Ouvert
Source vérifiée 11 août 2026
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition
Allègement fiscal pour l’édition de livres en Ontario
Financement disponible
30 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Les sociétés sous contrôle canadien au sens des articles 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition offre un remboursement de 30 % des dépenses ontariennes admissibles, jusqu’à 30 000 $ par œuvre, aux sociétés sous contrôle canadien actives en Ontario. Il appuie la prépresse, l’impression, la commercialisation et la publication numérique d’œuvres littéraires admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- Montant maximum : 30 000 $
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités d’édition de livres admissibles.
- Publication d’une version électronique ou numérique d’une œuvre littéraire admissible.
Documents Requis
- Déclaration de revenus des sociétés T2
- Annexe 564 (T2SCH564) remplie pour chaque œuvre littéraire
- Certificat d’admissibilité de Ontario Créatif, ou une copie, pour chaque œuvre littéraire
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les sociétés sous contrôle canadien au sens des articles 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada.
- Les sociétés qui exploitent leur activité d’édition de livres principalement par l’entremise d’un établissement stable en Ontario.
- Les sociétés qui déposent une déclaration de revenus des sociétés en Ontario.
- Les sociétés qui ont publié au moins deux livres dans les 12 mois précédant l’année d’imposition visée, sauf en cas de cession d’actifs, de fusion ou de cessation d’activités.
Dépenses admissibles
- 100 % des coûts de préparation d’une œuvre littéraire destinée à être publiée sous forme de livre ou de version électronique.
- 50 % des coûts de production de la publication d’une version imprimée d’un livre.
- Les coûts de transfert d’une version numérique ou électronique d’une œuvre littéraire sous une forme convenant à la distribution.
- Les avances non remboursables versées à l’auteur canadien admissible de l’œuvre littéraire.
- Les salaires, honoraires, coûts d’illustration, de maquette, de mise en page et de composition liés à des activités menées principalement en Ontario.
Coûts et activités non admissibles
- La traduction d’une œuvre littéraire publiée antérieurement.
- Les publications à compte d’auteur ou aux frais d’une autre personne, ainsi que les œuvres dont l’auteur ou une personne liée finance ou garantit des frais de publication ou de commercialisation.
- Les œuvres publiées par une société contrôlée par l’auteur ou une personne liée, les œuvres sans ISBN et celles qui ne sont pas mises en vente par un distributeur établi.
- Les œuvres publiées dans une édition de moins de 500 exemplaires pour les années antérieures à 2020, ainsi que les ouvrages dactylographiés, photocopiés, polycopiés une à une ou écrits à la main.
- Les calendriers, agendas, almanachs, livres à colorier, illustrés, manuels, guides, ouvrages principalement pédagogiques ou de référence, ouvrages de notation musicale, ouvrages haineux, ouvrages à exploitation sexuelle injustifiée ou ouvrages dont le financement par l’État serait contraire aux politiques gouvernementales.
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Complétude du dossier
- Admissibilité de la société, de l’œuvre et de l’auteur
- Documents justificatifs cohérents
- Respect des exigences administratives du programme
Comment appliquer
- Demander à Ontario Créatif un certificat d’admissibilité au CIOME.
- Joindre une copie du certificat d’admissibilité et un formulaire T2SCH564 rempli à la déclaration de revenus des sociétés T2.
- Déposer ces documents par la fonction « joindre un document à la T2 » du logiciel de préparation de déclaration de revenus approuvé par l’ARC, dans les 24 heures suivant la production électronique de la T2.
- Si le dépôt est effectué plus tard, s’inscrire à Mon dossier d’entreprise et transmettre les documents par le portail; ils peuvent aussi être envoyés par la poste ou par télécopieur au centre fiscal approprié de l’ARC.
Traitement de la demande et entente
- Si un problème d’admissibilité est soulevé pendant l’examen, Ontario Créatif communique avec le demandeur, explique le problème et peut demander des documents supplémentaires.
- Le demandeur peut fournir des renseignements ou des documents supplémentaires pour appuyer sa position.
- Si le problème n’est toujours pas résolu, Ontario Créatif peut recommander le retrait de l’œuvre de l’examen ou délivrer une lettre d’inadmissibilité.
- Lorsqu’une lettre d’inadmissibilité est délivrée, l’œuvre concernée ne peut pas être soumise de nouveau aux fins d’un crédit d’impôt.
- Les décisions d’inadmissibilité ne sont pas assujetties au processus d’opposition et d’appel du ministère des Finances ou de l’Agence du revenu du Canada; une demande de révision judiciaire est possible.
Informations supplémentaires
- Le CIOME est co-administré par Ontario Créatif et l’Agence du revenu du Canada.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
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Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition
Qu'est que le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition?
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition offre un remboursement de 30 % des dépenses ontariennes admissibles, jusqu’à 30 000 $ par œuvre, aux sociétés sous contrôle canadien actives en Ontario. Il appuie la prépresse, l’impression, la commercialisation et la publication numérique d’œuvres littéraires admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition, vous devez :
La société doit être sous contrôle canadien.
Elle doit exercer ses activités principalement par l’entremise d’un établissement stable en Ontario et déposer une déclaration de revenus des sociétés en Ontario.
Elle doit avoir publié au moins deux ouvrages au cours de l’année précédente, sauf en cas de cession d’actifs, de fusion ou de cessation des activités.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition?
Activités d’édition de livres admissibles.
Publication d’une version électronique ou numérique d’une œuvre littéraire admissible.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition?
Vous pouvez contacter Ontario Créatif par courriel à taxcredits@ontariocreates.ca ou par téléphone au 416-642-6659.
Où le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition est disponible la province de Ontario.