Ouvert
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle en Ontario
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable égal à 21,5 % des dépenses de production de films et d’émissions de télévision produits en Ontario.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- Montant minimum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 21.5% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation de productions cinématographiques ou télévisuelles admissibles en Ontario qui dépassent le seuil minimal de coûts requis.
- Production de séries télévisées ou d’épisodes pilotes répondant aux critères financiers et de format établis.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Compagnies canadiennes ou étrangères réalisant des productions cinématographiques ou télévisuelles admissibles.
- Entreprises fournissant des services de production pour des films ou émissions de télévision.
- Sociétés détenant un établissement permanent en Ontario et déclarant l’impôt sur le revenu des sociétés en Ontario.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés exonérées d’impôt, telles que les organisations à but non lucratif ou de bienfaisance enregistrées.
- Les sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par une ou plusieurs entreprises exonérées d’impôt.
- Les sociétés de capital de risque parrainées par les travailleurs.
- Les entreprises dont l’activité principale n’est pas liée à la production cinématographique, télévisuelle, ou aux services de production y afférents.
- Les sociétés demandant déjà le Crédit d’impôt ontarien pour la production cinématographique et télévisuelle (CIPCTO) pour la même production.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages versés au personnel résidant en Ontario impliqué dans la production.
- Contrats de services payés à des fournisseurs établis en Ontario (ex. pigistes et compagnies offrant des services de production, sécurité sur plateau, etc.).
- Achat ou location d’équipements utilisés en Ontario pour la production (par exemple : mat ériel de tournage, location de studios, logiciels informatiques).
- Frais de location de biens immobiliers pour les lieux de tournage en Ontario (jusqu’à 5 % des dépenses de production admissibles, excluant le coût de location lui-même, à certaines conditions).
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant un établissement permanent en Ontario.
Informations supplémentaires
- Des frais d'administration s'appliquent : 0,15 % des dépenses admissibles, avec un minimum de 5 000 $ et un plafond de 15 000 $ par demande.
- Une mention obligatoire au générique est requise pour les productions dont la prise de vues commence après le 24 août 2023.
- Les productions diffusées exclusivement en ligne sont admissibles selon certaines conditions relatives à la date de début des travaux.
- Le financement participatif peut être considéré comme un montant d'aide selon le modèle utilisé.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production?
Crédit d’impôt remboursable égal à 21,5 % des dépenses de production de films et d’émissions de télévision produits en Ontario.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production Subventionne jusqu'à 21.5% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production, vous devez :
Société canadienne ou étrangère ayant un établissement permanent en Ontario et déclarant l’impôt sur le revenu en Ontario.
Production cinématographique ou télévisuelle admissible, avec un coût minimal (généralement 1 M$, ou série : 100 000 $/épisode <30 min, 200 000 $/épisode >30 min).
Les genres exclus comprennent : nouvelles, affaires publiques, émissions sportives, téléréalité, publicité et productions corporatives.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production?
Réalisation de productions cinématographiques ou télévisuelles admissibles en Ontario qui dépassent le seuil minimal de coûts requis.
Production de séries télévisées ou d’épisodes pilotes répondant aux critères financiers et de format établis.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario (ON) par courriel à taxcredits@ontariocreates.ca ou par téléphone au 416-642-6659.
Où le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production est disponible la province de Ontario.
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production est Crédits d'impôt
D’autres subventions de ce type
Programme AccélératiON$2,500-$20,000100%- FOIIM — Création musicaleMax $200,00050%
