Fermé
Programme de développement économique des collectivités rurales — Volet Diversification économique et compétitivité
Aide financière pour stimuler le développement des collectivités rurales
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 250 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière à frais partagés pour soutenir des projets qui renforcent les collectivités rurales de l’Ontario. Il appuie notamment l’entrepreneuriat, la rétention des entreprises, l’innovation, la main-d’œuvre et certains projets d’infrastructure économique.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 250 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Démarrer une entreprise
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Leaders communautaires
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- Régional
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2025
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités.
- Organismes sans but lucratif.
- Communautés ou organismes autochtones en Ontario.
- Régies locales de services publics.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises.
- Particuliers.
- Établissements ou organismes de recherche et développement.
- Organismes sans but lucratif non constitués en société.
Dépenses admissibles
- Salaires et charges pour nouvelles embauches liées au projet.
- Honoraires professionnels, techniques et de consultation.
- Technologie, logiciels et équipement liés au projet.
- Marketing, promotion, location de salle et matériel d’atelier.
- Dans le volet infrastructure : coûts mineurs d’immobilisations, matériaux, main-d’œuvre et sous-traitance.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés hors Ontario ou hors période admissible.
- Financement de dettes, intérêts, frais bancaires ou collecte de fonds.
- Salaires du personnel existant et frais de déplacement non liés aux nouvelles embauches.
- Immobilisations majeures, achat de terrains, bâtiments, routes, ponts ou réseaux.
- Projets de recherche universitaire, de lobbying ou bénéficiant surtout à une seule entreprise.
Zone géographique admissible
- Ontario rural
Activités financées
- Entrepreneuriat et relève d’entreprises.
- Maintien et expansion des entreprises.
- Revitalisation des centres-villes.
- Adoption de technologies ou innovation.
- Infrastructure économique stratégique, comme la rénovation d’actifs communautaires.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Remplir le formulaire de codemandeur, s’il y a lieu.
- Rassembler les documents à l’appui.
- Étape 2 : Envoyer la demande
- Transmettre la demande complète par courriel à RED@ontario.ca.
- Envoyer les pièces jointes en plusieurs courriels si nécessaire.
- Étape 3 : Accusé de réception
- Recevoir un courriel de confirmation avec un numéro de demande.
- Communiquer avec le programme en l’absence de confirmation.
Documents Requis
- Formulaire de demande du Programme DECOR rempli.
- Formulaire de codemandeur, s’il y a lieu.
- Devis ou estimations à l’appui du budget.
- Lettres de partenaires, s’il y a lieu.
- Études, plans ou rapports appuyant le projet.
Critères de sélection
- Alignement avec les résultats du programme.
- Collaboration et partenariats.
- Réduction des obstacles économiques.
- Retombées régionales, sectorielles ou sur les chaînes de valeur.
- Plan de travail, budget, engagement financier et viabilité.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité et du dossier complet.
- Évaluation du projet selon les résultats, partenariats, budget et viabilité.
- Examen par le comité consultatif puis décision ministérielle.
- Lettre d’approbation et signature de l’entente de contribution.
- Présentation des demandes de remboursement après approbation.
Informations supplémentaires
- La demande a été fermée le 21 février 2024.
- Les projets d’une ou de plusieurs années sont admissibles.
- Les projets doivent produire des retombées dès la première année.
- Une entente de contribution doit être signée avant tout versement.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de développement économique des collectivités rurales — Volet Diversification économique et compétitivité
Qu'est que le Programme de développement économique des collectivités rurales — Volet Diversification économique et compétitivité?
Ce programme offre une aide financière à frais partagés pour soutenir des projets qui renforcent les collectivités rurales de l’Ontario. Il appuie notamment l’entrepreneuriat, la rétention des entreprises, l’innovation, la main-d’œuvre et certains projets d’infrastructure économique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de développement économique des collectivités rurales — Volet Diversification économique et compétitivité Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme de développement économique des collectivités rurales — Volet Diversification économique et compétitivité ?
Pour être admissible au programme Programme de développement économique des collectivités rurales — Volet Diversification économique et compétitivité, vous devez :
Projet en Ontario rural
Demandeur admissible
Conformité légale
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de développement économique des collectivités rurales — Volet Diversification économique et compétitivité?
Salaires et charges pour nouvelles embauches liées au projet.
Honoraires professionnels, techniques et de consultation.
Technologie, logiciels et équipement liés au projet.
Marketing, promotion, location de salle et matériel d’atelier.
Dans le volet infrastructure : coûts mineurs d’immobilisations, matériaux, main-d’œuvre et sous-traitance.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de développement économique des collectivités rurales — Volet Diversification économique et compétitivité?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à ruralaffairs@ontario.ca ou par téléphone au 1-877-424-1300.
Où le programme Programme de développement économique des collectivités rurales — Volet Diversification économique et compétitivité est-il disponible ?
Le programme Programme de développement économique des collectivités rurales — Volet Diversification économique et compétitivité est disponible la province de Ontario.