Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition
ON, Canada
Crédit d’impôt pour les éditeurs de livres ontariens
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Crédits d'impôt
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Gouvernement de l’Ontario
- Ontario Créatif
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Les maisons d’édition de l’Ontario peuvent demander un crédit d’impôt remboursable de 30 %, avec un maximum de 30 000 $ par titre de livre, pour les dépenses de prépresse, d’impression et de commercialisation.
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Voici les projets ou activités éligibles au Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition (CIOME) :
- Œuvres littéraires admissibles : Romans, recueils de nouvelles, ouvrages non romanesques, poésie, biographies, ouvrages pour enfants, etc.
- Auteurs admissibles : Les auteurs canadiens admissibles résidant au Canada.
- Genres littéraires admissibles : Œuvres d’imagination, œuvres non romanesques, poésie, biographies, etc.
- Dépenses admissibles : Coûts de préparation et de production d’une œuvre littéraire, coûts de publication d’une version imprimée, coûts de transfert d’une version numérique ou électronique, etc.
Ces éléments sont essentiels pour déterminer l'admissibilité des projets aux crédits d'impôt du CIOME.
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$30,000
London
Publication d'un recueil de poésie avec des événements de lecture en direct
$30,000
Hamilton
Publication d'un livre éducatif pour enfants avec des promotions dans les écoles
$30,000
Ottawa
Publication d'un livre de cuisine avec des images de haute qualité et des promotions en ligne
$30,000
Toronto
Publication d'un roman historique avec une grande campagne de marketing digital
$30,000
Windsor
Impression et marketing d'une série de romans graphiques
$30,000
Mississauga
Publication d'une série de romans fantastiques avec du marketing ciblé sur les réseaux sociaux
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Les critères d'admissibilité pour le Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition (CIOME) sont les suivants :
- La société doit être sous contrôle canadien, exercer des activités d'édition de livres principalement à partir d'un établissement stable en Ontario, et déposer une déclaration de revenus des sociétés en Ontario.
- Plus de 50 % de son revenu imposable doit être imputé à l'Ontario durant l'année d'imposition de la demande de crédit.
- La société doit avoir publié au moins deux ouvrages au cours de l'année précédente.
- Les œuvres littéraires doivent respecter des critères spécifiques en termes d'auteurs admissibles, de genre littéraire admissible, de contenu nouveau et inédit, de longueur, et de publication dans un format approprié.
- Les dépenses admissibles incluent les coûts de préparation et de production des œuvres littéraires.
- Le crédit d'impôt correspond à 30 % des dépenses ontariennes admissibles, jusqu'à concurrence de 30 000 dollars de crédit d'impôt par œuvre.
N'hésitez pas à consulter les lignes directrices officielles du CIOME pour plus de détails.
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Les types de sociétés éligibles au Crédit d'impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition (CIOME) sont les suivants :
- Les sociétés sous contrôle canadien au sens des articles 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada (Canada)
- Les sociétés exerçant des activités d’édition de livres principalement à partir d’un établissement stable en Ontario
- Les sociétés déposant une déclaration de revenus des sociétés en Ontario
- Les sociétés ayant publié au moins deux ouvrages au cours de l’année précédente, avec des exceptions dans certains cas
Ces sociétés doivent également satisfaire à d'autres critères pour être admissibles.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
• 100 % des coûts de préparation d'une œuvre littéraire devant être publiée sous forme de livre ou de version électronique.
• 50 % des coûts de production de la publication d'une version imprimée d'un livre.
• Les coûts de transfert d'une version numérique ou électronique d'une œuvre littéraire sous une forme convenant à la distribution.
grant_single_labels|criteria
- L’œuvre littéraire doit être l’œuvre d’un auteur canadien admissible ou, dans le cas d’une œuvre collective, au moins 90 % de son contenu a été écrit par des auteurs canadiens admissibles.
- Au moins 90 % de son contenu doit être nouveau et inédit.
- Elle doit appartenir à un genre littéraire admissible.
- Si elle comporte des illustrations, le texte doit représenter au moins 65 % de l’œuvre (sauf s’il s’agit d’un livre pour enfants).
- Elle doit compter au moins 48 pages imprimées (sauf s’il s’agit d’un livre pour enfants) et peut être publiée sous la forme d’un livre relié sous couverture souple ou rigide.
- Elle ne doit pas faire partie des publications non admissibles.
grant_single_labels|register
Les étapes pour appliquer pour le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition (CIOME) sont les suivantes :
1. Assurez-vous que votre entreprise répond aux critères d'admissibilité, notamment en ce qui concerne le contrôle canadien, l'exercice d'activités d'édition principalement en Ontario et la publication d'au moins deux ouvrages au cours de l'année précédente.
2. Vérifiez que votre œuvre littéraire remplit les critères d'admissibilité, comme étant l’œuvre d’un auteur canadien admissible, comportant un contenu nouveau et inédit, appartenant à un genre littéraire admissible, et respectant les exigences en termes de pages imprimées.
3. Rassemblez toutes les dépenses admissibles liées à l'édition de votre œuvre littéraire, y compris les frais de prépresse, d'impression et de commercialisation.
4. Demandez un certificat d'admissibilité au CIOME à Ontario Créatif.
5. Soumettez votre demande auprès de l'Agence du revenu du Canada avec votre déclaration d'impôt en incluant le certificat d'admissibilité.
Si les étapes ne sont pas mentionnées, merci d'indiquer "Rien".
S’inscrire à ce programme
Crédit d’Impôt de l’Ontario pour les Maisons d’Édition (CIOME)
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition (CIOME) est un crédit d'impôt remboursable qui couvre jusqu'à 30% des frais de prépresse, impression, commercialisation et édition numérique engagés par des maisons d'édition ontariennes admissibles pour la publication d’œuvres littéraires canadiennes. Ce programme incite les maisons d'édition à produire et à promouvoir des œuvres littéraires de qualité, contribuant ainsi à la richesse culturelle de l'Ontario.
Tout Savoir sur le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les Maisons d’Édition (CIOME)
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition (CIOME) est un programme essentiel dans l’écosystème des maisons d’édition canadiennes, conçu pour encourager et soutenir la publication de littérature canadienne de haute qualité. Ce crédit d’impôt remboursable repose sur les frais de prépresse, d'impression et de commercialisation admissibles engagés par les sociétés d’édition ontariennes pour leurs activités d’édition. Il couvre également les dépenses liées à l’édition de versions électroniques ou numériques des œuvres littéraires admissibles.
Montant du Crédit d’impôt
Le CIOME offre un crédit d’impôt équivalent à 30% des dépenses admissibles en Ontario, jusqu’à un maximum de 30 000 dollars par œuvre. Ces dépenses comprennent les coûts de préparation, de production et de commercialisation, ainsi qu’une partie des coûts de production des versions imprimées et électroniques des œuvres littéraires.
Sociétés Admissibles
Pour être admissible au CIOME, une société doit répondre à plusieurs critères, notamment :
- Être sous contrôle canadien conformément aux articles 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada.
- Exercer des activités d’édition de livres principalement depuis un établissement stable en Ontario.
- Déposer une déclaration de revenus des sociétés en Ontario.
- Avoir plus de 50% de son revenu imposable imputé à l’Ontario durant l’année fiscale de la demande de crédit.
- Avoir publié au moins deux ouvrages l’année précédente à l’exception des cas de cession d’actifs, de fusion ou de cessation d’activité.
Œuvres Littéraires Admissibles
Pour être éligible, une œuvre littéraire doit remplir plusieurs conditions :
- Être l’œuvre d’un auteur canadien admissible ou, dans le cas d’une œuvre collective, compter au moins 90% de contenu écrit par des auteurs canadiens admissibles.
- Contenir au moins 90% de contenu nouveau et inédit.
- Appartenir à un genre littéraire admissible.
- Si illustrée, comporter un texte représentant au moins 65% de l’œuvre (sauf s’il s’agit d’un livre pour enfants).
- Compter au moins 48 pages imprimées, sauf pour les livres pour enfants.
Genres Littéraires Admissibles
Les œuvres littéraires admissibles couvrent plusieurs genres, dont :
- Œuvres d’imagination (fiction)
- Œuvres non romanesques
- Poésie
- Biographies
- Œuvres pour enfants
Dépenses Admissibles
Les dépenses admissibles dans le cadre du CIOME incluent :
- 100% des coûts de préparation pour la publication sous forme de livre ou de version électronique.
- 50% des coûts de production de la publication imprimée d’un livre.
- Les coûts de transfert d’une œuvre littéraire vers une version numérique ou électronique.
Administration du Crédit
Le CIOME est co-administré par Ontario Créatif et par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour soumettre une demande, la maison d’édition doit obtenir un certificat d’admissibilité d’Ontario Créatif et l’envoyer avec sa déclaration d’impôt à l’ARC. Le crédit est alors déduit des impôts exigibles, ou versé dans son intégralité si aucun impôt n’est dû.
Considérations Particulières
La province a introduit un changement législatif important : pour les œuvres publiées après 2019, l’obligation qu’un livre soit publié dans une édition reliée d’au moins 500 exemplaires a été supprimée. Ce changement permet une plus grande flexibilité pour les maisons d'édition dans la production et la commercialisation de leurs œuvres.
Impact de la COVID-19
La pandémie de COVID-19 a suscité divers ajustements dans le cadre du CIOME. Par exemple, les frais supplémentaires de nettoyage et d'hygiène, ainsi que les coûts de l'équipement de protection individuelle (EPI) nécessaires en raison de la pandémie, sont considérés comme des dépenses admissibles. Les indemnités de maintien versées pour inciter une personne à rester au service pendant la période de blocage sont également admissibles.
Comment Faire Appel
Si une demande est jugée inadmissible, l’auteur de la demande peut présenter des informations supplémentaires ou des documents pour renforcer sa position. S’il y a toujours un désaccord, Ontario Créatif peut recommander le retrait de la demande. Si une lettre d'inadmissibilité est délivrée, aucun réexamen n’est possible. Cependant, une demande de révision judiciaire peut être présentée.
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition offre une opportunité significative pour les maisons d’édition de recevoir une aide financière leur permettant de maintenir et de développer leurs activités. Il est essentiel pour les maisons d’édition d'être bien informées des critères et des procédures pour maximiser leurs chances de bénéficier de ce soutien précieux.