)
Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux
ON, Canada
Soutien financier aux projets autochtones régionaux en Ontario
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateNovember 22, 2023
- grant_single|closingDateNovember 22, 2023
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
grant_single|grantors
- Ministère des Affaires autochtones
- Gouvernement de l’Ontario
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Accédez à une subvention pour des projets offrant des emplois, de la formation et des occasions d’affaires aux Autochtones.
grant_single_labels|projects
La subvention soutient les partenariats régionaux pour favoriser le développement économique des communautés autochtones. Les projets éligibles sont ceux qui encouragent la collaboration et l'innovation dans des secteurs clés.
- Création de partenariats économiques entre collectivités autochtones et secteurs privés.
- Développement de projets communautaires axés sur l'exploration et l'exploitation minière.
- Renforcement des capacités communautaires à travers des initiatives de cartographie des valeurs.
- Financement de postes pour améliorer l'engagement dans les processus de réglementation.
- Projets d'information et de développement des relations culturelles et économiques.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 392,000
Mise en œuvre des améliorations du système d'eau pour une nouvelle zone résidentielle
$ 280,000
Rénover l'usine de traitement de l'eau pour améliorer le logement au centre-ville de Winnipeg
$ 420,000
Améliorer le système d'eau pour un développement de logements abordables
$ 350,000
Améliorer l'infrastructure de l'eau pour un nouveau projet de logement
$ 350,000
Construire de nouvelles canalisations d'eau pour soutenir le logement dans les zones suburbaines d'Ottawa
$ 490,000
Mettre à niveau l'infrastructure de l'eau pour soutenir un nouveau projet de logement
grant_single_labels|admissibility
Le Fonds pour la participation des Autochtones propose des critères spécifiques pour l'admissibilité au financement.
- Le financement est offert aux collectivités autochtones de l’Ontario situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
- Les collectivités qui ne disposent pas actuellement d’un poste de conseiller en exploitation des minéraux (CEM) sont prioritaires, mais celles qui en disposent peuvent aussi demander un soutien si elles ont besoin d'une aide supplémentaire.
- Pour le volet du soutien relatif aux permis d’exploration initiale, les collectivités ou organisations autochtones doivent avoir reçu entre deux et dix demandes de permis d'exploration au cours de l'exercice financier précédent (1er avril - 31 mars).
- Les codemandeurs doivent inclure au moins deux collectivités autochtones ou organisations qui représentent ces collectivités, et fournir une résolution du conseil de bande pour chaque collectivité représentée.
- Les demandeurs doivent collaborer, si possible, pour maximiser les avantages du financement.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention du Fonds pour la participation des Autochtones vise principalement les collectivités et organisations autochtones de l’Ontario impliquées dans le secteur minier et de la réglementation afférente. Elle s'adresse à divers types de demandeurs, incluant individuellement ou conjointement, ceux engagés dans des régions à forte activité minière.
- Collectivités autochtones situées dans des régions avec une activité minière significative.
- Organisations autochtones telles que les conseils tribaux et les organisations de développement économique représentant ces collectivités.
- Organisations impliquées dans l'exploration initiale, avancée ou l'exploitation des minéraux.
- Entités sans poste de conseiller en exploitation des minéraux, souhaitant obtenir un soutien complémentaire.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Fonds pour la participation des Autochtones vise à soutenir les collectivités autochtones dans leur participation aux processus de développement minier et d'exploitation des minéraux.
- Soutien relatif aux permis d'exploration avancée et d'exploitation.
- Soutien relatif aux permis d'exploration initiale.
- Information et développement des relations.
- Financement de postes de conseiller en exploitation des minéraux.
- Cartographie des valeurs et projets connexes.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de subvention est conçu pour soutenir les collectivités et organisations autochtones de l'Ontario dans le cadre de partenariats régionaux, particulièrement dans les régions où les activités minières sont prédominantes.
- Régions de l'Ontario avec des activités d'exploration minière ou d'exploitation des minéraux significatives.
grant_single_labels|criteria
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici un court résumé des critères suivis des détails dans une liste à puce :
- Les projets d'entreprise doivent avoir des coûts admissibles d'au moins 3 millions de dollars et être entrepris par des fabricants et des transformateurs de bois et de biomasse forestière.
- Les projets de collaboration doivent avoir des coûts admissibles d'au moins 3 millions de dollars et être réalisés en collaboration avec des entreprises, des organismes de recherche, des associations de l'industrie forestière, ou des institutions universitaires.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Inscription à Paiements de transfert Ontario
- Créer un compte sur le portail Paiements de transfert Ontario si ce n'est pas déjà fait.
- Fournir les informations nécessaires pour enregistrer votre organisation.
- Étape 2 : Prise de contact
- Contacter un conseiller en exploration minière et exploitation des minéraux du Ministère pour discuter du sous-volet pertinent au projet.
- Étape 3 : Préparation de la demande
- Rédiger une demande détaillée comprenant la documentation exigée, comme les résolutions de conseils de bande pour les codemandeurs.
- Se référer au guide de présentation d’une demande correspondant au sous-volet visé (par exemple, Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation).
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Télécharger tous les documents requis sur le portail Paiements de transfert Ontario.
- Vérifier que tous les champs du formulaire de demande en ligne sont complets et exacts.
- Étape 5 : Confirmation de soumission
- Recevoir une confirmation de soumission électronique indiquant le statut de la demande.
- Conserver la confirmation pour les enregistrements futurs.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La priorité est donnée aux collectivités sans poste de conseiller en exploitation des minéraux.
- Les demandeurs sont encouragés à collaborer avec les conseillers en exploration minière du Ministère avant de faire une demande.
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Initiative de réduction des coûts d’énergie pour le secteur agroalimentaire
L'Initiative de réduction des coûts d'énergie pour le secteur agroalimentaire offre un financement aux entreprises de transformation qui souhaitent accroître leur efficacité énergétique.