Programme Bioénergies
Résumé
- De 10,000$ à 5,000,000$
- 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : April 30, 2024
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
- Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Aperçu
Critères d'admissibilité
1. Être établies au Québec.
- Le siège social de l'entreprise ou de l'institution doit être situé au Québec.
- La municipalité doit être située au Québec.
2. Réaliser des projets sur le territoire du Québec.
- Les projets d'implantation de systèmes de production d'énergie bioénergétique doivent être réalisés sur le territoire du Québec.
- Les projets d'analyse de faisabilité technique et économique de la conversion à la bioénergie peuvent être réalisés au Québec ou ailleurs, mais les résultats doivent être appliqués à des projets futurs sur le territoire du Québec.
3. Respecter les lois et règlements en vigueur.
- Les entreprises, institutions et municipalités doivent respecter toutes les lois et règlements applicables au Québec, y compris les lois et règlements en matière d'environnement, de santé et sécurité, et de fiscalité.
4. S'engager à maintenir les investissements réalisés pendant au moins cinq ans.
- Les entreprises, institutions et municipalités doivent s'engager à maintenir les investissements réalisés dans le cadre du programme Bioénergies pendant au moins cinq ans après la fin du projet.
En plus de ces conditions générales, il existe des conditions d'admissibilité spécifiques à chaque volet du programme:
Volet 1: Projets d'implantation
- Les projets d'implantation doivent être techniquement et économiquement viables.
- Les projets doivent respecter les normes et les exigences techniques en vigueur.
- Les projets doivent contribuer à la réduction des émissions de GES.
Volet 2: Projets d'analyse
- Les projets d'analyse doivent être menés par des experts qualifiés.
- Les projets d'analyse doivent fournir des informations claires et précises sur la faisabilité technique et économique de la conversion à la bioénergie.
Qui est admissible
Le programme Bioénergies du Québec est ouvert à un large éventail d'acteurs québécois qui souhaitent convertir leurs systèmes de production d'énergie à la biomasse.
Voici les principales catégories d'admissibilité:
1. Entreprises:
- Petites, moyennes et grandes entreprises opérant dans tous les secteurs d'activité qui consomment de l'énergie thermique pour leurs procédés ou leur chauffage.
- Industries manufacturières, forestières, agroalimentaires, minières, etc.
- Entreprises de construction et de rénovation qui réalisent des projets de conversion à la bioénergie pour leurs clients.
2. Institutions:
- Établissements d'enseignement, hôpitaux, centres de recherche, etc. qui souhaitent réduire leurs coûts énergétiques et leur empreinte carbone.
- Bâtiments publics et gouvernementaux qui cherchent à se conformer aux objectifs de transition énergétique du Québec.
3. Municipalités:
- Municipalités qui souhaitent chauffer leurs édifices municipaux, leurs piscines ou produire de l'eau chaude sanitaire avec de la biomasse.
- Municipalités qui encouragent le développement de la filière bioénergétique sur leur territoire en soutenant des projets communautaires ou en établissant des réseaux de chaleur biomasse.
4. Organismes à but non lucratif (OBNL):
- OBNL qui œuvrent dans le domaine de la protection de l'environnement, du développement durable ou de la lutte contre la pauvreté.
- OBNL qui gèrent des projets de conversion à la bioénergie pour des communautés défavorisées ou des MRC.
Qui n'est pas admissible
Bien que le programme Bioénergies soit ouvert à un large éventail d'acteurs, certaines catégories ne sont pas admissibles.
Voici les principales exclusions:
1. Particuliers:
- Le programme ne s'adresse pas aux particuliers qui souhaitent convertir leur résidence principale à la bioénergie.
- Des programmes spécifiques existent pour soutenir la transition énergétique résidentielle.
2. Projets non admissibles:
- Projets ne relevant pas de la production d'énergie thermique (biogaz pour le transport, par exemple).
- Projets ne respectant pas les normes et exigences techniques en vigueur.
- Projets n'apportant pas de réduction significative des émissions de GES.
- Projets situés hors du territoire du Québec.
3. Entités non admissibles:
- Entreprises ou institutions ayant des antécédents de non-respect des lois ou règlements.
- Entités en faillite ou en insolvabilité.
- Entités dont les activités sont contraires aux valeurs et aux objectifs du programme.
Dépenses admissibles
Volet 1: Projets d'implantation
- Études d'ingénierie et de faisabilité:Études préliminaires et détaillées pour évaluer la viabilité technique et économique du projet.
- Analyse des besoins en biomasse et des options d'approvisionnement.
- Conception et dimensionnement des systèmes de production d'énergie bioénergétique.
- Acquisition et installation d'équipements:Chaudières, brûleurs, gazéifieurs, etc.
- Systèmes de manutention et de stockage de la biomasse.
- Systèmes de contrôle et d'instrumentation.
- Équipements de traitement des émissions polluantes.
- Travaux de construction et d'installation:Modifications aux bâtiments et infrastructures existantes.
- Construction de nouvelles installations.
- Raccordement aux réseaux d'électricité ou de chaleur.
- Mise en service et essais:Démarrage et ajustements des systèmes de production d'énergie bioénergétique.
- Tests de performance et de conformité.
- Surcoûts d'ingénierie, d'installation et de mise en fonction:Différences de coûts entre les approches bioénergétiques et les approches traditionnelles.
Volet 2: Projets d'analyse
- Services d'experts:Études de faisabilité technique et économique approfondies.
- Analyses du marché de la biomasse.
- Évaluation des impacts environnementaux et sociaux.
- Frais de déplacement et d'hébergement:Déplacements liés à la réalisation des études et analyses.
- Outils et logiciels spécialisés:Acquisition de logiciels de modélisation et de simulation.
- Acquisition de bases de données sur la biomasse.
Dépenses non admissibles:
- Dépenses courantes d'exploitation et d'entretien.
- Remboursement de dettes.
- Distribution de profits aux actionnaires.
- Activités de promotion et de marketing.
- Achats de terrains et de bâtiments.
Aide financière et cumul:
- Le programme Bioénergies offre un financement allant jusqu'à 50% des dépenses admissibles, avec un minimum de 10 000$ et un maximum de 5 000 000$.
- Le cumul de l'aide financière obtenue auprès de différents programmes ne doit pas dépasser 75% des dépenses totales admissibles.
Projets et activités admissibles
Il existe plusieurs projets et activités éligibles à la subvention, tels que :
- Conversion à la bioénergie de systèmes à combustible fossile
- Production de gaz naturel renouvelable avec injection dans le réseau gazier
- Connexion au réseau de distribution de gaz naturel renouvelable
- Démonstration de nouvelles technologies pour la production de bioénergies
- Traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage
- Réalisation de projets innovants de transformation de produits forestiers
Zone géographique admissible
L'intégralité du Québec est éligible à ce programme
Critères d’évaluation et de sélection
Il existe des critères d'évaluation et de sélection pour les subventions liées aux bioénergies. Voici un résumé suivi des critères :
- Le projet doit viser l'utilisation de bioénergies pour la production d'énergie thermique, le chauffage ou des procédés industriels.
- L'aide financière peut s'élever jusqu'à 5 millions de dollars pour un projet d'implantation.
Comment s’inscrire
1. Préparation du dossier de candidature:
- Lire attentivement les guides et les formulaires de demande disponibles sur le site Web du programme.
- Réunir les documents justificatifs nécessaires, tels que les plans techniques, les devis, les permis, etc.
- Remplir le formulaire de demande en ligne ou papier, en fournissant toutes les informations requises.
2. Soumission de la demande:
- Soumettre le dossier de candidature complet par la voie électronique ou par courrier postal, selon les instructions du programme.
- Respecter les dates limites de soumission des demandes.
3. Évaluation de la demande:
- Une équipe d'experts du programme Bioénergies évalue la demande en fonction des critères d'admissibilité et des objectifs du programme.
- L'équipe peut demander des informations supplémentaires ou des clarifications au besoin.
4. Décision et notification:
- Le programme Bioénergies communique sa décision par écrit au demandeur, en précisant les motifs de la décision.
- Si la demande est approuvée, le programme émet une entente de financement qui définit les conditions et les obligations du bénéficiaire.
5. Suivi et évaluation:
- Le programme Bioénergies assure le suivi des projets financés et s'assure que les bénéficiaires respectent les conditions de l'entente de financement.
- Une évaluation des projets est réalisée à posteriori pour mesurer leur impact sur la réduction des émissions de GES et l'atteinte des objectifs du programme.
Informations supplémentaires
- Les bioénergies sont des énergies renouvelables produites à partir de matière organique.
- Elles peuvent remplacer avantageusement les énergies fossiles en raison de leur impact environnemental moindre et de leur contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Informations de contact
Résumé de la subvention
Le gouvernement du Québec offre des mesures d'aide financière aux entreprises, institutions et municipalités pour les projets de conversion à la bioénergie et de production de gaz naturel renouvelable. Les subventions peuvent atteindre jusqu'à 5 millions de dollars pour un projet d'implantation.
Explication détaillée de la subvention
La subvention gouvernementale vise à encourager le développement et l'utilisation des bioénergies, notamment la transformation de matières organiques en sources d'énergie renouvelable. Les producteurs de bioénergies qui souhaitent démarrer un projet peuvent bénéficier d'un soutien financier pour la transition vers des systèmes énergétiques plus durables.
Les entreprises, institutions et municipalités sont invitées à opter pour des solutions énergétiques à base de bioénergies afin de réduire leur empreinte carbone et contribuer à la transition énergétique du Québec. Les subventions offertes couvrent les coûts liés à la mise en place de nouvelles installations de production d'énergie thermique, de chauffage et de procédés industriels utilisant des bioénergies.
Le programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable encourage également les projets visant à produire du gaz renouvelable injecté dans le réseau gazier ou connecté au réseau de distribution. Les initiatives de démonstration de nouvelles technologies, y compris pour la production de bioénergies, peuvent également bénéficier du programme Technoclimat.
Par le biais de cette subvention, le gouvernement québécois vise à stimuler l'innovation dans le domaine des bioénergies, favoriser une économie verte et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la province.
