PARTENAR-IA — CRITM — Entreprise QC Canada

PARTENAR-IA — CRITM — Entreprise

QC, Canada
Financement de projets collaboratifs innovateurs en IA applicable à la transformation des métaux au Québec

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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|openingDateInvalid Date
  • grant_single|closingDateOctober 13, 2023
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Subvention et financement
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  • Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)
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grant_card_status|closed

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Obtenez une subvention non remboursable maximale de 150 000 $ par entreprise partenaire (jusqu’à concurrence de 600 000 $) pour couvrir jusqu’à 50 % des dépenses si vous vous associez à au moins une autre entreprise et à un centre de recherche pour un pro

grant_single_labels|projects

Les projets ou activités éligibles à cette subvention doivent être associés aux métaux tels que l'acier, l'aluminium ou d'autres métaux listés comme des minéraux critiques et stratégiques (MCS) par le Gouvernement du Québec. Certains projets peuvent également impliquer d'autres substances non-métalliques essentielles aux procédés métallurgiques ou identifiées comme étant des MCS.
  • Développement de procédés de transformation
  • Conception de produits métalliques avancés
  • Réduction de l'empreinte écologique
  • Innovation numérique
grant_single|admissibleProjectsExample

$125,000

Québec
Développement de procédés de transformation des métaux écologiques

$150,000

Edmonton
Utiliser l'IA pour optimiser la production de poudres métalliques

$150,000

Montréal
Développement de la technologie d'impression 3D pour les pièces métalliques sur mesure

$150,000

Vancouver
Automatisation des processus de recyclage des métaux grâce à l'IA

$150,000

Montréal
Développement d'alliages métalliques légers mais robustes

$150,000

Toronto
Automatisation des procédés de découpe des métaux grâce à la technologie IA

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
  • Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec
  • Avoir leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec
  • Compter 249 employés ou moins
  • Ne pas être détenues dans une proportion de 50 % ou plus par d'autres entreprises ou organismes existants
  • Contribuer significativement au projet
  • Être membres en règle du CRITM

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être des PME ou des startups impliquées dans le secteur de la transformation métallique. Elles doivent respecter certaines conditions pour être admissibles.
  • Les PME légalement constituées au Québec, avec moins de 249 employés, et membres en règle du CRITM.
  • Les startups opérant dans la transformation métallique et respectant les critères d'admissibilité du programme PARTENAR-IA Entreprise.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les entreprises non admissibles à cette subvention sont celles qui sont contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une société d'état, ainsi que celles inscrites comme étant non admissibles aux contrats publics ou qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
  • Entreprises contrôlées par un gouvernement
  • Entreprises contrôlées par une entité municipale
  • Sociétés d'État
  • Entreprises non admissibles aux contrats publics
  • Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :
  • Salaires du personnel impliqué dans le projet
  • Frais de sous-traitance liés au projet de recherche
  • Coûts liés à l'acquisition de matériel ou d'équipement spécifique au projet
  • Frais de déplacement liés aux activités de recherche

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur la pertinence du projet par rapport aux axes de recherche du CRITM et sur la capacité d'innovation technologique des entreprises participantes.
  • Pertinence du projet par rapport aux axes de recherche du CRITM
  • Capacité d'innovation technologique des entreprises impliquées
  • Collaboration entre des entreprises et des institutions de recherche
  • Implication étudiante et participation de personnel qualifié
  • Transfert des résultats de la recherche vers le milieu industriel

grant_single_labels|register

  • Étape 1 :
  • Consulter le Guide des déposants du programme PARTENAR-IA Entreprise.
  • Prendre connaissance des objectifs généraux des programmes du CRITM.
  • Étape 2 :
  • Vérifier que le projet proposé concerne un ou plusieurs des axes de recherche du CRITM.
  • Vérifier l'éligibilité de l'entreprise par rapport aux critères définis.
  • Étape 3 :
  • Préparer le montage financier du projet en respectant les normes du programme.
  • Atteindre la contribution industrielle minimale requise pour le projet en espèces.
  • Étape 4 :
  • Vérifier les normes du programme pour s'assurer de respecter les conditions financières et de durée du projet.
  • S'assurer de joindre tous les documents et informations nécessaires à la demande de financement.
  • Étape 5 :
  • Communiquer avec les contacts spécifiés pour obtenir des informations supplémentaires ou pour des clarifications.
  • Finaliser la demande de financement et la soumettre dans les délais impartis.

grant_single_labels|otherInfo

  • Les PME doivent être membres en règle du CRITM pour être admissibles au programme.
  • Les grandes entreprises peuvent être des codemandeurs admissibles, sous certaines conditions.
  • Les dépenses des grandes entreprises ne peuvent pas dépasser 40% des dépenses du projet.
  • Les entreprises non admissibles incluent celles contrôlées par un gouvernement ou inscrites comme non admissibles aux contrats publics.

grant_single_labels|documents

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