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Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement — Volet Croissance
ON, Canada
Aide financière pour faire croître une entreprise dans le Nord de l’Ontario
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grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateInvalid Date
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Construction
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Autres services (sauf les administrations publiques)
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- Gouvernement de l’Ontario
- Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)
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grant_card_status|closed
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Si vous cherchez à accroître vos activités commerciales existantes dans le Nord de l’Ontario, vous pourriez demander un financement sous la forme d’une contribution maximale de 400 000 $ pour couvrir 20 % des coûts du projet, plus un prêt à terme facultat
grant_single_labels|terms_and_conditions
Ce programme de subvention propose plusieurs options de financement visant à soutenir la croissance des entreprises dans le Nord de l’Ontario, avec une prise en charge partielle des coûts admissibles. Les modalités sont conçues pour offrir une flexibilité et encourager des investissements significatifs dans la région.
- Subvention conditionnelle pouvant atteindre 20 % du total des coûts admissibles, avec un plafond de 400 000 $.
- Option combinée de subvention conditionnelle et de prêt à terme, cumulant jusqu’à 50 % des coûts admissibles (20 % sous forme de subvention et 30 % sous forme de prêt), avec des plafonds respectifs de 400 000 $ et 600 000 $.
- Prêt à terme seul pouvant financer jusqu'à 50 % du total des coûts admissibles, avec un plafond d'un million de dollars.
- Le financement total provenant de sources gouvernementales (fédérales et provinciales) ne doit pas excéder 50 % des coûts admissibles du projet.
- Remboursement exigé si des actifs financés sont vendus postérieurement à la fin du projet.
grant_single_labels|projects
La subvention Investissement – Volet Croissance soutient l'expansion économique dans le Nord de l'Ontario. Elle vise à financer des projets en infrastructure, équipements, et formations pour améliorer la compétitivité et la vitalité régionale.
- Construction d’installations permanentes.
- Améliorations locatives.
- Achat d’équipement nouveau ou usagé, y compris les contrats de location-acquisition.
- Coûts de raccordement aux services publics.
- Investissements dans les technologies de l’information et des communications (TIC).
- Marketing pour les nouveaux produits et les initiatives commerciales, limité à un certain pourcentage des coûts.
- Coûts de formation engagés avec des tiers, également limités à un certain pourcentage des coûts.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 50,000
Développement d'une campagne de marketing pour un nouveau produit à Sault Ste Marie
$ 100,000
Achat de nouvelles machines CNC pour la fabrication de bois
$ 30,000
Programme de formation pour la mise en œuvre d'un nouveau logiciel
$ 60,000
Mise en œuvre d'un nouveau système TIC pour la prestation de services
$ 40,000
Expansion d'espace de bureau avec amélioration locative
$ 80,000
Aménagement de terrain pour une nouvelle installation agricole
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées à l'emplacement de l'entreprise, à la nature du projet et la contribution économique potentielle pour le Nord de l’Ontario.
- L'entreprise doit chercher à faire croître des activités dans le Nord de l’Ontario.
- Le projet doit inclure des activités telles que la construction d’installations permanentes, l'achat d'équipement ou des améliorations technologiques, entre autres.
- Le projet doit contribuer à la création ou au maintien d'emplois équivalents à temps plein dans la région.
- L'entreprise doit démontrer un niveau substantiel d'investissement provenant d'autres sources.
- Le projet ne doit pas avoir une incidence déraisonnable sur les entreprises déjà établies dans le Nord de l’Ontario.
- Le projet doit offrir des avantages économiques nets pour le Nord de l'Ontario.
- Dans certains cas, des exceptions peuvent être faites pour des projets répondant à des besoins économiques prioritaires spécifiques.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention est conçue pour soutenir les entreprises qui souhaitent croître et stimuler le développement économique dans le Nord de l'Ontario. Les projets éligibles doivent contribuer à des avantages économiques nets pour la région sans nuire de façon déraisonnable aux entreprises établies.
- Entreprises cherchant à construire des installations permanentes ou à réaliser des améliorations locatives.
- Sociétés investissant dans de nouveaux équipements ou technologies de l'information et des communications (TIC).
- Compagnies visant à lancer des initiatives de marketing pour de nouveaux produits ou services.
- Entreprises impliquées dans des projets de formation avec des prestataires tiers.
- Sociétés ayant un plan d'affaires solide démontrant des créations d'emplois et des partenariats financiers diversifiés.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à orienter le soutien financier vers des secteurs jugés essentiels au développement économique du Nord de l'Ontario.
- Commerces de détail et services de consommation tirant la majorité de leurs revenus de la vente directe aux particuliers.
- Entreprises de fabrication de boissons alcoolisées telles que distilleries, brasseries, vineries et cidreries.
- Entreprises dont l'activité principale est la vente en gros.
- Hôtellerie traditionnelle et services d'hébergement pour séjours de courte durée comme les hôtels et motels.
- Projets d’aménagement de terrains destinés à la revente ou à la location.
- Industries liées à l'exploration minérale, développement minier et opérations de broyage.
- Projets impliquant la génération d'électricité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention vise à favoriser la croissance économique dans le Nord de l'Ontario en soutenant divers projets d'infrastructures et d'innovation. Les entreprises éligibles peuvent obtenir un financement pour l'expansion de leurs installations et l'acquisition de nouvelles technologies.
- Construction d'installations permanentes.
- Améliorations locatives.
- Achat d'équipement nouveau ou usagé et contrats de location-acquisition.
- Raccordement aux services publics.
- Investissements dans les technologies de l'information et des communications (TIC).
- Marketing pour les nouveaux produits et initiatives commerciales (limité à un certain pourcentage des coûts admissibles).
- Coûts de formation engagés avec des tiers (limités à un certain pourcentage des coûts admissibles).
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention s’adresse exclusivement aux entreprises situées dans le Nord de l’Ontario. Cette initiative vise à promouvoir le développement commercial et économique au sein de cette région spécifiée.
- Entreprises cherchant à croître leurs activités dans le Nord de l’Ontario.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention sont basées sur plusieurs facteurs clés visant à assurer leur bénéfice économique pour le Nord de l’Ontario.
- Création d’emplois.
- Niveau des investissements provenant d’autres sources garantis par le demandeur.
- Force du plan d’affaires détaillé du demandeur.
- Impact raisonnable sur les entreprises déjà établies dans le Nord de l’Ontario.
- Avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario.
- Possibilité pour le projet de présenter un avantage économique pour le Nord de l’Ontario, selon l'avis du conseil d’administration de la SGFPNO.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation du plan d'affaires
- Élaborer un plan d'affaires détaillé qui démontre la croissance prévue de l'entreprise et son impact économique dans le Nord de l'Ontario.
- Inclure des informations sur la création d'emplois, le financement assuré par d'autres sources, et la conformité avec les critères d'évaluation.
- Assurer que le projet n'a pas une incidence déraisonnable sur les entreprises établies.
- Étape 2 : Sélection du cycle de dépôt
- Identifier le cycle de dépôt approprié selon la date de votre préparation :
- Cycle 1 : Soumettre avant le 30 avril.
- Cycle 2 : Soumettre avant le 31 juillet.
- Cycle 3 : Soumettre avant le 31 octobre.
- Cycle 4 : Soumettre avant le 31 janvier.
- Identifier le cycle de dépôt approprié selon la date de votre préparation :
- Étape 3 : Compilation des documents justificatifs
- Rassembler tous les documents nécessaires soutenant le plan d'affaires, y compris les preuves de financement additionnel, les prévisions financières, et les lettres de soutien.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettre le plan d'affaires détaillé et les documents justificatifs à la SGFPNO avant la date limite du cycle choisi.
- Étape 5 : Suivi et confirmation
- Confirmer la réception de la demande auprès de la SGFPNO.
- Obtenir un numéro de suivi ou une confirmation formelle pour archives futures.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le financement combiné des gouvernements fédéral et provincial ne peut pas dépasser 50 % des coûts admissibles du projet.
- Les entreprises de fabrication de boissons alcoolisées ne sont pas admissibles à cette subvention, mais peuvent trouver des ressources auprès du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario.
- Si l'offre de financement concerne un prêt garanti de plus de 250 000 $, un avocat doit être consulté.
- Il est permis de renouveler une demande si elle échoue à un cycle de financement et d'être accompagné par un membre du ministère.
- Les entreprises de services professionnels peuvent être admissibles si elles comblent un vide dans les services sur leur territoire.
grant_single_labels|contact
807-475-1648
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