Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe (ICDSFP)
ON, Canada
Aide financière et soutien aux PME de l’Ontario
grant_single|update March 2, 2025
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- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|closingDateFebruary 17, 2022
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Gouvernement de l’Ontario
- Excellence in Manufacturing Consortium (EMC)
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grant_card_status|open
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Votre entreprise de fabrication de pointe peut obtenir le financement, les outils, la technologie et les talents requis pour croître, être compétitive et innover dans un marché mondial de plus en plus concurrentiel.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention propose des modalités de financement spécifiques pour soutenir les entreprises de fabrication de pointe partout en Ontario, en favorisant l'innovation et la compétitivité. Les modalités sont adaptées pour encourager l'investissement en technologies et en ressources humaines.
- Financement jusqu’à 15 % des coûts du projet admissibles, plafonné à 5 millions de dollars canadiens.
- Prêts sans intérêt pendant la période du projet, pouvant inclure un pardon de 30 % du montant sous certaines conditions.
- Subventions disponibles dans des cas particuliers, allant jusqu’à 500 000 $ pour les petites entreprises en milieux ruraux et jusqu'à 1,5 million de dollars pour des projets stratégiques ou de rapatriement.
- Non-cumulabilité avec d'autres financements provinciaux sur la même dépense de projet.
- Exigences de conformité légale et fiscale avant le décaissement des fonds.
- Accord de financement requis, intégrant des conditions de remboursement partiel ou total si les objectifs ne sont pas atteints.
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Ce programme soutient les projets dans le secteur de la fabrication de pointe afin d'encourager l'adoption de technologies innovantes et l'amélioration de la compétitivité des entreprises. Les activités éligibles visent à stimuler la création d'emplois et à promouvoir la croissance économique dans l'ensemble de l'Ontario.
- Investissements dans l'acquisition de biens d'équipement avancés.
- Adoption de nouvelles technologies pour optimiser la productivité.
- Perfectionnement des compétences professionnelles des employés.
- Projets favorisant l'innovation et la collaboration interentreprises.
- Initiatives visant à attirer des investissements privés supplémentaires.
- Projets stratégiques impliquant le rapatriement de la fabrication en Ontario.
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$ 500,000
Créer un laboratoire de recherche pour développer des matériaux avancés et favoriser l'innovation
$ 500,000
Mettre à niveau les machines de l'usine pour augmenter la capacité de production et créer plus d'emplois
$ 500,000
Élargir notre startup technologique en adoptant des technologies cloud et en embauchant des professionnels de l'informatique qualifiés
$ 500,000
Lancer un projet d'énergie verte pour moderniser les installations de fabrication et créer des emplois durables
$ 500,000
Mettre en œuvre une technologie d'automatisation pour améliorer l'efficacité de la production et créer de nouveaux emplois qualifiés
$ 500,000
Développer un centre de formation pour améliorer les compétences des travailleurs en fabrication avancée
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères spécifiques relatifs à l'entreprise et au secteur d'activité.
- L'entreprise doit être un organisme à but lucratif (entité légale) enregistré pour exercer au sein de l'Ontario.
- Le projet doit être dans le secteur de la fabrication avancée, tels que l'automobile, l'aérospatial, les sciences de la vie, la technologie de l'information et des communications, la fabrication d'acier et de produits chimiques.
- L'entreprise doit employer au minimum 10 équivalents temps plein (ETP) au moment de la demande, tous devant recevoir un T4.
- L'entreprise doit avoir au moins trois années d'expérience opérationnelle substantielle, soutenues par trois années d'états financiers audités ou préparés selon les normes d'examen canadien de l'information financière.
- Les demandeurs doivent avoir un engagement minimum de 500,000 $ en coûts de projet admissibles.
- La société doit s'engager à créer au moins cinq nouveaux emplois nets ou à améliorer les compétences de postes existants à la fin du projet.
- Le projet doit commencer après la date de clôture de la période de demande.
- Les projets doivent durer entre trois et quatre ans pour permettre aux entreprises de respecter les objectifs d'investissement et de création d'emplois.
- L'entreprise doit être conforme à toutes les lois applicables et ne pas avoir de dettes envers Sa Majesté ou ses agences.
- Le cumul avec d'autres sources de financement provinciales pour le projet n'est pas autorisé, sauf pour les crédits d'impôt et les programmes couvrant l'ensemble de l'entreprise.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention soutient les entreprises manufacturières avancées, en particulier celles qui sont de petites et moyennes entreprises (PME) basées en Ontario. Les types de sociétés éligibles doivent appartenir à certains secteurs industriels clés.
- Aérospatial
- Automobile
- Chimie
- Technologies de l'information et de la communication (TIC)
- Sciences de la vie
- Acier
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention cible spécifiquement certaines entreprises du secteur manufacturier avancé en Ontario, excluant toutefois certaines industries et types d'activités non éligibles. Les restrictions assurent que le programme se concentre sur l'innovation et la compétitivité dans des industries spécifiques.
- Projets liés aux activités opérationnelles continues telles que la maintenance et le remplacement de capital.
- Projet de refinancement des opérations commerciales existantes.
- Acquisitions et rachats d'entreprises existantes.
- Restructuration ou relocalisation au sein de l'Ontario.
- Production primaire.
- Commerce de détail.
- Construction, par exemple le développement résidentiel.
- Services personnels.
- Consultance.
- Production d'électricité.
- Gestion des déchets et recyclage.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement reliées à l'exécution réussie du projet.
- Modifications ou améliorations des installations et de l'infrastructure du projet.
- Achat d'équipements et de machines nécessaires à la réussite du projet.
- Coûts de main-d'œuvre ponctuels directement liés au projet, incluant les coûts pour la mise en place ou la mise en service de nouveaux équipements ou systèmes.
- Matériaux directement nécessaires à la réalisation du projet, tels que ceux utilisés pour configurer et tester des processus de production.
- Coûts de l'expertise spécialisée requise pour le projet, y compris les services d'ingénierie tiers, le développement de logiciels, la gestion.
- Coûts de la formation et du développement des compétences liés au projet.
- Coûts des permis, des inspections et autres frais directement attribuables au projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de subvention est destiné aux entreprises implantées dans l'ensemble de la province de l'Ontario. Il vise à renforcer la compétitivité des entreprises dans le secteur de la fabrication de pointe en Ontario.
- Toutes les entreprises situées dans la province de l'Ontario.
grant_single_labels|criteria
Les projets soumis pour cette subvention sont évalués et sélectionnés selon des critères précis afin d'assurer leur pertinence avec les objectifs du programme.
- Alignement avec les objectifs du programme en matière d'adoption technologique, de productivité, d'innovation, d'amélioration de la compétitivité, de croissance et de relocalisation.
- Mesure dans laquelle le soutien gouvernemental améliore les résultats du projet ou influence la portée ou les délais du projet.
- Retour sur investissement pour l'Ontario.
- Bénéfices économiques larges, incluant les impacts sectoriels ou de cluster, le renforcement des chaînes de valeur ou d'approvisionnement, les partenariats avec des institutions de recherche, les impacts régionaux, etc.
- Résultats en matière de création d'emplois et/ou de développement des compétences.
- Risques liés au projet, par exemple, risques de gestion, financiers et de marché.
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grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les entreprises doivent prouver qu'elles ont une capacité financière stable pour assurer la mise en œuvre du projet.
- Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre périodiquement pour évaluer le progrès et le respect des conditions de la subvention.
- Les projets doivent démarrer après la date de clôture de la période de candidature pour être considérés valides selon les critères.
- Les conditions de financement incluent des obligations de rapport annuel avec des états financiers pour assurer la transparence et la responsabilité.
grant_single_labels|documents
grant_single_labels|contact
rdp@ontario.ca
1-800-267-6592
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