PARTENAR-IA — MEDTEQ+ — Entreprise QC Canada

PARTENAR-IA — MEDTEQ+ — Entreprise

QC, Canada
Financement de projets collaboratifs innovateurs en IA applicable aux technologies de la santé au Québec

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  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|openingDateSeptember 14, 2023
  • grant_single|closingDateOctober 13, 2023
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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Fabrication
  • Soins de santé et assistance sociale
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  • Consortium de recherche et d’innovation en technologies médicales du Québec (MEDTEQ)
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grant_card_status|closed

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Obtenez une subvention non remboursable maximale de 150 000 $ par entreprise partenaire (jusqu’à concurrence de 600 000 $) pour couvrir jusqu’à 50 % des dépenses si vous vous associez à au moins une autre entreprise et à un centre de recherche pour un pro

grant_single_labels|projects

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être basées au Québec. Elles doivent obligatoirement posséder leur siège social dans cette région pour pouvoir participer au programme.
  • Siège social situé au Québec.
  • Personnel ou sous-traitants travaillant principalement au Québec.
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$150,000

Diagnostics basés sur l'IA pour détecter le cancer à un stade précoce en partenariat avec UBC

$135,000

Systèmes d'apprentissage personnalisés basés sur l'IA pour l'enseignement primaire

$150,000

Découverte de médicaments assistée par l'IA en collaborationune université

$110,000

Optimisation de la chaîne d'approvisionnement améliorée par l'IA pour une agriculture durable

$125,000

Développement de l'IA pour la maintenance prédictive dans la fabrication

$110,000

Système de détection de fraude basé sur l'IA pour les coopératives de crédit

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention requiert le respect de plusieurs conditions en lien avec la structure des entreprises et le partenariat de projet.
  • Le partenariat doit au minimum inclure deux entreprises, dont au moins une PME québécoise, collaborant avec un centre de recherche.
  • Les dépenses du centre de recherche doivent représenter au moins 20 % des dépenses admissibles du projet.
  • Les entreprises impliquées doivent partager les coûts, les bénéfices et la propriété intellectuelle du projet.
  • Chaque entreprise partenaire doit embaucher un stagiaire par an ou l'équivalent réparti sur la durée du projet.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux consortiums d'entreprises souhaitant développer des projets collaboratifs en intelligence artificielle axés sur l'amélioration de la compétitivité économique et sociale. Les entreprises doivent établir des partenariats avec des centres de recherche pour mener à bien des projets innovants dans le secteur de l'IA.
  • PME légalement constituées en vertu des lois fédérales ou québécoises.
  • Entreprises ayant leur siège social et activité principalement au Québec.
  • Sociétés avec moins de 250 employés et un actif mondial inférieur à 50 millions CAD.
  • Consortiums collaborant avec des centres de recherche publics.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Il existe plusieurs restrictions quant aux types d'entreprises qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Ces exclusions sont mises en place pour sécuriser l'intégrité du programme et orienter les financements vers des partenaires stratégiques.
  • Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une entité municipale.
  • Les entreprises détenues majoritairement par une société d'État.
  • Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les sous-traitants participants.
  • Les entreprises n'ayant pas respecté leurs obligations concernant des aides financières antérieures du Ministère ou d’Investissement Québec.
  • Les entreprises aux comportements éthiques douteux qui pourraient nuire à l'image d'intégrité du gouvernement du Québec.
  • Les entreprises considérées non admissibles selon la politique de financement responsable du Ministère.
  • Les sociétés de portefeuille (holdings).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme PARTENAR-IA vise à soutenir des projets collaboratifs en intelligence artificielle dans le secteur industriel pour améliorer la compétitivité des entreprises québécoises. Les projets doivent encourager les partenariats entre entreprises et centres de recherche pour l'adoption et l'intégration de l'IA.
  • Projets de recherche collaborative entre PME québécoises et centres de recherche pour développer des technologies en IA dans les secteurs industriels.
  • Initiatives d'adoption massive d'intelligence artificielle dans les secteurs économiques primaires et secondaires.
  • Projets structurants ayant des retombées économiques importantes et immédiates au Québec.
  • Développement et validation des technologies de santé utilisant l'intelligence artificielle.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles dans le cadre de la subvention PARTENAR-IA couvrent divers aspects clés de la réalisation du projet.
  • Les dépenses du centre de recherche, qui doivent représenter au minimum 20 % des dépenses admissibles du projet.
  • Les frais de gestion de programme par MEDTEQ+, qui sont couverts à 50 % par l'aide du Ministère.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur divers critères qui visent à garantir la pertinence et l'impact potentiel des projets soumis.
  • Les objectifs, la qualité et la pertinence du projet.
  • Le caractère innovant du projet.
  • Le potentiel de commercialisation.
  • Le niveau d’engagement des partenaires financiers ou du milieu preneur.
  • Les aptitudes de l’équipe et de l’entreprise ou de l’organisme à mener à terme le projet.
  • Le nombre et la pertinence des partenaires d’exécution.
  • La contribution au développement de la relève.
  • La stratégie de protection de la propriété intellectuelle.
  • Les retombées pour le Québec (retombées économiques et sociales, consolidation des connaissances, etc.).
  • La contribution du projet à une plus large adoption de l’IA par l’entreprise utilisatrice.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Prise de contact initiale
    • Contacter MEDTEQ+ à l’adresse projet@medteq.ca pour initier le processus de demande.
    • Obtenir la documentation nécessaire pour le dépôt du dossier.
  • Étape 2 : Préparation du dossier
    • Rédiger le dossier de subvention en français.
    • Inclure un certificat de francisation si requis.
    • Fournir une pièce justificative pour le programme d’accès à l’égalité, si nécessaire.
    • Inclure l’offre de service détaillée des fournisseurs et spécialistes concernés.
    • Rassembler les curriculum vitæ des personnes-ressources impliquées.
    • Préparer un budget ventilé du projet.
    • Joindre tout autre document requis pour l'analyse du projet.
  • Étape 3 : Analyse et évaluation
    • Passer par l'évaluation sectorielle et technico-scientifique par le Comité scientifique de MEDTEQ+.
    • Attendre l'approbation du Conseil d'administration de MEDTEQ+.
  • Étape 4 : Soumission à Investissement Québec
    • Soumettre le projet pour une analyse financière et économique par Investissement Québec.
    • Recueillir des approbations supplémentaires si applicable.
  • Étape 5 : Finalisation et contractualisation
    • Conclure la convention de financement avec Investissement Québec.
    • Établir un contrat répondant entre MEDTEQ+ et les partenaires du projet.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les projets retenus doivent inclure la participation active d'un centre de recherche avec un minimum de 20% des dépenses admissibles.
  • Chaque entreprise partenaire doit prévoir l'embauche d'un stagiaire par an durant le projet.
  • Le MEDTEQ+ offre un accompagnement complet des équipes de projets, y compris la gestion des propositions pour un coût de 5% des frais de gestion, pris en charge à 50% par l'aide du Ministère.
  • Les projets doivent respecter une durée maximale de 24 mois.
  • L'aide financière maximale est plafonnée à 1 500 000 $ par projet, couvrant au maximum 50% des dépenses admissibles.
  • Les contributions industrielles doivent représenter au moins 25% des dépenses admissibles.
  • Les combinaisons avec des financements d'autres programmes sont possibles, sous certaines conditions (ex. CRSNG, MITACS).
  • Un suivi et une évaluation sectorielle et technico-scientifique sont réalisés par le Comité scientifique de MEDTEQ+.

grant_single_labels|documents

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