Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement — Volet Croissance
Mis à jour : June 12, 2025
ON, Canada
Aide financière pour faire croître une entreprise dans le Nord de l’Ontario
Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement — Volet Croissance en résumé
Financement admissible
- Max. 1,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 1, 2023
- Date de fermeture : January 31, 2024
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Construction
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Autres services (sauf les administrations publiques)
Subventionneurs
- Gouvernement de l'Ontario
- Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)
Statut
Fermé
Aperçu du programme Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement — Volet Croissance
Le Programme pour l’investissement dans le Nord — Volet Croissance offre une aide financière pouvant atteindre 1 000 000 $ sous forme de subvention et/ou de prêt pour soutenir la croissance des entreprises dans le Nord de l’Ontario. Le programme vise à appuyer des projets tels que la construction, l’achat d’équipements, l’amélioration des installations et les investissements technologiques.
Modalités de l'aide financière
- Subvention conditionnelle pouvant atteindre 20 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 400 000 $.
- Option combinée : subvention conditionnelle de 20 % des coûts admissibles (maximum 400 000 $) et prêt à terme de 30 % des coûts admissibles (maximum 600 000 $).
- Prêt à terme pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 1 000 000 $.
- Les coûts de marketing et de formation couverts sont plafonnés à un maximum de 20 % des autres coûts admissibles du projet.
- Le financement gouvernemental cumulé (fédéral et provincial) ne peut dépasser 50 % des coûts admissibles du projet.
Projets admissibles et activités
- Construction ou agrandissement d'installations permanentes pour soutenir la croissance de l'entreprise.
- Investissement dans de nouveaux équipements ou technologies de l'information et des communications pour améliorer les capacités de production ou de service.
- Mise en place de stratégies de marketing visant le lancement de nouveaux produits ou l'expansion commerciale.
- Réalisation d'améliorations locatives destinées à optimiser l'utilisation des espaces d'affaires.
- Développement de programmes de formation avec des partenaires externes pour accroître les compétences du personnel.
Exemples de projets admissibles :
$ 40,000
Expansion d'espace de bureau avec amélioration locative
$ 80,000
Aménagement de terrain pour une nouvelle installation agricole
$ 50,000
Développement d'une campagne de marketing pour un nouveau produit à Sault Ste Marie
$ 100,000
Achat de nouvelles machines CNC pour la fabrication de bois
$ 60,000
Mise en œuvre d'un nouveau système TIC pour la prestation de services
$ 30,000
Programme de formation pour la mise en œuvre d'un nouveau logiciel
Critères d'admissibilité du programme Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement — Volet Croissance
- L'entreprise doit chercher à faire croître ses activités dans le Nord de l’Ontario.
- Le projet doit entraîner la création ou le maintien d’emplois équivalents à temps plein dans le Nord de l’Ontario.
- Le demandeur doit soumettre un plan d’affaires détaillé dans l'un des cycles définis par le programme.
- Les projets doivent démontrer des avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario.
- Les entreprises de services professionnels sont admissibles si elles offrent un service ou produit nouveau ou améliorent l’accès à des services dans une collectivité du Nord de l’Ontario.
Qui est admissible?
- Entreprises cherchant à développer leurs activités dans le Nord de l’Ontario.
- Entreprises de tourisme offrant des séjours de longue durée à titre de destination touristique (ex. pourvoiries éloignées, centres de vacances familiales).
- Entreprises de services professionnels étendant leurs activités dans une petite collectivité sans fournisseur de services à temps plein ou sans accès raisonnable à ces services dans un centre urbain voisin.
- Entreprises de services professionnels créant un nouveau service, processus ou produit qui n’existe pas dans la collectivité ou dans le Nord de l’Ontario.
Qui n'est pas admissible
- Commerces de détail et services de consommation générant principalement leurs revenus par la vente directe aux particuliers.
- Entreprises d’hébergement, de restauration et activités connexes (comme hôtels et motels offrant uniquement des nuitées).
- Entreprises dont l’activité principale est la vente en gros.
- Fabricants de boissons alcoolisées (distilleries, brasseries, vineries, cidreries).
- Projets visant l’aménagement, l’achat ou la location de terrains à des fins résidentielles, commerciales ou industrielles, ou destinés à la revente/location.
Dépenses admissibles
- Construction d’installations permanentes.
- Améliorations locatives.
- Achat d’équipement neuf ou usagé, y compris les contrats de location-acquisition.
- Coûts de raccordement aux services publics.
- Investissements dans les technologies de l’information et des communications (TIC).
- Frais de marketing liés aux nouveaux produits et initiatives commerciales (jusqu’à 20 % du total des autres coûts admissibles du projet ou 75 000 $, selon le montant le moins élevé).
- Coûts de formation engagés avec des tiers (jusqu’à 20 % du total des autres coûts admissibles du projet).
Zone géographique admissible
- Entreprises opérant dans le Nord de l’Ontario
Critères d'admissibilité du programme Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement — Volet Croissance
- Création d’emplois dans le Nord de l’Ontario.
- Niveau des investissements provenant d’autres sources à garantir par le demandeur.
- Solidité et pertinence du plan d’affaires détaillé du demandeur.
- Absence d’incidence déraisonnable sur les entreprises déjà établies dans le Nord de l’Ontario.
- Avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario.
Comment appliquer au programme Programme pour l’investissement dans le Nord — Investissement — Volet Croissance
1
Determine Eligibility
Review eligibility criteria to confirm your business project qualifies for the grant.
2
Develop a Detailed Business Plan
- Prepare a comprehensive business plan that outlines your expansion project, investment requirements, and expected outcomes.
- Ensure the plan addresses job creation, investment levels, and net economic benefits for Northern Ontario.
3
Compile Required Documentation
Gather supporting documents including project budgets, financial statements, and any other relevant information required by the NOHFC.
4
Submit the Application
- Prepare to submit your application in accordance with the specified deadlines (April 30, July 31, October 31, or January 31).
- Visit the NOHFC's official website or portal to upload your completed application and business plan.
5
Confirmation of Submission
After submission, receive a confirmation acknowledgment from NOHFC, including any reference or application number for tracking purposes.
Informations supplémentaires
- Le financement total provenant des gouvernements fédéral et provincial ne doit pas dépasser 50 % des coûts admissibles du projet.
- Un remboursement peut être exigé si des actifs financés par la subvention sont vendus après la fin du projet.
- Une nouvelle demande peut être déposée si la première candidature n'est pas retenue à un cycle de financement.
- Pour un prêt garanti supérieur à 250 000 $, l'accompagnement d'un avocat est obligatoire.
Contactez Gouvernement de l'Ontario
807-475-1648
S’inscrire à ce programme
Crédits d'impôtOuvert
Ontario, Canada
Crédit d’impôt remboursable pour la R-D en Ontario
Subvention et financementFermé
Ontario, Canada
Fonds pour accélérer la croissance des entreprises dans le Nord de l'Ontario
Subvention et financementFermé
Ontario, Canada
Aide financière et soutien aux PME de l’Ontario
Conseils d'expertsOuvert
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Assistance pour l’exportation dans l’industrie de l’alimentation et des boissons en Ontario
Crédits d'impôtOuvert
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Aide fiscale ontarienne pour innovation et compétitivité manufacturières
Subvention et financementOuvert
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Soutien à l'innovation et adoption de technologies d'intelligence artificielle
Subvention et financementFermé
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Financement pour les entreprises du sud de l'Ontario par FedDev Ontario.
Subvention et financementOuvert
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Soutient pour la modernisation numérique pour PME en Ontario
Subventions salariales et stagiairesOuvert
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Bassin de talents sous-représentés dans la région du Grand Toronto et Hamilton
Crédits d'impôtOuvert
Ontario, Canada
Crédit d’impôt non remboursable pour la R-D en Ontario