Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement — Volet Croissance

• Plan d’affaires détaillé

Qui est admissible ?

• Entreprises qui cherchent à faire croître des activités dans le Nord de l’Ontario.
• Entreprises de tourisme offrant des séjours de longue durée à titre de destination pour les visiteurs locaux, régionaux et internationaux, comme les pourvoiries éloignées ou les centres de villégiature en famille.
• Entreprises de services professionnels, telles que définies par la SGFPNO, lorsque la nouvelle entreprise démarre ses activités dans une petite communauté où il n’existe pas de fournisseur de services à temps plein ou qu’il n’y a pas d’accès raisonnable à ces services dans un centre urbain adjacent.

Qui n'est pas admissible

• Commerces de détail et de services de consommation qui tirent principalement leurs revenus de la fourniture directe de produits et de services aux particuliers.
• Entreprises dont l’activité principale est la vente en gros.
• Entreprises d’hébergement et de services d’alimentation qui offrent principalement des nuitées aux voyageurs, comme les hôtels et les motels.
• Entreprises de fabrication de boissons alcoolisées, y compris les distilleries de spiritueux, les brasseries, les établissements vinicoles et les cidreries.

Dépenses admissibles

• Construction d’installations permanentes et améliorations locatives.
• Équipement nouveau ou usagé, y compris les contrats de location-acquisition.
• Aménagement du territoire et coûts de raccordement aux services publics.
• Investissements dans les technologies de l’information et des communications (TIC).
• Marketing pour les nouveaux produits et les initiatives commerciales, jusqu’à 20 % de tous les autres coûts admissibles du projet ou 75 000 $, selon le montant le moins élevé, ainsi que les coûts de formation engagés avec des tiers jusqu’à 20 % de tous les autres coûts admissibles du projet.

Coûts et activités non admissibles

• Frais d’opérations courantes, y compris l’entretien, ainsi que le fonds de roulement, les apports en nature et les frais d’inventaire.
• Achat et location de terrains, aménagement de terrains commerciaux ou industriels, projets qui ne couvrent que les coûts d’entretien ou d’aménagement du site, et projets d’immobilisations ou améliorations locatives visant des propriétés résidentielles ou personnelles.
• Restructuration ou refinancement d’activités commerciales existantes, ainsi qu’acquisitions et rachat d’entreprises existantes.
• Plans d’affaires, plans stratégiques, études de faisabilité, coûts de gestion de projet, coûts de services de conseils et frais d’administration.
• Actifs acquis au moyen de contrats de location-exploitation, matériel roulant, recherche et développement, projets de services Internet et cellulaires, exploration minérale, développement minier, opérations de broyage et projets de génération d’électricité.

Zone géographique admissible

• Nord de l’Ontario

• Création d’emplois dans le Nord de l’Ontario.
• Niveau des investissements provenant d’autres sources à garantir par le demandeur.
• Solidité et pertinence du plan d’affaires détaillé du demandeur.
• Absence d’incidence déraisonnable sur les entreprises déjà établies dans le Nord de l’Ontario.
• Avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario.

• Vérifier si l’emplacement du projet se trouve dans la région admissible du Nord de l’Ontario.
• Présenter la demande dans le cadre d’un cycle concurrentiel, avec échéance pour l’envoi du plan d’affaires détaillé le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre ou le 31 janvier.

• Examen de la demande soumise.
• Demande d’informations supplémentaires sur le projet.
• Analyse détaillée par la SGFPNO.
• Décision finale par le conseil d’administration.

• La SGFPNO évalue les demandes selon des cycles concurrentiels et un financement limité est offert.
• Une seule demande peut être soumise au programme Croissance à la fois.
• Si une demande n’est pas retenue, une nouvelle demande peut être présentée au cours d’une prochaine ronde.
• Lorsque l’aide financière est fournie au moyen d’un prêt garanti ou d’un prêt garanti et d’une contribution conditionnelle, le demandeur doit retenir les services d’un avocat.