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Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises - Ontario - Canada
OuvertSe termine dans 22 jours
Source vérifiée 25 août 2026

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises

Soutien aux investissements des entreprises et des collectivités régionales
Offert par
Gouvernement de l'Ontario
Source officielle : ontario.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 31 juillet 2026
Dernier changement: La page du fonds du Sud-Ouest affiche maintenant des périodes de demande mises à jour pour 2027-2028, et la page de contact ne montre plus les coordonnées courriel et téléphoniques visibles auparavant.
Voir le changement
Mise à jour des échéances et des coordonnées du Fonds du Sud-Ouest
Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario affiche maintenant des périodes de présentation des demandes mises à jour pour 2027-2028, avec de nouvelles dates limites et de notification, et les périodes 2025-2026 sont maintenant indiquées comme fermées. La page précise aussi davantage l’exclusion de la production primaire en donnant maintenant des exemples comme l’extraction, l’agriculture et la foresterie. La page de contact liée à l’auto-évaluation de l’admissibilité ne montre plus le formulaire de courriel ni les coordonnées téléphoniques qui étaient visibles auparavant, ce qui modifie le point de soutien offert aux demandeurs. Les consignes de demande continuent toutefois de renvoyer à TPON et à l’examen par un conseiller régional.
Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
23 septembre 2026
Ouvert le 30 juin 2026
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander

Entreprises existantes à but lucratif constituées en personne morale et enregistrées pour exercer leurs activités en Ontario

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario soutient les entreprises, municipalités et organismes sans but lucratif du Sud-Ouest de l’Ontario, avec jusqu’à 15 % des coûts admissibles pour les projets d’entreprises et jusqu’à 50 % pour les projets communautaires. L’aide vise notamment l’équipement, les nouvelles technologies, la formation et les infrastructures ou stratégies de développement économique.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
  • Montant maximum : 5 000 000 $
  • Jusqu'à 15% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • 5 employés minimum
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 4

Activités financées

  • Les investissements des entreprises dans l’équipement, les nouvelles technologies, les talents et la formation afin d’améliorer la productivité et la compétitivité.
  • Les investissements des entreprises dans de nouvelles activités dans le sud-ouest de l’Ontario.
  • Les projets d’expansion d’entreprises dans des activités existantes qui introduisent de nouveaux produits ou services ou visent de nouveaux marchés.
  • Les projets communautaires qui investissent dans l’infrastructure afin d’obtenir des investissements du secteur privé.
  • Les projets communautaires qui mettent en œuvre des stratégies ou des priorités de développement économique, y compris des projets de consortium visant à répondre à des priorités en matière de compétitivité, d’adoption technologique, de chaînes d’approvisionnement ou de planification régionale.

Documents Requis

  • Pour les demandes d’entreprises : un flux de trésorerie fournissant suffisamment de détails sur les encaissements et les décaissements pendant la période du projet et pour la période de remboursement du prêt, soit quatre ans après la date d’achèvement du projet.
  • Pour les demandes d’entreprises : une copie des statuts constitutifs et/ou des lettres patentes.
  • Pour les demandes d’entreprises : un organigramme corporatif montrant la société mère, les sociétés affiliées et les entités liées du demandeur ainsi que leurs relations entre elles.
  • Pour les demandes d’entreprises : les états financiers des trois derniers exercices.
  • Pour les demandes d’entreprises : des lettres d’appui des partenaires du projet et des institutions financières, y compris les engagements financiers, facultatif.

Ressources officielles

Page officielle

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario

Guide du programme

Admissibilité et critères d’évaluation des projets

Annexe B - Création et définition d’emplois

Annexe B - Principales modalités des ententes de financement

Formulaire de demande

Annexe A - Catégories de coûts admissibles et non admissibles

Formulaire de demande

Formulaire de demande

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises existantes à but lucratif constituées en personne morale et enregistrées pour exercer leurs activités en Ontario
  • Municipalités
  • Organismes sans but lucratif
  • Organismes de développement économique
  • Organismes du secteur pour des projets de développement économique communautaire

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises en démarrage
  • Entreprises liées à un bénéficiaire actuel par l’intermédiaire d’une société mère ou d’un propriétaire
  • Tiers présentant une demande pour le compte d’un demandeur

Dépenses admissibles

  • Pour les projets d’entreprise : la construction et les modifications ou améliorations des installations du projet, la viabilisation du site et les améliorations du service d’alimentation électrique requises pour réaliser le projet.
  • Pour les projets d’entreprise : l’équipement et la machinerie, la main-d’œuvre ponctuelle, les matériaux directs, l’expertise spécialisée, ainsi que la formation des compétences ou l’infrastructure de formation liée au projet.
  • Pour les projets d’entreprise : dans les limites du programme, les coûts de recrutement et de stratégie de ressources humaines ou de planification de la relève, ainsi que les permis, inspections et autres frais directement attribuables au projet.
  • Pour les projets de développement économique communautaire : les infrastructures économiques municipales, les coûts d’attraction d’entreprises et l’élaboration de présentations, de consultations et de matériel de marketing.
  • Pour les projets de développement économique communautaire : la construction ou les améliorations des installations du projet, l’équipement et la machinerie, la main-d’œuvre ponctuelle, les matériaux directs, l’expertise spécialisée, les coûts liés à la formation, ainsi que les permis, inspections ou autres frais du projet.

Coûts et activités non admissibles

  • Activités courantes, y compris l’entretien et le remplacement des immobilisations, ainsi que le refinancement des opérations commerciales existantes.
  • Acquisitions, rachats, restructuration et relocalisation dans d’autres territoires de l’Ontario.
  • Coûts permanents de production et d’exploitation, y compris la main-d’œuvre liée à l’exploitation courante et les matériaux utilisés dans la production normale de produits destinés à la vente.
  • Coûts d’achat de terrains ou de bâtiments, paiements aux actionnaires, frais généraux, frais de location et coûts du fonds de roulement pour la production et l’exploitation normales.
  • Dépenses liées aux déplacements, à l’accueil, aux repas, au service de la dette, aux impôts et à la préparation de la proposition de financement.

Zone géographique admissible

  • Brant, Bruce, Chatham-Kent, Dufferin, Elgin, Essex, Grey, Haldimand, Huron, Lambton, Middlesex, Niagara, Norfolk, Oxford, Perth, Simcoe, Waterloo et Wellington

Critères de sélection

  • Harmonisation du projet avec les objectifs du fonds en matière d’attraction des investissements et de création d’emplois dans les régions.
  • Importance des avantages économiques pour la région, y compris les retombées au-delà de l’entreprise.
  • Faisabilité du projet, notamment la disponibilité du financement, la structure de gestion de projet et l’expérience nécessaires à sa mise en œuvre.
  • Pour les projets d’entreprise, rendement du capital investi pour l’Ontario, croissance des revenus et nouveaux marchés.
  • Pour les projets d’entreprise, création d’emplois, innovation, productivité et risques liés au projet.

Comment appliquer

  • Remplir l’outil d’autoévaluation en ligne du volet approprié.
  • Communiquer avec un conseiller régional pour discuter du projet.
  • S’inscrire à Paiements de transfert Ontario (PTO).
  • Accéder au formulaire de demande dans PTO et remplir la Partie 1 - Liste de vérification de l’admissibilité puis, si admissible, la Partie 2 - Formulaire de demande.
  • Téléverser dans PTO le formulaire rempli et les documents à l’appui requis.
  • Soumettre la demande complète pendant la période de réception des demandes.

Traitement de la demande et entente

  • Seules les demandes présentées avant la date limite et jugées complètes sont évaluées.
  • La décision relative au financement est communiquée au plus tard 60 jours ouvrables après la date limite de présentation des demandes.
  • Les demandeurs retenus doivent conclure une entente de financement jugée satisfaisante par le gouvernement de l’Ontario.
  • Avant tout versement, les conditions de décaissement doivent être remplies, notamment la preuve de financement et d’assurance du projet.
  • Les bénéficiaires doivent respecter les exigences de déclaration annuelle et peuvent devoir rembourser tout ou partie des fonds si les cibles de rendement ou d’autres modalités de l’entente ne sont pas respectées.

Informations supplémentaires

  • Le programme est concurrentiel et le financement n’est accordé qu’aux candidatures les plus solides.
  • Un projet doit constituer un engagement distinct, séparé des opérations en cours, et apporter des avantages à l’organisation.
  • Des services et soutiens complémentaires peuvent être offerts pour toute la durée du projet, peu importe les résultats obtenus quant au financement.
  • Ces services sont coordonnés avec les ministères partenaires jusqu’à ce qu’ils aient été offerts ou qu’ils se soient conclus.

Contacts

swodf@ontario.ca
416-314-8880

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises

Qu'est que le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises?

Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario soutient les entreprises, municipalités et organismes sans but lucratif du Sud-Ouest de l’Ontario, avec jusqu’à 15 % des coûts admissibles pour les projets d’entreprises et jusqu’à 50 % pour les projets communautaires. L’aide vise notamment l’équipement, les nouvelles technologies, la formation et les infrastructures ou stratégies de développement économique.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 23 septembre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.

Qui est admissible au programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises ?

Pour être admissible au programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises, vous devez : Pour un projet d’entreprise, le demandeur doit démontrer au moins trois années d’activités ou fournir des états financiers pour trois ans. L’entreprise doit employer au moins 10 personnes, ou 5 dans une région rurale de l’Ontario, et s’engager à créer au moins 5 nouveaux emplois ou à accroître son effectif de 30 % si elle compte moins de 15 employés. L’entreprise doit être située ou prévoir s’installer dans une collectivité du Sud-Ouest de l’Ontario; les projets communautaires doivent aussi être dirigés par une municipalité, un organisme de développement économique ou un organisme du secteur, bénéficier du soutien du secteur privé et être nouveaux pour l’organisme.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises?

Les investissements des entreprises dans l’équipement, les nouvelles technologies, les talents et la formation afin d’améliorer la productivité et la compétitivité. Les investissements des entreprises dans de nouvelles activités dans le sud-ouest de l’Ontario. Les projets d’expansion d’entreprises dans des activités existantes qui introduisent de nouveaux produits ou services ou visent de nouveaux marchés. Les projets communautaires qui investissent dans l’infrastructure afin d’obtenir des investissements du secteur privé. Les projets communautaires qui mettent en œuvre des stratégies ou des priorités de développement économique, y compris des projets de consortium visant à répondre à des priorités en matière de compétitivité, d’adoption technologique, de chaînes d’approvisionnement ou de planification régionale.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à swodf@ontario.ca ou par téléphone au 416-314-8880.

Où le programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises est-il disponible ?

Le programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises est disponible la province de Ontario.