Programme de développement économique des collectivités rurales — Volet Diversification économique et compétitivité

Le Programme de développement économique des collectivités rurales prévoit des modalités de financement spécifiques pour soutenir les projets de diversification économique et de compétitivité. Les modalités sont conçues pour assurer le développement économique durable des collectivités rurales de l'Ontario.

• Co-financement jusqu'à 50 % des dépenses admissibles d'un projet, avec un plafond de 150 000 $.
• Aucun dépassement du montant maximal des dépenses admissibles n'est accepté.
• L'échéance d'un projet ne peut être prolongée sans l'autorisation écrite du MAAARO.
• Une entente de contribution doit être conclue avec la Province de l'Ontario, engageant la responsabilité conjointe et solidaire des projets financés.
• Le calcul de l'aide financière est basé sur les coûts admissibles totaux annoncés dans la demande de projet.

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au type d'entité et à leur localisation en Ontario.

• Le demandeur doit être une municipalité en Ontario.
• Le demandeur doit être une entité sans but lucratif en Ontario.
• Le demandeur doit être une communauté ou un organisme autochtone en Ontario.
• Le demandeur doit être une régie locale de services publics en Ontario.

Qui est admissible?

Le Programme de développement économique des collectivités rurales, à travers son volet Diversification économique et compétitivité, est conçu pour aider diverses entités en Ontario à améliorer leur attractivité économique et stimuler la croissance. Les types de projets éligibles sont nombreux et variés.

• Projets d'entrepreneuriat et de relève d’entreprises, comme l'encadrement et le mentorat.
• Initiatives de maintien et d'expansion des entreprises, incluant la collecte de données et la mise en œuvre de plans d’action.
• Projets de revitalisation des centres-villes pour accroître l’achalandage et attirer de nouvelles entreprises.
• Adoption de technologies ou projets d'innovation pour renforcer les capacités numériques.
• Stratégies pour attirer et retenir les travailleurs, immigrants et jeunes.
• Activités de commercialisation ou de promotion régionales.
• Expansions de secteurs ou de chaînes de valeur pour coordonner la collaboration intersectorielle.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la diversification économique et à la compétitivité des collectivités rurales.

• Encadrement et mentorat pour l'entrepreneuriat et la relève d'entreprises.
• Support aux projets de maintien et d'expansion des entreprises locales.
• Recherche et mise en œuvre de mesures pour la revitalisation des centres-villes.
• Projets d'adoption de technologies et d'innovation pour renforcer les capacités numériques.
• Développement de stratégies pour attirer et retenir des travailleurs, immigrants et jeunes.
• Activités de commercialisation coopérative et promotion pour stimuler l'économie locale.
• Coordination et formation sectorielle pour le développement des réseaux d'entreprises.

Zone géographique admissible

Cette subvention est destinée aux collectivités rurales de l'Ontario, plus spécifiquement ciblées pour leur permettre d'optimiser leur développement économique. Elle vise principalement les entités municipales, sans but lucratif et autochtones situées dans cette région.

• Municipalités rurales de l'Ontario.
• Entités sans but lucratif opérant dans des communes rurales de l'Ontario.
• Communautés et organismes autochtones établis dans les zones rurales de l'Ontario.
• Régies locales de services publics dans les zones rurales de l'Ontario.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour aligner les projets avec les objectifs du Programme DECOR.

• Correspondance aux objectifs du programme DECOR.
• Collaboration et partenariats impliqués dans le projet.
• Réduction des obstacles d’ordre économique.
• Retombées du projet sur une région, des secteurs ou des chaînes de valeur.
• Clarté et réalisme du plan de travail du projet.
• Budget du projet, y compris les dépenses admissibles et raisonnables prévues.
• Engagement financier des parties prenantes.
• Viabilité du projet au-delà de la période de financement allouée.
• Capacité de surveillance et de suivi du projet.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La période de réception des demandes est actuellement fermée.
• Les bénéficiaires doivent conclure une entente de contribution avec la Province de l'Ontario.
• Un projet dont l'échéance doit être prolongée nécessite une autorisation écrite du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO).
• Les décisions relatives à l'octroi de l'aide financière sont généralement communiquées dans les 3 mois suivant la date de clôture annoncée des demandes.
• Les demandeurs retenus doivent assumer la responsabilité conjointe et solidaire des projets financés.