Programme de développement de l’industrie d'Ontario Créatif

• États financiers récents
• Budget du projet
• Plan de calendrier et d’action
• Lettres de soutien
• Affidavit de l’auteur de la demande

Qui est admissible ?

• Associations professionnelles sans but lucratif basées en Ontario et actives dans les industries créatives.
• Organismes sans but lucratif offrant des activités de renforcement des capacités pour les secteurs de l’édition de livres.
• Organismes sans but lucratif travaillant au développement de l’industrie de l’édition de revues.
• Organisations sans but lucratif œuvrant dans les secteurs du cinéma et de la télévision.
• Organismes sans but lucratif actifs dans le domaine des produits multimédias interactifs numériques.

Qui n'est pas admissible

• Organisations recevant un financement opérationnel de l’OMIF.

Dépenses admissibles

• Frais administratifs liés au projet (gestion de projet, tenue de livres, loyer de bureau, assurances), jusqu’à concurrence de 15 % du budget du projet.
• Coûts de main-d’œuvre directement liés aux activités du projet (salaires et honoraires pour la planification, l’organisation et la réalisation des activités), jusqu’à concurrence de 50 % des coûts admissibles.
• Achat ou location d’équipements nécessaires au projet, incluant l’amortissement des achats, jusqu’à un maximum de 5 000 $.
• Frais payés à des fournisseurs externes sans lien de dépendance (services professionnels, organisation d’événements, logistique, communication, etc.) nécessaires et raisonnables pour la mise en œuvre du projet.

Zone géographique admissible

• Organismes sans but lucratif constitués en personne morale et établis en Ontario.

• Pertinence du projet pour les parties prenantes de l’Ontario, notamment la démonstration d’un besoin réel et la contribution aux objectifs de développement du secteur (30 % de la note).
• Faisabilité du projet, incluant la clarté des objectifs, la qualité du plan de travail, le réalisme du budget et du calendrier, ainsi que la capacité de l’équipe à livrer le projet (25 % de la note).
• Résultats attendus, avec des retombées mesurables pour les entreprises ontariennes et une attention particulière aux bénéfices pour les communautés en quête d’équité (25 % de la note).
• Antécédents et performance du demandeur, incluant l’expérience dans des projets similaires, les résultats de projets antérieurs et la capacité à mobiliser des participantes et participants en Ontario (20 % de la note).
• Contribution aux objectifs de diversité, d’équité et d’inclusion, incluant les actions concrètes et engagements pour soutenir les groupes en quête d’équité et favoriser des environnements de travail respectueux.

• Étape 1 : Prise de connaissance du programme et des lignes directrices
  • Lire attentivement les lignes directrices du Programme de développement de l’industrie d’Ontario Créatif pour l’exercice 2025-2026.
  • Consulter les politiques relatives aux programmes d’Ontario Créatif.
  • Vérifier les dates limites applicables au programme et s’assurer que le début du projet respecte l’exigence de démarrer au plus tard trois mois après la date limite.
• Étape 2 : Consultation préalable (au besoin)
  • Pour une première candidature, remplir le formulaire de demande de rendez-vous téléphonique afin d’échanger avec une ou un consultant d’Ontario Créatif sur l’admissibilité de l’organisme et du projet.
  • Lire les lignes directrices avant de demander une consultation.
• Étape 3 : Participation à une séance d’information (facultatif)
  • S’inscrire à une séance d’information du programme, si souhaité.
  • Demander par courriel à programs2@ontariocreates.ca l’organisation d’une séance d’information en français, le cas échéant.
  • En cas de besoins particuliers en accessibilité pour la séance, communiquer avec Ontario Créatif à programs2@ontariocreates.ca.
• Étape 4 : Préparation du projet et du budget
  • Définir clairement le projet, ses objectifs, ses activités, son calendrier (dans la limite de douze mois) et ses résultats mesurables attendus.
  • Préparer un budget détaillé en utilisant le modèle de budget fourni par Ontario Créatif.
  • Établir le montage financier du projet, incluant les sources de financement confirmées et non confirmées, les investissements corporatifs et les prévisions de revenus.
  • Le cas échéant, obtenir deux soumissions pour les services externes nécessaires au projet.
• Étape 5 : Rassemblement des documents requis
  • Préparer le profil de l’organisme (description, activités, expérience pertinente).
  • Rédiger une description détaillée du projet et de ses objectifs, incluant sa pertinence pour les parties prenantes ontariennes.
  • Préparer le plan de mise en marché et de rayonnement (marketing et outreach) du projet.
  • Assembler les états financiers requis de l’organisme.
  • Collecter au besoin des lettres de soutien ou autres documents pertinents.
  • Remplir l’affidavit de l’auteur ou autrice de la demande, le cas échéant.
• Étape 6 : Préparation de la demande en ligne
  • Rassembler tous les renseignements nécessaires pour compléter le formulaire de demande via le Portail de demande en ligne (PDL) / Online Application Portal (OAP) d’Ontario Créatif.
  • Structurer les informations demandées : profil organisationnel, description du projet, objectifs, importance pour le secteur, plan de travail, échéancier, budget et plan de financement.
• Étape 7 : Dépôt de la demande sur le Portail de demande en ligne
  • Accéder au Portail de demande en ligne (PDL/OAP) d’Ontario Créatif.
  • Remplir le formulaire de demande en ligne en suivant toutes les sections exigées.
  • Téléverser le budget complété avec le gabarit officiel et les autres documents de soutien requis (p. ex. états financiers, lettres de soutien, affidavit).
  • Vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de tous les renseignements fournis.
  • Soumettre la demande exclusivement via le Portail de demande en ligne avant la date et l’heure limites; noter qu’aucune demande en retard ou transmise par un autre moyen ne sera acceptée.
• Étape 8 : Suivi après la soumission
  • Se préparer à fournir, au besoin, des précisions ou des mises à jour à Ontario Créatif si elles sont demandées durant l’évaluation.
  • Surveiller les communications de l’organisme (courriel ou téléphone) concernant la décision de financement.
• Étape 9 : Signature de l’entente en cas d’acceptation
  • Examiner l’entente standard du gouvernement de l’Ontario transmise par Ontario Créatif en cas d’approbation de la demande.
  • Signer l’entente de financement et respecter les exigences, notamment la fourniture du matériel promotionnel autorisant Ontario Créatif à l’utiliser.
  • Vérifier les exigences en matière d’assurance (assurance de responsabilité civile commerciale) et s’y conformer.
• Étape 10 : Mise en œuvre du projet et reddition de comptes
  • Lancer le projet dans les délais prévus, en respectant le calendrier approuvé.
  • Utiliser la première tranche de financement (60 % versés à la signature) pour réaliser les activités prévues.
  • Conserver toutes les pièces justificatives nécessaires pour le rapport financier et les indicateurs de résultats.
  • Produire et transmettre les rapports exigés (rapports intermédiaires et rapport final) incluant : description des activités réalisées, résultats et indicateurs mesurables, nombre de participantes et participants ontariens, et informations financières.
  • Fournir, le cas échéant, toute documentation additionnelle demandée par Ontario Créatif pour la reddition de comptes.
  • Recevoir la dernière tranche de financement (40 %) après l’acceptation du rapport final par Ontario Créatif.

• Vérification de l’admissibilité et de l’exhaustivité après la date limite.
• Évaluation des demandes admissibles par Ontario Créatif ou un jury sectoriel.
• Décision communiquée dans les 16 semaines suivant la date limite.
• Entente de financement à signer avant le versement.
• Rapport final exigé avant le dernier versement.

• Les projets doivent débuter au plus tard trois mois après la date limite de dépôt de la demande et être réalisés dans un délai total de douze mois.
• Ontario Créatif a identifié comme priorités le perfectionnement professionnel lié à la durabilité environnementale et à l’accessibilité, ainsi que le mentorat et la formation pour les professionnels en milieu de carrière issus de communautés en quête d’équité.
• Les organismes sont encouragés à assister à une séance d’information et peuvent demander la tenue d’une séance en français ou signaler des besoins particuliers en matière d’accessibilité.
• Les lignes directrices du programme peuvent changer d’un exercice à l’autre et les projets déjà soutenus ne sont pas automatiquement reconduits.