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Crédit d’impôt ontarien pour l’investissement dans la fabrication mis à jour
La page du crédit d’impôt ontarien pour l’investissement dans la fabrication affiche maintenant un taux de 15 %, un maximum annuel de 3 M$ et des règles d’admissibilité et de déclaration mises à jour après le 14 mai 2025.
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La page du crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario affiche maintenant des changements importants pour les investissements faits après le 14 mai 2025 et avant 2030. Le taux du crédit passe à 15 % avec un maximum de 3 M$ par année, remplaçant le taux de 10 % et le plafond de 2 M$, et la limite des investissements admissibles est de 20 M$ par année d’imposition. L’admissibilité s’élargit aussi aux sociétés autres que des SPCC pour cette période, avec un crédit non remboursable reportable sur 10 années d’imposition. La page ajoute en plus de nouvelles règles pour les biens des catégories 1 et 53, de nouvelles lignes de déclaration à l’annexe 5, ainsi qu’une règle de reprise sur 5 ans pour certaines dispositions, conversions ou sorties de l’Ontario après le 14 mai 2025.
