Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux

Le Fonds pour la participation des Autochtones propose des critères spécifiques pour l'admissibilité au financement.

• Le financement est offert aux collectivités autochtones de l’Ontario situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
• Les collectivités qui ne disposent pas actuellement d’un poste de conseiller en exploitation des minéraux (CEM) sont prioritaires, mais celles qui en disposent peuvent aussi demander un soutien si elles ont besoin d'une aide supplémentaire.
• Pour le volet du soutien relatif aux permis d’exploration initiale, les collectivités ou organisations autochtones doivent avoir reçu entre deux et dix demandes de permis d'exploration au cours de l'exercice financier précédent (1er avril - 31 mars).
• Les codemandeurs doivent inclure au moins deux collectivités autochtones ou organisations qui représentent ces collectivités, et fournir une résolution du conseil de bande pour chaque collectivité représentée.
• Les demandeurs doivent collaborer, si possible, pour maximiser les avantages du financement.

Qui est admissible?

La subvention du Fonds pour la participation des Autochtones vise principalement les collectivités et organisations autochtones de l’Ontario impliquées dans le secteur minier et de la réglementation afférente. Elle s'adresse à divers types de demandeurs, incluant individuellement ou conjointement, ceux engagés dans des régions à forte activité minière.

• Collectivités autochtones situées dans des régions avec une activité minière significative.
• Organisations autochtones telles que les conseils tribaux et les organisations de développement économique représentant ces collectivités.
• Organisations impliquées dans l'exploration initiale, avancée ou l'exploitation des minéraux.
• Entités sans poste de conseiller en exploitation des minéraux, souhaitant obtenir un soutien complémentaire.

Dépenses admissibles

Le Fonds pour la participation des Autochtones vise à soutenir les collectivités autochtones dans leur participation aux processus de développement minier et d'exploitation des minéraux.

• Soutien relatif aux permis d'exploration avancée et d'exploitation.
• Soutien relatif aux permis d'exploration initiale.
• Information et développement des relations.
• Financement de postes de conseiller en exploitation des minéraux.
• Cartographie des valeurs et projets connexes.

Zone géographique admissible

Ce programme de subvention est conçu pour soutenir les collectivités et organisations autochtones de l'Ontario dans le cadre de partenariats régionaux, particulièrement dans les régions où les activités minières sont prédominantes.

• Régions de l'Ontario avec des activités d'exploration minière ou d'exploitation des minéraux significatives.

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici un court résumé des critères suivis des détails dans une liste à puce :

• Les projets d'entreprise doivent avoir des coûts admissibles d'au moins 3 millions de dollars et être entrepris par des fabricants et des transformateurs de bois et de biomasse forestière.
• Les projets de collaboration doivent avoir des coûts admissibles d'au moins 3 millions de dollars et être réalisés en collaboration avec des entreprises, des organismes de recherche, des associations de l'industrie forestière, ou des institutions universitaires.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La priorité est donnée aux collectivités sans poste de conseiller en exploitation des minéraux.
• Les demandeurs sont encouragés à collaborer avec les conseillers en exploration minière du Ministère avant de faire une demande.