Fermé
Source vérifiée 10 août 2026
Programme d’intendance pour la conservation du caribou
Soutien à la conservation du caribou boréal en Ontario
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
5 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Les personnes et les groupes de l’ensemble de l’Ontario
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme d’intendance pour la conservation du caribou soutient en Ontario des projets menés par des organismes sans but lucratif, des collectivités autochtones et d’autres groupes. Il finance notamment la restauration et la protection de l’habitat, la surveillance, la recherche et l’intégration des savoirs écologiques locaux et traditionnels.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Restauration et protection de l’habitat sur le terrain
- Surveillance, science et recherche
- Gestion ou rétablissement de l’habitat
- Études, inventaires ou surveillance des espèces
- Atténuation des menaces directes et collecte, partage ou incorporation des connaissances écologiques locales et traditionnelles
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli et soumis au moyen de PTO
- Prévision budgétaire détaillée sur le formulaire modèle fourni
- Tableau complet des menaces et des lacunes en matière de connaissances
- Tableau des renseignements complémentaires, si nécessaire
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les personnes et les groupes de l’ensemble de l’Ontario
- Les établissements d’enseignement, les entreprises et les sociétés de conseil
- Les collectivités et organisations autochtones
- Les particuliers
- Les organismes de l’industrie, les propriétaires fonciers, les gouvernements municipaux et locaux et les organisations non gouvernementales
Qui n'est pas admissible
- Les ministères du gouvernement provincial
- Les ministères et organismes du gouvernement fédéral
- Les groupes ou clubs informels non constitués en société
- Les offices de protection de la nature et leurs fondations
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages obligatoires du personnel directement impliqué dans la mise en œuvre du projet
- Matériel et fournitures nécessaires au projet
- Services de tiers et conseils ou expertise de consultants
- Transport, hébergement, aliments et boissons, accueil, honoraires et coûts de vérification
- Frais d’administration, coûts indirects de recherche, services de soutien et équipement/location
Coûts et activités non admissibles
- Les projets ou études requis par la loi, y compris les activités de conformité à des obligations juridiques ou à des conditions prévues par la LEVD
- Les activités du projet qui aboutissent à la fourniture de biens ou de services au gouvernement de l’Ontario
- Les frais de service évitables des institutions financières
- Les aliments et boissons non consommés lors d’un repas, les boissons alcoolisées, les repas lorsque le déplacement dure moins de cinq heures et les repas pris lors des fonctions professionnelles normales
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Priorité aux projets qui aboutissent à la restauration ou à la protection de l’habitat sur le terrain.
- Concordance avec les objectifs du CCSP.
- Valeur du projet pour la protection et le rétablissement de l’espèce.
- Conception du projet et plan de travail.
- Expertise, partenariats solides, rapport qualité-prix et qualité de la demande.
Comment appliquer
- Créer un compte PTO si nécessaire pour pouvoir présenter une demande.
- Soumettre la demande par voie électronique par l’intermédiaire du portail Paiements de transfert Ontario.
- Télécharger et remplir le formulaire de demande ainsi que les documents à l’appui dans PTO.
- Créer un nouveau numéro de cas de PTO et un nouveau formulaire de demande pour chaque projet.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes complètes sont examinées pour l’admissibilité.
- Les demandes admissibles font l’objet d’un processus d’évaluation exhaustif en plusieurs étapes.
- Le ministère peut demander des éclaircissements et des renseignements complémentaires.
- Tous les demandeurs sont avisés par écrit du résultat; les demandeurs retenus doivent conclure une entente de paiement de transfert avant tout financement.
- Les projets financés doivent soumettre des rapports et des documents financiers selon le calendrier de l’entente; certains projets peuvent devoir fournir des renseignements financiers sectoriels vérifiés.
Informations supplémentaires
- Les demandes pluriannuelles sont acceptées.
- Les projets doivent se terminer au plus tard le 15 février 2027.
- Un accord de paiement de transfert est requis avant tout versement.
- Le ministère peut demander des précisions ou des renseignements supplémentaires.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’intendance pour la conservation du caribou
Qu'est que le Programme d’intendance pour la conservation du caribou?
Le Programme d’intendance pour la conservation du caribou soutient en Ontario des projets menés par des organismes sans but lucratif, des collectivités autochtones et d’autres groupes. Il finance notamment la restauration et la protection de l’habitat, la surveillance, la recherche et l’intégration des savoirs écologiques locaux et traditionnels.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’intendance pour la conservation du caribou Subventionne jusqu'à 20% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’intendance pour la conservation du caribou ?
Pour être admissible au programme Programme d’intendance pour la conservation du caribou, vous devez :
Le demandeur doit être une personne morale.
Le demandeur doit être en règle avec le droit fiscal, le droit du travail et le droit de l’environnement.
Le projet doit contribuer au maintien, au rétablissement ou à la gestion adaptative du caribou boréal.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’intendance pour la conservation du caribou?
Restauration et protection de l’habitat sur le terrain
Surveillance, science et recherche
Gestion ou rétablissement de l’habitat
Études, inventaires ou surveillance des espèces
Atténuation des menaces directes et collecte, partage ou incorporation des connaissances écologiques locales et traditionnelles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’intendance pour la conservation du caribou?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à borealcaribouconservation@ontario.ca ou par téléphone au 1-855-216-3090.
Où le programme Programme d’intendance pour la conservation du caribou est-il disponible ?
Le programme Programme d’intendance pour la conservation du caribou est disponible la province de Ontario.
Le Programme d’intendance pour la conservation du caribou est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’intendance pour la conservation du caribou est Subvention et financement