Initiative d’investissement régional en défense – Nord de l'Ontario

• Le demandeur doit être une entreprise constituée en société (y compris une entreprise autochtone Premières Nations/Métis/Inuits) ou une organisation admissible (organisme à but non lucratif, association industrielle ou organisation dirigée par des Autochtones).
• Le projet doit être axé en priorité sur le domaine militaire et démontrer qu’il répond à un besoin militaire spécifique.
• Le projet doit être admissible au titre de l’objectif de dépenses de l’OTAN.
• Le projet doit contribuer à renforcer les capacités industrielles et d’innovation du Canada en matière de défense, notamment en soutenant l’intégration des PME dans les chaînes d’approvisionnement de la défense (nationales ou internationales).
• Si le projet concerne une technologie à double usage (civil et militaire), il doit inclure un volet militaire défini et mesurable, motivé par un besoin militaire ou de défense.

Qui est admissible?

• PME et entreprises manufacturières/industrielles liées à la chaîne d’approvisionnement de la défense (production, productivité, modernisation).
• Entreprises développant ou adaptant des technologies à double usage (applications civiles et militaires) pour des besoins de défense.
• Organisations et centres régionaux d’innovation et de recherche soutenant les PME (services techniques, commerciaux et R&D collaborative).
• Entreprises et organisations liées à des actifs/infrastructures stratégiques de défense (incluant l’accès sécurisé aux chaînes d’approvisionnement de minéraux ou métaux critiques).
• Entreprises ciblant des domaines prioritaires de la défense : intelligence artificielle, cybersécurité, technologies quantiques, espace, capteurs, aérospatiale, construction navale/marine, technologies autonomes et sans équipage, formation et simulation, munitions, protection du personnel.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou organisations dont le projet n’est pas prioritairement axé sur le domaine militaire et/ou n’est pas admissible au titre de l’objectif de dépenses de l’OTAN (ex. absence de besoin militaire spécifique).
• Projets de technologies « à double usage » dont le volet militaire n’est pas défini et mesurable, ou dont la motivation principale n’est pas un besoin militaire ou de défense.
• Demandeurs visant des activités de recherche fondamentale (non admissible au programme).
• Entreprises/organisations présentant des dépenses non admissibles dans le projet (ex. lobbying, frais de divertissement, refinancement de dette, acquisition de terrains et bâtiments).
• Entreprises/organisations ayant engagé des dépenses ou pris un engagement juridique avant la date d’admissibilité (1er avril 2025) pour les coûts réclamés.

Dépenses admissibles

• Main-d’œuvre additionnelle directement liée au projet (salaires et avantages sociaux) et matériaux utilisés.
• Achat de machines, d’équipements et d’infrastructures (coûts d’investissement).
• Honoraires de consultants et services professionnels/techniques (notamment pour la préparation préalable à la construction).
• Coûts de préproduction (ex. développement technologique et démonstration commerciale).
• Dépenses de commercialisation et de marché (commercialisation de produits, expansion ou maintien des marchés).
• Services spécialisés (essais, services de R&D, services techniques, services d’innovation).
• Frais de certifications et de normes militaires (ex. TAM, JCP, ADSM, CMMC, ISO, normes techniques et d’ingénierie) pour soumissionner à des projets de défense.

Zone géographique admissible

• Nord de l’Ontario.

• Capacité de conclure un accord juridiquement contraignant.
• Capacité managériale, technique et opérationnelle de livrer le projet et d’atteindre ses objectifs d’ici le 31 mars 2028.
• Degré d’intégration des PME dans le secteur et les chaînes d’approvisionnement de la défense.
• Qualité du plan et du budget, incluant l’état de préparation du projet, le niveau de risque et les mesures d’atténuation (ainsi que la capacité de remboursement, le cas échéant).
• Solidité de l’analyse de rentabilité et des projections financières, ainsi que la capacité financière à mener le projet à terme (en fonction de l’évaluation au fil de l’eau et de la disponibilité des fonds).

• Les activités soutenues doivent être axées en priorité sur le domaine militaire et être admissibles au titre de l’objectif de dépenses de l’OTAN.
• Les projets impliquant des technologies à double usage doivent inclure un volet militaire défini et mesurable, motivé par un besoin militaire ou de défense.
• Les activités admissibles doivent se dérouler entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028 (financement possible pour des coûts rétroactifs jusqu’à 12 mois, sans aller avant le 1er avril 2025).
• Remplir une demande ne garantit pas l’approbation; l’évaluation se fait au fur et à mesure de la réception et dépend aussi de la disponibilité des fonds.