Les maisons d’édition de l’Ontario peuvent demander un crédit d’impôt remboursable de 30 %, avec un maximum de 30 000 $ par titre de livre, pour les dépenses de prépresse, d’impression et de commercialisation.

Critères d'admissibilité

Les critères d'admissibilité pour le Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition (CIOME) sont les suivants : - La société doit être sous contrôle canadien, exercer des activités d'édition de livres principalement à partir d'un établissement stable en Ontario, et déposer une déclaration de revenus des sociétés en Ontario. - Plus de 50 % de son revenu imposable doit être imputé à l'Ontario durant l'année d'imposition de la demande de crédit. - La société doit avoir publié au moins deux ouvrages au cours de l'année précédente. - Les œuvres littéraires doivent respecter des critères spécifiques en termes d'auteurs admissibles, de genre littéraire admissible, de contenu nouveau et inédit, de longueur, et de publication dans un format approprié. - Les dépenses admissibles incluent les coûts de préparation et de production des œuvres littéraires. - Le crédit d'impôt correspond à 30 % des dépenses ontariennes admissibles, jusqu'à concurrence de 30 000 dollars de crédit d'impôt par œuvre. N'hésitez pas à consulter les lignes directrices officielles du CIOME pour plus de détails.

Qui est admissible

Les types de sociétés éligibles au Crédit d'impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition (CIOME) sont les suivants : - Les sociétés sous contrôle canadien au sens des articles 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada (Canada) - Les sociétés exerçant des activités d’édition de livres principalement à partir d’un établissement stable en Ontario - Les sociétés déposant une déclaration de revenus des sociétés en Ontario - Les sociétés ayant publié au moins deux ouvrages au cours de l’année précédente, avec des exceptions dans certains cas Ces sociétés doivent également satisfaire à d'autres critères pour être admissibles.

Dépenses admissibles

• 100 % des coûts de préparation d'une œuvre littéraire devant être publiée sous forme de livre ou de version électronique. • 50 % des coûts de production de la publication d'une version imprimée d'un livre. • Les coûts de transfert d'une version numérique ou électronique d'une œuvre littéraire sous une forme convenant à la distribution.

Projets et activités admissibles

Voici les projets ou activités éligibles au Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition (CIOME) : - Œuvres littéraires admissibles : Romans, recueils de nouvelles, ouvrages non romanesques, poésie, biographies, ouvrages pour enfants, etc. - Auteurs admissibles : Les auteurs canadiens admissibles résidant au Canada. - Genres littéraires admissibles : Œuvres d’imagination, œuvres non romanesques, poésie, biographies, etc. - Dépenses admissibles : Coûts de préparation et de production d’une œuvre littéraire, coûts de publication d’une version imprimée, coûts de transfert d’une version numérique ou électronique, etc. Ces éléments sont essentiels pour déterminer l'admissibilité des projets aux crédits d'impôt du CIOME.

Critères d’évaluation et de sélection

- L’œuvre littéraire doit être l’œuvre d’un auteur canadien admissible ou, dans le cas d’une œuvre collective, au moins 90 % de son contenu a été écrit par des auteurs canadiens admissibles. - Au moins 90 % de son contenu doit être nouveau et inédit. - Elle doit appartenir à un genre littéraire admissible. - Si elle comporte des illustrations, le texte doit représenter au moins 65 % de l’œuvre (sauf s’il s’agit d’un livre pour enfants). - Elle doit compter au moins 48 pages imprimées (sauf s’il s’agit d’un livre pour enfants) et peut être publiée sous la forme d’un livre relié sous couverture souple ou rigide. - Elle ne doit pas faire partie des publications non admissibles.

Comment s’inscrire

Les étapes pour appliquer pour le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition (CIOME) sont les suivantes : 1. Assurez-vous que votre entreprise répond aux critères d'admissibilité, notamment en ce qui concerne le contrôle canadien, l'exercice d'activités d'édition principalement en Ontario et la publication d'au moins deux ouvrages au cours de l'année précédente. 2. Vérifiez que votre œuvre littéraire remplit les critères d'admissibilité, comme étant l’œuvre d’un auteur canadien admissible, comportant un contenu nouveau et inédit, appartenant à un genre littéraire admissible, et respectant les exigences en termes de pages imprimées. 3. Rassemblez toutes les dépenses admissibles liées à l'édition de votre œuvre littéraire, y compris les frais de prépresse, d'impression et de commercialisation. 4. Demandez un certificat d'admissibilité au CIOME à Ontario Créatif. 5. Soumettez votre demande auprès de l'Agence du revenu du Canada avec votre déclaration d'impôt en incluant le certificat d'admissibilité. Si les étapes ne sont pas mentionnées, merci d'indiquer "Rien".

Documents et liens