Fermé
Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux
Soutient des projets autochtones de formation et développement économique
Mis à jour : March 15, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : September 30, 2024
- Date de fermeture : September 30, 2024
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière aux entreprises et organisations autochtones admissibles en Ontario. Il appuie des projets régionaux ou provinciaux liés à la formation, à l’emploi et au développement économique, en partenariat avec une ou plusieurs organisations de prestation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : September 30, 2024
- Date de fermeture : September 30, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets régionaux ou provinciaux de formation.
- Initiatives créant des emplois et des occasions d’affaires.
- Projets de développement économique autochtone.
- Projets liés aux secteurs à fort potentiel.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Lettres d’engagement des partenaires de prestation.
- Preuve du financement de contrepartie.
- Résolution du conseil de bande, motion ou appui du conseil d’administration selon le demandeur.
- États financiers vérifiés et documents de gouvernance pour certains nouveaux demandeurs.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Communautés des Premières Nations en Ontario.
- Communautés métisses en Ontario.
- Conseils tribaux et organisations territoriales politiques.
- Entreprises autochtones en Ontario.
- Organisations autochtones reconnues par l’Ontario.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises autochtones détenant moins de 50,1 % de l’entreprise, lorsque le demandeur principal est une entreprise.
- Demandes sans partenariat requis.
Dépenses admissibles
- Salaires et charges sociales liés au projet.
- Formation, déplacement et hébergement.
- Honoraires de consultants et frais administratifs.
- Location de locaux et équipement de bureau admissible.
- Promotion, sensibilisation et rétribution d’aînés.
Coûts et activités non admissibles
- Déficits, cotisations, collecte de fonds et réunions politiques.
- Coûts couverts par d’autres sources.
- Dépenses hors Ontario ou sans lien avec le projet.
- Infrastructure permanente, véhicules et transport.
- Litiges, dette, accueil et assurance.
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire de la demande.
- Évaluation complète des projets admissibles.
- Décision d’approbation ou de refus.
- Accord de paiement de transfert avant le financement.
- Rapports et tenue de registres après approbation.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont acceptées en tout temps pour tous les volets du Fonds pour la participation des Autochtones.
- Les lignes directrices et guides de présentation de demande sont disponibles pour chaque sous-volet du programme.
- Le ministère peut envisager de financer des postes additionnels de conseiller en exploitation des minéraux selon l’activité minière et les besoins.
- Les codemandeurs doivent joindre une résolution du conseil de bande pour chaque collectivité représentée dans la demande.
Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux?
Ce programme offre une aide financière aux entreprises et organisations autochtones admissibles en Ontario. Il appuie des projets régionaux ou provinciaux liés à la formation, à l’emploi et au développement économique, en partenariat avec une ou plusieurs organisations de prestation.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 septembre 2024.
Qui est admissible au programme Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux ?
Pour être admissible au programme Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux, vous devez :
Entité juridique admissible.
Projet en partenariat.
Projet en Ontario.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux?
Projets régionaux ou provinciaux de formation.
Initiatives créant des emplois et des occasions d’affaires.
Projets de développement économique autochtone.
Projets liés aux secteurs à fort potentiel.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario.
Où le programme Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux est-il disponible ?
Le programme Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux est disponible la province de Ontario.
Le Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux est Subvention et financement