Programmes de subventions et financements offerts par Ministère des Finances de l'Ontario
Aperçu des subventions et financements disponibles
Le Ministère des Finances de l'Ontario est un acteur clé dans le développement économique de la province, en veillant à une gestion efficace et transparente des ressources financières, notamment à travers la collecte des impôts et l'administration de politiques économiques. En outre, il soutient activement les entreprises locales et les organisations à but non lucratif via divers programmes de subventions et de financements destinés à encourager l'innovation, créer des emplois, et promouvoir la durabilité environnementale. Voir le site de Ministère des Finances de l'Ontario pour plus d'information.
Contenu mis à jour : 27 mai 2026
Liste des subventions offertes par Ministère des Finances de l'Ontario
21 programmes disponibles
Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario
- Jusqu'à 8% du coût du projet
- Ontario, Canada
Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement
- varie selon les projets
- Ontario, Canada
Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario
- Montant maximum : 2 000 000 $ · Jusqu'à 10% du coût du projet
- Ontario, Canada
Crédit d'impôt de l'Ontario pour caisses populaires
- varie selon les projets
- Ontario, Canada
Crédit d’impôt de l ’Ontario pour les maisons d’édition
- Montant maximum : 30 000 $ · Jusqu'à 30.000002% du coût du projet
- Ontario, Canada
Financement de subvention
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Ontario, Canada
Allocation canadienne‑ontarienne pour le logement – prestation de logement transférable (COHB PHB) et logements communautaires à loyer indexé sur le revenu (LIR)
- Montant maximum : 2 265 317 $ · Jusqu'à 100% du coût du projet
- London, Ontario, Canada
Prestation Trillium de l’Ontario
- varie selon les projets
- Ontario, Canada
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
- Montant maximum : 4 000 000 $ · Jusqu'à 20% du coût du projet
- Ontario, Canada
Impôt-santé des employeurs (ISE)
- varie selon les projets
- Ontario, Canada
Régime de revenu annuel garanti (RRAG) de l'Ontario
- Montant maximum : 90 $
- Ontario, Canada
Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire de l'Ontario
- varie selon les projets
- Ontario, Canada
Crédit d'impôt minimum des sociétés de l'Ontario
- varie selon les projets
- Ontario, Canada
Essence utilisée dans du matériel non immatriculé
- Jusqu'à 0.21% du coût du projet
- Ontario, Canada
Remboursement de taxe relatif à la prise de force
- varie selon les projets
- Ontario, Canada
Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative
- Montant maximum : 3 000 $ · Jusqu'à 25% du coût du projet
- Ontario, Canada
Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation
- varie selon les projets
- Ontario, Canada
Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises
- Jusqu'à 8.3% du coût du projet
- Ontario, Canada
Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO)
- Montant maximum : 500 $
- Ontario, Canada
Crédit d'impôt de l'Ontario pour les soins à domicile à l'intention des aînés
- Montant maximum : 1 500 $ · Jusqu'à 25% du coût du projet
- Ontario, Canada
Réduction de l'impôt de l'Ontario
- varie selon les projets
- Ontario, Canada
À propos de Ministère des Finances de l'Ontario
Quelle est la mission de Ministère des Finances de l'Ontario ?
Diriger la politique fiscale, économique et statistique de la province, administrer les programmes d'imposition et d'avantages, et présenter les plans économiques et budgétaires de l'Ontario tout en soutenant les investissements dans l'éducation, la santé, le transport, les infrastructures et les compétences.
Quel type d'organisation est Ministère des Finances de l'Ontario ?
Ministère des Finances de l'Ontario est de type Gouvernement provincial.
Quel est le site web officiel de Ministère des Finances de l'Ontario ?
Le site web officiel de Ministère des Finances de l'Ontario est https://www.ontario.ca/fr/page/ministere-des-finances.
Que faut-il savoir de plus à propos de Ministère des Finances de l'Ontario ?
Le Ministère des Finances de l'Ontario joue un rôle central dans le développement économique et la gestion des ressources publiques de la province. Sa mission fondamentale est de veiller à ce que les ressources financières de l’Ontario soient gérées de manière efficace et transparente. Cela inclut la collecte des impôts, l'administration des programmes d'allégements fiscaux et la supervision des politiques économiques qui influencent la croissance et le développement économique de la province.
En plus de sa fonction principale de gestion des finances publiques, le ministère joue également un rôle crucial dans la mise en œuvre de divers programmes de subventions et de financement destinés à stimuler l'économie locale. Ces programmes s'adressent principalement aux entreprises et aux organisations à but non lucratif, communément appelées OBNL, afin de soutenir leur développement, encourager l'innovation et favoriser la création d'emplois.
Pour les entreprises, le ministère offre une gamme de programmes de soutien financier. Ces initiatives visent principalement à encourager l'innovation, accroître la compétitivité des entreprises locales, et attirer les investissements étrangers. Un exemple notable est l'Initiative Emplois et Prospérité, qui offre des subventions aux entreprises pour les aider à investir dans de nouveaux équipements, à moderniser leurs installations et à adopter des technologies de pointe. De plus, des crédits d'impôt pour la recherche et le développement sont disponibles pour encourager les entreprises à investir dans des activités de recherche innovantes.
Le soutien aux petites et moyennes entreprises, qui sont considérées comme le pilier de l'économie ontarienne, est également une priorité pour le ministère. Des programmes comme le Fonds pour l'Expansion des Petites Entreprises visent à fournir un accès au capital par le biais de prêts à faible taux d'intérêt et de subventions pour la création d'emplois. De tels programmes permettent aux petites entreprises d'accroître leur capacité de production, de pénétrer de nouveaux marchés et de créer des emplois locaux de qualité.
Par ailleurs, le ministère reconnaît le rôle crucial des organisations à but non lucratif dans le soutien aux communautés et l'amélioration de la qualité de vie des habitants de l'Ontario. C'est pourquoi il propose également des programmes de financement spécialement conçus pour ces entités. Par exemple, le Fonds Ontario Trillium offre des subventions aux OBNL pour stimuler des projets qui visent à accroître le bien-être social, améliorer les infrastructures communautaires, et renforcer les initiatives culturelles.
De plus, le ministère collabore étroitement avec d'autres entités du gouvernement provincial pour s'assurer que les subventions et les financements sont alignés sur les priorités stratégiques plus larges du gouvernement, telles que la transition vers une économie verte. Des fonds sont ainsi disponibles pour soutenir des projets d'énergie durable, permettant à la fois de réduire l'empreinte carbone et de créer de nouvelles opportunités dans le secteur des technologies propres.
En résumé, le Ministère des Finances de l'Ontario, par le biais de ses divers programmes de subventions et financements, joue un rôle essentiel dans la stimulation de l'économie locale et le soutien aux organisations communautaires. Que ce soit pour les entreprises innovantes qui cherchent à s'étendre ou pour les OBNL qui œuvrent pour le bien-être des résidents, ces fonds permettent de bâtir un Ontario plus fort et plus compétitif. En investissant dans ses propres citoyens et en soutenant les moteurs économiques locaux, l'Ontario continue de renforcer sa position comme l'une des provinces les plus dynamiques du Canada.