Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle (IRIA) pour le Nord de l’Ontario

Qui est admissible ?

• Petites et moyennes entreprises constituées en sociétés.
• Organismes sans but lucratif constitués en société.
• Collectivités et organisations autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits).
• Municipalités et organisations municipales.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises de vente au détail.
• Entreprises de services.

Dépenses admissibles

• Achat de machinerie et d'équipement, et modernisation des installations.
• Coûts de fonctionnement évolutifs et mesurables.
• Coûts de main-d'œuvre directe, y compris salaires et avantages sociaux, ainsi que coûts de sous-traitance propres au projet.
• Honoraires pour les services professionnels, techniques et de conseil.
• Coûts de préproduction, tels que le prototypage, le développement de technologies et les démonstrations commerciales.
• Coûts de commercialisation, y compris ceux liés à la propriété intellectuelle.
• Coûts de formation et de perfectionnement des talents.
• Coûts liés aux services et matériels spécialisés, incluant les services d'essai, services techniques ou d'innovation, et stratégies sectorielles sur les marchés nationaux.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations du Nord de l'Ontario.

• La capacité de l'organisation à gérer, techniquement et opérationnellement, pour atteindre les objectifs établis du projet en temps opportun.
• La démonstration d'un modèle d'affaires durable, généralement corroboré par deux années d'activité.
• L'existence d'une demande du marché et de l'industrie, en montrant comment le projet comble une lacune importante et en indiquant les débouchés mondiaux à saisir au Canada.
• La preuve que le Nord de l'Ontario est bien placé pour conquérir des parts de marché.
• Le potentiel de croissance des marchés, de diversification des marchés d'exportation et de participation aux chaînes de valeur mondiales.
• Un plan de projet viable comprenant des résultats réalisables, étayé par des estimations de coûts vérifiables.
• Le projet de commercialisation doit être à un niveau de maturité technologique (TRL) 7 ou supérieur.
• L'analyse de la conformité avec les exigences législatives/réglementaires, l'utilisation responsable et éthique de l'intelligence artificielle, la gestion de la propriété intellectuelle, et la sécurité des données/protection de la vie privée.
• L'analyse de rentabilité et les projections financières solides.
• Les résultats antérieurs positifs du demandeur et l'absence de problèmes pouvant affecter le succès du projet.

• Étape 1 : Consultation initiale
• Contacter un agent de FedNor en composant le 1-877-333-6673 pour discuter de votre proposition.
• Étape 2 : Enregistrement sur le portail
• Accéder au portail libre-service de FedNor pour vous enregistrer.
• Étape 3 : Préparation de la demande initiale
• Consulter le guide de présentation d'une demande initiale pour connaître les détails requis.
• Rédiger un sommaire du projet incluant les objectifs principaux.
• Étape 4 : Soumission de la demande initiale
• Soumettre la demande initiale via le portail libre-service de FedNor.
• Étape 5 : Préparation de la demande détaillée
• Consulter le guide de présentation d'une demande détaillée après avoir été invité à soumettre cette étape.
• Rassembler les documents nécessaires, comme le budget, les projections financières et les lettres de soutien.
• Étape 6 : Soumission de la demande détaillée
• Soumettre la demande détaillée sur le portail libre-service de FedNor dans les délais impartis.
• Étape 7 : Confirmation de soumission
• Recevoir une confirmation automatique de votre demande par courriel.
• Conserver la confirmation pour suivi ultérieur si nécessaire.

• Le financement pour les organismes à but lucratif est généralement remboursable avec certaines modalités définies dans l'entente, tandis que pour les organismes sans but lucratif, il est généralement non remboursable.
• La rétroactivité des coûts est possible jusqu'à 12 mois avant la réception de la demande, à condition que ce ne soit pas antérieur au 16 avril 2024.
• Le total du financement gouvernemental pour un projet d'organismes à but lucratif ne doit pas dépasser 50% des dépenses en immobilisations et 75% des autres dépenses admissibles.
• Pour les organismes sans but lucratif, le financement gouvernemental peut atteindre 100% des dépenses admissibles.
• Les projets doivent démontrer qu'ils ont pris en compte les exigences législatives ou réglementaires pertinentes, telles que la Loi sur l'intelligence artificielle et les données (LIAD).
• L'approbation du financement est conditionnelle à la disponibilité des fonds et à l'évaluation complète du projet.
• Il est nécessaire de montrer un modèle d'affaires durable, notamment par une activité de deux ans, pour recevoir du financement.