Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation
Mis à jour : October 27, 2025
ON, Canada
Incitatif fiscal pour entreprises manufacturières et de transformation admissibles en Ontario
En résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Crédits d'impôt
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
Bailleurs de fonds
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation offre un soutien financier aux sociétés ayant un revenu imposable en Ontario et des bénéfices admissibles issus de la fabrication, transformation, agriculture, pêche, exploitation forestière, mines ou production d’énergie ou de vapeur destinée à la vente. Ce programme vise à encourager les activités productives et industrielles au sein de la province.
Activités financées
- Activités de fabrication et de transformation générant des bénéfices canadiens admissibles.
- Exploitations agricoles avec des bénéfices canadiens admissibles.
- Entreprises de pêche ayant des bénéfices canadiens admissibles.
- Activités de sciage entraînant des bénéfices canadiens admissibles.
- Opérations minières avec des bénéfices canadiens admissibles.
- Production d'énergie électrique à vendre.
- Production de vapeur à vendre.
Admissibilité
- L'entreprise doit avoir eu un revenu imposable en Ontario durant l'année d'imposition.
- L'entreprise doit avoir généré des bénéfices canadiens admissibles provenant de la fabrication et transformation, de l'agriculture, de la pêche, de l'exploitation forestière, des mines, de la production d'énergie électrique destinée à la vente ou de la production de vapeur destinée à la vente.
Zone géographique admissible
- Ontario
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Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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