Ouvert
Source vérifiée 27 mai 2026
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition
Crédit remboursable pour l’édition de livres en Ontario
Financement disponible
30 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
La maison d’édition doit demander à Ontario Créatif un certificat d’admissibilité au CIOME.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable pour les maisons d’édition admissibles en Ontario. Il soutient les activités d’édition de livres admissibles, notamment la prépresse, l’impression, la commercialisation et certains volets numériques.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 30 000 $
- Jusqu'à 30.000002% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- La publication de plus d’une version d’une œuvre littéraire, y compris livre à couverture rigide et/ou souple ainsi que version numérique, peut être admissible si les versions admissibles sont publiées par la même maison d’édition et satisfont aux critères d’admissibilité.
Documents Requis
- Déclaration de citoyenneté et de résidence de l’auteur
- Déclaration de revenus des sociétés T2
- Annexe 564 (T2SCH564) remplie pour chaque œuvre littéraire
- Certificat d’admissibilité d’Ontario Créatif pour chaque œuvre littéraire
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- La maison d’édition doit demander à Ontario Créatif un certificat d’admissibilité au CIOME.
Qui n'est pas admissible
- La traduction d’une œuvre littéraire publiée antérieurement n’est pas une publication admissible au CIOME.
Dépenses admissibles
- 100 % des coûts de préparation d’une œuvre littéraire devant être publiée sous forme de livre ou de version électronique
- 50 % des coûts de production de la publication d’une version imprimée d’un livre
- Coûts de transfert d’une version numérique ou électronique d’une œuvre littéraire sous une forme convenant à la distribution
Coûts et activités non admissibles
- La traduction d’une œuvre littéraire publiée antérieurement n’est pas une publication admissible au CIOME.
- Les œuvres littéraires publiées au cours d’années antérieures à 2020 doivent être publiées dans une édition reliée d’au moins 500 exemplaires pour être admissibles au CIOME.
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Complétude du dossier
- Admissibilité de la société, de l’œuvre et de l’auteur
- Documents justificatifs cohérents
- Respect des exigences administratives du programme
Comment appliquer
- La demande et tous les documents d’appui doivent être présentés par l’intermédiaire du Portail de demande en ligne (PDL) pour faire l’objet d’un examen.
- Ontario Créatif peut exiger d’autres documents ou des renseignements supplémentaires afin de délivrer un certificat d’admissibilité.
Traitement de la demande et entente
- L’ARC ne traitera pas une demande avant qu’elle ne soit « complète ».
- Une demande est considérée comme « complète » lorsque tous les documents suivants ont été déposés auprès de l’ARC : une Déclaration de revenus des sociétés T2; une Annexe 564 (T2SCH564) remplie pour chaque œuvre littéraire; et un certificat d’admissibilité de Ontario Créatif (ou une copie) pour chaque œuvre littéraire.
- Une copie du certificat d’admissibilité et un formulaire T2SCH564 rempli doivent accompagner la Déclaration de revenus des sociétés T2 chaque année où une demande est présentée, et ce, à l’égard de chaque œuvre littéraire.
- Si un problème d'inadmissibilité est soulevé au cours de l'examen, l’agent ou l’agente d’affaires communiquera avec l’auteur de la demande pour lui expliquer le problème, poser d'autres questions et demander des documents supplémentaires, le cas échéant.
- Après avoir examiné tous les renseignements ou documents supplémentaires et consulté la directrice des programmes de crédits d'impôt d’Ontario Créatif, si le problème n'est toujours pas résolu, Ontario Créatif pourra recommander à l’auteur de la demande de retirer le(s) produit(s)/la (les) production(s) de l'examen. Si les produits/productions ne sont pas retirés, Ontario Créatif délivrera une lettre d'inadmissibilité pour ces produits/productions.
Informations supplémentaires
- Le crédit est remboursable.
- Ontario Créatif et l’ARC l’administrent conjointement.
- Un certificat d’admissibilité est requis par œuvre.
- Des frais administratifs s’appliquent à chaque demande.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition
Qu'est que le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition?
Crédit d’impôt remboursable pour les maisons d’édition admissibles en Ontario. Il soutient les activités d’édition de livres admissibles, notamment la prépresse, l’impression, la commercialisation et certains volets numériques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition Subventionne jusqu'à 30.000002% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition, vous devez :
Société sous contrôle canadien
Activités principales en Ontario
Au moins deux livres publiés
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition?
La publication de plus d’une version d’une œuvre littéraire, y compris livre à couverture rigide et/ou souple ainsi que version numérique, peut être admissible si les versions admissibles sont publiées par la même maison d’édition et satisfont aux critères d’admissibilité.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition?
Vous pouvez contacter Ontario Créatif par courriel à taxcredits@ontariocreates.ca ou par téléphone au 416-642-6659.
Où le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition est disponible la province de Ontario.
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition est Crédits d'impôt