Programme Bioénergies QC Canada

Programme Bioénergies

QC, Canada
Offrir aux entreprises, institutions et municipalités une aide financière pour réaliser des projets de conversion énergétique à la bioénergie
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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Services publics
  • Fabrication
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
  • Administrations publiques
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  • Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Contexte Le Québec s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % sous les niveaux de 1990 d'ici 2030 et de 50 % d'ici 2050. La bioénergie, une énergie renouvelable produite à partir de la biomasse, peut jouer un rôle important dans l'atteinte de ces objectifs. Le programme Bioénergies Le programme Bioénergies du gouvernement du Québec offre une aide financière aux entreprises, institutions et municipalités pour les encourager à convertir leurs systèmes de production d'énergie à la bioénergie.

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Il existe plusieurs projets et activités éligibles à la subvention, tels que :
  • Conversion à la bioénergie de systèmes à combustible fossile
  • Production de gaz naturel renouvelable avec injection dans le réseau gazier
  • Connexion au réseau de distribution de gaz naturel renouvelable
  • Démonstration de nouvelles technologies pour la production de bioénergies
  • Traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage
  • Réalisation de projets innovants de transformation de produits forestiers
grant_single|admissibleProjectsExample

$1,000,000

Trois-Rivières
Développement d'une installation de production de gaz naturel renouvelable

$1,250,000

Sherbrooke
Production de gaz naturel renouvelable avec injection dans le réseau gazier

$400,000

Montréal
Projet de démonstration d'une nouvelle technologie de production de bioénergie

$300,000

Abbotsford
Conversion du système de chauffage d'une ferme laitière de propane à biomasse en copeaux de bois

$750,000

Longueuil
Installation de digestion anaérobique pour le traitement des déchets organiques

$600,000

Saguenay
Projet d'innovation pour la transformation des produits forestiers en biocarburant

grant_single_labels|admissibility

1. Être établies au Québec.
  • Le siège social de l'entreprise ou de l'institution doit être situé au Québec.
  • La municipalité doit être située au Québec.
2. Réaliser des projets sur le territoire du Québec.
  • Les projets d'implantation de systèmes de production d'énergie bioénergétique doivent être réalisés sur le territoire du Québec.
  • Les projets d'analyse de faisabilité technique et économique de la conversion à la bioénergie peuvent être réalisés au Québec ou ailleurs, mais les résultats doivent être appliqués à des projets futurs sur le territoire du Québec.
3. Respecter les lois et règlements en vigueur.
  • Les entreprises, institutions et municipalités doivent respecter toutes les lois et règlements applicables au Québec, y compris les lois et règlements en matière d'environnement, de santé et sécurité, et de fiscalité.
4. S'engager à maintenir les investissements réalisés pendant au moins cinq ans.
  • Les entreprises, institutions et municipalités doivent s'engager à maintenir les investissements réalisés dans le cadre du programme Bioénergies pendant au moins cinq ans après la fin du projet.

En plus de ces conditions générales, il existe des conditions d'admissibilité spécifiques à chaque volet du programme:
Volet 1: Projets d'implantation
  • Les projets d'implantation doivent être techniquement et économiquement viables.
  • Les projets doivent respecter les normes et les exigences techniques en vigueur.
  • Les projets doivent contribuer à la réduction des émissions de GES.
Volet 2: Projets d'analyse
  • Les projets d'analyse doivent être menés par des experts qualifiés.
  • Les projets d'analyse doivent fournir des informations claires et précises sur la faisabilité technique et économique de la conversion à la bioénergie.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme Bioénergies du Québec est ouvert à un large éventail d'acteurs québécois qui souhaitent convertir leurs systèmes de production d'énergie à la biomasse.
Voici les principales catégories d'admissibilité:
1. Entreprises:
  • Petites, moyennes et grandes entreprises opérant dans tous les secteurs d'activité qui consomment de l'énergie thermique pour leurs procédés ou leur chauffage.
  • Industries manufacturières, forestières, agroalimentaires, minières, etc.
  • Entreprises de construction et de rénovation qui réalisent des projets de conversion à la bioénergie pour leurs clients.
2. Institutions:
  • Établissements d'enseignement, hôpitaux, centres de recherche, etc. qui souhaitent réduire leurs coûts énergétiques et leur empreinte carbone.
  • Bâtiments publics et gouvernementaux qui cherchent à se conformer aux objectifs de transition énergétique du Québec.
3. Municipalités:
  • Municipalités qui souhaitent chauffer leurs édifices municipaux, leurs piscines ou produire de l'eau chaude sanitaire avec de la biomasse.
  • Municipalités qui encouragent le développement de la filière bioénergétique sur leur territoire en soutenant des projets communautaires ou en établissant des réseaux de chaleur biomasse.
4. Organismes à but non lucratif (OBNL):
  • OBNL qui œuvrent dans le domaine de la protection de l'environnement, du développement durable ou de la lutte contre la pauvreté.
  • OBNL qui gèrent des projets de conversion à la bioénergie pour des communautés défavorisées ou des MRC.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Bien que le programme Bioénergies soit ouvert à un large éventail d'acteurs, certaines catégories ne sont pas admissibles.
Voici les principales exclusions:
1. Particuliers:
  • Le programme ne s'adresse pas aux particuliers qui souhaitent convertir leur résidence principale à la bioénergie.
  • Des programmes spécifiques existent pour soutenir la transition énergétique résidentielle.
2. Projets non admissibles:
  • Projets ne relevant pas de la production d'énergie thermique (biogaz pour le transport, par exemple).
  • Projets ne respectant pas les normes et exigences techniques en vigueur.
  • Projets n'apportant pas de réduction significative des émissions de GES.
  • Projets situés hors du territoire du Québec.
3. Entités non admissibles:
  • Entreprises ou institutions ayant des antécédents de non-respect des lois ou règlements.
  • Entités en faillite ou en insolvabilité.
  • Entités dont les activités sont contraires aux valeurs et aux objectifs du programme.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Volet 1: Projets d'implantation
  • Études d'ingénierie et de faisabilité:Études préliminaires et détaillées pour évaluer la viabilité technique et économique du projet.
  • Analyse des besoins en biomasse et des options d'approvisionnement.
  • Conception et dimensionnement des systèmes de production d'énergie bioénergétique.
  • Acquisition et installation d'équipements:Chaudières, brûleurs, gazéifieurs, etc.
  • Systèmes de manutention et de stockage de la biomasse.
  • Systèmes de contrôle et d'instrumentation.
  • Équipements de traitement des émissions polluantes.
  • Travaux de construction et d'installation:Modifications aux bâtiments et infrastructures existantes.
  • Construction de nouvelles installations.
  • Raccordement aux réseaux d'électricité ou de chaleur.
  • Mise en service et essais:Démarrage et ajustements des systèmes de production d'énergie bioénergétique.
  • Tests de performance et de conformité.
  • Surcoûts d'ingénierie, d'installation et de mise en fonction:Différences de coûts entre les approches bioénergétiques et les approches traditionnelles.

Volet 2: Projets d'analyse
  • Services d'experts:Études de faisabilité technique et économique approfondies.
  • Analyses du marché de la biomasse.
  • Évaluation des impacts environnementaux et sociaux.
  • Frais de déplacement et d'hébergement:Déplacements liés à la réalisation des études et analyses.
  • Outils et logiciels spécialisés:Acquisition de logiciels de modélisation et de simulation.
  • Acquisition de bases de données sur la biomasse.
Dépenses non admissibles:
  • Dépenses courantes d'exploitation et d'entretien.
  • Remboursement de dettes.
  • Distribution de profits aux actionnaires.
  • Activités de promotion et de marketing.
  • Achats de terrains et de bâtiments.
Aide financière et cumul:
  • Le programme Bioénergies offre un financement allant jusqu'à 50% des dépenses admissibles, avec un minimum de 10 000$ et un maximum de 5 000 000$.
  • Le cumul de l'aide financière obtenue auprès de différents programmes ne doit pas dépasser 75% des dépenses totales admissibles.

grant_eligibility_criteria|zone

L'intégralité du Québec est éligible à ce programme

grant_single_labels|criteria

Il existe des critères d'évaluation et de sélection pour les subventions liées aux bioénergies. Voici un résumé suivi des critères :
  • Le projet doit viser l'utilisation de bioénergies pour la production d'énergie thermique, le chauffage ou des procédés industriels.
  • L'aide financière peut s'élever jusqu'à 5 millions de dollars pour un projet d'implantation.

grant_single_labels|register

1. Préparation du dossier de candidature:
  • Lire attentivement les guides et les formulaires de demande disponibles sur le site Web du programme.
  • Réunir les documents justificatifs nécessaires, tels que les plans techniques, les devis, les permis, etc.
  • Remplir le formulaire de demande en ligne ou papier, en fournissant toutes les informations requises.
2. Soumission de la demande:
  • Soumettre le dossier de candidature complet par la voie électronique ou par courrier postal, selon les instructions du programme.
  • Respecter les dates limites de soumission des demandes.
3. Évaluation de la demande:
  • Une équipe d'experts du programme Bioénergies évalue la demande en fonction des critères d'admissibilité et des objectifs du programme.
  • L'équipe peut demander des informations supplémentaires ou des clarifications au besoin.
4. Décision et notification:
  • Le programme Bioénergies communique sa décision par écrit au demandeur, en précisant les motifs de la décision.
  • Si la demande est approuvée, le programme émet une entente de financement qui définit les conditions et les obligations du bénéficiaire.
5. Suivi et évaluation:
  • Le programme Bioénergies assure le suivi des projets financés et s'assure que les bénéficiaires respectent les conditions de l'entente de financement.
  • Une évaluation des projets est réalisée à posteriori pour mesurer leur impact sur la réduction des émissions de GES et l'atteinte des objectifs du programme.

grant_single_labels|otherInfo

  • Les bioénergies sont des énergies renouvelables produites à partir de matière organique.
  • Elles peuvent remplacer avantageusement les énergies fossiles en raison de leur impact environnemental moindre et de leur contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

grant_single_labels|documents

Programme Bioénergies

grant_single_labels|contact

nrcan.canadagreenerhomesgrant-subventionmaisonsvertes.rncan@canada.ca
1 833 674-8282
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