Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux

• Formulaire de demande rempli.
• Lettres d’engagement des partenaires de prestation.
• Preuve du financement de contrepartie.
• Résolution du conseil de bande, motion ou appui du conseil d’administration selon le demandeur.
• États financiers vérifiés et documents de gouvernance pour certains nouveaux demandeurs.

Qui est admissible ?

• Communautés des Premières Nations en Ontario.
• Communautés métisses en Ontario.
• Conseils tribaux et organisations territoriales politiques.
• Entreprises autochtones en Ontario.
• Organisations autochtones reconnues par l’Ontario.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises autochtones détenant moins de 50,1 % de l’entreprise, lorsque le demandeur principal est une entreprise.
• Demandes sans partenariat requis.

Dépenses admissibles

• Salaires et charges sociales liés au projet.
• Formation, déplacement et hébergement.
• Honoraires de consultants et frais administratifs.
• Location de locaux et équipement de bureau admissible.
• Promotion, sensibilisation et rétribution d’aînés.

Coûts et activités non admissibles

• Déficits, cotisations, collecte de fonds et réunions politiques.
• Coûts couverts par d’autres sources.
• Dépenses hors Ontario ou sans lien avec le projet.
• Infrastructure permanente, véhicules et transport.
• Litiges, dette, accueil et assurance.

Zone géographique admissible

• Ontario

• Alignement avec les objectifs du programme.
• Portée régionale ou provinciale.
• Potentiel d’emploi, de formation et d’affaires.
• Durabilité du projet.
• Appui des employeurs du secteur pour les projets de formation.

• Étape 1 : Préparation du projet
  • Définir les objectifs, les partenaires et la portée du projet.
  • Préparer le plan de travail et les pièces justificatives requises.
• Étape 2 : Soumission dans Paiements de transfert Ontario
  • Remplir le formulaire de demande dans le portail.
  • Téléverser les documents exigés et soumettre la demande.
• Étape 3 : Évaluation de la demande
  • La demande est examinée selon les critères du programme.
  • Le demandeur est informé de la décision.

• Examen préliminaire de la demande.
• Évaluation complète des projets admissibles.
• Décision d’approbation ou de refus.
• Accord de paiement de transfert avant le financement.
• Rapports et tenue de registres après approbation.

• Les demandes sont acceptées en tout temps pour tous les volets du Fonds pour la participation des Autochtones.
• Les lignes directrices et guides de présentation de demande sont disponibles pour chaque sous-volet du programme.
• Le ministère peut envisager de financer des postes additionnels de conseiller en exploitation des minéraux selon l’activité minière et les besoins.
• Les codemandeurs doivent joindre une résolution du conseil de bande pour chaque collectivité représentée dans la demande.