CERI — Expansion des entreprises et productivité - Nord de l’Ontario

• Montant maximum de l’aide remboursable généralement jusqu’à 500 000 $ par projet.
• Contribution pouvant atteindre jusqu'à 50 % des coûts admissibles financés d’un projet.
• Le financement gouvernemental total (fédéral, provincial et municipal) ne peut pas dépasser 75 % des coûts admissibles hors immobilisations et 50 % des coûts admissibles liés aux immobilisations.
• Le remboursement de l’aide débute habituellement au plus tard un an après la fin du projet.

• Le demandeur doit être une petite ou moyenne entreprise (PME) constituée en société, ou une entreprise ou organisation autochtone (Premières Nations/Métis/Inuits).
• Le projet doit bénéficier au Nord de l’Ontario.
• Le demandeur doit démontrer un modèle d'affaires durable, généralement appuyé par deux années d'activité.
• Le demandeur doit démontrer la capacité financière de réaliser le projet et de rembourser la contribution, ainsi qu’une capacité de gestion, technique et opérationnelle adéquate.
• Le projet doit viser la croissance, la commercialisation, l’adoption de nouvelles technologies ou l’amélioration de la productivité et des marchés.

Qui est admissible?

• Petites et moyennes entreprises (PME) constituées en société
• Entreprises et organisations autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits)

Qui n'est pas admissible

• Entreprises de vente au détail et de services.
• Petites entreprises en démarrage et entrepreneurs individuels.
• Organisations ne disposant pas d'un statut juridique ou incapables de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
• Achat de machinerie, d’équipement et d’infrastructures nécessaires au projet.
• Frais d’exploitation supplémentaires directement liés à l’initiative.
• Honoraires de services professionnels, techniques et de conseil requis pour le projet.
• Coûts liés à la propriété intellectuelle.
• Dépenses de développement technologique et démonstrations commerciales en phase de préproduction.
• Frais de commercialisation et de développement des marchés.
• Coûts de sous-traitance en lien direct avec le projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies dans le Nord de l’Ontario

• Capacité financière à réaliser le projet et à rembourser la contribution.
• Capacité de gestion, technique et opérationnelle à mener à bien le projet.
• Existence d'un modèle d’affaires durable, démontrée par généralement deux années d’activité.
• Pertinence et potentiel du projet en termes de croissance des marchés et de diversification, ainsi que participation aux chaînes de valeur mondiales.
• Viabilité du plan de projet, incluant des résultats réalisables et des estimations de coûts vérifiables.

• Le budget du programme est actuellement limité en raison d'une forte demande.
• Les projets doivent offrir des retombées au Nord de l’Ontario.
• Il est recommandé de consulter un fiscaliste quant aux conséquences fiscales de l’aide financière reçue.
• Les demandes sont évaluées au fur et à mesure de leur réception et l’approbation dépend de la disponibilité des fonds.