Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation
Mis à jour : April 27, 2025
ON, Canada
Incitatif fiscal pour entreprises manufacturières et de transformation admissibles en Ontario
Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation en résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Crédits d'impôt
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
Subventionneurs
- Gouvernement de l'Ontario
- Ministère des Finances de l'Ontario
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation
Le Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation offre un soutien financier aux sociétés ayant un revenu imposable en Ontario et des bénéfices admissibles issus de la fabrication, transformation, agriculture, pêche, exploitation forestière, mines ou production d’énergie ou de vapeur destinée à la vente. Ce programme vise à encourager les activités productives et industrielles au sein de la province.
Projets admissibles et activités
- Activités de fabrication et de transformation générant des bénéfices canadiens admissibles.
- Exploitations agricoles avec des bénéfices canadiens admissibles.
- Entreprises de pêche ayant des bénéfices canadiens admissibles.
- Activités de sciage entraînant des bénéfices canadiens admissibles.
- Opérations minières avec des bénéfices canadiens admissibles.
- Production d'énergie électrique à vendre.
- Production de vapeur à vendre.
Critères d'admissibilité du programme Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation
- L'entreprise doit avoir eu un revenu imposable en Ontario durant l'année d'imposition.
- L'entreprise doit avoir généré des bénéfices canadiens admissibles provenant de la fabrication et transformation, de l'agriculture, de la pêche, de l'exploitation forestière, des mines, de la production d'énergie électrique destinée à la vente ou de la production de vapeur destinée à la vente.
Zone géographique admissible
- Ontario
S’inscrire à ce programme
Conseils d'expertsOuvert
Ontario, Canada
Assistance pour l’exportation dans l’industrie de l’alimentation et des boissons en Ontario
Subvention et financementFermé
Ontario, Canada
Soutien financier aux projets autochtones régionaux en Ontario
Subvention et financementOuvert
Ontario, Canada
Soutien à l'innovation et adoption de technologies d'intelligence artificielle
Subvention et financementOuvert
Ontario, Canada
Moderniser les systèmes de salubrité et de traçabilité des aliments
Subvention et financementOuvert
Ontario, Canada
Aide financière visant les projets forestiers en Ontario
Subvention et financementFermé
Ontario, Canada
Financement pour expertise, formation et planification en exportation
Subvention et financementOuvert
Ontario, Canada
Fonds pour le développement économique des communautés du Nord de l’Ontario
Subvention et financementOuvert
Ontario, Canada
Financement pour moderniser l'équipement des transformateurs de produits laitiers en vue d'améliorer l'efficacité et la sécurité alimentaire
Subvention et financementOuvert
Sudbury, Ontario
Soutien aux grands industriels du Nord de l’Ontario pour optimiser leurs coûts énergétiques
Subvention et financementBientôt ouvert
Ontario, Canada
Financement visant les projets forestiers de collaboration en Ontario