Fermé
Programme Réseau MCS
Soutien à l’innovation collaborative sur les MCS au Québec
Mis à jour : May 14, 2026
Financement disponible
$ 2,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : September 27, 2024
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de soutien aux projets du Réseau de recherche scientifique propre aux minéraux critiques et stratégiques offre jusqu’à 1 000 000 $ par projet pour soutenir la recherche et l’innovation collaboratives au Québec. Il appuie des projets techniques ou technologiques liés aux MCS, incluant la recherche, le développement de procédés, la diffusion des connaissances et la collaboration entre entreprises et milieux de recherche.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : September 27, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de recherche et d’innovation collaboratifs liés aux MCS
- Projets techniques ou technologiques répondant à un besoin industriel
- Projets visant le recyclage, l’exploration, l’extraction, la concentration ou la transformation
- Projets intégrant des enjeux ESG et d’économie circulaire
Documents Requis
- Lettre d’intention
- Formulaire de demande complète
- Résumé du projet et des résultats attendus
- Calendrier de réalisation et détails financiers
- CV et lettres d’appui des partenaires
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises à but lucratif du secteur minier ou industriel
- OBNL québécois en recherche et développement
- Établissements québécois d’enseignement supérieur
- Établissements de recherche publics
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires
- Entreprises inscrites au RENA
- Organismes insolvables ou en faillite
- Organisations n’ayant pas respecté des obligations antérieures liées à une aide financière du Québec
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux liés au projet
- Bourses aux étudiants
- Matériel et fournitures
- Achat ou location d’équipements
- Honoraires externes, déplacements, diffusion et sous-traitance
Coûts et activités non admissibles
- Salaires des enseignants d’universités affectés au projet
- Remboursement de prêts ou de capital
- Frais courants non liés au projet
- Abonnements et mises à jour de logiciels récurrents
- Achat de terrain, immeubles, taxes de vente, indemnités de départ, commercialisation et vitrine technologique
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence par rapport aux axes et priorités du Réseau MCS
- Qualité scientifique et réalisme du projet
- Retombées économiques, sociales et technologiques pour le Québec
- Qualité des partenariats et de la collaboration
- Solidité du montage financier et du plan de diffusion
Comment appliquer
- Étape 1 : Dépôt de la lettre d’intention
- Préparer et transmettre la lettre d’intention obligatoire.
- Respecter la période de dépôt du 14 juin au 12 juillet 2024.
- Étape 2 : Préparation de la demande complète
- Attendre la sélection à la suite de la lettre d’intention.
- Remplir le formulaire de demande et rassembler les pièces requises.
- Étape 3 : Soumission finale
- Déposer la demande complète avant le 27 septembre 2024.
- Inclure les lettres d’engagement des partenaires.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité et de la cohérence du dossier
- Évaluation par un comité d’experts indépendants
- Recommandation au conseil d’administration du CRITM
- Décision selon les sommes disponibles
- Entente de financement avant le versement
Informations supplémentaires
- Le CRITM administre le programme et assure les suivis.
- Une lettre d ’intention est obligatoire avant la demande complète.
- Une entente de recherche sur la PI doit être signée dans les 6 mois.
- Les résultats doivent prévoir une diffusion scientifique.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme Réseau MCS
Qu'est que le Programme Réseau MCS?
Le Programme de soutien aux projets du Réseau de recherche scientifique propre aux minéraux critiques et stratégiques offre jusqu’à 1 000 000 $ par projet pour soutenir la recherche et l’innovation collaboratives au Québec. Il appuie des projets techniques ou technologiques liés aux MCS, incluant la recherche, le développement de procédés, la diffusion des connaissances et la collaboration entre entreprises et milieux de recherche.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Réseau MCS Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Réseau MCS ?
Pour être admissible au programme Programme Réseau MCS, vous devez :
Être actif au Québec
Avoir un établissement au Québec
Être membre du Réseau MCS et du CRITM
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Réseau MCS?
Projets de recherche et d’innovation collaboratifs liés aux MCS
Projets techniques ou technologiques répondant à un besoin industriel
Projets visant le recyclage, l’exploration, l’extraction, la concentration ou la transformation
Projets intégrant des enjeux ESG et d’économie circulaire
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Réseau MCS?
Vous pouvez contacter Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM) par courriel à jfstcyr@critm.ca ou par téléphone au 418 446-7187.
Où le programme Programme Réseau MCS est-il disponible ?
Le programme Programme Réseau MCS est disponible la province de Québec.
Le Programme Réseau MCS est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Réseau MCS est Chercheurs et établissements