Ouvert
Source vérifiée 12 juin 2026
Programme Bioénergies
Soutien aux projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Financement disponible
10 000 $ - 5 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 1 janvier 2021
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme ÉcoPerformance et Bioénergies offre une aide financière maximale sous forme de subvention pour aider les entreprises québécoises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en finançant des mesures liées à la consommation et à la production d'énergie ainsi qu'à l'amélioration des procédés. Les projets éligibles incluent, entre autres, des analyses énergétiques, le management de l'énergie, et des implantations de mesures d'efficacité énergétique ou de conversion énergétique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Montant minimum : 10 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Analyse de conversion à la bioénergie.
- Implantation de projets de conversion pour chauffage ou procédés.
- Conversion simplifiée d’évaporateurs acéricoles.
- Conversion simplifiée de systèmes de chauffage au mazout ou au propane.
Ressources officielles
Guide du programme
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises du secteur des affaires.
- Institutions.
- Municipalités.
- Producteurs acéricoles.
Qui n'est pas admissible
- Projets hors Québec.
- Bâtiments hors réseau ou sur réseau autonome d’électricité.
- Projets déjà financés par ÉcoPerformance ou un autre volet Bioénergies.
Dépenses admissibles
- Achat, installation et mise en fonction des équipements.
- Retrait et démantèlement de l’équipement à combustible.
- Honoraires professionnels admissibles, s’il y a lieu.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention semblent être fondées sur la conformité aux procédures et la rigueur des critères administratifs du programme.
- Conformité à la version la plus récente de la documentation requise par le MELCCFP.
- Exactitude des données fournies et capacité à répondre aux précisions demandées par le MELCCFP.
- Respect des objectifs du programme et pertinence des modifications apportées au projet.
- Capacité démontrée à réaliser l’analyse ou la mise en œuvre du système conformément aux exigences de l’OIQ.
- Adhérence aux délais d’exécution établis dans la convention d’aide financière.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation des documents
- Remplir le formulaire de demande.
- Préparer le plan de projet ou la description requise.
- Obtenir la signature du signataire autorisé.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Transmettre le dossier complet par courriel au MELCCFP.
- Recevoir l’accusé de réception automatique.
- Étape 3 : Évaluation et suivi
- Attendre l’analyse de la demande par le MELCCFP.
- Valider les données ou précisions demandées.
- Étape 4 : Convention et versement
- Signer la convention d’aide financière.
- Déposer les livrables et justificatifs pour le versement.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un complément de financement, tel qu'un prêt, n'est pas considéré dans le cumul total de l'aide financière.
- Les ajustements de versement de l'aide financière peuvent survenir pour éviter les remboursements si les coûts réels sont inférieurs aux prévisions initiales.
- Il est impératif d'utiliser les gabarits à jour spécifiés sur le site web pour toutes les soumissions de documents.
- Le représentant administratif doit fournir des mises à jour régulières sur l'état d'avancement du projet au MELCCFP.
- L'utilisation d'un formulaire Excel avec macros activées est requise pour soumettre une demande valide.
- Une déclaration des montants d'aide financière reçus d'autres programmes doit être soumise pour éviter le cumul excessif.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Bioénergies — AnalyseSoutien à la conversion des énergies fossiles vers la bioénergie
- Bioénergies — ImplantationFinancement pour convertir des projets à la bioénergie au Québec
Questions fréquentes sur le programme Programme Bioénergies
Qu'est que le Programme Bioénergies?
Le programme ÉcoPerformance et Bioénergies offre une aide financière maximale sous forme de subvention pour aider les entreprises québécoises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en finançant des mesures liées à la consommation et à la production d'énergie ainsi qu'à l'amélioration des procédés. Les projets éligibles incluent, entre autres, des analyses énergétiques, le management de l'énergie, et des implantations de mesures d'efficacité énergétique ou de conversion énergétique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Bioénergies Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Bioénergies ?
Pour être admissible au programme Programme Bioénergies, vous devez :
Site situé au Québec.
Consommateur de combustibles fossiles.
Réduction mesurable visée.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Bioénergies?
Analyse de conversion à la bioénergie.
Implantation de projets de conversion pour chauffage ou procédés.
Conversion simplifiée d’évaporateurs acéricoles.
Conversion simplifiée de systèmes de chauffage au mazout ou au propane.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Bioénergies?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 833 674-8282.
Où le programme Programme Bioénergies est-il disponible ?
Le programme Programme Bioénergies est disponible la province de Québec.
Le Programme Bioénergies est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Bioénergies est Subvention et financement