grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateInvalid Date
  • grant_single|closingDateInvalid Date
  • grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
grant_single|grantors
  • Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ)
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Obtenez une subvention non remboursable maximale de 350 000 $ par entreprise partenaire (jusqu’à concurrence de 1.5 millions de dollars pour couvrir jusqu’à 50 % des dépenses si vous vous associez à au moins une autre entreprise et à un centre de recherch

grant_single_labels|projects

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées dans une région spécifique, selon leur enregistrement et leur activité principale. Elles doivent avoir leur siège social et opérer principalement dans une zone déterminée par l'organisme de financement.
  • Entreprises légalement constituées au Québec.
  • Entités ayant leur siège social au Québec.
  • Organisations dont les employés ou sous-traitants travaillent principalement au Québec.
grant_single|admissibleProjectsExample

$350,000

Développement de l'optimisation par IA pour les processus de production laitière

$350,000

Commercialisation de la technologie IA pour la gestion des ravageurs en agriculture

$350,000

Adoption d'outils d'analyse du sol par IA pour l'agriculture biologique

$350,000

Système de gestion de la pêche optimisé par l'IA pour optimiser les captures et la durabilité

$350,000

Développement d'un système IA pour la planification de la gestion forestière durable

$350,000

Solution de gestion de déchets basée sur l'IA pour les environnements urbains

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques concernant le type d'entreprise et la nature de leurs projets.
  • Le consortium doit comprendre au moins une PME québécoise.
  • Les entreprises doivent être légalement constituées et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
  • Les entreprises doivent avoir leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement au Québec.
  • Les entreprises doivent compter 250 employés ou moins au Québec.
  • L'actif des entreprises, calculé sur une base mondiale, doit être inférieur à 50 millions de dollars.
  • Les entreprises partenaires du projet doivent être membres en règle du CRIBIQ.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux entreprises québécoises, avec une priorité pour les PME, intéressées par le développement et la mise en œuvre de technologies d'intelligence artificielle dans le secteur de la bioéconomie. Les entreprises doivent collaborer avec d'autres entreprises et au moins un institut de recherche public pour des projets d'innovation collaborative.
  • Entreprises et coopératives québécoises légalement constituées.
  • Entreprises ayant leur siège social et une majorité de leurs activités au Québec.
  • PME comptant 250 employés ou moins et un actif inférieur à 50 millions de dollars.
  • Entreprises membres en règle du CRIBIQ.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le programme PARTENAR-IA exclut certaines entreprises en raison de leur structure de gestion ou de leur situation financière. Ces restrictions permettent d'assurer que la subvention cible les entreprises à fort potentiel d'innovation en bioéconomie.
  • Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une entité municipale.
  • Les entreprises détenues majoritairement par une société d'État.
  • Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
  • Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Les entreprises n'ayant pas respecté leurs obligations de financement antérieures envers le MEIE ou Investissement Québec dans les deux dernières années.
  • Les entreprises ayant des comportements éthiques douteux pouvant nuire à l'image du gouvernement.
  • Les entreprises considérées comme clientèle non admissible selon la politique du financement responsable du Ministère.
  • Les sociétés de portefeuille (« holding »).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention vise à stimuler le développement et l'intégration de l'intelligence artificielle dans les projets innovants au sein de la bioéconomie québécoise. Les activités et projets éligibles concernent principalement le développement de technologies et la collaboration entre divers secteurs pour favoriser l'innovation.
  • Développement ou amélioration de nouveaux produits ou procédés utilisant l'intelligence artificielle.
  • Conception, design, ingénierie et prototypage.
  • Mise à l'essai et validation de produits ou procédés à travers des essais de prototypes et démonstrations en laboratoire.
  • Élaboration d'un plan de commercialisation pour les nouveaux produits ou procédés développés.
  • Démonstration en situation réelle pour compléter le développement de produits ou procédés.
  • Création d'une vitrine technologique pour démontrer l'utilisation du produit ou procédé en situation réelle.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les coûts engagés spécifiquement pour soutenir le projet de manière ciblée et efficace.
  • Les honoraires professionnels pour des services spécialisés, incluant les services en sous-traitance.
  • Les coûts directs de main-d'œuvre affectés au projet, incluant les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires et les frais de gestion du projet.
  • Les frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet, y compris ceux des clients potentiels visitant une démonstration en situation réelle d'opération ou une vitrine technologique, selon la directive du Ministère.
  • Les coûts directs du matériel et d'inventaire.
  • Les coûts directs d’équipements, calculés selon la proportion entre la durée du projet et la vie utile de l’équipement.
  • Les frais de location d’équipements.
  • Les frais d’acquisition d’études ou autres documentations.
  • Les frais d’animalerie et de plateforme.
  • Les frais pour la préparation d'une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, les frais pour l'obtention de protection de propriété intellectuelle, l'acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle (notamment ceux liés aux demandes de brevets, tels les honoraires d'un agent de brevet).
  • L'obtention d'une homologation ou d'une certification nécessaire à la commercialisation.
  • Les expositions et salons pour présenter le produit ou le procédé et ainsi attirer des clients potentiels à la vitrine technologique.
  • Les dépenses en nature des partenaires du projet (ex. : milieux preneurs ou grandes entreprises).
  • Frais de gestion du CRIBIQ : pour chacun des projets de recherche financés, des frais de gestion de 5 % du montant total des dépenses admissibles (plus taxes) du projet seront perçus directement de la contribution du CRIBIQ, dont : i) 50 % de ces frais de gestion seront assumés à même la subvention accordée par le MEIE et ii) 50 % de ces frais seront assumés par les industriels participants, au prorata du montant de leurs apports financiers respectifs.
  • Un maximum de 27 % de frais indirects de recherche (FIR) peut être perçu par les établissements universitaires et les centres hospitaliers affiliés.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour garantir leur pertinence et leur potentiel d'impact dans le domaine de l'intelligence artificielle appliquée à la bioéconomie.
  • Caractère innovant ou perspectives d’innovation par rapport à l’état de l’art.
  • Qualité des partenaires impliqués et adéquation entre les expertises scientifiques et les besoins des industriels.
  • Qualité de l'expertise en intelligence artificielle.
  • Potentiel de retombées pour chacun des partenaires industriels impliqués.
  • Collaboration et rôle actif des partenaires industriels.
  • Qualité scientifique du projet.
  • Niveau d’excellence ou d’expertise des équipes académiques impliquées pour la réalisation du projet.
  • Faisabilité scientifique ou technique du projet.
  • Structuration du projet, rigueur de définition des étapes et des livrables, et identification des jalons.
  • Potentiel d’utilisation ou d’intégration des résultats du projet par les industriels.
  • Perspectives d’applications économiques et commerciales ou d’avantages concurrentiels.
  • Réaliste du calendrier.
  • Justification du montage financier par rapport aux dépenses.
  • Formation de personnel qualifié, impliquant des étudiants gradués, postdoctorants, techniciens, stagiaires, etc.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Téléchargement du guide des déposants
    • Télécharger le Guide des déposants 2023-2024 pour comprendre les exigences du programme.
  • Étape 2 : Consultation du coordonnateur de projets
    • Contacter Matthieu Glanowski à matthieu.glanowski@cribiq.qc.ca pour obtenir des informations supplémentaires et les formulaires requis pour la Demande détaillée.
  • Étape 3 : Constitution du dossier
    • Préparer la lettre de dépôt de projet signée par la personne autorisée de l'entreprise.
    • Remplir et signer le formulaire de Demande détaillée.
    • Obtenir l'offre de service d'un centre de recherche public si applicable.
    • Préparer les états financiers annuels des deux dernières années et les états financiers intérimaires.
    • Rédiger un diagramme de Gantt détaillant le calendrier de réalisation des étapes du projet.
    • Obtenir les lettres d'engagement et d'appui des entreprises partenaires et des partenaires financiers.
    • Rédiger et signer les lettres de participation des entreprises au projet.
    • Obtenir le certificat de francisation de l'Office québécois de la langue française, si applicable.
    • Installer un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne, si applicable.
    • Préparer les offres de service détaillées des fournisseurs ou spécialistes concernés.
    • Joindre les CV des ressources humaines participant au projet.
    • Fournir un budget détaillé des coûts estimés du projet.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
    • Envoyer la Demande détaillée et tous les documents requis à Matthieu Glanowski avant la date limite du 13 octobre 2023.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Il est impératif que le consortium d'entreprises soit composé d'au moins une PME québécoise membre en règle du CRIBIQ.
  • Un minimum de 20% des dépenses admissibles du projet doit provenir d'une offre de service d'un centre de recherche public.
  • La date limite pour soumettre la demande détaillée est le 13 octobre 2023.
  • Les projets doivent démontrer un potentiel commercial significatif si destinés à la vente.
  • Un certificat de francisation est requis pour les entreprises employant 50 personnes ou plus, selon la législation québécoise.
  • Les projets doivent prévoir l'embauche d'un minimum d'un stagiaire par an pour chaque entreprise partenaire admissible.
  • Les projets ne doivent pas dépasser une durée de 24 mois.
  • Une lettre d'engagement des entreprises partenaires est nécessaire, détaillant leur contribution au projet.

grant_single_labels|documents

PARTENAR-IA — CRIBIQ — Entreprise

grant_single_labels|contact

matthieu.glanowski@cribiq.qc.ca
418 914-1608

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