)
PARTENAR-IA — CRITM — Entreprise
QC, Canada
Financement de projets collaboratifs innovateurs en IA applicable à la transformation des métaux au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDateOctober 13, 2023
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
grant_single|grantors
- Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Obtenez une subvention non remboursable maximale de 150 000 $ par entreprise partenaire (jusqu’à concurrence de 600 000 $) pour couvrir jusqu’à 50 % des dépenses si vous vous associez à au moins une autre entreprise et à un centre de recherche pour un pro
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme PARTENAR-IA Entreprise offre des modalités de financement visant à stimuler l'innovation et la collaboration au sein du secteur de la transformation métallique au Québec. Ces modalités sont conçues pour encourager les partenariats entre les PME, les startups et les institutions de recherche, tout en soutenant financièrement le développement technologique.
- Subvention couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour les projets de recherche.
- Contribution industrielle minimale requise de 25 % du projet en espèces.
- Durée maximale des projets fixée à 24 mois.
- Un nombre minimal de deux entreprises, dont au moins une PME ou startup, est requis pour chaque projet.
- Participation obligatoire d'au moins une institution de recherche pour un minimum de 20 % des dépenses admissibles.
- Limite de cumul de fonds publics à 75 % du total des dépenses admissibles par projet.
- Financement maximal accordé par le CRITM fixé à 350 000 $ par entreprise, jusqu'à un maximum de 1 500 000 $ par projet.
- Exigence d'au moins un stagiaire par entreprise participante par an.
grant_single_labels|projects
Les projets éligibles à cette subvention visent à stimuler la collaboration entre entreprises et institutions de recherche pour promouvoir l'innovation technologique dans le secteur de la transformation métallique. Ils doivent s'inscrire dans les axes stratégiques du CRITM et répondre aux enjeux contemporains du secteur.
- Développement de nouveaux procédés de transformation et amélioration des procédés existants, notamment en automatisation et impression 3D.
- Conception de produits métalliques avancés avec de nouveaux alliages et une meilleure fabricabilité.
- Initiatives de réduction de l'empreinte écologique, y compris la valorisation des sous-produits et la récupération de l'énergie.
- Innovation numérique pour l'automatisation, la modélisation et l'utilisation avancée de l'intelligence artificielle.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 125,000
Développement de procédés de transformation des métaux écologiques
$ 150,000
Automatisation des processus de recyclage des métaux grâce à l'IA
$ 150,000
Automatisation des procédés de découpe des métaux grâce à la technologie IA
$ 150,000
Développement de la technologie d'impression 3D pour les pièces métalliques sur mesure
$ 150,000
Utiliser l'IA pour optimiser la production de poudres métalliques
$ 150,000
Développement d'alliages métalliques légers mais robustes
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil de l'entreprise et à son projet collaboratif.
- L'entreprise doit être une PME ou une startup, légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises.
- Elle doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec avec un siège social au Québec.
- Elle doit compter 249 employés ou moins et ne pas être détenue à 50 % ou plus par d'autres entreprises ou organismes.
- Les employés ou sous-traitants doivent principalement travailler au Québec.
- L'entreprise doit contribuer de façon significative au projet.
- Elle doit être membre en règle du CRITM.
- Les grandes entreprises peuvent être codemandeurs si elles respectent certaines conditions, comme inclure un minimum d'une PME québécoise et ne pas dépasser 40 % des dépenses admissibles du projet.
- Les entreprises contrôlées par un gouvernement, une entité municipale ou une société d'État, ou celles inscrites comme non admissibles aux contrats publics ou sous protection légale pour insolvabilité, ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme PARTENAR-IA — CRITM — Entreprise s'adresse aux entreprises oeuvrant dans le secteur de la transformation métallique. Celles-ci doivent satisfaire à certains critères pour être éligibles au financement proposé dans le cadre de cette subvention.
- Petites et moyennes entreprises (PME) et startups impliquées dans l'extraction et la concentration de métaux.
- Entreprises engagées dans la production primaire et les différentes étapes de la transformation métallique.
- Compagnies spécialisées dans le recyclage des métaux.
- Organisations travaillant avec des métaux tels que l'acier, l'aluminium, et d'autres minéraux critiques et stratégiques identifiés par le Gouvernement du Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme PARTENAR-IA de CRITM présente plusieurs restrictions quant aux entreprises qui peuvent bénéficier des subventions. Les critères assurent que les fonds soutiennent véritablement le développement du secteur métallurgique et les objectifs technologiques du programme.
- Entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une société d'État.
- Entreprises inscrites comme étant non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour le programme PARTENAR-IA Entreprise se concentrent sur les coûts directement reliés au projet de recherche collaborative.
- Dépenses salariales du personnel de recherche engagé dans le projet.
- Achat et utilisation de matériel et d'équipement essentiels au projet.
- Frais de déplacement nécessaires pour les activités du projet.
- Frais liés aux services des institutions de recherche partenaires.
- Coûts associés à l'utilisation de technologies ou de logiciels spécialisés.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme PARTENAR-IA Entreprise cible principalement les entreprises ayant leur siège social situé au Québec et inscrites au Registraire des entreprises du Québec. Cette subvention vise spécifiquement à soutenir les entreprises en lien avec la transformation métallique dans cette région.
- Entreprises légalement constituées au Québec.
- Sociétés ayant leur siège social au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour le programme PARTENAR-IA Enterprise reposent sur l'alignement des propositions avec des axes stratégiques bien définis.
- Conformité avec les axes de recherche établis par le CRITM, tels que le développement de procédés de transformation, la conception de produits métalliques avancés, la réduction de l'empreinte écologique et l'innovation numérique.
- Capacité démontrée à créer des partenariats durables entre entreprises et institutions de recherche.
- Potentiel de renforcement de la capacité d'innovation technologique.
- Inclusion et implication des étudiants ou de personnel hautement qualifié dans le projet.
- Contribution significative au positionnement et au développement durable du secteur de la transformation métallique au Québec.
- Utilisation efficace des ressources financières, maximisant l'impact de la subvention du CRITM.
grant_single_labels|register
- Étape 1 :
- Consulter le Guide des déposants du programme PARTENAR-IA Entreprise.
- Prendre connaissance des objectifs généraux des programmes du CRITM.
- Étape 2 :
- Vérifier que le projet proposé concerne un ou plusieurs des axes de recherche du CRITM.
- Vérifier l'éligibilité de l'entreprise par rapport aux critères définis.
- Étape 3 :
- Préparer le montage financier du projet en respectant les normes du programme.
- Atteindre la contribution industrielle minimale requise pour le projet en espèces.
- Étape 4 :
- Vérifier les normes du programme pour s'assurer de respecter les conditions financières et de durée du projet.
- S'assurer de joindre tous les documents et informations nécessaires à la demande de financement.
- Étape 5 :
- Communiquer avec les contacts spécifiés pour obtenir des informations supplémentaires ou pour des clarifications.
- Finaliser la demande de financement et la soumettre dans les délais impartis.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul de 75 % des dépenses admissibles.
- Le CRITM n'impose aucune revendication sur la propriété intellectuelle des projets subventionnés, mais exige une entente de gestion entre partenaires.
- Les projets doivent avoir une durée maximale de 24 mois.
- Une contribution industrielle minimale de 25 % du projet en espèces est requise.
- Chaque entreprise participante doit fournir au moins un stagiaire par année.
grant_single_labels|contact
jfstcyr@critm.ca
4184467187
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type
Prêts et investissementsgrant_card_status|closed
DEL — Prêt équipements et technologies
Financer l'acquisition et l'installation d'équipements, de technologies et logiciels, ainsi que la formation et l'amélioration de la productivité des entreprises situées ou souhaitant s'établir à Longueuil.
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Programme de soutien aux projets du Réseau de recherche scientifique propre aux minéraux critiques et stratégiques
Soutienir des projets collaboratifs innovants pour renforcer le secteur des minéraux critiques et stratégiques au Québec
