Programme pour le développement régional — Volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe
Résumé
- Max. 1,500,000$
- Date d'ouverture : July 20, 2023
- Date de fermeture : September 14, 2023
- Toutes industries
- Gouvernement de l’Ontario
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Être en activité depuis au moins trois ans ou avoir produit des états financiers pour trois exercices ou plus
- Employer au moins 10 personnes
- S'engager à créer au moins cinq nouveaux emplois ou à perfectionner des emplois existants
- Investir au moins 500 000 $ dans le projet
- Être situées ou prévoir de s'installer dans une collectivité de l'Ontario
Qui est admissible
Les entreprises admissibles à cette subvention doivent être des entreprises du secteur de la fabrication de pointe, telles que :
- aérospatiale
- automobile
- produits chimiques
- technologies de l'information et des communications (TIC)
- sciences de la vie
- acier
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe incluent, entre autres, les suivantes :
- Biens d'équipement
- Adoption de technologies
- Perfectionnement des compétences
Projets et activités admissibles
Les projets éligibles à cette subvention comprennent la création d'emplois, l'adoption de technologies améliorant la compétitivité, et la croissance des affaires.
- Création d'emplois et talents
- Adoption de technologies avancées
- Amélioration de la compétitivité
- Stimulation de la croissance des entreprises
- Encouragement de l'innovation et de la collaboration
Zone géographique admissible
Le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe du Programme pour le développement régional couvre l'ensemble de l'Ontario. Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont :
- L'Ontario dans son ensemble
Critères d’évaluation et de sélection
Les projets soumis doivent être en adéquation avec les objectifs du financement et favoriser la création ou le perfectionnement d'emplois. Ils doivent également offrir des avantages économiques et être réalisables selon les critères d'expérience et de gestion des projets.
- S'harmoniser avec les objectifs du financement
- Favoriser la création ou le perfectionnement d'emplois
- Offrir des avantages économiques
- Être réalisables en termes d'expérience et de gestion de projets
Comment s’inscrire
- Étape 1:
- Remplissez l’outil d’autoévaluation en ligne.
- Étape 2:
- Communiquez avec un conseiller du gouvernement provincial pour vous aider avec votre liste de vérification et votre demande.
- Étape 3:
- Inscrivez-vous à Paiements de transfert Ontario.
- Paiements de transfert Ontario (PTO) est le système provincial de demandes de subventions en ligne.
- Au moment de l’inscription, assurez-vous d’avoir l’information nécessaire (ex. : nom légal d’entreprise) et les documents d’affaires officiels (ex. : numéro d’entreprise octroyé par l’Agence du revenu du Canada).
- Pour éviter les retards inutiles, saisissez les données avec exactitude.
- Étape 4:
- Travaillez avec votre conseiller pour remplir et transmettre le formulaire de demande ainsi que les renseignements supplémentaires exigés.
- Pour plus de détails sur la soumission d'un formulaire de demande sur PTO, veuillez consulter le site : PTO - Obtenir un financement.
- Étape 5:
- Une fois que vous savez que vous êtes admissible, travaillez avec votre conseillère ou conseiller pour remplir et transmettre le formulaire de demande ainsi que les renseignements exigés.
Informations supplémentaires
- Le programme offre des services consultatifs pour aider les demandeurs à naviguer dans d'autres programmes gouvernementaux.
- Des services complémentaires sont disponibles pour soutenir les compétences, la santé et la sécurité, ainsi que l'aspect environnemental des projets financés.
Résumé de la Subvention
Le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe du Programme pour le développement régional offre un soutien financier aux entreprises du secteur de la fabrication de pointe en Ontario pour améliorer leur compétitivité via des investissements en équipement, technologies et compétences.
Subvention pour l'Innovation et la Compétitivité dans le Secteur de la Fabrication de Pointe en Ontario
Le Programme pour le développement régional de l'Ontario propose le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe pour soutenir les petites et moyennes entreprises dans des industries telles que l'aérospatiale, l'automobile, les produits chimiques, les TIC, les sciences de la vie et l'acier. Cette subvention vise à encourager la création d'emplois, l'adoption de technologies innovantes et la croissance des entreprises en offrant jusqu'à 15% de financement pour les projets admissibles.
Les entreprises admissibles doivent exister depuis au moins trois ans, employer plus de 10 personnes et investir un minimum de 500 000 $ dans leur projet. Les projets doivent contribuer à la création ou à l'amélioration d'emplois, favoriser l'innovation et la compétitivité, et être réalisables dans le cadre du programme. Des subventions spécifiques sont disponibles pour les entreprises situées dans des collectivités rurales et pour des projets stratégiques, offrant jusqu'à 1,5 million de dollars pour des initiatives de relocalisation ou de rapatriement de la fabrication.
Les demandeurs peuvent bénéficier de services et de soutiens complémentaires, notamment des conseils pour naviguer dans d'autres programmes gouvernementaux, de l'aide en matière de compétences, de santé et de sécurité, ainsi que des aspects environnementaux. Les dates limites pour soumettre une demande et les décisions sont clairement définies, avec des périodes d'acceptation des demandes deux fois par an. Les projets sélectionnés doivent répondre à des critères stricts et s'aligner sur les objectifs du financement, notamment la promotion de la fabrication de pointe, la création d'emplois et les avantages économiques tangibles pour la région.
Pour obtenir de l'aide pour préparer et renforcer leur demande, les entreprises peuvent contacter les conseillers du gouvernement provincial dans différentes régions de l'Ontario. Les demandes doivent être soumises via le système en ligne Paiements de transfert Ontario (PTO) en suivant les étapes détaillées fournies par le programme. Cette subvention pour l'innovation et la compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe est une opportunité précieuse pour les entreprises désireuses d'améliorer leur position sur le marché et de stimuler la croissance économique dans la province.
