Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 2
Résumé
- Max. 15,000,000$
- 50% du coût du projet
- Date de fermeture : March 31, 2024
- Toutes industries
- Gouvernement du Québec
Aperçu
Critères d'admissibilité
Qui est admissible
Les entreprises admissibles à cette subvention sont principalement celles qui s'engagent dans la production, l'injection et la distribution de gaz naturel renouvelable.
- Entreprises de production d'énergie renouvelable
- Entreprises du secteur gazier
- Organismes de recherche et développement dans le domaine de l'énergie
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :
- Coûts liés à l'étude de faisabilité
- Coûts d'ingénierie
- Coûts de mise en œuvre du projet de production de gaz naturel renouvelable
- Coûts de raccordement des sites de production au réseau gazier
Projets et activités admissibles
Cette subvention soutient les projets suivants liés à la production de gaz naturel renouvelable :
- Réalisation d'études de faisabilité pour la production et l'injection de gaz naturel renouvelable dans le réseau de distribution.
- Projets de production et d'injection de gaz naturel renouvelable dans le réseau gazier.
- Projets de connexion de sites de production de gaz naturel renouvelable au réseau gazier.
Zone géographique admissible
Les subventions pour la production de gaz naturel renouvelable au Québec sont disponibles pour les entreprises situées dans certaines zones géographiques éligibles.
- Québec
- Montréal
- Laval
- Gatineau
- Sherbrooke
Critères d’évaluation et de sélection
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères d'évaluation et de sélection sont les suivants :
- Les retombées économiques et les emplois créés par le projet
- La capacité du promoteur à réaliser le projet
- La qualité du plan de gestion du projet
- La pertinence technique et environnementale du projet
Comment s’inscrire
- Étape 1:
- Consultez les informations générales sur le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable.
- Étape 2:
- Identifiez le type de projet que vous souhaitez réaliser: étude de faisabilité, production et injection de gaz naturel renouvelable, ou connexion d'un site au réseau gazier.
- Étape 3:
- Remplissez le formulaire de demande en sélectionnant le volet correspondant à votre projet.
- Joignez tous les documents requis à votre demande.
Subvention pour la production de gaz naturel renouvelable
Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable offre des subventions pour la réalisation de projets et d'études de faisabilité liés à la production et à l'injection de gaz naturel renouvelable dans le réseau de distribution de gaz naturel du Québec.
Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable
Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable vise à encourager les entreprises à développer des projets de production de gaz naturel renouvelable et à les intégrer dans le réseau gazier du Québec. Les subventions peuvent couvrir une partie des coûts liés aux études de faisabilité, à la production, à l'injection et à la distribution de gaz naturel renouvelable.
Ce programme s'adresse aux entreprises souhaitant investir dans des infrastructures pour produire du gaz naturel renouvelable, que ce soit à partir de la biomasse, des déchets organiques, ou d'autres sources renouvelables. Les subventions peuvent contribuer à réduire les risques financiers liés à ces projets et favoriser le développement durable de l'industrie gazière au Québec.
Les bénéficiaires potentiels de ce programme incluent les producteurs de gaz naturel renouvelable, les distributeurs de gaz, les développeurs de projets gaziers, les collectivités locales et régionales intéressées par l'utilisation du gaz naturel renouvelable, ainsi que les fournisseurs de technologies et de services liés à ce secteur d'activité.
Les études de faisabilité soutenues par ce programme visent à évaluer la viabilité technique, économique et environnementale des projets de production de gaz naturel renouvelable. Ces études permettent aux entreprises de mieux comprendre les enjeux et les opportunités liés à la transition vers une énergie plus propre et renouvelable.
En résumé, le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable constitue une opportunité pour les entreprises de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de diversifier leurs sources d'énergie et de participer à la transition énergétique du Québec vers un avenir plus durable et écologique.
