Programme élargi de gestion de l'énergie

• L’installation doit être située en Ontario et être raccordée au réseau ou à un système de distribution contrôlé par l’IESO.
• Pour les installations commerciales et institutionnelles : disposer d’au moins 12 mois consécutifs de données d’électricité et atteindre un seuil minimal de consommation électrique sur une période de 12 mois au cours des 24 derniers mois (selon le volet visé).
• Pour les installations industrielles : exercer dans un secteur admissible (p. ex., agriculture, mines, services publics, construction, fabrication, transport/entreposage, services administratifs et gestion des déchets) et disposer d’au moins 12 mois consécutifs de données d’énergie.
• Pour les installations industrielles : atteindre un seuil minimal de consommation énergétique totale (tous combustibles) sur une période de 12 mois au cours des 24 derniers mois (selon le volet visé).
• Pour les entreprises ayant plusieurs sites : possibilité de regrouper jusqu’à cinq installations dans une même demande afin d’atteindre les seuils minimaux de consommation pour certains volets (gestion stratégique de l’énergie, gestionnaire de l’énergie et formation).

Qui est admissible?

• Entreprises et organisations du secteur commercial
• Institutions (incluant notamment universités, collèges et conseils scolaires)
• Municipalités
• Hôpitaux
• Installations industrielles (incluant agriculture, foresterie, pêche et chasse; mines, extraction pétrolière et gazière; services publics; construction; fabrication/manufacturier; transport et entreposage; services administratifs et de soutien, gestion des déchets et assainissement)

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou organisations dont les installations ne sont pas situées en Ontario.
• Entreprises dont les installations ne sont pas raccordées au réseau (ou système de distribution) contrôlé par l’IESO.
• Installations industrielles dont le code NAICS ne commence pas par : 11, 21, 22, 23, 31-33, 48 ou 56.
• Entreprises souhaitant faire financer des panneaux solaires photovoltaïques (Solar PV) dans le cadre de ce programme.

Dépenses admissibles

• Salaire de l’énergie gestionnaire (jusqu’à 50 % du salaire, maximum 100 000 $ par installation et par année).
• Coûts admissibles liés à l’installation d’un système de gestion de l’énergie (EMIS) (jusqu’à 50 % des coûts du projet, maximum 50 000 $ ou 250 000 $ selon la consommation énergétique de référence).
• Frais de formation professionnelle (p. ex., certification/formation) lorsqu’ils sont considérés comme faisant partie des coûts d’embauche de l’énergie gestionnaire.

Zone géographique admissible

• Ontario (installations situées en Ontario).
• Installations en Ontario raccordées au réseau électrique contrôlé par l’IESO ou à un réseau de distribution.

• Certaines organisations peuvent regrouper jusqu’à cinq installations dans une même demande pour atteindre le seuil minimal de consommation (sauf pour l’incitatif EMIS, évalué par installation).
• Les activités industrielles financées par RNCan doivent être complétées au plus tard le 31 mars 2027.
• Pour les volets commercial et institutionnel, les activités s’inscrivent dans le cadre eDSM 2025-2027.
• Les systèmes solaires photovoltaïques (PV) ne sont pas admissibles dans ce programme.