CRIBIQ — PARTENAR-IA — Entreprise

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse aux entreprises québécoises, avec une priorité pour les PME, intéressées par le développement et la mise en œuvre de technologies d'intelligence artificielle dans le secteur de la bioéconomie. Les entreprises doivent collaborer avec d'autres entreprises et au moins un institut de recherche public pour des projets d'innovation collaborative.

• Entreprises et coopératives québécoises légalement constituées.
• Entreprises ayant leur siège social et une majorité de leurs activités au Québec.
• PME comptant 250 employés ou moins et un actif inférieur à 50 millions de dollars.
• Entreprises membres en règle du CRIBIQ.

Qui n'est pas admissible

Le programme PARTENAR-IA exclut certaines entreprises en raison de leur structure de gestion ou de leur situation financière. Ces restrictions permettent d'assurer que la subvention cible les entreprises à fort potentiel d'innovation en bioéconomie.

• Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une entité municipale.
• Les entreprises détenues majoritairement par une société d'État.
• Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
• Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Les entreprises n'ayant pas respecté leurs obligations de financement antérieures envers le MEIE ou Investissement Québec dans les deux dernières années.
• Les entreprises ayant des comportements éthiques douteux pouvant nuire à l'image du gouvernement.
• Les entreprises considérées comme clientèle non admissible selon la politique du financement responsable du Ministère.
• Les sociétés de portefeuille (« holding »).

Dépenses admissibles

Cette subvention vise à stimuler le développement et l'intégration de l'intelligence artificielle dans les projets innovants au sein de la bioéconomie québécoise. Les activités et projets éligibles concernent principalement le développement de technologies et la collaboration entre divers secteurs pour favoriser l'innovation.

• Développement ou amélioration de nouveaux produits ou procédés utilisant l'intelligence artificielle.
• Conception, design, ingénierie et prototypage.
• Mise à l'essai et validation de produits ou procédés à travers des essais de prototypes et démonstrations en laboratoire.
• Élaboration d'un plan de commercialisation pour les nouveaux produits ou procédés développés.
• Démonstration en situation réelle pour compléter le développement de produits ou procédés.
• Création d'une vitrine technologique pour démontrer l'utilisation du produit ou procédé en situation réelle.

Zone géographique admissible

Le programme PARTENAR-IA est principalement destiné aux entreprises ayant leur siège social au Québec. L'éligibilité est ainsi strictement limitée aux entreprises situées dans cette région pour garantir le développement économique et technologique de la province.

• Entreprises ayant leur siège social au Québec.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Il est impératif que le consortium d'entreprises soit composé d'au moins une PME québécoise membre en règle du CRIBIQ.
• Un minimum de 20% des dépenses admissibles du projet doit provenir d'une offre de service d'un centre de recherche public.
• La date limite pour soumettre la demande détaillée est le 13 octobre 2023.
• Les projets doivent démontrer un potentiel commercial significatif si destinés à la vente.
• Un certificat de francisation est requis pour les entreprises employant 50 personnes ou plus, selon la législation québécoise.
• Les projets doivent prévoir l'embauche d'un minimum d'un stagiaire par an pour chaque entreprise partenaire admissible.
• Les projets ne doivent pas dépasser une durée de 24 mois.
• Une lettre d'engagement des entreprises partenaires est nécessaire, détaillant leur contribution au projet.