Fermé
Programme Réseau MCS
Soutien à l’innovation collaborative sur les MCS au Québec
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 2,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : September 27, 2024
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier non remboursable appuie des projets collaboratifs liés aux minéraux critiques et stratégiques au Québec. Le programme vise la recherche, l’innovation et des solutions techniques ou technologiques dans plusieurs axes du Réseau MCS.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : September 27, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de recherche et d’innovation collaboratifs liés aux MCS
- Projets techniques ou technologiques répondant à un besoin industriel
- Projets visant le recyclage, l’exploration, l’extraction, la concentration ou la transformation
- Projets intégrant des enjeux ESG et d’économie circulaire
Documents Requis
- Lettre d’intention
- Formulaire de demande complète
- Résumé du projet et des résultats attendus
- Calendrier de réalisation et détails financiers
- CV et lettres d’appui des partenaires
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises à but lucratif du secteur minier ou industriel
- OBNL québécois en recherche et développement
- Établissements québécois d’enseignement supérieur
- Établissements de recherche publics
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires
- Entreprises inscrites au RENA
- Organismes insolvables ou en faillite
- Organisations n’ayant pas respecté des obligations antérieures liées à une aide financière du Québec
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux liés au projet
- Bourses aux étudiants
- Matériel et fournitures
- Achat ou location d’équipements
- Honoraires externes, déplacements, diffusion et sous-traitance
Coûts et activités non admissibles
- Salaires des enseignants d’universités affectés au projet
- Remboursement de prêts ou de capital
- Frais courants non liés au projet
- Abonnements et mises à jour de logiciels récurrents
- Achat de terrain, immeubles, taxes de vente, indemnités de départ, commercialisation et vitrine technologique
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité et conformité du dossier
- Évaluation par un comité d’experts indépendants
- Recommandation au conseil d’administration du CRITM
- Décision selon les sommes disponibles
- Signature d’une entente de financement en cas d’approbation
Informations supplémentaires
- Le CRITM administre le programme et en assure les évaluations et suivis.
- Une lettre d’intention est obligatoire avant la demande complète.
- Une entente de recherche avec clauses de PI doit être signée dans les 6 mois.
- Les projets doivent prévoir une diffusion scientifique des résultats.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme Réseau MCS
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme Réseau MCS. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme Réseau MCS?
Un soutien financier non remboursable appuie des projets collaboratifs liés aux minéraux critiques et stratégiques au Québec. Le programme vise la recherche, l’innovation et des solutions techniques ou technologiques dans plusieurs axes du Réseau MCS.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme Réseau MCS Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Réseau MCS ?
Pour être admissible au programme Programme Réseau MCS, vous devez :
Être actif au Québec
Avoir un établissement au Québec
Être membre du Réseau MCS et du CRITM
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Réseau MCS?
Projets de recherche et d’innovation collaboratifs liés aux MCS
Projets techniques ou technologiques répondant à un besoin industriel
Projets visant le recyclage, l’exploration, l’extraction, la concentration ou la transformation
Projets intégrant des enjeux ESG et d’économie circulaire
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Réseau MCS?
Vous pouvez contacter Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) par courriel à jfstcyr@critm.ca ou par téléphone au 418 446-7187.
Où le programme Programme Réseau MCS est-il disponible ?
Le programme Programme Réseau MCS est disponible la province de Québec.
Le Programme Réseau MCS est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Réseau MCS est Chercheurs et établissements