Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
ON, Canada
Crédit d’impôt pour la production de films et le contenu télévisuel ontariens
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Crédits d'impôt
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
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- Gouvernement de l’Ontario
- Ontario Créatif
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Crédit d’impôt remboursable correspondant de 35 % à 40% des coûts de la main-d’œuvre ontarienne liés à la production de contenu cinématographique et télévisuel canadien en Ontario.
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Le Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne offre un soutien financier aux productions admissibles, calculé en fonction des dépenses de main-d’œuvre engagées. Ce programme vise à encourager la production audiovisuelle en mettant l'accent sur les dépenses réalisées en Ontario.
- Crédit d’impôt correspondant à 35 % des dépenses admissibles de main-d’œuvre ontarienne.
- Taux de crédit d’impôt bonifié de 40 % sur la première tranche de 240 000 $ de dépenses admissibles pour une première production.
- Prime de 10 % sur les dépenses de main-d’œuvre pour les productions tournées en dehors de la région du grand Toronto (RGT).
- Possibilité de réclamer des dépenses de main-d’œuvre jusqu’à deux ans avant le début des travaux principaux.
- Le crédit d’impôt peut être affecté par toute somme due au titre des impôts provinciaux.
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Le Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne soutient les productions cinématographiques et télévisuelles élaborées en Ontario, encourageant une large participation provinciale. Les projets éligibles englobent diverses formes de productions, toutes dédiées à la promotion du contenu canadien à travers des plateformes multiples.
- Productions distribuées en ligne et réalisées à des fins commerciales.
- Productions cinématographiques ou télévisuelles entièrement tournées ou animées en Ontario.
- Projets réalisés avec un engagement à diffuser sur des créneaux horaires spécifiques en Ontario.
- Productions respectant les critères de contenu canadien, notamment pour la télévision.
- Projets bénéficiant d’une diffusion exclusive en dehors de la région du grand Toronto pour un bonus régional.
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$ 180,000
Production d'un long métrage décrivant les événements historiques pendant la Seconde Guerre mondiale en Ontario
$ 108,000
Production d'une série documentaire historique mettant en lumière le patrimoine autochtone de l'Ontario
$ 100,000
Production d'une série télévisée éducative explorant les enjeux sociaux canadiens du point de vue de l'Ontario
$ 120,000
Création d'une série animée pour enfants axée sur l'éducation environnementale
$ 96,000
Série télévisée axée sur les traditions culinaires et la gastronomie locale de l'Ontario
$ 180,000
Production d'un sitcom axé sur la vie quotidienne d'une communauté diversifiée en Ontario
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Pour être admissible au Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO), certaines conditions doivent être satisfaites par les sociétés de production et les projets qu'elles réalisent.
- La société de production doit être canadienne, sous contrôle canadien, déclarant l'impôt sur le revenu en Ontario, et ayant un établissement permanent en Ontario.
- Le producteur doit avoir résidé et déclaré ses revenus en Ontario à la fin des deux années civiles précédant le début des travaux principaux de prise de vues.
- La production doit avoir un contenu canadien évalué à 6 points ou être une coproduction couverte par un accord officiel.
- La majorité du tournage et du montage doit être effectuée en Ontario, avec des exceptions pour les documentaires et certaines coproductions.
- Au moins 75 % des coûts définitifs de production doivent être consacrés à des dépenses ontariennes.
- Les productions pour la télévision doivent avoir une durée d'au moins 30 minutes, sauf pour les émissions pour enfants.
- Pour les productions démarrées après le 1er novembre 2022, une entente prévoyant une exploitation commerciale doit être conclue dans les deux ans suivant l'achèvement. Cette entente doit être appropriée au mode de distribution choisi.
- Les productions ne doivent pas appartenir à un genre non-admissible, tel que les jeux, les sports, ou la télévision-réalité.
- Les productions qui ont débuté les principaux travaux de prise de vues après le 24 août 2023 doivent inclure une mention indiquant le soutien par les crédits d'impôt de l'Ontario dans le générique de fin.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) est conçu pour soutenir les entreprises de production cinématographique et télévisuelle qui réalisent des projets en Ontario. Les sociétés éligibles doivent être sous contrôle canadien et satisfaire aux critères établis pour bénéficier de ce crédit d'impôt.
- Sociétés de production cinématographique et télévisuelle sous contrôle canadien.
- Entreprises déclarant en Ontario l’impôt sur le revenu des sociétés.
- Sociétés ayant un établissement permanent en Ontario.
- Productions avec une équipe de tournage majoritairement composée de résidents ontariens.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention, le Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne, exclut certaines productions et activités en fonction de leur type ou de leur contenu, afin de maintenir l'intégrité des objectifs culturels et économiques visés par le programme.
- Productions se composant principalement de contenu généré par les utilisateurs.
- Productions interactives qui permettent au spectateur de déterminer l’issue des événements.
- Productions pédagogiques, critiques ou de conseils, comme les tutoriels et les vidéos éducatives qui ne s'adressent pas principalement aux enfants de moins de 12 ans.
- Productions recensant principalement du contenu récréatif comme les vlogues, récits de voyage ou journaux vidéo.
- Productions liées au sport électronique, jeux vidéo ou jeux d'argent.
- Discours, sermons, présentations ou des débats.
- Productions couvrant des conférences, assemblées, cérémonies ou événements.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les activités admissibles pour le crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) visent principalement les productions réalisées en Ontario. Ces activités incluent des projets ayant un contenu canadien substantiel et destinés à une exploitation commerciale par divers moyens.
- Productions cinématographiques et télévisuelles respectant un contenu canadien évalué à au moins 6 points.
- Productions majoritairement tournées et montées en Ontario.
- Productions pour la télévision adaptées à une durée minimale de 30 minutes par épisode, sauf exception pour les émissions pour enfants.
- Productions diffusées par des chaînes de télévision canadiennes ou mises à disposition en ligne ou par d'autres moyens tout en respectant les conditions de distribution.
- Projets ayant une mention au générique reconnaissant le soutien par les crédits d'impôt de l'Ontario, si les travaux ont commencé après le 24 août 2023.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement dédiée aux entreprises situées dans la région de l'Ontario qui remplissent les critères d'admissibilité définis. Les entreprises doivent être établies et exercer leur activité au sein de cette province canadienne pour prétendre au crédit d'impôt.
- Entreprises situées en Ontario, Canada.
- Établissements ayant un établissement permanent en Ontario.
grant_single_labels|criteria
Le crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) est sujet à des critères d'évaluation et de sélection. Voici les critères d'évaluation et de sélection en FRANÇAIS :
- Avoir un contenu canadien évalué à 6 points (exception faite des coproductions prévues par un accord officiel)
- Être majoritairement tournée et montée en Ontario
- Consacrer au moins 75 % des coûts définitifs à des dépenses ontariennes
- Avoir un contrat écrit avec un distributeur canadien domicilié en Ontario ou un télédiffuseur canadien autorisé pour une diffusion en Ontario
- Ne pas appartenir à des genres non admissibles tels que les émissions d'actualités, les reportages, les émissions-débats, etc.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- Assurez-vous que votre société de production répond à toutes les exigences d'éligibilité décrites.
- Étape 2 : Préparation des documents nécessaires
- Rassemblez les documents de preuve de résidence, les ententes de distribution, et les contrats de production requis.
- Préparez la déclaration de résidence du producteur et la déclaration de nouveau producteur, si applicable.
- Étape 3 : Calcul des dépenses admissibles
- Utilisez le calcul des dépenses de main-d'œuvre admissibles pour déterminer le montant du crédit d'impôt potentiel.
- Étape 4 : Demande de certificat d'admissibilité
- Remplissez la demande de certificat d'admissibilité auprès d'Ontario Créatif.
- Étape 5 : Soumission à l'Agence du revenu du Canada
- Soumettez le certificat d'admissibilité obtenu à l'Agence du revenu du Canada avec votre déclaration d'impôt sur les sociétés.
- Étape 6 : Suivi de la demande
- Contactez Ontario Créatif ou l'Agence du revenu du Canada pour toute question ou suivi nécessaire après la soumission.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les productions doivent afficher une mention reconnaissant le soutien par les crédits d’impôt de l’Ontario dans le générique de fin pour les travaux de prise de vues commencés après le 24 août 2023.
- Les dépenses admissibles doivent être engagées puis payées dans l'année d'imposition, avec une flexibilité de 60 jours après la fin de l'année fiscale.
- La prolongation temporaire à 48 mois pour les dépenses admissibles avant le début des principaux travaux est en place pour les productions débutant après le 15 mars 2020.
- Ontario Créatif co-administre le crédit avec l'Agence du revenu du Canada, et une demande de certification doit être révélée à Ontario Créatif avant l'ARC.
- Des frais d’administration de 0,15 % des dépenses admissibles s'appliquent, avec des montants minimum et maximum fixés.
- Le crédit d'impôt sera réduit par les subventions reçues, considérées comme de l'aide.
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