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Programme Bioénergies
Québec, QC
Offrir aux entreprises, institutions et municipalités une aide financière pour réaliser des projets de conversion énergétique à la bioénergie
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Subvention et financement
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- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction
- Fabrication
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- Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCC)
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grant_card_status|open
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Le programme ÉcoPerformance et Bioénergies offre une aide financière maximale sous forme de subvention pour aider les entreprises québécoises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en finançant des mesures liées à la consommation et à la production d'énergie ainsi qu'à l'amélioration des procédés. Les projets éligibles incluent, entre autres, des analyses énergétiques, le management de l'énergie, et des implantations de mesures d'efficacité énergétique ou de conversion énergétique.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme Bioénergies propose un modèle de financement structuré pour aider les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre par des projets énergétiques sur le territoire québécois. Les modalités de financement établissent des conditions claires pour l'attribution et le suivi des subventions accordées.
- Le montant de l'aide financière est fixé à un niveau maximal et ne peut être augmenté après la signature de la convention d'aide financière, même si les coûts augmentent ou que des économies de GES plus importantes sont réalisées.
- L'aide financière est versée en plusieurs tranches, à savoir 50 % à la signature de la convention et le reste après validation des livrables et des mesures de réduction des émissions de GES.
- Des rajustements aux versements peuvent être appliqués si le projet coûte moins cher que prévu ou si les réductions de GES escomptées ne sont pas atteintes.
- Le financement est spécifique à chaque site et les plafonds d'aide sont appliqués par site en fonction des coûts admissibles et des taux de réduction des GES prévus.
- Les taux horaires et les frais doivent respecter les lignes directrices définies par le MELCCFP, même si les coûts réels peuvent dépasser ces montants.
- Les prêts ne sont pas comptabilisés dans le montant cumulé de l'aide financière, et le co-financement par des participations de prêts de la SOFIAC est également exclu du cumul.
grant_single_labels|projects
Les programmes ÉcoPerformance et Bioénergies au Canada visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre par le biais de divers projets et initiatives. Les projets éligibles à ces subventions se concentrent principalement sur l'amélioration des procédés et la consommation d'énergie.
- Analyses pour identifier les lacunes et possibilités d'amélioration en matière d'efficacité énergétique.
- Mise en œuvre de systèmes de management de l'énergie pour optimiser la consommation dans les entreprises.
- Implantation de projets d'énergie renouvelable ou de conversion énergétique.
- Grands projets industriels de transformation énergétique visant à réduire les émissions.
- Projets d'implantation standard pour améliorer l'efficacité et réduire les émissions.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 300,000
Conversion du système de chauffage d'une ferme laitière de propane à biomasse en copeaux de bois
$ 750,000
Installation de digestion anaérobique pour le traitement des déchets organiques
$ 600,000
Projet d'innovation pour la transformation des produits forestiers en biocarburant
$ 1,000,000
Développement d'une installation de production de gaz naturel renouvelable
$ 1,250,000
Production de gaz naturel renouvelable avec injection dans le réseau gazier
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible aux programmes ÉcoPerformance et Bioénergies, certains critères stricts doivent être respectés par les participants.
- Le participant doit être un consommateur de sources d'énergie fossile situé sur le territoire québécois.
- Le projet doit viser à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) liés à la combustion de combustibles fossiles ou les émissions fugitives de procédés.
- Tous les documents décrits dans le guide doivent être préparés et fournis par le participant.
- Une convention d'aide financière doit être signée par le participant, indiquant les conditions d'application du programme.
- Les délais prévus dans la convention d'aide financière doivent être respectés.
- Une mise à jour annuelle doit être effectuée jusqu'à la fin de la convention d'aide financière.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme ÉcoPerformance et Bioénergies cible les consommateurs de sources d’énergie fossile du secteur des affaires situés sur le territoire québécois. Son objectif est de soutenir financièrement les entreprises dans leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Entreprises utilisant des sources d'énergie fossile sur le territoire québécois.
- Organisations désirant réduire les émissions de GES liées à la combustion de combustibles fossiles.
- Sociétés souhaitant améliorer les procédés et la consommation d'énergie via des projets financés.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Bien que le programme Bioénergies soit ouvert à un large éventail d'acteurs, certaines catégories ne sont pas admissibles.
Voici les principales exclusions:
1. Particuliers:
- Le programme ne s'adresse pas aux particuliers qui souhaitent convertir leur résidence principale à la bioénergie.
- Des programmes spécifiques existent pour soutenir la transition énergétique résidentielle.
2. Projets non admissibles:
- Projets ne relevant pas de la production d'énergie thermique (biogaz pour le transport, par exemple).
- Projets ne respectant pas les normes et exigences techniques en vigueur.
- Projets n'apportant pas de réduction significative des émissions de GES.
- Projets situés hors du territoire du Québec.
3. Entités non admissibles:
- Entreprises ou institutions ayant des antécédents de non-respect des lois ou règlements.
- Entités en faillite ou en insolvabilité.
- Entités dont les activités sont contraires aux valeurs et aux objectifs du programme.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles au programme ÉcoPerformance et Bioénergies couvrent divers aspects liés à l'achat d'équipements, aux services professionnels et à la gestion du projet.
- Achat de l'équipement et du matériel pour le projet.
- Achat de l'équipement de mesurage nécessaire au projet.
- Coûts de mesurage, de quantification et de vérification.
- Services d'ingénierie ou professionnels requis pour le projet.
- Coûts d'installation et de mise en fonction du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme Bioénergies est destiné aux consommateurs de sources d'énergie fossile ayant un site sur le territoire québécois. Cette condition d'éligibilité géographique assure que les projets soutenus contribuent directement aux objectifs environnementaux du Québec.
- Entreprises ayant un site dans la province de Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention semblent être fondées sur la conformité aux procédures et la rigueur des critères administratifs du programme.
- Conformité à la version la plus récente de la documentation requise par le MELCCFP.
- Exactitude des données fournies et capacité à répondre aux précisions demandées par le MELCCFP.
- Respect des objectifs du programme et pertinence des modifications apportées au projet.
- Capacité démontrée à réaliser l’analyse ou la mise en œuvre du système conformément aux exigences de l’OIQ.
- Adhérence aux délais d’exécution établis dans la convention d’aide financière.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents
- Préparer les documents requis tels que le formulaire de demande d'aide financière en format Excel et sa version signée PDF.
- Inclure le Plan de projet signé par un membre en règle de l'OIQ.
- Préparer le Plan de surveillance et tout autre document d'appui nécessaire.
- Étape 2 : Dépôt d'une demande complète
- Envoyer les documents préparés par courriel à transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.
- Recevoir un accusé de réception automatique du MELCCFP.
- Un chargé de programme sera assigné au dossier et vous sera communiqué.
- Étape 3 : Évaluation de la demande
- Attendre que le MELCCFP évalue la demande soumise.
- Fournir des précisions si demandées par le MELCCFP.
- Étape 4 : Confirmation des données
- Recevoir le document Confirmation conditions implantation.
- Valider l'exactitude des données avec le représentant administratif et signaler toute correction nécessaire.
- Étape 5 : Annonce de la convention d'aide financière
- Recevoir une lettre annonçant le montant maximal de l'aide financière accordée.
- Étape 6 : Signature de la convention d'aide financière
- Signer la convention d'aide financière par le signataire autorisé et envoyer une copie scannée au MELCCFP.
- Recevoir une copie signée par le MELCCFP en retour.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un complément de financement, tel qu'un prêt, n'est pas considéré dans le cumul total de l'aide financière.
- Les ajustements de versement de l'aide financière peuvent survenir pour éviter les remboursements si les coûts réels sont inférieurs aux prévisions initiales.
- Il est impératif d'utiliser les gabarits à jour spécifiés sur le site web pour toutes les soumissions de documents.
- Le représentant administratif doit fournir des mises à jour régulières sur l'état d'avancement du projet au MELCCFP.
- L'utilisation d'un formulaire Excel avec macros activées est requise pour soumettre une demande valide.
- Une déclaration des montants d'aide financière reçus d'autres programmes doit être soumise pour éviter le cumul excessif.
grant_single_labels|contact
transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca
1 833 674-8282
