Programme de soutien aux projets du Réseau de recherche scientifique propre aux minéraux critiques et stratégiques
QC, Canada
Soutienir des projets collaboratifs innovants pour renforcer le secteur des minéraux critiques et stratégiques au Québec
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- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateSeptember 27, 2024
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Subvention et financement
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- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)
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grant_card_status|closed
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La subvention du Programme Réseau MCS vise à soutenir des projets de recherche et d'innovation collaboratifs pour développer des connaissances communes liées à la mise en valeur des filières des Minéraux Critiques et Stratégiques (MCS) au Québec. Les activités éligibles incluent les travaux de recherche technique et technologique, impliquant un minimum de cinq partenaires dont au moins deux entreprises et deux institutions de recherche. Le financement peut atteindre 2 000 000 $ par projet, couvrant jusqu'à 70 % des dépenses admissibles.
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Le Programme Réseau MCS est destiné aux entreprises établies au Québec afin de stimuler les filières de minéraux critiques et stratégiques. Les entreprises doivent être membres du Réseau MCS et du CRITM pour soumettre un projet.
- Entreprises en activité au Québec.
- Organisations ayant un établissement au Québec.
grant_single|admissibleProjectsExample
$620,000
Processus innovant pour l'hyperaccumulation du nickel dans les plantes développé
$400,000
Projet de recherche sur le recyclage rentable des minéraux stratégiques
$420,000
Projet pilote pour l'extraction durable du graphite
$600,000
Développement de techniques d'extraction durable du lithium
$500,000
Recherche avancée sur la transformation des éléments de terres rares
$480,000
Intégration des principes ESG dans les opérations minières du cobalt
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Pour être admissible à cette subvention, il est essentiel de satisfaire à certaines conditions spécifiques concernant les requérants et les projets.
- Les organisations doivent être en activité au Québec et avoir un établissement au Québec.
- Le requérant doit être membre du Réseau MCS et du CRITM.
- Les requérants doivent être soit une entreprise à but lucratif dans les secteurs de l'industrie minière ou industrielle du Québec, un OBNL québécois dans la recherche et le développement, ou un établissement d'éducation ou de recherche public du Québec.
- Le projet proposé doit être réalisé au Québec et s'inscrire dans un ou plusieurs axes de recherche du Réseau MCS.
- Le projet doit comporter la collaboration d'au moins cinq partenaires, incluant au moins deux entreprises et deux institutions de recherche québécoises.
- Les projets doivent être de nature technique et/ou technologique et démontrer un bénéfice pour l'industrie et les milieux preneurs.
- Les projets doivent répondre à un besoin exprimé par l'industrie et démontrer des impacts anticipés positifs pour les communautés d'accueil.
- La participation d'organisations impliquées dans des transactions financières non admissibles ou inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics est interdite.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Programme Réseau MCS offre un soutien aux projets de recherche et d'innovation dans le domaine des minéraux critiques et stratégiques. Les organisations et entreprises éligibles doivent être membres du Réseau MCS et du CRITM, et œuvrer dans les secteurs reliés à la transformation métallique des MCS.
- Entreprises à but lucratif du secteur minier et industriel du Québec, enregistrées au Registraire des entreprises du Québec.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans la recherche et le développement.
- Établissements d'enseignement supérieur et d'autres institutions du réseau québécois de l'éducation engagés dans la recherche et l'innovation.
- Centres de recherche publics reconnus par le programme.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention ne peut être accordée à certaines entreprises ou ministères en raison de leur statut actuel ou de leur historique avec le gouvernement. Seules les entités respectant les standards d'intégrité et les critères préétablis peuvent prétendre à cette aide financière.
- Ministères ou organismes budgétaires.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants.
- Entités n'ayant pas respecté leurs obligations lors de l'octroi d'une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.
- Entreprises en situation d'insolvabilité, de faillite ou bénéficiant de lois relatives à la faillite ou à l'insolvabilité.
- Organismes ne répondant pas aux exigences élevées d'intégrité attendues des bénéficiaires de fonds publics.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme Réseau MCS est destiné à soutenir des projets collaboratifs de recherche et d'innovation pour développer de nouvelles connaissances dans le domaine des minéraux critiques et stratégiques au Québec. Les projets doivent viser à renforcer la collaboration entre les acteurs et à apporter des solutions concrètes et bénéfiques pour l'industrie et les communautés régionales.
- Projets de développement de procédés efficaces et polyvalents pour l'extraction et le recyclage des minéraux critiques.
- Initiatives favorisant la mutualisation des connaissances et des infrastructures entre les partenaires industriels et de recherche.
- Projets de recherche visant à réduire l'empreinte environnementale des activités minières.
- Création de nouvelles formations pour améliorer les compétences en lien avec les minéraux critiques au Québec.
- Développement de solutions innovantes pour optimiser les filières d'exploitation des MCS dans le respect des principes ESG.
- Projets collaboratifs incluant l'exploration géologique et la géométallurgie pour une meilleure connaissance des ressources disponibles.
- Recherches précompétitives sur les éléments des terres rares et autres minéraux stratégiques identifiés par le gouvernement du Québec.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles doivent être directement liées à la réalisation du projet et incluent les catégories suivantes.
- Salaires, traitements ou avantages sociaux directement associés au projet.
- Bourses à des étudiants.
- Matériel ou fournitures.
- Achat ou location d’équipements (jusqu'à 25 % du total des dépenses admissibles, avec un frais individuel maximum de 25 000 $ avant taxes).
- Frais de gestion d’un taux maximal de 5 % pour les organismes ne bénéficiant pas de coûts indirects des projets.
- Frais de gestion d’exploitation de propriété intellectuelle.
- Honoraires pour service externe.
- Frais de déplacement et de séjour ne dépassant pas les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec.
- Frais de diffusion des connaissances.
- Frais liés aux contrats de sous-traitance, pour des sous-traitants non inscrits au RENA.
- Coûts indirects des projets, d’un taux fixe de 27 %, pour les dépenses de fonctionnement additionnelles nécessaires à la réalisation des projets par des établissements d’enseignement et centres collégiaux de transferts technologiques.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui comprennent la pertinence du projet, la qualité du projet, et ses retombées économiques, sociales et technologiques.
- Pertinence du projet, incluant son adéquation avec l’axe de recherche concerné, les besoins du projet, et la qualité des partenaires affiliés.
- Qualité du projet, évaluée par la clarté du plan d'affaires, la description des résultats attendus, et la qualité de la méthodologie.
- Retombées économiques, sociales et technologiques potentielles du projet sur le plan local, régional, et national, y compris la synergie et l'engagement des milieux preneurs.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la lettre d'intention
- Rédiger une lettre d'intention de 4-5 pages décrivant les éléments clés du projet, y compris le titre, le résumé, le positionnement par rapport aux axes et enjeux du réseau, les activités prévues, la durée, la participation des partenaires, le budget anticipé, et les retombées attendues.
- Assurer que la lettre est prête pour être soumise entre le 14 juin et le 12 juillet 2024.
- Étape 2 : Soumission de la lettre d'intention
- Envoyer la lettre d'intention par les moyens indiqués par le CRITM. Assurez-vous que toutes les informations requises sont incluses.
- Étape 3 : Préparation de la demande complète (si sélectionné)
- Si la lettre d'intention est acceptée, préparer la demande complète incluant des formulaires précis fournis par le CRITM.
- Fournir toutes les lettres d'engagement des partenaires incluant les détails relevants comme leur statut d'organisme, leur rôle dans le projet, et leur contribution.
- Étape 4 : Soumission de la demande complète
- Soumettre la demande complète avec tous les documents justificatifs avant le 27 septembre 2024.
grant_single_labels|otherInfo
En plus des informations fournies, il est crucial de connaître quelques éléments juridiques et administratifs importants pour maximiser vos chances de succès.
- Se tenir informé des mises à jour du programme sur le site du MRNF.
- S'assurer que tous les partenaires respectent les exigences légales et réglementaires du Québec.
- Prévoir des réunions régulières avec les partenaires pour assurer une communication fluide et résoudre les problèmes rapidement.
- Utiliser un logiciel de gestion de projet pour suivre l'avancement et les dépenses.
- Documenter toutes les décisions importantes et les étapes du projet pour faciliter les audits et les rapports de suivi.
- Prévoir des sessions de formation en gestion de subventions pour l'équipe de projet.
- Consulter un expert en propriété intellectuelle pour optimiser la valorisation des résultats du projet.
- Élaborer un plan de communication stratégique pour disséminer les résultats aux parties prenantes et au public.
grant_single_labels|contact
jfstcyr@critm.ca
4184467187
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Participation au développement des minéraux critiques au Québec
Ce programme de subvention est spécialement conçu pour soutenir la recherche et l'innovation collaborative centrée sur les minéraux critiques et stratégiques au Québec. Il vise à promouvoir le maillage entre les chercheurs et les acteurs industriels pour positionner le Québec comme un leader mondial dans ce domaine.
Exploration approfondie du Programme Réseau MCS
Le Programme Réseau MCS incarne une initiative stratégique du gouvernement du Québec pour propulser le développement des minéraux critiques et stratégiques (MCS). Cette subvention vise non seulement à encourager l'innovation technique et technologique, mais également à construire un socle de connaissances communes entre les diverses parties prenantes impliquées, des entreprises industrielles aux établissements de recherche académiques. L'une des ambitions centrales du programme est de créer un réseau dynamique et pérenne de collaboration entre les acteurs du secteur minier, afin de développer des solutions concrètes et applicables sur le terrain.
De manière plus spécifique, le programme se concentre sur l'amélioration des processus de production, de transformation et de recyclage des MCS, tout en intégrant des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Les projets soutenus doivent s'aligner sur les axes de recherche prioritaires établis par le Réseau MCS. Ceux-ci incluent l'économie circulaire, l'exploration géométallurgique, l'extraction et la concentration des minerais, ainsi que le développement des technologies de recyclage et de valorisation. En impliquant un minimum de cinq partenaires, dont au moins deux entreprises et deux instituts de recherche, le programme assure la diversité et la complémentarité des compétences.
Pour les entreprises et organismes éligibles, couvrir jusqu'à 70 % des coûts admissibles - avec une contribution minimale de 20 % de l'industrie - représente une chance significative d'expérimenter et de valider des innovations potentielles. Le soutien maximal de 2 000 000 $ accordé par projet permet une grande latitude financière pour supporter les recherches intensives requises, sur une période pouvant aller jusqu'à trois ans.
Un aspect notable du programme est son accent sur la diffusion des connaissances et l'échange d'expertise entre partenaires. Cela garantit que les progrès scientifiques et technologiques réalisés ne restent pas cloisonnés mais qu'ils nourrissent l'ensemble du secteur, en particulier celui de la mise en valeur minérale au Québec. Les initiatives doivent également démontrer leur contribution positive aux communautés locales et aux régions concernées, allant au-delà de simples résultats financiers.
En outre, la gestion rigoureuse des projets implique une reddition de comptes méthodique pour vérifier l'utilisation efficace des fonds. Cette exigence inclut des rapports financiers audités pouvant prendre différentes formes en fonction du montant alloué. Le CRITM, en tant qu'administrateur principal du programme, agit comme un guide pour les postulants tout au long du processus, de la soumission des projets à l'évaluation finale, assurant le respect des normes et la viabilité des investissements.
En un mot, le Programme Réseau MCS est bien plus qu'une simple source de financement ; il s'agit d'une plateforme collaborative essentielle pour le développement durable du secteur des minéraux critiques et stratégiques au Québec. Il permet aux entreprises de participer activement à la modernisation de l'économie de ressources tout en respectant des normes strictes de responsabilité environnementale et sociale.
