Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative
ON, Canada
Crédit d’impôt pour les étudiants inscrits à un programme coopératif en Ontario
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Crédits d'impôt
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- Ministère des Finances de l'Ontario
- Gouvernement de l’Ontario
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Accédez à un crédit d’impôt remboursable de 30 % jusqu’à concurrence de 3 000 $ par stage, afin d'embaucher des étudiants inscrits à un programme coopératif.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Stages coopératifs de minimum 10 semaines consécutives pour les programmes d'éducation coopérative (hors stage pratique).
- Stages pratiques de 8 à 16 mois consécutifs.
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$3,000
Ottawa
Engager un étudiant pour aider au développement de programmes de sensibilisation communautaire pendant six mois
$3,000
Toronto
Embaucher un étudiant coop pour soutenir les efforts de marketing numérique pendant quatre mois
$3,000
Vancouver
Embaucher un étudiant coop pour optimiser les processus opérationnels pendant trois mois
$3,000
Toronto
Embaucher un étudiant coop pour soutenir les opérations du service d'assistance informatique pendant deux mois
$3,000
Montr éal
Engager un étudiant coop pour mener une étude de marché pour une nouvelle gamme de produits pendant cinq mois
$3,000
Waterloo
Engager un étudiant coop pour développer une nouvelle application mobile pendant six mois
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention concernent les employeurs et les stages coopératifs.
- Employeurs admissibles doivent être des sociétés ou des entreprises non constituées en personne morale ayant un établissement permanent en Ontario et assujetties à l'impôt sur le revenu des sociétés ou à l'impôt sur le revenu des particuliers de l'Ontario.
- Stagiaires admissibles doivent être inscrits dans un établissement d'enseignement autorisé en Ontario et participant à un programme d'éducation coopérative admissible.
- Le stage doit être créé ou approuvé par l'établissement d'enseignement admissible.
- Le stagiaire doit effectuer un travail productif durant le stage, et non simplement observer.
- Le stage doit durer au moins 10 semaines consécutives pour les programmes d'éducation coopérative classiques, ou entre 8 et 16 mois pour les stages pratiques.
- Le stagiaire doit être rémunéré pour le travail effectué pendant le stage.
- L'employeur doit superviser et évaluer le rendement professionnel du stagiaire pendant le stage.
- L'établissement d'enseignement doit surveiller les progrès du stagiaire durant le stage.
- Le programme d'éducation coopérative doit offrir des crédits pour un grade, un diplôme, ou un certificat postsecondaire.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, les employeurs admissibles au crédit d'impôt pour l'éducation coopérative comprennent diverses entités. Voici les types de compagnies éligibles :
- Sociétés ayant un établissement permanent en Ontario.
- Entreprises non constituées en personne morale assujetties à l'impôt sur le revenu des particuliers de l'Ontario.
- Membres d'une société en nom collectif, à l'exception des commanditaires.
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Il n'est pas indiqué dans les informations fournies les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. En conséquence, on ne peut pas lister spécifiquement des types de compagnies non éligibles.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Les traitements et salaires, y compris les avantages imposables
- Les frais payés ou payables à un bureau de placement
- Le remboursement d'une aide gouvernementale reçue pour un placement professionnel
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Le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative favorise les entreprises de l'Ontario à embaucher des étudiants pour des stages coopératifs, avec des critères d'admissibilité détaillés pour les employeurs, étudiants, et stages. Cependant, les critères spécifiques d'évaluation et de sélection ne sont pas explicitement mentionnés.
Rien
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Étape 1
- Vérifier l'admissibilité de l'employeur et des stages.
- S'assurer que l'établissement d'enseignement est autorisé.
- S'assurer que les programmes d'éducation coopérative répondent aux critères établis.
Étape 2
- Assurer la création ou l'approbation du stage par l'établissement d'enseignement.
- Mettre en place des structures de rémunération pour les étudiants.
- Préparer un système de supervision et d'évaluation du stagiaire.
Étape 3
- Obtenir une attestation de placement professionnel de l'établissement d'enseignement.
- Rassembler les informations nécessaires à inclure dans la lettre d'attestation.
Étape 4
- Calculer le crédit d'impôt en fonction de la masse salariale totale de l'année précédente.
- Vérifier les dépenses admissibles durant le stage.
Étape 5
- Préparer et soumettre la déclaration d'impôt.
- Inclure l'annexe T2SCH550 pour les sociétés ou le formulaire ON479 pour les entreprises non constituées en personne morale.
Étape 6
- Conserver les documents justificatifs pendant au moins 7 ans.
- Garder une copie de la lettre d'attestation et tout autre document pertinent.
Étape 7
- Contacter l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour toute question ou clarification.
- Utiliser les numéros de téléphone ou consulter le site Web de l'ARC.
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Voici quelques informations supplémentaires à connaître :
- Le crédit maximal par stage pourrait être influencé par d'autres crédits d'impôt ou aides gouvernementales.
- Les employeurs doivent conserver tous les documents justificatifs pendant un minimum de 7 ans en cas de vérification.
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## Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative en Ontario La subvention du crédit d'impôt pour l'éducation coopérative en Ontario permet aux entreprises qui embauchent des étudiants inscrits à des programmes coopératifs de bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable de 25 à 30 %, avec un maximum de 3 000 $ par stage. Cette initiative vise à encourager les entreprises à offrir des expériences professionnelles concrètes aux étudiants postsecondaires. ### Détails complets sur le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative en Ontario Le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative de l'Ontario est une initiative conçue pour stimuler la participation des entreprises dans la formation pratique des étudiants postsecondaires. Cette mesure fiscale encourage les entreprises à offrir des stages en milieu de travail, permettant ainsi aux étudiants d'acquérir des compétences pratiques et de l'expérience, tout en bénéficiant d'un soutien financier pour les employeurs. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette subvention : **1. Admissibilité des employeurs** Pour être admissible au crédit d'impôt, une entreprise doit remplir les critères suivants : - Avoir un établissement permanent en Ontario. - Être assujettie à l'impôt sur le revenu des sociétés ou à l'impôt sur le revenu des particuliers de l'Ontario. - Les sociétés non constituées en personne morale et les membres d'une société en nom collectif (autres qu'un commanditaire) peuvent également bénéficier de ce crédit. **2. Admissibilité des stages** Les stages doivent remplir les conditions suivantes pour être considérés admissibles : - L'étudiant doit être inscrit dans un établissement d'enseignement admissible et suivre un programme de formation coopérative. - Le stage doit être approuvé par l'établissement d'enseignement. - L'étudiant doit effectuer un travail productif durant le stage, qui ne se limite pas à de l'observation. - Les stages doivent durer un minimum de 10 semaines consécutives (pour les programmes coopératifs) ou entre 8 à 16 mois consécutifs (pour les stages pratiques). - L'étudiant doit être rémunéré pour le travail effectué, et l'employeur doit évaluer et superviser son rendement pendant le stage. **3. Programmes d'éducation coopérative et établissements admissibles** Les programmes doivent répondre aux critères établis par l'Enseignement coopératif et apprentissage en milieu de travail Canada (ECAMT Canada). Les critères principaux sont : - Pour les programmes coopératifs : chaque stage doit durer au moins 10 semaines consécutives, et la portion pratique doit représenter entre 30 et 75 % du temps consacré aux études. - Pour les stages pratiques : le placement optionnel doit durer entre 8 et 16 mois consécutifs, et la portion pratique doit représenter entre 30 et 75 % du temps des études obligatoires. Parmi les établissements d'enseignement admissibles, on compte les universités et collèges en Ontario, le Michener Institute for Applied Health Sciences, l’Ontario College of Art and Design, et le Redeemer University College. **4. Dépenses admissibles** Les dépenses suivantes peuvent être considérées comme admissibles au crédit : - Salaires et traitements payés aux étudiants pendant leur stage, y compris les avantages imposables. - Frais payés à un bureau de placement pour le stage, à condition que les services soient principalement rendus en Ontario. **5. Calcul du crédit d'impôt** Le montant du crédit d'impôt est calculé comme suit : - 30 % des dépenses admissibles pour les employeurs dont la masse salariale de l'année précédente est inférieure ou égale à 400 000 $, avec un maximum de 3 000 $ par stage. - 25 % des dépenses admissibles pour les employeurs dont la masse salariale de l'année précédente est égale ou supérieure à 600 000 $, avec un maximum de 3 000 $ par stage. - Pour les employeurs avec une masse salariale entre 400 000 $ et 600 000 $, un taux progressif est appliqué. **6. Demande et documents justificatifs** Les entreprises peuvent demander le crédit pour l'année fiscale dans laquelle le stage se termine en joignant les documents nécessaires à leur déclaration d'impôt : - Lettre d'attestation de l'établissement d'enseignement détaillant le nom de l'étudiant, de l'employeur, la durée du stage, et le programme coopératif spécifique. - Conserver la documentation justificative pendant 7 ans, même si elle n'a pas besoin d'être soumise immédiatement lors de la demande. **7. Assistance et modifications** Pour toute question concernant le crédit d'impôt, les entreprises peuvent contacter l'Agence du revenu du Canada (ARC) via les numéros fournis. Les employeurs peuvent également modifier une demande de crédit d'impôt précédente en suivant les procédures spécifiées par l'ARC. Le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative en Ontario est une initiative bénéfique pour les entreprises et les étudiants, favorisant une meilleure préparation des étudiants pour le marché du travail tout en soulageant financièrement les employeurs qui participent à ces programmes éducatifs. ```html
Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative en Ontario
La subvention du crédit d'impôt pour l'éducation coopérative en Ontario permet aux entreprises qui embauchent des étudiants inscrits à des programmes coopératifs de bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable de 25 à 30 %, avec un maximum de 3 000 $ par stage. Cette initiative vise à encourager les entreprises à offrir des expériences professionnelles concrètes aux étudiants postsecondaires.
Détails complets sur le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative en Ontario
Le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative de l'Ontario est une initiative conçue pour stimuler la participation des entreprises dans la formation pratique des étudiants postsecondaires. Cette mesure fiscale encourage les entreprises à offrir des stages en milieu de travail, permettant ainsi aux étudiants d'acquérir des compétences pratiques et de l'expérience, tout en bénéficiant d'un soutien financier pour les employeurs. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette subvention :
1. Admissibilité des employeurs
Pour être admissible au crédit d'impôt, une entreprise doit remplir les critères suivants :
- Avoir un établissement permanent en Ontario.
- Être assujettie à l'impôt sur le revenu des sociétés ou à l'impôt sur le revenu des particuliers de l'Ontario.
- Les sociétés non constituées en personne morale et les membres d'une société en nom collectif (autres qu'un commanditaire) peuvent également bénéficier de ce crédit.
2. Admissibilité des stages
Les stages doivent remplir les conditions suivantes pour être considérés admissibles :
- L'étudiant doit être inscrit dans un établissement d'enseignement admissible et suivre un programme de formation coopérative.
- Le stage doit être approuvé par l'établissement d'enseignement.
- L'étudiant doit effectuer un travail productif durant le stage, qui ne se limite pas à de l'observation.
- Les stages doivent durer un minimum de 10 semaines consécutives (pour les programmes coopératifs) ou entre 8 à 16 mois consécutifs (pour les stages pratiques).
- L'étudiant doit être rémunéré pour le travail effectué, et l'employeur doit évaluer et superviser son rendement pendant le stage.
3. Programmes d'éducation coopérative et établissements admissibles
Les programmes doivent répondre aux critères établis par l'Enseignement coopératif et apprentissage en milieu de travail Canada (ECAMT Canada). Les critères principaux sont :
- Pour les programmes coopératifs : chaque stage doit durer au moins 10 semaines consécutives, et la portion pratique doit représenter entre 30 et 75 % du temps consacré aux études.
- Pour les stages pratiques : le placement optionnel doit durer entre 8 et 16 mois consécutifs, et la portion pratique doit représenter entre 30 et 75 % du temps des études obligatoires.
Parmi les établissements d'enseignement admissibles, on compte les universités et collèges en Ontario, le Michener Institute for Applied Health Sciences, l’Ontario College of Art and Design, et le Redeemer University College.
4. Dépenses admissibles
Les dépenses suivantes peuvent être considérées comme admissibles au crédit :
- Salaires et traitements payés aux étudiants pendant leur stage, y compris les avantages imposables.
- Frais payés à un bureau de placement pour le stage, à condition que les services soient principalement rendus en Ontario.
5. Calcul du crédit d'impôt
Le montant du crédit d'impôt est calculé comme suit :
- 30 % des dépenses admissibles pour les employeurs dont la masse salariale de l'année précédente est inférieure ou égale à 400 000 $, avec un maximum de 3 000 $ par stage.
- 25 % des dépenses admissibles pour les employeurs dont la masse salariale de l'année précédente est égale ou supérieure à 600 000 $, avec un maximum de 3 000 $ par stage.
- Pour les employeurs avec une masse salariale entre 400 000 $ et 600 000 $, un taux progressif est appliqué.
6. Demande et documents justificatifs
Les entreprises peuvent demander le crédit pour l'année fiscale dans laquelle le stage se termine en joignant les documents nécessaires à leur déclaration d'impôt :
- Lettre d'attestation de l'établissement d'enseignement détaillant le nom de l'étudiant, de l'employeur, la durée du stage, et le programme coopératif spécifique.
- Conserver la documentation justificative pendant 7 ans, même si elle n'a pas besoin d'être soumise immédiatement lors de la demande.
7. Assistance et modifications
Pour toute question concernant le crédit d'impôt, les entreprises peuvent contacter l'Agence du revenu du Canada (ARC) via les numéros fournis. Les employeurs peuvent également modifier une demande de crédit d'impôt précédente en suivant les procédures spécifiées par l'ARC.
Le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative en Ontario est une initiative bénéfique pour les entreprises et les étudiants, favorisant une meilleure préparation des étudiants pour le marché du travail tout en soulageant financièrement les employeurs qui participent à ces programmes éducatifs.
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