Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Nord de l'Ontario

• Contributions non remboursables jusqu’à 1 million de dollars, couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
• Contributions remboursables au-delà de 1 million de dollars, couvrant jusqu’à 75 % des coûts admissibles.
• Le montant de l’aide accordée sera basé sur le minimum requis pour réaliser le projet.
• Les modalités de remboursement des contributions supérieures à 1 million de dollars seront définies lors de l’accord.

• Le demandeur doit être une petite ou moyenne entreprise (PME) constituée en société, y compris les entreprises autochtones (Premières Nations/Métis/Inuits), située et exerçant ses activités dans le nord de l’Ontario.
• L'entreprise doit employer au moins 5 employés à temps plein.
• L'entreprise doit avoir démontré sa viabilité pendant au moins 3 années consécutives.
• L'entreprise doit réaliser au moins 25 % de son chiffre d’affaires dans des marchés visés par les droits de douane OU être en mesure de démontrer qu'elle subit les effets négatifs de ces droits de douane.

Qui est admissible?

• Fabricants situés dans le nord de l’Ontario
• Fournisseurs œuvrant dans le secteur de l’acier
• Entreprises à valeur ajoutée dans les secteurs automobile, minier, de la foresterie, des minéraux critiques, des technologies propres, de la bioéconomie ou de l’agriculture
• Entreprises autochtones (Premières Nations/Métis/Inuits) répondant aux critères d’admissibilité

Qui n'est pas admissible

• Entreprises de vente au détail.
• Entreprises opérant dans le secteur du tourisme.

Dépenses admissibles

• Coûts de main-d’œuvre additionnels, incluant salaires et avantages sociaux directement liés au projet.
• Achats d’équipements, de machines et d’infrastructures nécessaires au projet.
• Achat de matériaux utilisés spécifiquement pour le projet.
• Honoraires de consultation, incluant services professionnels et techniques.
• Frais de conseil tels que planification, coaching, mentorat, services de consultation, participation à des ateliers, conférences ou formations commerciales.
• Dépenses liées à l’expansion ou au maintien des marchés de l’entreprise.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées et exerçant leurs activités dans le nord de l’Ontario.

• Capacité managériale, technique et opérationnelle à atteindre les objectifs du projet dans les délais impartis.
• Degré d'impact des droits de douane sur l'entreprise ou le secteur.
• Mesure dans laquelle le projet soutient des initiatives nouvelles ou élargies pour l'entreprise, incluant la productivité et la diversification des marchés.
• Utilisation du contenu canadien dans la réalisation du projet (fournisseurs, matériaux, etc.).
• Qualité du plan et du budget du projet, y compris l'état de préparation et la gestion des risques.

• Les coûts admissibles peuvent être rétroactifs jusqu’à 12 mois avant la réception d’une demande, mais pas avant le 21 mars 2025.
• Les projets doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2028.
• La simple soumission d’une demande ne garantit pas l’approbation; les projets seront évalués selon la disponibilité des fonds.
• FedNor s’engage à fournir des programmes et services axés sur le client selon un engagement en matière de service.