Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative
ON, Canada
Crédit d’impôt pour les étudiants inscrits à un programme coopératif en Ontario
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Crédits d'impôt
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- Ministère des Finances de l'Ontario
- Gouvernement de l’Ontario
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Accédez à un crédit d’impôt remboursable de 30 % jusqu’à concurrence de 3 000 $ par stage, afin d'embaucher des étudiants inscrits à un programme coopératif.
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Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises ayant un établissement permanent en Ontario. Les entreprises doivent être en mesure de démontrer leur présence dans cette région pour être éligibles au crédit d'impôt.
- Entreprises situées en Ontario.
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$3,000
Engager un étudiant pour aider au développement de programmes de sensibilisation communautaire pendant six mois
$3,000
Embaucher un étudiant coop pour soutenir les efforts de marketing numérique pendant quatre mois
$3,000
Embaucher un étudiant coop pour optimiser les processus opérationnels pendant trois mois
$3,000
Embaucher un étudiant coop pour soutenir les opérations du service d'assistance informatique pendant deux mois
$3,000
Engager un étudiant coop pour mener une étude de marché pour une nouvelle gamme de produits pendant cinq mois
$3,000
Engager un étudiant coop pour développer une nouvelle application mobile pendant six mois
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L'admissibilité au crédit d'impôt pour l'éducation coopérative est soumise à certains critères concernant les employeurs et les stages proposés.
- Les employeurs admissibles comprennent les sociétés ou entreprises non constituées en personne morale ayant un établissement permanent en Ontario et assujetties à l'impôt sur le revenu des sociétés ou à l'impôt sur le revenu des particuliers de l'Ontario.
- Pour les sociétés associées, elles seront considérées comme un seul employeur aux fins de la demande de crédit si l'étudiant effectue des stages consécutifs auprès de celles-ci.
- Les stages doivent être effectués par un étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement admissible dans le cadre d'un programme de formation coopérative approuvé.
- Les stages coopératifs doivent être d'au moins 10 semaines consécutives, sauf pour les programmes de stage pratique qui doivent durer entre huit et seize mois consécutifs.
- L'étudiant doit être rémunéré pour le travail effectué, et le stage doit inclure une évaluation de rendement par l'employeur et un suivi par l'établissement d'enseignement.
- Les programmes doivent offrir des crédits pour un grade, un diplôme ou un certificat postsecondaire octroyé par un établissement autorisé.
- Les établissements d'enseignement autorisés en Ontario incluent les collèges d'arts appliqués et de technologie, certaines universités et des instituts spécifiques.
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Ce crédit d'impôt est destiné aux entreprises ontariennes qui embauchent des étudiants dans le cadre de programmes d'éducation coopérative pour leur offrir une expérience professionnelle pratique. Les employeurs éligibles doivent être situés en Ontario et satisfaire à certaines conditions légales.
- Les sociétés ou entreprises non constituées en personne morale avec un établissement permanent en Ontario.
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Il n'est pas indiqué dans les informations fournies les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. En conséquence, on ne peut pas lister spécifiquement des types de compagnies non éligibles.
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Cette subvention soutient les entreprises qui embauchent des étudiants inscrits dans des programmes d'éducation coopérative en Ontario, favorisant ainsi l'expérience professionnelle pratique des étudiants. Les activités éligibles concernent les stages coopératifs rémunérés et supervisés en lien avec les objectifs éducatifs des programmes.
- Embauche d'étudiants pour des stages coopératifs d'au moins 10 semaines consécutives dans le cadre d'un programme postsecondaire admissible.
- Accord de placements professionnels pratiques d'une durée de 8 à 16 mois pour des programmes de stage pratique.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative incluent certaines dépenses engagées directement liées aux placements professionnels.
- Les traitements et salaires, y compris les avantages imposables, payés ou payables à l'étudiante ou l'étudiant durant le placement professionnel.
- Les frais payés ou payables à un bureau de placement pour les services d'une étudiante ou d'un étudiant rendus principalement dans un lieu d'affaires situé en Ontario.
- Le remboursement d'une aide gouvernementale reçue pour un placement professionnel dans la mesure où l'aide a affecté une demande de crédit dans une année antérieure.
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Le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative favorise les entreprises de l'Ontario à embaucher des étudiants pour des stages coopératifs, avec des critères d'admissibilité détaillés pour les employeurs, étudiants, et stages. Cependant, les critères spécifiques d'évaluation et de sélection ne sont pas explicitement mentionnés.
Rien
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Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- Confirmer que votre entreprise est admissible au crédit d'impôt en s'assurant qu'elle a un établissement permanent en Ontario et qu'elle est assujettie à l'impôt sur le revenu des sociétés ou à l'impôt sur le revenu des particuliers de l'Ontario.
- Vérifier que le stage satisfait aux critères d'admissibilité spécifiés, tels que la durée et le type de programme d'éducation coopérative.
- Étape 2 : Documentation requise
- Obtenir une lettre d'attestation de l'établissement d'enseignement qui certifie le programme coopératif, le nom de l'étudiant, le nom de l'employeur, la durée du stage, et la signature d'un membre approprié du corps enseignant.
- Conserver tous les documents justificatifs requis, y compris la lettre d'attestation, pour prouver l'admissibilité au crédit d'impôt. Conserver ces documents pendant au moins 7 ans.
- Étape 3 : Calcul du crédit d'impôt
- Calculer le crédit d'impôt applicable basé sur les dépenses admissibles et le taux de crédit correspondant à la masse salariale de l'entreprise.
- Étape 4 : Soumission de la demande de crédit
- Pour les sociétés, remplir l'annexe T2SCH550 et la soumettre avec la déclaration de revenus des sociétés T2.
- Pour les entreprises non constituées en société, utiliser le formulaire ON479 - Crédits de l'Ontario dans la déclaration de revenus des particuliers.
- Étape 5 : Modification de la demande (si nécessaire)
- Demander une modification de la déclaration d'impôt en envoyant une demande au centre fiscal approprié avec les documents justificatifs révisés, si nécessaire.
- Respecter les délais de cotisation : trois ans pour les sociétés privées sous contrôle canadien et quatre ans pour les autres sociétés.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide gouvernementale reçue réduira le montant des dépenses admissibles au crédit.
- Le remboursement d'une aide gouvernementale peut être considéré comme une dépense admissible si elle a impacté un crédit antérieur.
- Le montant intégral du crédit reçu est imposable et doit être déclaré comme revenu.
- Il est nécessaire de conserver les documents justificatifs pendant au moins 7 ans.
- Les employeurs peuvent demander une modification de la déclaration d'impôt pour ajuster le crédit.
S’inscrire à ce programme
Avantages du Crédit d’Impôt pour l’Éducation Coopérative en Ontario
Ce crédit d'impôt remboursable vise à encourager les entreprises ontariennes à embaucher des étudiants dans le cadre de programmes d'éducation coopérative. Il offre aux employeurs un remboursement de 25 à 30 % des dépenses admissibles liées aux stages coopératifs, jusqu’à un maximum de 3 000 $ par stage.
Éclaircissements sur le Crédit d’Impôt pour l’Éducation Coopérative
Le Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative est une initiative importante du gouvernement de l’Ontario qui vise à stimuler l’engagement des entreprises dans la formation pratique des étudiants inscrits dans des établissements postsecondaires. Conformément à la Loi de 2007 sur les impôts, ce programme de crédit d'impôt vise à inciter les sociétés et les entreprises individuelles ayant une présence permanente en Ontario à fournir des stages significatifs qui amélioreront la capacité professionnelle des étudiants et leur employabilité future. Le programme a une double portée: il accroît l'expérience de travail des étudiants et permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction fiscale significative, renforçant ainsi le lien entre l’académique et le corporatif.
L'objectif principal est de motiver les employeurs à intégrer les étudiants dans leurs opérations, permettant à ces jeunes de participer à des tâches productives et enrichissantes plutôt que de simples stages d'observation. Les stages doivent être approuvés par l'établissement d’enseignement et doivent remplir des critères rigoureux, garantissant ainsi que l'expérience est substantielle et pertinente. Ces critères incluent un minimum de 10 semaines pour les programmes coopératifs standards et entre 8 à 16 mois consécutifs pour les stages pratiques.
Ce programme s'adresse principalement aux secteurs où l'innovation et l'expérience pratique sont cruciales pour le développement des futures ressources humaines, notamment dans les domaines de la technologie, de l'ingénierie, des affaires et des sciences appliquées. Les étudiants inscrits à ces programmes bénéficient d'une approche pédagogique qui intègre des temps en entreprise avec leurs études académiques, ce qui est propice à développer des compétences transférables et applicables dans leur future carrière.
Pour les entreprises, en plus de contribuer à la formation des étudiants, ce crédit d'impôt permet de soulager une partie du fardeau financier associé au mentorat et à l'embauche de talents en début de carrière. Avec un plafond de 3 000 $ par stage, les entreprises peuvent ajuster leurs stratégies de recrutement pour inclure un nombre accru de stagiaires, diversifiant ainsi leur pool de talents jeunes et dynamiques.
À noter, ce crédit n’est pas cumulable avec d’autres subventions financières directes, sauf mention contraire spécifique, ce qui permet de garantir une administration équitable et efficace des ressources fiscales de l’Ontario. De plus, les entreprises doivent assurer un suivi rigoureux du travail effectué par les étudiants afin de justifier des montants réclamés lors de la déclaration annuelle d’impôts, ce qui contribue également à maintenir des standards élevés dans l’environnement de travail.
En conclusion, le Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative constitue une excellente opportunité pour les employeurs de participer activement au développement éducatif des étudiants tout en bénéficiant d'incitations fiscales attractives. Ce programme symbolise une collaboration entre le secteur de l'éducation et celui de l'entreprise, qui vise à optimiser le potentiel des jeunes talents pour mieux répondre aux besoins économiques croissants de la province. Les entreprises en Ontario, en se prévalant de ce crédit, ne renforcent pas seulement leur engagement envers les opportunités éducatives, mais elles augmentent également le capital humain prêt à relever les défis futurs du marché du travail.
