection dans le réseau gazier
$400,000
Projet de démonstration d'une nouvelle technologie de production de bioénergie
$300,000
Conversion du système de chauffage d'une ferme laitière de propane à biomasse en copeaux de bois
$750,000
Installation de digestion anaérobique pour le traitement des déchets organiques
$600,000
Projet d'innovation pour la transformation des produits forestiers en biocarburant
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, les critères suivants doivent être remplis par les candidats potentiels.
- Le projet doit viser la conversion à la bioénergie de systèmes à combustible fossile pour la production d'énergie thermique, le chauffage ou des procédés industriels.
- Les projets doivent utiliser des bioénergies issues de biomasse résiduelle localement disponible.
- Le projet doit démontrer un approvisionnement fiable et régulier en biomasse.
- Les candidats admissibles incluent les entreprises, institutions et municipalités engageant ces conversions.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention cible les entreprises et institutions impliquées dans la production et l'utilisation de bioénergies, particulièrement celles cherchant à remplacer les combustibles fossiles par des solutions écoénergétiques. Les organisations doivent faire partie de secteurs qui peuvent bénéficier de l'utilisation de biomasse résiduelle et viser des projets de transition énergétique.
- Entreprises de production de bioénergies cherchant à démarrer de nouveaux projets.
- Institutions et municipalités désirant convertir leurs systèmes de chauffage fossile à la bioénergie.
- Compagnies industrielles utilisant des procédés nécessitant une haute consommation énergétique.
- Organisations dans le secteur du gaz souhaitant intégrer le gaz naturel renouvelable au réseau.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Bien que le programme Bioénergies soit ouvert à un large éventail d'acteurs, certaines catégories ne sont pas admissibles.
Voici les principales exclusions:
1. Particuliers:
- Le programme ne s'adresse pas aux particuliers qui souhaitent convertir leur résidence principale à la bioénergie.
- Des programmes spécifiques existent pour soutenir la transition énergétique résidentielle.
2. Projets non admissibles:
- Projets ne relevant pas de la production d'énergie thermique (biogaz pour le transport, par exemple).
- Projets ne respectant pas les normes et exigences techniques en vigueur.
- Projets n'apportant pas de réduction significative des émissions de GES.
- Projets situés hors du territoire du Québec.
3. Entités non admissibles:
- Entreprises ou institutions ayant des antécédents de non-respect des lois ou règlements.
- Entités en faillite ou en insolvabilité.
- Entités dont les activités sont contraires aux valeurs et aux objectifs du programme.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme de subvention vise à promouvoir l'utilisation des bioénergies en remplaçant les systèmes de combustion de combustibles fossiles par des solutions plus durables. Les activités éligibles se concentrent sur la conversion, la production et l'innovation dans le secteur des bioénergies.
- Projets de conversion à la bioénergie de systèmes à combustible fossile pour la production d'énergie thermique.
- Production de gaz naturel renouvelable avec injection dans le réseau gazier.
- Projets novateurs de technologies pour la production de bioénergies.
- Traitement de matières organiques via biométhanisation et compostage.
- Projets innovants dans la transformation de produits forestiers.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet bioénergétique.
- Achat de biomasse résiduelle pour l'approvisionnement régulier.
- Coûts d'acquisition et d'installation d'équipements pour la conversion d'énergie thermique et les procédés industriels.
- Frais de construction d'infrastructures nécessaires pour la production et la distribution de bioénergies, y compris la bio-méthanisation et le compostage.
- Soutien à la recherche et développement pour des technologies innovantes dans la production de bioénergies.
grant_single_labels|criteria
Il existe des critères d'évaluation et de sélection pour les subventions liées aux bioénergies. Voici un résumé suivi des critères :
- Le projet doit viser l'utilisation de bioénergies pour la production d'énergie thermique, le chauffage ou des procédés industriels.
- L'aide financière peut s'élever jusqu'à 5 millions de dollars pour un projet d'implantation.
grant_single_labels|register
1. Préparation du dossier de candidature:
- Lire attentivement les guides et les formulaires de demande disponibles sur le site Web du programme.
- Réunir les documents justificatifs nécessaires, tels que les plans techniques, les devis, les permis, etc.
- Remplir le formulaire de demande en ligne ou papier, en fournissant toutes les informations requises.
2. Soumission de la demande:
- Soumettre le dossier de candidature complet par la voie électronique ou par courrier postal, selon les instructions du programme.
- Respecter les dates limites de soumission des demandes.
3. Évaluation de la demande:
- Une équipe d'experts du programme Bioénergies évalue la demande en fonction des critères d'admissibilité et des objectifs du programme.
- L'équipe peut demander des informations supplémentaires ou des clarifications au besoin.
4. Décision et notification:
- Le programme Bioénergies communique sa décision par écrit au demandeur, en précisant les motifs de la décision.
- Si la demande est approuvée, le programme émet une entente de financement qui définit les conditions et les obligations du bénéficiaire.
5. Suivi et évaluation:
- Le programme Bioénergies assure le suivi des projets financés et s'assure que les bénéficiaires respectent les conditions de l'entente de financement.
- Une évaluation des projets est réalisée à posteriori pour mesurer leur impact sur la réduction des émissions de GES et l'atteinte des objectifs du programme.
grant_single_labels|otherInfo
- Les bioénergies sont des énergies renouvelables produites à partir de matière organique.
- Elles peuvent remplacer avantageusement les énergies fossiles en raison de leur impact environnemental moindre et de leur contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
grant_single_labels|contact
nrcan.canadagreenerhomesgrant-subventionmaisonsvertes.rncan@canada.ca
1 833 674-8282
S’inscrire à ce programme
Investissez dans l'avenir énergétique avec le Programme Bioénergies
Le Programme Bioénergies du Québec offre une aide financière importante pour la conversion à la bioénergie des systèmes à combustibles fossiles. Les projets admissibles peuvent obtenir jusqu'à 5 millions de dollars pour promouvoir la production d'énergie thermique à base de biomasse.
Exploration approfondie du Programme Bioénergies et son rôle essentiel dans la transition énergétique
Le Programme Bioénergies constitue un levier stratégique essentiel pour les entreprises, les institutions publiques, et les municipalités souhaitant s'engager activement dans la transition énergétique au Québec. En ciblant la conversion des systèmes d'énergie traditionnels reposant sur des combustibles fossiles vers des énergies de sources bioénergétiques, ce programme vise à diminuer l'empreinte carbone collective et à soutenir les initiatives locales, stimulant ainsi la croissance d'une économie verte et durable.
Les bioénergies, tirées de résidus organiques variés, permettent de remplacer les combustibles fossiles tels que le charbon, le mazout, et le gaz naturel. Au cœur du programme se trouve l’encouragement à l'exploitation de la biomasse, qui, grâce à ses formes variées (solides, liquides, gazeuses), s'adapte à de nombreuses applications industrielles et résidentielles. Les biocarburants, une sous-catégorie des bioénergies, se mélangent désormais aux carburants classiques, réduisant ainsi la consommation de produits pétroliers et les émissions de gaz à effet de serre (GES).
L'impact environnemental du cycle de production bioénergétique est significativement plus bas comparé aux énergies fossiles. L’exploitation des résidus, qu’ils soient d’origine forestière, agricole, industrielle ou municipale, offre non seulement une utilisation judicieuse des ressources renouvelables mais contribue aussi à la gestion efficiente des matières résiduelles. Les entreprises intéressées par ce programme doivent garantir un approvisionnement fiable en biomasse pour maximiser l'efficacité énergétique et la durabilité de leurs projets.
Ce programme s'intègre avec d'autres initiatives telles que le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable, le Programme Technoclimat, et la Stratégie québécoise sur l'hydrogène vert. Ces synergies permettent de décupler les efforts dans l’atteinte des objectifs climatiques du Québec et favorisent un écosystème d'innovation technologique. Les entreprises peuvent ainsi investir dans des infrastructures de bioénergies qui valorisent les ressources locales tout en assurant leur conformité aux standards écologiques.
Outre les considérations environnementales, les avantages économiques sont notables. La conversion à la bioénergie peut conduire à des réductions substantielles des coûts énergétiques et à une réduction des factures d’exploitation grâce à des systèmes plus efficaces et moins onéreux à long terme. En remplaçant les énergies fossiles par des bioénergies, les organisations peuvent aussi s’attendre à une amélioration de leur bilan énergétique et à des économies considérables sur les frais d'enfouissement des déchets.
Les bénéficiaires de cette subvention sont appelés à non seulement démontrer une gestion efficace des fonds reçus mais aussi à participer activement à l’essor d’une économie verte. Cela se traduit par l’adoption de pratiques durables, l’engagement dans la recherche et le développement de nouvelles technologies, et le partage des connaissances acquises à travers leurs projets pour encourager une adoption plus large.
Dans un contexte où la réduction des émissions de GES est devenue une priorité mondiale, le Programme Bioénergies offre une voie tangible vers des progrès concrets. Les projets financés doivent garantir non seulement la viabilité technique et financière mais aussi leur contribution positive à l’environnement et à la communauté. Il s’agit d’une opportunité unique pour les acteurs du marché de se positionner en tant que pionniers de la transition énergétique, tout en profitant d’un appui gouvernemental solide pour transformer leurs ambitions écologiques en réalité.