Programme Réseau MCS QC Canada

Programme Réseau MCS

QC, Canada
Soutienir des projets collaboratifs innovants pour renforcer le secteur des minéraux critiques et stratégiques au Québec
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  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|openingDateInvalid Date
  • grant_single|closingDateSeptember 27, 2024
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Subvention et financement
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  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Fabrication
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
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  • Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)
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grant_card_status|closed

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La subvention du Programme Réseau MCS vise à soutenir des projets de recherche et d'innovation collaboratifs pour développer des connaissances communes liées à la mise en valeur des filières des Minéraux Critiques et Stratégiques (MCS) au Québec. Les activités éligibles incluent les travaux de recherche technique et technologique, impliquant un minimum de cinq partenaires dont au moins deux entreprises et deux institutions de recherche. Le financement peut atteindre 2 000 000 $ par projet, couvrant jusqu'à 70 % des dépenses admissibles.

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
Voici un court résumé des types de projets et activités admissibles :
  • Projets de recherche collaborative alignés avec les axes de recherche du Réseau MCS
  • Projets visant le développement de nouveaux procédés technologiques
  • Projets axés sur la mutualisation des connaissances, des procédés et des infrastructures
  • Initiatives pour réduire l'empreinte environnementale et favoriser l'acceptabilité sociale
  • Projets contribuant à la mise à niveau des normes et de la fiscalité
  • Développement de formations spécifiques pour les secteurs liés aux MCS
grant_single|admissibleProjectsExample

$620,000

Toronto
Processus innovant pour l'hyperaccumulation du nickel dans les plantes développé

$400,000

Montréal
Projet de recherche sur le recyclage rentable des minéraux stratégiques

$420,000

Ottawa
Projet pilote pour l'extraction durable du graphite

$600,000

Québec
Développement de techniques d'extraction durable du lithium

$500,000

Calgary
Recherche avancée sur la transformation des éléments de terres rares

$480,000

Vancouver
Intégration des principes ESG dans les opérations minières du cobalt

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent les requérants et les projets admissibles comme suit :
  • Les organisations et entreprises éligibles doivent être membres réguliers du Réseau MCS et du CRITM.
  • Chaque groupe de requérants doit identifier un porteur principal responsable de la gestion et de la reddition de comptes.
  • Le porteur principal doit être en activité au Québec et avoir un établissement au Québec.
  • Les requérants doivent être une entreprise à but lucratif, un OBNL québécois, ou un établissement de recherche public québécois.
  • Le projet doit répondre clairement à un besoin exprimé par l'industrie et être de nature technique et/ou technologique.
  • Le projet doit impliquer un minimum de cinq partenaires, dont au moins deux entreprises et deux institutions de recherche québécoises.
  • Le projet doit se réaliser au Québec, concerner un ou plusieurs axes de recherche du Réseau MCS et avoir une durée maximale de trois ans.
  • Les dépenses admissibles doivent être nécessaires, justifiables, et directement attribuables à la réalisation du projet, comme les salaires, les bourses, le matériel, les frais de gestion, etc.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, certaines catégories d'organisations et d'entreprises sont éligibles à cette subvention à condition de répondre aux critères spécifiés dans le guide du Programme Réseau MCS. Voici une liste des types de compagnies éligibles:
  • Entreprises à but lucratif œuvrant dans les secteurs de l'industrie minière et industrielle du Québec, immatriculées au Registraire des entreprises du Québec.
  • Organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les différents créneaux de la recherche et du développement.
  • Établissements du réseau québécois de l'éducation et de l'enseignement supérieur intervenant dans les différents secteurs de la recherche et de l'innovation.
  • Établissements de recherche publics.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies qui ne sont pas admissibles :
  • Ministères ou organismes budgétaires
  • Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
  • Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations après une mise en demeure en lien avec une aide financière antérieure
  • Entreprises insolvables, en faillite ou ayant déposé une proposition concordataire
  • Entreprises ne satisfaisant pas aux exigences élevées d’intégrité requises pour une aide financière publique

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
  • Salaires, traitements ou avantages sociaux directement associés au projet
  • Bourses à des étudiants
  • Matériel ou fournitures
  • Achat ou location d’équipements jusqu’à un maximum de 25 % du total des dépenses admissibles du projet, la valeur d’achat de chaque équipement devant être égale ou inférieure à 25 000 $ avant taxes
  • Frais de gestion d’un taux maximal de 5 % (pour les organismes ne bénéficiant pas de coûts indirects des projets)
  • Frais de gestion d’exploitation de propriété intellectuelle
  • Honoraires pour service externe
  • Frais de déplacement et de séjour qui ne doivent pas dépasser les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec
  • Frais de diffusion des connaissances
  • Frais liés aux contrats de sous-traitance, pour des sous-traitants, ne devant pas être inscrits au RENA
  • Coûts indirects des projets, d’un taux fixe de 27 % pour les dépenses de fonctionnement additionnelles nécessaires à la réalisation des projets encourues par les établissements d’enseignement universitaires, les établissements d’enseignement collégial et les centres collégiaux de transferts technologiques (CCTT), basés sur la contribution du MRNF aux cinq postes de dépenses suivants des coûts directs des projets de R et D : salaires, traitements et avantages sociaux, bourses à des étudiants, matériel, produits consommables et fournitures, achat ou location d’équipements, frais de déplacement et de séjour

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les dossiers sont évalués en fonction de leur pertinence, qualité ainsi que leurs retombées économiques, sociales et technologiques.
  • Pertinence du projet (30%)
  • Adéquation avec l’axe de recherche et les priorités identifiées
  • Adéquation avec les besoins et l'expertise démontrée par le requérant
  • Expertise du requérant en lien avec le projet
  • Pertinence du projet par rapport à la mission reconnue du requérant
  • Qualité et complémentarité des partenaires affiliés
  • Qualité du projet (40%)
  • Description claire et réaliste du plan d’action, méthodologie, résultats attendus et échéancier
  • Indicateurs et méthodes pour suivre les progrès et évaluer les résultats
  • Ressources humaines nécessaires et leur expertise
  • Qualité et diversité de l’implication des partenaires
  • Capacité du projet en matière de formation et relève
  • Qualité du montage financier
  • Plan de dissémination scientifique
  • Stratégies de contingence
  • Retombées économiques, sociales et technologiques (30%)
  • Effets durables sur les activités du requérant
  • Capacité du projet à susciter l’adhésion et la synergie des partenaires
  • Retombées économiques potentielles locales, régionales et nationales
  • Retombées sociales potentielles locales, régionales et nationales
  • Retombées technologiques potentielles locales, régionales et nationales

grant_single_labels|register

  • Étape 1: Adhésion au Réseau MCS et au CRITM
  • Devenir membre régulier du Réseau MCS
  • Devenir membre régulier du CRITM
  • Étape 2: Préparation de la Lettre d'Intention
  • Décrire le titre du projet
  • Résumer le projet (contexte, partenaires, MCS concernés, objectifs et résultats attendus)
  • Positionner le projet par rapport aux axes et enjeux prioritaires du Réseau MCS
  • Décrire les activités prévues (méthodologie sommaire et livrables anticipés)
  • Indiquer la durée prévue du projet
  • Décrire la participation des organismes ou entreprises associés (rôles et responsabilités)
  • Estimer l'ampleur budgétaire du projet
  • Énumérer les retombées anticipées pour les partenaires, les milieux preneurs, le développement du secteur des MCS, etc.
  • Étape 3: Soumission de la Lettre d'Intention
  • Soumettre la lettre d'intention entre le 14 juin et le 12 juillet 2024
  • Étape 4: Préparation de la Demande Complète
  • Remplir le formulaire de demande avec les détails requis (contexte, objectifs, résultats attendus, activités prévues, calendrier de réalisation, détails financiers)
  • Joindre les annexes nécessaires (CV, lettres d'appui, etc.)
  • Étape 5: Soumission de la Demande Complète
  • Soumettre la demande complète avant le 27 septembre 2024
  • Étape 6: Évaluation et Sélection
  • Évaluation par un comité de sélection d'experts indépendants
  • Projet noté selon la pertinence, la qualité et les retombées économiques, sociales et technologiques
  • Étape 7: Adoption et Suivi
  • Adoption du projet par le conseil d'administration du CRITM
  • Début des activités et suivi continu pour atteindre les objectifs globaux et livrables du projet

grant_single_labels|otherInfo

En plus des informations fournies, il est crucial de connaître quelques éléments juridiques et administratifs importants pour maximiser vos chances de succès.
  • Se tenir informé des mises à jour du programme sur le site du MRNF.
  • S'assurer que tous les partenaires respectent les exigences légales et réglementaires du Québec.
  • Prévoir des réunions régulières avec les partenaires pour assurer une communication fluide et résoudre les problèmes rapidement.
  • Utiliser un logiciel de gestion de projet pour suivre l'avancement et les dépenses.
  • Documenter toutes les décisions importantes et les étapes du projet pour faciliter les audits et les rapports de suivi.
  • Prévoir des sessions de formation en gestion de subventions pour l'équipe de projet.
  • Consulter un expert en propriété intellectuelle pour optimiser la valorisation des résultats du projet.
  • Élaborer un plan de communication stratégique pour disséminer les résultats aux parties prenantes et au public.

grant_single_labels|contact

jfstcyr@critm.ca
4184467187
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