Programme Bioénergies

Qui est admissible?

Le programme ÉcoPerformance et Bioénergies cible les consommateurs de sources d’énergie fossile du secteur des affaires situés sur le territoire québécois. Son objectif est de soutenir financièrement les entreprises dans leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

• Entreprises utilisant des sources d'énergie fossile sur le territoire québécois.
• Organisations désirant réduire les émissions de GES liées à la combustion de combustibles fossiles.
• Sociétés souhaitant améliorer les procédés et la consommation d'énergie via des projets financés.

Qui n'est pas admissible

Bien que le programme Bioénergies soit ouvert à un large éventail d'acteurs, certaines catégories ne sont pas admissibles.

Voici les principales exclusions:

1. Particuliers:

• Le programme ne s'adresse pas aux particuliers qui souhaitent convertir leur résidence principale à la bioénergie.
• Des programmes spécifiques existent pour soutenir la transition énergétique résidentielle.

2. Projets non admissibles:

• Projets ne relevant pas de la production d'énergie thermique (biogaz pour le transport, par exemple).
• Projets ne respectant pas les normes et exigences techniques en vigueur.
• Projets n'apportant pas de réduction significative des émissions de GES.
• Projets situés hors du territoire du Québec.

3. Entités non admissibles:

• Entreprises ou institutions ayant des antécédents de non-respect des lois ou règlements.
• Entités en faillite ou en insolvabilité.
• Entités dont les activités sont contraires aux valeurs et aux objectifs du programme.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles au programme ÉcoPerformance et Bioénergies couvrent divers aspects liés à l'achat d'équipements, aux services professionnels et à la gestion du projet.

• Achat de l'équipement et du matériel pour le projet.
• Achat de l'équipement de mesurage nécessaire au projet.
• Coûts de mesurage, de quantification et de vérification.
• Services d'ingénierie ou professionnels requis pour le projet.
• Coûts d'installation et de mise en fonction du projet.

Zone géographique admissible

Le programme Bioénergies est destiné aux consommateurs de sources d'énergie fossile ayant un site sur le territoire québécois. Cette condition d'éligibilité géographique assure que les projets soutenus contribuent directement aux objectifs environnementaux du Québec.

• Entreprises ayant un site dans la province de Québec.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Un complément de financement, tel qu'un prêt, n'est pas considéré dans le cumul total de l'aide financière.
• Les ajustements de versement de l'aide financière peuvent survenir pour éviter les remboursements si les coûts réels sont inférieurs aux prévisions initiales.
• Il est impératif d'utiliser les gabarits à jour spécifiés sur le site web pour toutes les soumissions de documents.
• Le représentant administratif doit fournir des mises à jour régulières sur l'état d'avancement du projet au MELCCFP.
• L'utilisation d'un formulaire Excel avec macros activées est requise pour soumettre une demande valide.
• Une déclaration des montants d'aide financière reçus d'autres programmes doit être soumise pour éviter le cumul excessif.