FOIIM — Création musicale

• États financiers récents
• Affidavit de l’auteur de la demande
• Budget d’activités
• Plan d’affaires
• Documents de soutien pertinents

Qui est admissible ?

• Maisons de disques nationales
• Maisons de disques multinationales
• Éditeurs de musique nationaux

Qui n'est pas admissible

• Artistes individuels
• Entreprises sans présence en Ontario
• Entreprises ne répondant pas aux revenus minimaux requis

Dépenses admissibles

• Enregistrement, montage, mixage et mastérisation
• Production vidéo et promotion
• Marketing, tournées et présentations
• Développement commercial et ressources humaines
• Frais administratifs et salaires liés au projet

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses déjà financées par une autre source
• Coûts engagés en dehors de la période approuvée
• Dépenses non liées au projet

Zone géographique admissible

• Ontario

• Potentiel de croissance
• Résultats mesurables
• Part des dépenses en Ontario
• Soutien aux artistes émergents
• Impact sur le rendement du capital investi

• Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
  • Lire les lignes directrices du programme.
  • Contacter le BOPM au besoin avant la date limite.
• Étape 2 : Préparer la demande
  • Rassembler le budget, les états financiers et les documents requis.
  • Préparer les informations sur le projet et l’entreprise.
• Étape 3 : Soumettre en ligne
  • Créer un compte sur le portail de demande Ontario Créatif.
  • Remplir le formulaire et téléverser les documents.
  • Envoyer la demande avant la date limite.

• Examen de l’admissibilité et des pièces soumises
• Évaluation par Ontario Créatif et, au besoin, par des experts
• Décision transmise environ 14 semaines après la date limite
• Signature de l’entente avant le versement

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les discussions préliminaires avec Ontario Créatif concernant l’admissibilité d’une activité ne garantissent pas un financement.
• Les auteurs de demande peuvent soumettre des demandes pour soutenir des artistes à tout stade de leur carrière, mais le soutien prioritaire sera accordé aux artistes émergents.
• Un certificat d'assurance doit être soumis avant la signature de l'entente de paiement de transfert.
• L'assurance de responsabilité civile requise doit prévoir une couverture d'au moins deux millions de dollars par événement.
• Les bénéficiaires de financement disposent d'une période de 12 mois, plus souple, pour exécuter leurs activités à partir de la première dépense engagée.
• Les dépenses engagées avant l'approbation du financement sont aux risques et aux frais de l'auteur de la demande.
• Les nouveaux demandeurs sont vivement encouragés à contacter le BOPM au moins deux semaines avant la date limite pour discuter de leur admissibilité.