Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation
grant_single|update April 27, 2025
ON, Canada
Incitatif fiscal pour entreprises manufacturières et de transformation admissibles en Ontario
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- grant_single|noCondition
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- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Crédits d'impôt
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
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- Ministère des Finances de l'Ontario
- Gouvernement de l’Ontario
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Le Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation offre un soutien financier aux sociétés ayant un revenu imposable en Ontario et des bénéfices admissibles issus de la fabrication, transformation, agriculture, pêche, exploitation forestière, mines ou production d’énergie ou de vapeur destinée à la vente. Ce programme vise à encourager les activités productives et industrielles au sein de la province.
grant_single_labels|projects
- Activités de fabrication et de transformation générant des bénéfices canadiens admissibles.
- Exploitations agricoles avec des bénéfices canadiens admissibles.
- Entreprises de pêche ayant des bénéfices canadiens admissibles.
- Activités de sciage entraînant des bénéfices canadiens admissibles.
- Opérations minières avec des bénéfices canadiens admissibles.
- Production d'énergie électrique à vendre.
- Production de vapeur à vendre.
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- L'entreprise doit avoir eu un revenu imposable en Ontario durant l'année d'imposition.
- L'entreprise doit avoir généré des bénéfices canadiens admissibles provenant de la fabrication et transformation, de l'agriculture, de la pêche, de l'exploitation forestière, des mines, de la production d'énergie électrique destinée à la vente ou de la production de vapeur destinée à la vente.
grant_eligibility_criteria|zone
- Ontario
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