Ouvert
Source vérifiée 6 juillet 2026
Crédit d'impôt de l'Ontario pour caisses populaires
Déduction d’impôt spéciale pour caisses populaires ontariennes
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le crédit d'impôt de l'Ontario pour caisses populaires offre aux caisses populaires une déduction spéciale de l'impôt sur le revenu payable. Il réduit le taux global d'impôt sur le revenu au même taux net que celui payé par les sociétés qui demandent la déduction ontarienne accordée aux petites entreprises.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Coopérative financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Annexe 17, Déductions pour caisses de crédit
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Caisses populaires.
Comment appliquer
- Télécharger et enregistrer le PDF sur votre ordinateur.
- Ouvrir le PDF téléchargé dans Acrobat Reader 10 ou une version ultérieure.
Traitement de la demande et entente
- Utiliser la section 4 de l’annexe 500 pour calculer le crédit.
- Remplir l’annexe 17, Déductions pour caisses de crédit, et la joindre à la déclaration.
- Inscrire le montant du crédit demandé à la ligne 410 de l’annexe 5.
Informations supplémentaires
- Il s’agit d’une déduction spéciale de l’impôt sur le revenu.
- Le calcul se fait avec l’annexe 500.
- L’annexe 17 doit être jointe à la déclaration.
- Le montant demandé se inscrit à la ligne 410 de l’annexe 5.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour caisses populaires
Qu'est que le Crédit d'impôt de l'Ontario pour caisses populaires?
Le crédit d'impôt de l'Ontario pour caisses populaires offre aux caisses populaires une déduction spéciale de l'impôt sur le revenu payable. Il réduit le taux global d'impôt sur le revenu au même taux net que celui payé par les sociétés qui demandent la déduction ontarienne accordée aux petites entreprises.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour caisses populaires ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour caisses populaires, vous devez :
Être une caisse populaire.
Avoir un établissement stable en Ontario.
Avoir un revenu imposable de l’Ontario.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt de l'Ontario pour caisses populaires?
Vous pouvez contacter Ministère des Finances de l'Ontario.
Où le programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour caisses populaires est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour caisses populaires est disponible la province de Ontario.
Le Crédit d'impôt de l'Ontario pour caisses populaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt de l'Ontario pour caisses populaires est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt de l'Ontario pour caisses populaires?
Crédit d'impôt de l'Ontario pour caisses populaires est financé par Ministère des Finances de l'Ontario, Gouvernement de l'Ontario, Agence du revenue du Canada (ARC)