Ouvert
Source vérifiée 31 juillet 2026
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
Crédit remboursable pour productions admissibles en Ontario
Financement disponible
Jusqu'à 35% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) est un crédit remboursable destiné aux productions admissibles en Ontario. Il appuie surtout les dépenses de main-d’œuvre ontarienne et peut s’appliquer à des productions exploitées en salles, à la télévision ou en ligne.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Productions ontariennes majoritairement tournées et montées en Ontario.
- Productions réalisées aux fins d’exploitation commerciale par distribution en salles, télédiffusion, téléchargement ou diffusion en continu, vidéo à la demande ou support physique.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les sociétés de production admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Une société qui demande le crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production pour la même production pour n’importe quelle année d’imposition ne peut pas demander le CIPCTO.
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements et rémunération payés au titre des dépenses de main-d’œuvre ontarienne admissibles.
- Remboursement fait à la société mère des salaires et traitements et de la rémunération admissibles.
Zone géographique admissible
- Ontario
Informations supplémentaires
- En règle générale, le CIPCTO est harmonisé avec le crédit d’impôt fédéral pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne?
Le crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) est un crédit remboursable destiné aux productions admissibles en Ontario. Il appuie surtout les dépenses de main-d’œuvre ontarienne et peut s’appliquer à des productions exploitées en salles, à la télévision ou en ligne.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne, vous devez :
Société canadienne sous contrôle canadien et entreprise constituée en société.
Établissement stable en Ontario et déclaration de l’impôt sur le revenu des sociétés en Ontario.
Le producteur ou la productrice doit avoir habité et déclaré ses revenus en Ontario à la fin des deux années civiles précédant le début des principaux travaux de prise de vues.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne?
Productions ontariennes majoritairement tournées et montées en Ontario.
Productions réalisées aux fins d’exploitation commerciale par distribution en salles, télédiffusion, téléchargement ou diffusion en continu, vidéo à la demande ou support physique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne?
Vous pouvez contacter Ontario Créatif par courriel à taxcredits@ontariocreates.ca ou par téléphone au 416-642-6659.
Où le programme Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne est disponible la province de Ontario.
Le Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne est Crédits d'impôt