Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux
ON, Canada
Soutien financier aux projets autochtones régionaux en Ontario
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- grant_single|openingDateNovember 22, 2023
- grant_single|closingDateNovember 22, 2023
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Subvention et financement
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- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
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- Gouvernement de l’Ontario
- Ministère des Affaires autochtones
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Accédez à une subvention pour des projets offrant des emplois, de la formation et des occasions d’affaires aux Autochtones.
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Certaines subventions disponibles sont limitées à des localisations spécifiques en Ontario pour répondre à des besoins de développement particulier. Ces restrictions géographiques concernent principalement des initiatives visant à soutenir des régions écartées ou ayant des ressources spécifiques.
- Communautés autochtones de l'Ontario où l'exploration minière est significative.
- Municipalités de l'Ontario possédant des routes de raccordement désignées.
- Régions de l'Est et du Sud-Ouest de l'Ontario pour des projets de développement économique.
- Collectivités éloignées du Nord de l'Ontario pour des projets de routes d'hiver.
- Localités avec une forte activité lié à l'exploitation minière pour des postes de conseillers.
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$392,000
Mise en œuvre des améliorations du système d'eau pour une nouvelle zone résidentielle
$280,000
Rénover l'usine de traitement de l'eau pour améliorer le logement au centre-ville de Winnipeg
$420,000
Améliorer le système d'eau pour un développement de logements abordables
$350,000
Améliorer l'infrastructure de l'eau pour un nouveau projet de logement
$350,000
Construire de nouvelles canalisations d'eau pour soutenir le logement dans les zones suburbaines d'Ottawa
$490,000
Mettre à niveau l'infrastructure de l'eau pour soutenir un nouveau projet de logement
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Le Fonds pour la participation des Autochtones propose des critères spécifiques pour l'admissibilité au financement.
- Le financement est offert aux collectivités autochtones de l’Ontario situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
- Les collectivités qui ne disposent pas actuellement d’un poste de conseiller en exploitation des minéraux (CEM) sont prioritaires, mais celles qui en disposent peuvent aussi demander un soutien si elles ont besoin d'une aide supplémentaire.
- Pour le volet du soutien relatif aux permis d’exploration initiale, les collectivités ou organisations autochtones doivent avoir reçu entre deux et dix demandes de permis d'exploration au cours de l'exercice financier précédent (1er avril - 31 mars).
- Les codemandeurs doivent inclure au moins deux collectivités autochtones ou organisations qui représentent ces collectivités, et fournir une résolution du conseil de bande pour chaque collectivité représentée.
- Les demandeurs doivent collaborer, si possible, pour maximiser les avantages du financement.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention du Fonds pour la participation des Autochtones vise principalement les collectivités et organisations autochtones de l’Ontario impliquées dans le secteur minier et de la réglementation afférente. Elle s'adresse à divers types de demandeurs, incluant individuellement ou conjointement, ceux engagés dans des régions à forte activité minière.
- Collectivités autochtones situées dans des régions avec une activité minière significative.
- Organisations autochtones telles que les conseils tribaux et les organisations de développement économique représentant ces collectivités.
- Organisations impliquées dans l'exploration initiale, avancée ou l'exploitation des minéraux.
- Entités sans poste de conseiller en exploitation des minéraux, souhaitant obtenir un soutien complémentaire.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Fonds pour la participation des Autochtones vise à soutenir les collectivités autochtones dans leur participation aux processus de développement minier et d'exploitation des minéraux.
- Soutien relatif aux permis d'exploration avancée et d'exploitation.
- Soutien relatif aux permis d'exploration initiale.
- Information et développement des relations.
- Financement de postes de conseiller en exploitation des minéraux.
- Cartographie des valeurs et projets connexes.
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Les projets admissibles à cette subvention doivent être entrepris par des fabricants et des transformateurs de bois et de biomasse forestière à but lucratif de l’Ontario, notamment les scieries, les usines de pâte à papier et de papier, les entreprises de seconde transformation des produits du bois, et les projets de nature bioéconomique. Les collaborations admissibles doivent avoir lieu en Ontario et impliquer des entreprises à but lucratif du secteur forestier, des organismes de recherche sans but lucratif, des associations de l’industrie forestière et du milieu universitaire.
- Ontario, Canada
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Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici un court résumé des critères suivis des détails dans une liste à puce :
- Les projets d'entreprise doivent avoir des coûts admissibles d'au moins 3 millions de dollars et être entrepris par des fabricants et des transformateurs de bois et de biomasse forestière.
- Les projets de collaboration doivent avoir des coûts admissibles d'au moins 3 millions de dollars et être réalisés en collaboration avec des entreprises, des organismes de recherche, des associations de l'industrie forestière, ou des institutions universitaires.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Inscription à Paiements de transfert Ontario
- Créer un compte sur le portail Paiements de transfert Ontario si ce n'est pas déjà fait.
- Fournir les informations nécessaires pour enregistrer votre organisation.
- Étape 2 : Prise de contact
- Contacter un conseiller en exploration minière et exploitation des minéraux du Ministère pour discuter du sous-volet pertinent au projet.
- Étape 3 : Préparation de la demande
- Rédiger une demande détaillée comprenant la documentation exigée, comme les résolutions de conseils de bande pour les codemandeurs.
- Se référer au guide de présentation d’une demande correspondant au sous-volet visé (par exemple, Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation).
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Télécharger tous les documents requis sur le portail Paiements de transfert Ontario.
- Vérifier que tous les champs du formulaire de demande en ligne sont complets et exacts.
- Étape 5 : Confirmation de soumission
- Recevoir une confirmation de soumission électronique indiquant le statut de la demande.
- Conserver la confirmation pour les enregistrements futurs.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La priorité est donnée aux collectivités sans poste de conseiller en exploitation des minéraux.
- Les demandeurs sont encouragés à collaborer avec les conseillers en exploration minière du Ministère avant de faire une demande.
S’inscrire à ce programme
Financement pour la participation des collectivités autochtones à l'exploration minière en Ontario
Le Fonds pour la participation des Autochtones offre à certaines collectivités autochtones en Ontario des ressources destinées à accroître leur engagement dans les processus d'exploration et d'exploitation minière. Ce fonds se caractérise par cinq volets qui ciblent des aspects clés de la réglementation et du développement économique lié aux ressources minérales.
Comprendre le financement du Fonds pour la participation des Autochtones
Le Fonds pour la participation des Autochtones a pour objectif principal de renforcer la capacité des collectivités autochtones à s'impliquer dans les activités minières sur leurs territoires, notamment en vue de réagir efficacement aux projets d'exploration et d'exploitation des minéraux. Ce financement est essentiel pour assurer une consultation adéquate, faciliter le développement économique local, et promouvoir une intégration harmonieuse des pratiques traditionnelles et modernes dans ces régions implique.Chaque sous-volet de ce programme est conçu pour répondre à des besoins spécifiques. Le soutien relatif aux permis d'exploration avancée et d'exploitation, par exemple, permet aux collectivités de couvrir les coûts relatifs à l'examen des projets, tout en s'assurant que ces activités se déroulent en adéquation avec les intérêts locaux. Ce soutien ne remplace pas l'aide financière qui devrait provenir des promoteurs de projet, garantissant ainsi une approche collaborative et responsable.Un autre aspect crucial du fonds est le développement de la cartographie des valeurs. Ce volet vise à permettre aux communautés autochtones de cartographier les valeurs culturelles et économiques attachées aux ressources naturelles de leur territoire. Cela renforce la capacité des communautés à négocier et à se faire entendre dans les discussions sur l'exploitation des ressources, en s'appuyant sur des données tangibles et pertinentes.La subvention de poste de conseiller en exploitation des minéraux est une autre dimension primordiale, permettant aux communautés de disposer d'experts pour évaluer les demandes de permis, les plans de fermeture et autres modifications. Cela non seulement facilite une réponse rapide et efficace aux procédures réglementaires, mais assure également que les avantages et les impacts potentiels des activités minières sont rigoureusement évalués.L'accent mis sur l'information et le développement des relations soutient la compréhension des processus industriels par les communautés et aide à créer des liens entre les autochtones, le gouvernement, et l'industrie. En favorisant un échange d'informations et d'expériences, ce volet contribue à bâtir des relations de confiance et à assurer la transparence des processus d'exploitation minière.Enfin, l'éligibilité aux fonds s'étend aux organisations et collectivités autochtones témoignant d'une activité minière intense, garantissant ainsi que les ressources soient dirigées là où elles sont le plus nécessaires. Les collectivités prioritaires incluent celles qui n'ont pas encore de conseiller en exploitation des minéraux, mais toutes les collectivités, même celles déjà pourvues, peuvent faire une demande si elles nécessitent un soutien additionnel.Globalement, le Fonds pour la participation des Autochtones représente un outil stratégique pour aligner les pratiques minières modernes avec les besoins et les valeurs culturelles autochtones, à loyer de solutions qui respectent les ressources naturelles tout en générant des bénéfices socio-économiques pour les communautés concernées. En tant que tel, il joue un rôle essentiel non seulement dans la gestion durable des ressources minières mais aussi dans la promotion d'une cohésion culturelle et économique des régions les plus concernées par l'exploitation minière en Ontario.
