Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Vous pourriez obtenir jusqu’à 15 millions de dollars pour couvrir un maximum de 50 % des dépenses admissibles d’un projet de production et d'injection dans le réseau de distribution de gaz naturel, ou d’un projet de connexion au réseau de distribution de

grant_single_labels|projects

Cette subvention vise à soutenir la production et l'injection de gaz naturel renouvelable (GNR) dans le réseau de distribution de gaz naturel au Québec. Les projets éligibles doivent démontrer un impact économique positif et remplacer les usages de gaz naturel fossile.

Projets de production de gaz naturel renouvelable utilisant des technologies éprouvées.
Projets d'injection de gaz naturel renouvelable dans le réseau de distribution.
Construction de conduites de raccordement pour l'injection de GNR, avec une longueur maximale de dix kilomètres.
Construction de stations de gaz porté et points de connexion au réseau gazier.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 10,000,000

Développement d'un projet d'injection de gaz naturel renouvelable

$ 250,000

Réalisation d'une étude de faisabilité pour la production de gaz naturel renouvelable

$ 400,000

Étude de faisabilité pour un site de production de biogaz

$ 150,000

Étude de faisabilité pour une usine de production de gaz naturel renouvelable

$ 600,000

Raccordement d'un site de production de gaz naturel renouvelable au réseau de gaz

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux caractéristiques du projet proposé.

Sont admissibles : les entreprises, les organismes à but non lucratif (OBNL) et les entités municipales.
Le demandeur doit détenir un numéro d’entreprise du Québec au moment de déposer sa demande, s’il est une entreprise ou un OBNL.
Le demandeur doit avoir de l’expérience dans le domaine de la mise en valeur des bioénergies.
Le demandeur ne doit pas être un ministère ou un organisme budgétaire du gouvernement du Québec.
Le demandeur ne doit pas être une personne désignée par l’Assemblée nationale, un ministère ou un organisme fédéral.
Le demandeur doit avoir respecté toutes ses obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec depuis au moins deux ans.
Le demandeur ne doit pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
Le demandeur ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au RENA.
Le demandeur ne doit pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.
Sont admissibles les projets de production de GNR et d’injection dans le réseau gazier qui : produisent du GNR à partir de technologies éprouvées, injectent le GNR dans le réseau de distribution de gaz naturel du Québec, maximisent les retombées économiques au Québec, permettent de produire et d’injecter du GNR dans un horizon maximal de quatre ans, remplacent du gaz naturel d’origine fossile utilisé au Québec, et injectent du GNR pour une période minimale de dix ans une fois le projet réalisé.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est accessible aux entreprises et entités oeuvrant dans le domaine des bioénergies au Québec, visant à augmenter la production et l'injection de gaz naturel renouvelable. Les organismes éligibles doivent démontrer une expérience pertinente et respecter certaines conditions administratives.

Entreprises avec un numéro d'entreprise du Québec.
Organismes à but non lucratif (OBNL) ayant une expérience en bioénergies.
Entités municipales engagées dans des projets de production de gaz naturel renouvelable.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention n'est pas accessible à certains types d'entités en raison de leur statut ou de conditions spécifiques. Les restrictions visent à cibler des organisations capables de mener à bien des projets de production de gaz naturel renouvelable.

Ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec.
Personnes désignées par l'Assemblée nationale, un ministère ou un organisme fédéral.
Entités en situation de faillite ou d'insolvabilité.
Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Compagnies utilisant des services de sous-traitants inscrits au RENA.
Entreprises commettant des manquements d'ordre éthique ou proposant des produits/services nuisant à l'intégrité du gouvernement du Québec.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet de production de gaz naturel renouvelable.

Les capitaux initiaux pour la mise à niveau ou l'achat d'équipement et pour la mise à niveau ou la construction d'infrastructures.
L'installation de la machinerie et des équipements.
La mise en fonction et la calibration de la machinerie et des équipements.
L'aménagement du terrain sur lequel se réalisera le projet.
Les travaux d'ingénierie pour finaliser la conception du projet.
Les honoraires.
Les frais administratifs ou de gestion, jusqu'à un maximum de 15 % des dépenses admissibles.
Les salaires et les avantages sociaux.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est accessible aux entreprises établies au Québec, conformément aux conditions spécifiées par le PSPGNR. Les candidats doivent opérer au sein du réseau de distribution de gaz naturel de cette région.

Entreprises ayant leur siège au Québec.
Projets situés dans le réseau de distribution de gaz naturel du Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur les critères suivants afin de s'assurer qu'ils répondent aux objectifs du programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable.

Pertinence du projet.
Aspects financiers, techniques et légaux du projet.
Retombées économiques potentielles et répercussions environnementales et sociales du projet.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Consultation du cadre normatif
Consulter le cadre normatif du programme pour comprendre les exigences et les critères.
Étape 2 : Préparation des documents
Remplir le formulaire de participation.
Préparer un document présentant le projet de production de GNR.
Préparer un document traitant des aspects légaux, environnementaux et sociaux du projet.
Élaborer un plan de projet détaillant les aspects techniques du projet.
Rédiger un document sur les aspects financiers et économiques du projet.
Préparer un plan détaillé sur la connexion au réseau de distribution de gaz naturel.
Obtenir une attestation de Revenu Québec.
Fournir une preuve de propriété du site visé ou les autorisations requises.
Étape 3 : Transmission de la demande
Envoyer tous les documents requis par courriel à gnr@economie.gouv.qc.ca avant le 1er décembre 2023.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le programme est échu depuis le 31 mars 2024 et n'accepte plus de nouvelles demandes après cette date.
L'aide financière prend la forme d'une subvention non remboursable couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
Le montant maximal de l'aide est de 15 000 000 $ par projet.
Le cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
Un rapport d'activités trimestriel est requis pour le suivi de la subvention.
Les documents suivants doivent être préparés : projet de production de GNR, aspects légaux/environnementaux/sociaux, plan de projet technique, aspects financiers et économiques, plan de connexion au réseau, et attestation de Revenu Québec.

grant_single_labels|documents

Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 2

grant_single_labels|contact

gnr@economie.gouv.qc.ca

S’inscrire à ce programme

Soutien financier pour la production de gaz naturel renouvelable au Québec

Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable offre une subvention pour les projets de production et d'injection de gaz naturel renouvelable dans le réseau de distribution. Ce programme vise à augmenter l'injection de gaz renouvelable et à promouvoir les projets qui maximisent les bénéfices économiques au Québec.

Enjeux et objectifs du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable

Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) de Québec est une initiative cruciale pour encourager l'énergie propre et durable sur le territoire. Conçu pour stimuler la mise en œuvre de projets novateurs qui produisent et injectent du gaz naturel renouvelable (GNR) dans le réseau de distribution, le programme offre aux entreprises, organismes à but non lucratif et entités municipales l'opportunité de recevoir un soutien financier substantiel pour de tels projets. Cette démarche s’inscrit dans une stratégie plus large visant à réduire la dépendance aux combustibles fossiles et à favoriser une économie plus verte.

Le financement offert par le PSPGNR est stratégique puisqu'il permet de couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles liées à de nombreux aspects du projet, tels que l'achat de matériel, la mise à niveau des infrastructures et la mise en place de connexions au réseau gazier. Avec une allocation maximale de 15 millions de dollars par projet, ces subventions non remboursables représentent un appui significatif pour les porteurs de projets, leur permettant de surmonter les obstacles financiers inhérents à la transition énergétique.

En plus de l'aide financière, le programme impose des critères stricts pour assurer la viabilité et l'impact des projets, comme l'utilisation de technologies éprouvées et la maximisation des retombées économiques locales. Les projets doivent aussi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en fournissant une alternative durable au gaz naturel traditionnel. Cette substitution est cruciale pour atteindre les objectifs environnementaux du Québec et s’inscrit dans une vision à long terme d’un avenir énergétique durable.

Une dimension clé du programme est sa flexibilité, accordant aux participants une certaine latitude pour adapter les projets selon l'évolution des conditions du marché ou des nouvelles technologies. Ce soutien financier n’est pas seulement un outil économique, mais aussi un catalyseur pour l'innovation et le développement socio-économique. À travers cette aide, le Québec s'engage résolument sur la voie de la transition énergétique en soutenant les projets qui favorisent l'autonomie énergétique, accompagnent la valorisation des bioénergies, et développent le potentiel industriel dans le secteur du GNR.

De surcroît, les projets doivent s'inscrire dans une logique durable, assurant une opération pérenne sur une décennie minimum, garantissant ainsi une continuité et une stabilité dans la production de GNR. L’emphase sur une production robuste et durable vise à instaurer des systèmes qui non seulement apportent des solutions immédiates aux défis énergétiques actuels, mais aussi qui contribuent à un cadre environnemental plus respectueux à long terme, assurant aux générations futures un environnement plus sain et des économies énergétiques substantielles.

En conclusion, le PSPGNR ne se contente pas de fournir une aide financière : il incarne un engagement envers l'innovation, le savoir-faire local et l'intégration de modèles économiques durables. Les projets soutenus par ce programme contribuent non seulement à l'essor de l'énergie renouvelable au Québec mais aussi à une reconversion industrielle plus large qui est essentielle pour affronter les enjeux climatiques mondiaux. Le programme représente ainsi une ouverture pour les pionniers de l'énergie propre d'aujourd'hui prêts à prendre part à l'évolution énergétique de demain.