Fermé
Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux
Aide les collectivités autochtones à participer aux projets miniers en Ontario
Mis à jour : March 15, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : September 30, 2024
- Date de fermeture : September 30, 2024
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière aux collectivités et organisations autochtones pour renforcer leur participation aux processus liés à l’exploration et à l’exploitation minière. Il soutient notamment des projets de coordination de l’examen de projets miniers, d’information, de développement des relations et de cartographie des valeurs.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : September 30, 2024
- Date de fermeture : September 30, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Coordination de l’examen des projets d’exploration initiale, avancée et d’exploitation minière.
- Création et financement de postes de conseiller en exploitation des minéraux pour soutenir les consultations réglementaires.
- Activités d’information et de développement des relations entre collectivités autochtones, industrie minière et gouvernement.
- Projets de cartographie des valeurs et projets connexes pour appuyer la participation aux processus en vertu de la Loi sur les mines.
Documents Requis
- Résolution du conseil de bande pour chaque collectivité représentée (en cas de codemandeurs).
Admissibilité
Qui est admissible?
- Collectivités autochtones de l’Ontario situées dans des régions à forte activité d’exploration ou d’exploitation minière.
- Organisations autochtones de l’Ontario, telles que conseils tribaux et organismes de développement économique.
- Groupes conjoints de plusieurs collectivités autochtones ou organisations autochtones représentant ces collectivités.
Dépenses admissibles
- Frais liés à la coordination et à la revue de projets d’exploration initiale, avancée et d’exploitation.
- Coûts associés au poste de conseiller en exploitation des minéraux.
- Dépenses de projets d’information, de développement des relations et de cartographie des valeurs.
Zone géographique admissible
- Province de l’Ontario
Informations supplémentaires
- Les demandes sont acceptées en tout temps pour tous les volets du Fonds pour la participation des Autochtones.
- Les lignes directrices et guides de présentation de demande sont disponibles pour chaque sous-volet du programme.
- Le ministère peut envisager de financer des postes additionnels de conseiller en exploitation des minéraux selon l’activité minière et les besoins.
- Les codemandeurs doivent joindre une résolution du conseil de bande pour chaque collectivité représentée dans la demande.
Documents et liens
Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux?
Ce programme offre une aide financière aux collectivités et organisations autochtones pour renforcer leur participation aux processus liés à l’exploration et à l’exploitation minière. Il soutient notamment des projets de coordination de l’examen de projets miniers, d’information, de développement des relations et de cartographie des valeurs.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 septembre 2024.
Qui est admissible au programme Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux ?
Pour être admissible au programme Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux, vous devez :
Collectivités ou organisations autochtones de l’Ontario.
Région à forte activité d’exploration ou d’exploitation minière.
Appui formel requis pour les demandes conjointes.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux?
Coordination de l’examen des projets d’exploration initiale, avancée et d’exploitation minière.
Création et financement de postes de conseiller en exploitation des minéraux pour soutenir les consultations réglementaires.
Activités d’information et de développement des relations entre collectivités autochtones, industrie minière et gouvernement.
Projets de cartographie des valeurs et projets connexes pour appuyer la participation aux processus en vertu de la Loi sur les mines.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario (ON).
Où le programme Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux est-il disponible ?
Le programme Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux est disponible la province de Ontario.
Le Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux est Subvention et financement