Ouvert
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
Crédit remboursable pour productions audiovisuelles admissibles en Ontario
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable destiné aux productions cinématographiques et télévisuelles admissibles en Ontario. Il soutient principalement les dépenses de main-d’œuvre ontarienne et couvre aussi certaines productions en ligne, sous conditions.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production de films et de séries télévisées en Ontario
- Production distribuée en salles
- Production diffusée à la télévision
- Production rendue disponible en ligne ou par d’autres moyens admissibles
- Coproductions interprovinciales ou internationales admissibles
Documents Requis
- Demande CIPCTO complétée
- Demande du crédit fédéral CPTC complétée
- Déclaration du demandeur signée
- Statuts constitutifs et documents corporatifs
- Profils, budgets, horaires et rapports de coûts
- Ententes de distribution ou de télédiffusion
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés de production canadiennes
- Entreprises de production contrôlées au Canada
- Productions audiovisuelles en Ontario
- Coproductions interprovinciales admissibles
- Productions visées par une exploitation commerciale reconnue
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non constituées en société
- Sociétés sans établissement permanent en Ontario
- Productions de genres exclus
- Productions exclusivement en ligne commencées avant le 1er novembre 2022
- Sociétés non canadiennes ou non contrôlées au Canada
Dépenses admissibles
- Salaires, traitements et autres rémunérations de main-d’œuvre ontarienne
- Rémunération versée à des travailleurs ou sociétés imposables en Ontario
- Remboursements à une société mère pour main-d’œuvre admissible
- Frais de main-d’œuvre liés à la scénarisation
Coûts et activités non admissibles
- Productions d’actualités, d’affaires publiques ou de magazines-débats
- Émissions de jeux, de sports, de remises de prix ou de collecte de fonds
- Télé-réalité, pornographie et publicité
- Productions pédagogiques, vidéos d’opinion ou de conseils
- Vidéoclips, vlogs, jeux vidéo et contenus générés par les utilisateurs
Zone géographique admissible
- Ontario
- Région du Grand Toronto : Toronto, Halton, Peel, York et Durham
- Productions régionales hors de la RGT
Traitement de la demande et entente
- Examen de complétude de la demande
- Évaluation d’admissibilité par Ontario Créatif
- Délivrance du certificat d’admissibilité
- Soumission des documents finaux pour la lettre de confirmation
- Révocation possible si la production devient non admissible
Informations supplémentaires
- Le crédit est co-administré par Ontario Créatif et l’ARC.
- Une lettre de confirmation est requise si le certificat est émis avant la fin du tournage.
- Une mention au générique est exigée pour les productions visées après le 24 août 2023.
- Des prolongations liées à la COVID-19 sont prévues pour certains dossiers.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne?
Crédit d’impôt remboursable destiné aux productions cinématographiques et télévisuelles admissibles en Ontario. Il soutient principalement les dépenses de main-d’œuvre ontarienne et couvre aussi certaines productions en ligne, sous conditions.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne, vous devez :
Société canadienne contrôlée au Canada
Établissement permanent en Ontario
Production admissible en Ontario
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne?
Production de films et de séries télévisées en Ontario
Production distribuée en salles
Production diffusée à la télévision
Production rendue disponible en ligne ou par d’autres moyens admissibles
Coproductions interprovinciales ou internationales admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne?
Vous pouvez contacter Ontario Créatif par courriel à taxcredits@ontariocreates.ca ou par téléphone au 416-642-6659.
Où le programme Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne est disponible la province de Ontario.
Le Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne est Crédits d'impôt