Programme Bioénergies QC Canada

Programme Bioénergies

QC, Canada
Offrir aux entreprises, institutions et municipalités une aide financière pour réaliser des projets de conversion énergétique à la bioénergie

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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Services publics
  • Fabrication
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
  • Administrations publiques
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  • Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Contexte Le Québec s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % sous les niveaux de 1990 d'ici 2030 et de 50 % d'ici 2050. La bioénergie, une énergie renouvelable produite à partir de la biomasse, peut jouer un rôle important dans l'atteinte de ces objectifs. Le programme Bioénergies Le programme Bioénergies du gouvernement du Québec offre une aide financière aux entreprises, institutions et municipalités pour les encourager à convertir leurs systèmes de production d'énergie à la bioénergie.

grant_single_labels|projects

Les programmes mentionnés sont principalement gérés et accessibles aux entités basées au Québec, en raison de leur gestion par le gouvernement du Québec et leur spécialisation sur les ressources locales disponibles dans la province.
  • Entreprises situées au Québec.
  • Institutions et municipalités québécoises.
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$1,000,000

Développement d'une installation de production de gaz naturel renouvelable

$1,250,000

Production de gaz naturel renouvelable avec injection dans le réseau gazier

$400,000

Projet de démonstration d'une nouvelle technologie de production de bioénergie

$300,000

Conversion du système de chauffage d'une ferme laitière de propane à biomasse en copeaux de bois

$750,000

Installation de digestion anaérobique pour le traitement des déchets organiques

$600,000

Projet d'innovation pour la transformation des produits forestiers en biocarburant

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, les critères suivants doivent être remplis par les candidats potentiels.
  • Le projet doit viser la conversion à la bioénergie de systèmes à combustible fossile pour la production d'énergie thermique, le chauffage ou des procédés industriels.
  • Les projets doivent utiliser des bioénergies issues de biomasse résiduelle localement disponible.
  • Le projet doit démontrer un approvisionnement fiable et régulier en biomasse.
  • Les candidats admissibles incluent les entreprises, institutions et municipalités engageant ces conversions.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention cible les entreprises et institutions impliquées dans la production et l'utilisation de bioénergies, particulièrement celles cherchant à remplacer les combustibles fossiles par des solutions écoénergétiques. Les organisations doivent faire partie de secteurs qui peuvent bénéficier de l'utilisation de biomasse résiduelle et viser des projets de transition énergétique.
  • Entreprises de production de bioénergies cherchant à démarrer de nouveaux projets.
  • Institutions et municipalités désirant convertir leurs systèmes de chauffage fossile à la bioénergie.
  • Compagnies industrielles utilisant des procédés nécessitant une haute consommation énergétique.
  • Organisations dans le secteur du gaz souhaitant intégrer le gaz naturel renouvelable au réseau.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Bien que le programme Bioénergies soit ouvert à un large éventail d'acteurs, certaines catégories ne sont pas admissibles.
Voici les principales exclusions:
1. Particuliers:
  • Le programme ne s'adresse pas aux particuliers qui souhaitent convertir leur résidence principale à la bioénergie.
  • Des programmes spécifiques existent pour soutenir la transition énergétique résidentielle.
2. Projets non admissibles:
  • Projets ne relevant pas de la production d'énergie thermique (biogaz pour le transport, par exemple).
  • Projets ne respectant pas les normes et exigences techniques en vigueur.
  • Projets n'apportant pas de réduction significative des émissions de GES.
  • Projets situés hors du territoire du Québec.
3. Entités non admissibles:
  • Entreprises ou institutions ayant des antécédents de non-respect des lois ou règlements.
  • Entités en faillite ou en insolvabilité.
  • Entités dont les activités sont contraires aux valeurs et aux objectifs du programme.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce programme de subvention vise à promouvoir l'utilisation des bioénergies en remplaçant les systèmes de combustion de combustibles fossiles par des solutions plus durables. Les activités éligibles se concentrent sur la conversion, la production et l'innovation dans le secteur des bioénergies.
  • Projets de conversion à la bioénergie de systèmes à combustible fossile pour la production d'énergie thermique.
  • Production de gaz naturel renouvelable avec injection dans le réseau gazier.
  • Projets novateurs de technologies pour la production de bioénergies.
  • Traitement de matières organiques via biométhanisation et compostage.
  • Projets innovants dans la transformation de produits forestiers.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet bioénergétique.
  • Achat de biomasse résiduelle pour l'approvisionnement régulier.
  • Coûts d'acquisition et d'installation d'équipements pour la conversion d'énergie thermique et les procédés industriels.
  • Frais de construction d'infrastructures nécessaires pour la production et la distribution de bioénergies, y compris la bio-méthanisation et le compostage.
  • Soutien à la recherche et développement pour des technologies innovantes dans la production de bioénergies.

grant_single_labels|criteria

Il existe des critères d'évaluation et de sélection pour les subventions liées aux bioénergies. Voici un résumé suivi des critères :
  • Le projet doit viser l'utilisation de bioénergies pour la production d'énergie thermique, le chauffage ou des procédés industriels.
  • L'aide financière peut s'élever jusqu'à 5 millions de dollars pour un projet d'implantation.

grant_single_labels|register

1. Préparation du dossier de candidature:
  • Lire attentivement les guides et les formulaires de demande disponibles sur le site Web du programme.
  • Réunir les documents justificatifs nécessaires, tels que les plans techniques, les devis, les permis, etc.
  • Remplir le formulaire de demande en ligne ou papier, en fournissant toutes les informations requises.
2. Soumission de la demande:
  • Soumettre le dossier de candidature complet par la voie électronique ou par courrier postal, selon les instructions du programme.
  • Respecter les dates limites de soumission des demandes.
3. Évaluation de la demande:
  • Une équipe d'experts du programme Bioénergies évalue la demande en fonction des critères d'admissibilité et des objectifs du programme.
  • L'équipe peut demander des informations supplémentaires ou des clarifications au besoin.
4. Décision et notification:
  • Le programme Bioénergies communique sa décision par écrit au demandeur, en précisant les motifs de la décision.
  • Si la demande est approuvée, le programme émet une entente de financement qui définit les conditions et les obligations du bénéficiaire.
5. Suivi et évaluation:
  • Le programme Bioénergies assure le suivi des projets financés et s'assure que les bénéficiaires respectent les conditions de l'entente de financement.
  • Une évaluation des projets est réalisée à posteriori pour mesurer leur impact sur la réduction des émissions de GES et l'atteinte des objectifs du programme.

grant_single_labels|otherInfo

  • Les bioénergies sont des énergies renouvelables produites à partir de matière organique.
  • Elles peuvent remplacer avantageusement les énergies fossiles en raison de leur impact environnemental moindre et de leur contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

grant_single_labels|documents

Programme Bioénergies

grant_single_labels|contact

nrcan.canadagreenerhomesgrant-subventionmaisonsvertes.rncan@canada.ca
1 833 674-8282

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