Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Obtenez une contribution remboursable pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles d'un projet axé sur la croissance, la productivité, l'adoption de technologies, l’expansion des marchés et la recherche d’investissements.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention propose des modalités de financement flexibles pour soutenir la croissance et la productivité des entreprises du Nord de l’Ontario. Les modalités de financement incluent des contributions remboursables et des plafonds de financement adaptés aux projets.

L’aide accordée aux PME est généralement remboursable et peut atteindre jusqu’à 500 000 $ par projet.
La contribution maximale peut représenter jusqu’à 50 % des coûts admissibles d’un projet.
Le total du financement gouvernemental pour un projet ne peut pas dépasser 75 % des coûts admissibles autres que les dépenses en immobilisations et 50 % des coûts admissibles pour les dépenses en immobilisations.
Le demandeur doit assurer au moins 50 % du financement restant pour couvrir les coûts admissibles du projet.
Les modalités de remboursement sont établies lors de l’entente de contribution et commencent habituellement un an après la fin du projet.

grant_single_labels|projects

Ce programme encourage les entreprises du Nord de l'Ontario à croître et à intégrer des technologies avancées. Il cible les initiatives axées sur la modernisation des processus et l'extension des capacités de fabrication.

Démonstration, adoption et adaptation de technologies novatrices.
Évaluation, acquisition ou adaptation de nouvelles technologies et amélioration des compétences connexes.
Restructuration des processus de production.
Augmentation ou amélioration de la capacité de fabrication et développement dans le domaine de la fabrication avancée.
Mise au point de produits, procédés ou services pour diversifier et accroître les marchés.
Diagnostic, développement et expansion des marchés, y compris l'intégration dans les chaînes de valeur mondiales.
Amélioration de la gouvernance et des pratiques de gestion.
Augmentation de la capacité de fabrication.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 225,000

Démontrer de nouveaux processus écoénergétiques dans une scierie

$ 450,000

Adopter de nouveaux processus de fabrication pour des panneaux solaires à haute efficacité

$ 400,000

Mettre à niveau l'infrastructure informatique pour une productivité accrue

$ 300,000

Mettre en œuvre des systèmes robotiques avancés pour augmenter la capacité de fabrication

$ 350,000

Augmenter la capacité de fabrication de textiles écologiques

$ 250,000

Développer une stratégie de marché pour de nouveaux produits d'emballage biodégradables

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, les demandeurs doivent remplir certains critères spécifiques.

Les demandeurs doivent être des petites et moyennes entreprises (PME) constituées en société ou des entreprises et organisations autochtones (Premières Nations/Métis/Inuits).
Les entreprises de vente au détail et de services ne sont pas prises en considération dans le cadre de ce programme.
Les demandeurs doivent être des entités juridiques capables de conclure des ententes juridiquement contraignantes.
Ils doivent démontrer un modèle d'affaires durable, généralement corroboré par deux années d'activité.
Le demandeur doit prouver sa capacité financière à mener à bien le projet et à rembourser la totalité de la contribution.
La capacité de gestion, technique et opérationnelle pour atteindre les objectifs du projet doit être démontrée.
Une preuve de la demande du marché et de l'industrie doit être fournie.
Il faut montrer un potentiel de croissance des marchés, de diversification des marchés d'exportation et de participation aux chaînes de valeur mondiales.
Un plan de projet viable avec des résultats réalisables et des estimations de coûts vérifiables est nécessaire.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme de subvention est conçu pour soutenir les entreprises du Nord de l’Ontario dans leur croissance et l'adoption de nouvelles technologies. Elle cible les entités qui sont structurées pour développer et commercialiser des technologies innovantes.

Petites et moyennes entreprises (PME) constituées en société.
Entreprises et organisations autochtones (Premières Nations/Métis/Inuits).

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

La subvention du programme de FedNor impose certaines restrictions sur les types d'entreprises qui peuvent y postuler. Les entreprises de certains secteurs et statuts sont exclues pour assurer l'alignement avec les objectifs du programme.

Entreprises de vente au détail.
Entreprises de services.
Petites entreprises en démarrage.
Entrepreneurs indépendants.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les activités éligibles pour cette subvention sont principalement axées sur la croissance des entreprises via l'adoption de technologies nouvelles et la pénétration des marchés. Elles visent à renforcer la productivité et la compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux.

Démonstration, adoption et adaptation des technologies innovantes.
Évaluation, acquisition et adaptation de nouvelles technologies et procédés.
Restructuration des processus pour améliorer l'efficacité.
Augmentation ou amélioration de la capacité de fabrication.
Développement de la capacité dans le domaine de la fabrication avancée.
Amélioration de la productivité.
Commercialisation et développement de produits, de procédés ou de services axés sur la diversification et la croissance des marchés.
Diagnostic, développement et expansion des marchés existants.
Intégration dans les chaînes de valeur nationales et mondiales.
Démonstration de nouvelles technologies ou procédés dans un cadre opérationnel.
Constitution d’équipes performantes et adoption des meilleures pratiques de gestion.
Amélioration de la gouvernance et de l’état de préparation à l’investissement.
Développement des débouchés commerciaux.
Augmentation de la capacité de fabrication.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce programme est exclusivement destiné aux entreprises opérant dans certaines régions spécifiques à travers le Canada. Les initiatives doivent démontrer des bénéfices pour le développement économique des zones ciblées.

Nord de l'Ontario

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour s'assurer de leur capacité à stimuler l'innovation et la croissance des entreprises dans le Nord de l'Ontario.

Capacité démontrée à investir dans le développement et la commercialisation de technologies, produits, services et procédés novateurs.
Modèle d’affaires durable et corroboré.
Capacité financière à mener à bien le projet et à rembourser la contribution.
Capacité de gestion, technique et opérationnelle à atteindre les objectifs établis du projet.
Potentiel de croissance des marchés, de diversification des marchés d’exportation et de participation aux chaînes de valeur mondiales.
Plan de projet viable comprenant des résultats réalisables, étayé par des estimations de coûts vérifiables.

grant_single_labels|register

Étape 1 : Consultation préalable
- Contacter un agent de FedNor pour discuter de votre projet.
- Composer le 1-877-333-6673 pour entrer en contact avec un agent régional.
Étape 2 : Préparation de la demande
- Rédiger une proposition de projet détaillée incluant comment le projet répond aux résultats attendus par FedNor.
- Élaborer un modèle d'affaires qui démontre la viabilité et la durabilité du projet.
- Préparer un plan financier solide assurant la capacité à obtenir 50 % du financement du projet.
- Inclure des estimations de coûts vérifiables accompagnant un plan de projet viable.
- Réunir les documents preuve de la capacité de gestion, technique et opérationnelle du projet.
Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer la demande et tous les documents requis à FedNor, par le moyen de transmission convenu lors de la consultation préalable avec l’agent.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le programme dispose actuellement d’un budget limité en raison d’une forte demande.
L’aide financière accordée par ce programme est généralement remboursable.
L’aide peut normalement atteindre 500 000 dollars par projet.
Le financement gouvernemental total pour un projet ne peut pas dépasser 75% des coûts admissibles autres que les dépenses en immobilisations et 50% des coûts admissibles au titre des dépenses en immobilisations financées.
L’entreprise doit avoir un modèle d’affaires durable, appuyé par deux années d'activité.
Les modalités de remboursement seront établies au moment de l'élaboration de l'entente de contribution.
Il est recommandé aux demandeurs de consulter un fiscaliste qualifié pour comprendre les implications fiscales de l'aide financière.