Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle (IRIA) pour le Nord de l’Ontario

Qui est admissible?

• Petites et moyennes entreprises constituées en sociétés.
• Organismes sans but lucratif constitués en société.
• Collectivités et organisations autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits).
• Municipalités et organisations municipales.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises de vente au détail.
• Entreprises de services.

Dépenses admissibles

• Achat de machinerie et d'équipement, et modernisation des installations.
• Coûts de fonctionnement évolutifs et mesurables.
• Coûts de main-d'œuvre directe, y compris salaires et avantages sociaux, ainsi que coûts de sous-traitance propres au projet.
• Honoraires pour les services professionnels, techniques et de conseil.
• Coûts de préproduction, tels que le prototypage, le développement de technologies et les démonstrations commerciales.
• Coûts de commercialisation, y compris ceux liés à la propriété intellectuelle.
• Coûts de formation et de perfectionnement des talents.
• Coûts liés aux services et matériels spécialisés, incluant les services d'essai, services techniques ou d'innovation, et stratégies sectorielles sur les marchés nationaux.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations du Nord de l'Ontario.

• Le financement pour les organismes à but lucratif est généralement remboursable avec certaines modalités définies dans l'entente, tandis que pour les organismes sans but lucratif, il est généralement non remboursable.
• La rétroactivité des coûts est possible jusqu'à 12 mois avant la réception de la demande, à condition que ce ne soit pas antérieur au 16 avril 2024.
• Le total du financement gouvernemental pour un projet d'organismes à but lucratif ne doit pas dépasser 50% des dépenses en immobilisations et 75% des autres dépenses admissibles.
• Pour les organismes sans but lucratif, le financement gouvernemental peut atteindre 100% des dépenses admissibles.
• Les projets doivent démontrer qu'ils ont pris en compte les exigences législatives ou réglementaires pertinentes, telles que la Loi sur l'intelligence artificielle et les données (LIAD).
• L'approbation du financement est conditionnelle à la disponibilité des fonds et à l'évaluation complète du projet.
• Il est nécessaire de montrer un modèle d'affaires durable, notamment par une activité de deux ans, pour recevoir du financement.