Programme Réseau MCS
QC, Canada
Soutienir des projets collaboratifs innovants pour renforcer le secteur des minéraux critiques et stratégiques au Québec
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- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateSeptember 27, 2024
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Subvention et financement
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- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)
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grant_card_status|closed
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La subvention du Programme Réseau MCS vise à soutenir des projets de recherche et d'innovation collaboratifs pour développer des connaissances communes liées à la mise en valeur des filières des Minéraux Critiques et Stratégiques (MCS) au Québec. Les activités éligibles incluent les travaux de recherche technique et technologique, impliquant un minimum de cinq partenaires dont au moins deux entreprises et deux institutions de recherche. Le financement peut atteindre 2 000 000 $ par projet, couvrant jusqu'à 70 % des dépenses admissibles.
grant_single_labels|projects
Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
Voici un court résumé des types de projets et activités admissibles :
- Projets de recherche collaborative alignés avec les axes de recherche du Réseau MCS
- Projets visant le développement de nouveaux procédés technologiques
- Projets axés sur la mutualisation des connaissances, des procédés et des infrastructures
- Initiatives pour réduire l'empreinte environnementale et favoriser l'acceptabilité sociale
- Projets contribuant à la mise à niveau des normes et de la fiscalité
- Développement de formations spécifiques pour les secteurs liés aux MCS
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$620,000
Toronto
Processus innovant pour l'hyperaccumulation du nickel dans les plantes développé
$400,000
Montréal
Projet de recherche sur le recyclage rentable des minéraux stratégiques
$420,000
Ottawa
Projet pilote pour l'extraction durable du graphite
$600,000
Québec
Développement de techniques d'extraction durable du lithium
$500,000
Calgary
Recherche avancée sur la transformation des éléments de terres rares
$480,000
Vancouver
Intégration des principes ESG dans les opérations minières du cobalt
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent les requérants et les projets admissibles comme suit :
- Les organisations et entreprises éligibles doivent être membres réguliers du Réseau MCS et du CRITM.
- Chaque groupe de requérants doit identifier un porteur principal responsable de la gestion et de la reddition de comptes.
- Le porteur principal doit être en activité au Québec et avoir un établissement au Québec.
- Les requérants doivent être une entreprise à but lucratif, un OBNL québécois, ou un établissement de recherche public québécois.
- Le projet doit répondre clairement à un besoin exprimé par l'industrie et être de nature technique et/ou technologique.
- Le projet doit impliquer un minimum de cinq partenaires, dont au moins deux entreprises et deux institutions de recherche québécoises.
- Le projet doit se réaliser au Québec, concerner un ou plusieurs axes de recherche du Réseau MCS et avoir une durée maximale de trois ans.
- Les dépenses admissibles doivent être nécessaires, justifiables, et directement attribuables à la réalisation du projet, comme les salaires, les bourses, le matériel, les frais de gestion, etc.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, certaines catégories d'organisations et d'entreprises sont éligibles à cette subvention à condition de répondre aux critères spécifiés dans le guide du Programme Réseau MCS. Voici une liste des types de compagnies éligibles:
- Entreprises à but lucratif œuvrant dans les secteurs de l'industrie minière et industrielle du Québec, immatriculées au Registraire des entreprises du Québec.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les différents créneaux de la recherche et du développement.
- Établissements du réseau québécois de l'éducation et de l'enseignement supérieur intervenant dans les différents secteurs de la recherche et de l'innovation.
- Établissements de recherche publics.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies qui ne sont pas admissibles :
- Ministères ou organismes budgétaires
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations après une mise en demeure en lien avec une aide financière antérieure
- Entreprises insolvables, en faillite ou ayant déposé une proposition concordataire
- Entreprises ne satisfaisant pas aux exigences élevées d’intégrité requises pour une aide financière publique
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
- Salaires, traitements ou avantages sociaux directement associés au projet
- Bourses à des étudiants
- Matériel ou fournitures
- Achat ou location d’équipements jusqu’à un maximum de 25 % du total des dépenses admissibles du projet, la valeur d’achat de chaque équipement devant être égale ou inférieure à 25 000 $ avant taxes
- Frais de gestion d’un taux maximal de 5 % (pour les organismes ne bénéficiant pas de coûts indirects des projets)
- Frais de gestion d’exploitation de propriété intellectuelle
- Honoraires pour service externe
- Frais de déplacement et de séjour qui ne doivent pas dépasser les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec
- Frais de diffusion des connaissances
- Frais liés aux contrats de sous-traitance, pour des sous-traitants, ne devant pas être inscrits au RENA
- Coûts indirects des projets, d’un taux fixe de 27 % pour les dépenses de fonctionnement additionnelles nécessaires à la réalisation des projets encourues par les établissements d’enseignement universitaires, les établissements d’enseignement collégial et les centres collégiaux de transferts technologiques (CCTT), basés sur la contribution du MRNF aux cinq postes de dépenses suivants des coûts directs des projets de R et D : salaires, traitements et avantages sociaux, bourses à des étudiants, matériel, produits consommables et fournitures, achat ou location d’équipements, frais de déplacement et de séjour
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les dossiers sont évalués en fonction de leur pertinence, qualité ainsi que leurs retombées économiques, sociales et technologiques.
- Pertinence du projet (30%)
- Adéquation avec l’axe de recherche et les priorités identifiées
- Adéquation avec les besoins et l'expertise démontrée par le requérant
- Expertise du requérant en lien avec le projet
- Pertinence du projet par rapport à la mission reconnue du requérant
- Qualité et complémentarité des partenaires affiliés
- Qualité du projet (40%)
- Description claire et réaliste du plan d’action, méthodologie, résultats attendus et échéancier
- Indicateurs et méthodes pour suivre les progrès et évaluer les résultats
- Ressources humaines nécessaires et leur expertise
- Qualité et diversité de l’implication des partenaires
- Capacité du projet en matière de formation et relève
- Qualité du montage financier
- Plan de dissémination scientifique
- Stratégies de contingence
- Retombées économiques, sociales et technologiques (30%)
- Effets durables sur les activités du requérant
- Capacité du projet à susciter l’adhésion et la synergie des partenaires
- Retombées économiques potentielles locales, régionales et nationales
- Retombées sociales potentielles locales, régionales et nationales
- Retombées technologiques potentielles locales, régionales et nationales
grant_single_labels|register
- Étape 1: Adhésion au Réseau MCS et au CRITM
- Devenir membre régulier du Réseau MCS
- Devenir membre régulier du CRITM
- Étape 2: Préparation de la Lettre d'Intention
- Décrire le titre du projet
- Résumer le projet (contexte, partenaires, MCS concernés, objectifs et résultats attendus)
- Positionner le projet par rapport aux axes et enjeux prioritaires du Réseau MCS
- Décrire les activités prévues (méthodologie sommaire et livrables anticipés)
- Indiquer la durée prévue du projet
- Décrire la participation des organismes ou entreprises associés (rôles et responsabilités)
- Estimer l'ampleur budgétaire du projet
- Énumérer les retombées anticipées pour les partenaires, les milieux preneurs, le développement du secteur des MCS, etc.
- Étape 3: Soumission de la Lettre d'Intention
- Soumettre la lettre d'intention entre le 14 juin et le 12 juillet 2024
- Étape 4: Préparation de la Demande Complète
- Remplir le formulaire de demande avec les détails requis (contexte, objectifs, résultats attendus, activités prévues, calendrier de réalisation, détails financiers)
- Joindre les annexes nécessaires (CV, lettres d'appui, etc.)
- Étape 5: Soumission de la Demande Complète
- Soumettre la demande complète avant le 27 septembre 2024
- Étape 6: Évaluation et Sélection
- Évaluation par un comité de sélection d'experts indépendants
- Projet noté selon la pertinence, la qualité et les retombées économiques, sociales et technologiques
- Étape 7: Adoption et Suivi
- Adoption du projet par le conseil d'administration du CRITM
- Début des activités et suivi continu pour atteindre les objectifs globaux et livrables du projet
grant_single_labels|otherInfo
En plus des informations fournies, il est crucial de connaître quelques éléments juridiques et administratifs importants pour maximiser vos chances de succès.
- Se tenir informé des mises à jour du programme sur le site du MRNF.
- S'assurer que tous les partenaires respectent les exigences légales et réglementaires du Québec.
- Prévoir des réunions régulières avec les partenaires pour assurer une communication fluide et résoudre les problèmes rapidement.
- Utiliser un logiciel de gestion de projet pour suivre l'avancement et les dépenses.
- Documenter toutes les décisions importantes et les étapes du projet pour faciliter les audits et les rapports de suivi.
- Prévoir des sessions de formation en gestion de subventions pour l'équipe de projet.
- Consulter un expert en propriété intellectuelle pour optimiser la valorisation des résultats du projet.
- Élaborer un plan de communication stratégique pour disséminer les résultats aux parties prenantes et au public.
grant_single_labels|contact
jfstcyr@critm.ca
4184467187
S’inscrire à ce programme
Subvention pour la Valorisation des Minéraux Critiques et Stratégiques
Le Programme Réseau MCS appuie des projets de recherche et d’innovation collaboratifs visant à mettre en valeur les filières des minéraux critiques et stratégiques au Québec. Les projets doivent s’aligner sur les axes de recherche et les enjeux prioritaires identifiés, impliquant au moins cinq partenaires dont deux entreprises et deux institutions de recherche québécoises, pour une durée maximale de trois ans et un financement pouvant atteindre 2 000 000 $.
Guide pour Postuler à la Subvention Réseau MCS pour la Valorisation des Minéraux Critiques et Stratégiques
Le gouvernement du Québec, en partenariat avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) et le Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM), a lancé un programme de subventions visant à faire du Québec un leader de la production, de la transformation et du recyclage des minéraux critiques et stratégiques (MCS). Cette initiative est une composante clé du Plan québécois de valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025 (PQVMCS), qui s’étend maintenant jusqu’en 2025 avec des objectifs revigorés pour soutenir l’innovation et la collaboration dans ce secteur vital.
Objectifs du Programme
Le Programme Réseau MCS vise à :
- Favoriser les collaborations entre les acteurs de la recherche et l’industrie, notamment les entreprises.
- Développer de nouvelles connaissances liées à la valorisation des filières des MCS au Québec.
- Proposer des solutions concrètes et accessibles pour l’industrie minière et industrielle.
- Mutualiser l'expertise au sein du Réseau MCS.
Ces objectifs s'alignent avec la liste des 28 MCS identifiés par le gouvernement du Québec, tels que l'aluminium, le lithium, le cobalt, et les éléments des terres rares, entre autres.
Axes de Recherche et Enjeux Prioritaires
Le programme se concentre sur cinq principaux axes de recherche :
- Principes ESG et économie circulaire
- Exploration, géométallurgie et géoenvironnement
- Extraction et concentration
- Recyclage, production primaire et valorisation
- 1ère, 2e et 3e transformation
Les projets doivent répondre à des enjeux prioritaires tels que la connaissance des ressources, le développement de nouveaux procédés, la mutualisation des connaissances et des infrastructures, ainsi que des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) comme l’acceptabilité sociale et la réduction de l'empreinte environnementale.
Critères d’Admissibilité
Les organisations éligibles doivent œuvrer dans le secteur minier et industriel du Québec et être membres réguliers du Réseau MCS et du CRITM. Les projets soumis doivent être collaboratifs et impliquer au moins cinq partenaires, dont un minimum de deux entreprises et deux institutions de recherche québécoises. Les partenaires doivent démontrer leur engagement en fournissant des lettres d’engagement détaillant leur participation et contribution au projet.
Dépenses Admissibles
Les dépenses doivent être nécessaires, justifiables et directement attribuables au projet. Elles incluent les salaires, les bourses, le matériel et les fournitures, ainsi que les frais de déplacement, de sous-traitance, et les coûts indirects associés aux projets de recherche. Les dépenses doivent être encourues après la date de dépôt de la demande de participation et n'incluent pas les salaires des enseignants universitaires ou les dépenses courantes d'activités non reliées au projet.
Processus de Sélection
Les projets seront évalués par un comité d'experts indépendants selon des critères de pertinence, de qualité scientifique et de retombées économiques, sociales et technologiques. Les projets doivent obtenir une note de passage de 70 % pour être potentiellement financés, et leur approbation finale dépendra des recommandations du comité d’évaluation et des disponibilités budgétaires.
Propriétés Intellectuelles
Le CRITM et le Réseau MCS ne réclament aucun droit de propriété intellectuelle sur les projets financés. Les requérants doivent néanmoins définir clairement les clauses de partage de la propriété intellectuelle et s'engager à disséminer les résultats de la recherche, en prévoyant une période de confidentialité limitée si nécessaire pour protéger la compétitivité des entreprises partenaires.
Comment Soumettre un Projet?
Pour soumettre un projet au Programme Réseau MCS, les candidats doivent suivre un processus en deux étapes :
- Soumettre une lettre d’intention entre le 14 juin et le 12 juillet 2024.
- Si la lettre d'intention est acceptée, déposer une demande complète de financement avant le 27 septembre 2024.
Le porteur principal du projet doit rassembler les formulaires nécessaires, décrire le contexte, les objectifs, les résultats attendus ainsi que les activités prévues, le calendrier de réalisation, les détails financiers et obtenir les lettres d’engagement des partenaires. Les demandes seront analysées en fonction des critères d’admissibilité et de sélection avant d’être évaluées pour le financement.
Pour en Savoir Plus
Pour des questions additionnelles ou pour obtenir de l'aide dans la préparation de votre demande, veuillez contacter :
M. Jean-François St-Cyr
Directeur des programmes
Courriel : jfstcyr@critm.ca
Cellulaire : 418 446-7187
M. Olivier Arnaud Sadoung Noubossié
Chargé de programmes
Courriel : oa.sadoung@critm.ca
Pour les détails complets du programme et les formulaires de demande, visitez le site du CRITM.