Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 2 QC Canada

Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 2

QC, Canada
Financement pour la réalisation de projets de gaz naturel renouvelable

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  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|closingDateMarch 31, 2024
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Services publics
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
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  • Gouvernement du Québec
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grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Vous pourriez obtenir jusqu’à 15 millions de dollars pour couvrir un maximum de 50 % des dépenses admissibles d’un projet de production et d'injection dans le réseau de distribution de gaz naturel, ou d’un projet de connexion au réseau de distribution de

grant_single_labels|projects

Cette subvention soutient les projets suivants liés à la production de gaz naturel renouvelable :
  • Réalisation d'études de faisabilité pour la production et l'injection de gaz naturel renouvelable dans le réseau de distribution.
  • Projets de production et d'injection de gaz naturel renouvelable dans le réseau gazier.
  • Projets de connexion de sites de production de gaz naturel renouvelable au réseau gazier.
grant_single|admissibleProjectsExample

$250,000

Toronto
Réalisation d'une étude de faisabilité pour la production de gaz naturel renouvelable

$400,000

Calgary
Étude de faisabilité pour un site de production de biogaz

$150,000

Calgary
Étude de faisabilité pour une usine de production de gaz naturel renouvelable

$10,000,000

Montréal
Développement d'un projet d'injection de gaz naturel renouvelable

$600,000

Vancouver
Raccordement d'un site de production de gaz naturel renouvelable au réseau de gaz

grant_single_labels|admissibility

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les entreprises admissibles à cette subvention sont principalement celles qui s'engagent dans la production, l'injection et la distribution de gaz naturel renouvelable.
  • Entreprises de production d'énergie renouvelable
  • Entreprises du secteur gazier
  • Organismes de recherche et développement dans le domaine de l'énergie

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :
  • Coûts liés à l'étude de faisabilité
  • Coûts d'ingénierie
  • Coûts de mise en œuvre du projet de production de gaz naturel renouvelable
  • Coûts de raccordement des sites de production au réseau gazier

grant_eligibility_criteria|zone

Les subventions pour la production de gaz naturel renouvelable au Québec sont disponibles pour les entreprises situées dans certaines zones géographiques éligibles.
  • Québec
  • Montréal
  • Laval
  • Gatineau
  • Sherbrooke

grant_single_labels|criteria

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères d'évaluation et de sélection sont les suivants :
  • Les retombées économiques et les emplois créés par le projet
  • La capacité du promoteur à réaliser le projet
  • La qualité du plan de gestion du projet
  • La pertinence technique et environnementale du projet

grant_single_labels|register

  • Étape 1:
    • Consultez les informations générales sur le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable.
  • Étape 2:
    • Identifiez le type de projet que vous souhaitez réaliser: étude de faisabilité, production et injection de gaz naturel renouvelable, ou connexion d'un site au réseau gazier.
  • Étape 3:
    • Remplissez le formulaire de demande en sélectionnant le volet correspondant à votre projet.
    • Joignez tous les documents requis à votre demande.

grant_single_labels|documents

Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 2

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