Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles, jusqu'à 1500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2023-10-13T23:59:59Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du CRITM — PARTENAR-IA — Entreprise?

CRITM — PARTENAR-IA — Entreprise est financé par Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme CRITM — PARTENAR-IA — Entreprise?

Les entreprises doivent être membres réguliers du CRITM. Les projets doivent toucher un secteur de la transformation métallique. Le projet doit porter sur l'acier, l'aluminium, ou des métaux critiques et stratégiques.

CRITM — PARTENAR-IA — Entreprise

grant_single|update March 17, 2025

QC, Canada

Financement de projets collaboratifs innovateurs en IA applicable à la transformation des métaux au Québec

grant_single_labels|summary

grant_single_labels|preview

grant_single_labels|terms_and_conditions

grant_single_labels|projects

grant_single_labels|admissibility

grant_single_labels|criteria

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

grant_single_labels|documents

grant_single_labels|contact

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing

grant_single|maxCount
grant_single|projectCostPercent

grant_single|deadlines

grant_single|closingDate October 13, 2023

grant_single|financingType

Subvention et financement

grant_single|eligibleIndustries

Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Fabrication

grant_single|grantors

Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)

grant_single|status

grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Obtenez une subvention non remboursable maximale de 150 000 $ par entreprise partenaire (jusqu’à concurrence de 600 000 $) pour couvrir jusqu’à 50 % des dépenses si vous vous associez à au moins une autre entreprise et à un centre de recherche pour un pro

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le CRITM accorde des subventions non remboursables dans le cadre du programme PARTENAR-IA.
Le taux de subvention maximal du CRITM est de 35 % des dépenses admissibles en espèces et en nature.
Le taux de subvention peut être majoré à 50 % pour certaines dépenses, notamment celles réalisées par un centre de recherche public admissible si elles représentent au moins 20 % des dépenses admissibles du projet, ou pour les dépenses liées à l'accès aux plateformes de calcul quantique via PINQ, Calcul Québec et DistriQ, ainsi que pour les dépenses effectuées par une startup répondant aux critères d'admissibilité.
Le cumul maximum des fonds publics par projet ne dépasse pas 75 % en espèces et en nature.
Le financement maximum du CRITM par projet est plafonné à 1 500 000 $.
Les projets doivent avoir une durée maximale de 24 mois.
La contribution industrielle minimale est de 25 % en espèces et en nature.
Les partenaires doivent soumettre un tableau détaillant le budget et précisant la contribution de chaque partenaire.

grant_single_labels|projects

Développement de procédés de transformation, tels que nouveaux procédés, amélioration des procédés existants, automatisation et impression 3D.
Conception de produits métalliques avancés, comme la création de nouveaux alliages et l'allègement des structures.
Réduction de l'empreinte écologique avec des initiatives comme la réduction des émissions de GES et la valorisation des sous-produits.
Innovation numérique intégrant des technologies comme l'intelligence artificielle et la technologie quantique.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 150,000

Développement de la technologie d'impression 3D pour les pièces métalliques sur mesure

$ 125,000

Développement de procédés de transformation des métaux écologiques

$ 150,000

Automatisation des processus de recyclage des métaux grâce à l'IA

$ 150,000

Automatisation des procédés de découpe des métaux grâce à la technologie IA

$ 150,000

Utiliser l'IA pour optimiser la production de poudres métalliques

$ 150,000

Développement d'alliages métalliques légers mais robustes

grant_single_labels|admissibility

Le projet doit concerner le secteur de la transformation métallique, incluant l'extraction, la production primaire, les transformations successives, les produits finis et le recyclage des métaux.
Le demandeur doit être membre régulier du CRITM.
L'entreprise doit être québécoise, avec une priorité donnée aux PME et startups.
Le projet doit porter sur l'innovation impliquant le développement, la commercialisation ou l'adoption de technologies d'intelligence artificielle et de technologies quantiques.
Les projets doivent impliquer au moins deux entreprises, dont une PME ou startup.
Les entreprises canadiennes ou étrangères peuvent participer comme troisième partenaire.
Le projet doit inclure des métaux ou d'autres substances listées comme des minéraux critiques et stratégiques par le Gouvernement du Québec.
Les projets peuvent impliquer d'autres substances non métalliques essentielles aux procédés métallurgiques ou identifiées comme des minéraux critiques et stratégiques.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises québécoises du secteur de la transformation métallique, en priorité les PME et startups.
Entreprises impliquées dans l'extraction et la concentration des métaux.
Compagnies œuvrant dans la production primaire des métaux.
Entreprises activement engagées dans la première, deuxième et troisième transformation des métaux.
Organisations produisant des produits finis métalliques.
Compagnies impliquées dans le recyclage des métaux, y compris l'acier et l'aluminium.
Projets associés à des minéraux critiques et stratégiques identifiés par le Gouvernement du Québec, tels que le nickel, le titane, le magnésium et le cuivre.
Entreprises utilisant des substances non métalliques essentielles aux procédés métallurgiques.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le programme PARTENAR-IA de CRITM présente plusieurs restrictions quant aux entreprises qui peuvent bénéficier des subventions. Les critères assurent que les fonds soutiennent véritablement le développement du secteur métallurgique et les objectifs technologiques du programme.

Entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une société d'État.
Entreprises inscrites comme étant non admissibles aux contrats publics.
Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour le programme PARTENAR-IA Entreprise se concentrent sur les coûts directement reliés au projet de recherche collaborative.

Dépenses salariales du personnel de recherche engagé dans le projet.
Achat et utilisation de matériel et d'équipement essentiels au projet.
Frais de déplacement nécessaires pour les activités du projet.
Frais liés aux services des institutions de recherche partenaires.
Coûts associés à l'utilisation de technologies ou de logiciels spécialisés.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises québécoises

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour le programme PARTENAR-IA Enterprise reposent sur l'alignement des propositions avec des axes stratégiques bien définis.

Conformité avec les axes de recherche établis par le CRITM, tels que le développement de procédés de transformation, la conception de produits métalliques avancés, la réduction de l'empreinte écologique et l'innovation numérique.
Capacité démontrée à créer des partenariats durables entre entreprises et institutions de recherche.
Potentiel de renforcement de la capacité d'innovation technologique.
Inclusion et implication des étudiants ou de personnel hautement qualifié dans le projet.
Contribution significative au positionnement et au développement durable du secteur de la transformation métallique au Québec.
Utilisation efficace des ressources financières, maximisant l'impact de la subvention du CRITM.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Les subventions accordées par le CRITM dans le cadre du programme PARTENAR-IA sont non remboursables.
Un appel à projets particulier, le 11e du programme, est actuellement ouvert avec une date limite de soumission le 15 avril 2025 à 12 h 00.
Un guide détaillé accompagnant le programme PARTENAR-IA est disponible pour les demandeurs sous forme d'annexe.
Le taux de subvention peut être majoré à 50% pour certaines conditions spécifiées, par exemple pour les dépenses impliquant un centre de recherche public admissible.
Le CRITM ne revendique aucun droit sur la propriété intellectuelle des projets financés mais requiert une entente entre les partenaires pour la gestion de la propriété intellectuelle.
Le financement maximum accordé par projet dans le cadre de ce programme peut atteindre 1 500 000 $.
Les contributions industrielles doivent atteindre un minimum de 25 % des dépenses admissibles du projet.
Les entreprises candidates peuvent inclure des entreprises étrangères ou des associations industrielles comme 3e partenaire de projet.
Le programme encourage l'implication étudiante et la participation de personnel hautement qualifié.
La date limite et les détails annexes peuvent être consultés sur le site web www.critm.ca pour des informations actualisées.
Les instructions pour soumettre une demande de financement sont fournies dans un document annexe.