Ouvert
Source vérifiée 11 août 2026
Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux
Soutient des projets autochtones de formation et développement économique
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 mai 2026Dernier changement: La page de la subvention reflète maintenant d’importants changements aux demandeurs admissibles, aux échéances, aux modalités de présentation et aux coordonnées.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 mai 2026
Dernier changement: La page de la subvention reflète maintenant d’importants changements aux demandeurs admissibles, aux échéances, aux modalités de présentation et aux coordonnées.
Mise à jour majeure du programme
La page de la subvention présente une mise à jour majeure du champ d’application et du public visé, avec de nouvelles options de financement et une formulation d’admissibilité révisée. Les échéances, les modalités de présentation et les coordonnées ont aussi changé, donc les demandeurs devraient consulter les instructions à jour avant de présenter une demande. Les changements visibles indiquent aussi que la structure du programme et les liens d’appui ont été actualisés, ce qui touche la façon de repérer et d’évaluer cette possibilité.
Financement disponible
250 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Communautés des Premières Nations en Ontario, communautés métisses en Ontario, organisations territoriales politiques (OTP) en Ontario et conseils tribaux en Ontario.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Ce programme offre une aide financière aux entreprises et organisations autochtones admissibles en Ontario. Il appuie des projets régionaux ou provinciaux liés à la formation, à l’emploi et au développement économique, en partenariat avec une ou plusieurs organisations de prestation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 250 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets régionaux ou provinciaux liés à la formation.
- Projets qui facilitent l’accès à des occasions de formation pour les personnes autochtones en Ontario et offrent des formations.
- Projets ayant le potentiel de créer des emplois, des formations et/ou des occasions d’affaires pour les personnes autochtones de l’Ontario.
- Projets visant à améliorer les capacités de la communauté ou à répondre à d’autres besoins de développement des affaires, s’ils s’appuient sur une analyse éclairée des besoins ou des lacunes du marché et sur des données probantes.
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli dans Paiements de transfert Ontario.
- Lettres d’engagement ou d’approbation pour le financement de contrepartie, ainsi que lettres d’engagement ou de soutien du ou des partenaires de prestation.
- Résolution du conseil de bande, résolution ou motion d’appui, ou motion du conseil d’administration selon le type de demandeur.
- États financiers vérifiés de l’exercice précédent, liste des coordonnées des dirigeants, organigramme et documents constitutifs ou de gouvernance selon le cas.
- Numéro d’entreprise de l’ARC.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Communautés des Premières Nations en Ontario, communautés métisses en Ontario, organisations territoriales politiques (OTP) en Ontario et conseils tribaux en Ontario.
- Entreprises autochtones en Ontario.
- Organisations autochtones reconnues par la province de l’Ontario.
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs en situation de manquement aux conditions d’un accord de subvention ou de prêt conclu avec un ministère ou un organisme du gouvernement de l’Ontario.
Dépenses admissibles
- Salaire du personnel et charges sociales de l’employeur directement liées au projet; formation du personnel.
- Perfectionnement des compétences et formation pour les membres de la communauté.
- Achat jusqu’à 5 000 $ d’ordinateurs, d’équipement de bureau, de mises à jour de logiciels et de réparations d’équipement, ainsi que location d’équipement pour un projet de formation professionnelle.
- Loyer des locaux, honoraires des consultants ou techniciens, frais de déplacement et d’hébergement, activités de sensibilisation communautaire et rétribution versée aux aînés ou aux personnes pour leur participation.
- Frais de publicité liés au PSPR et frais administratifs directement liés au projet, avec un maximum de 10 % du budget total avant frais administratifs.
Coûts et activités non admissibles
- Assemblées générales annuelles, déficits budgétaires, cotisations des membres, activités de collecte de fonds, réunions de comités et réunions politiques.
- Coûts couverts par d’autres sources de financement, coûts non engagés en Ontario, et coûts hors portée du PSPR ou non liés au développement économique.
- Honoraires versés à des personnes déjà salariées par le demandeur ou le partenaire de prestation, indemnités pour les participants, frais imprévus ou divers non expliqués.
- Dépenses d’infrastructure ou en capital importantes, acquisition ou location de véhicules motorisés et autres moyens de transport, coûts liés à l’accueil, coûts d’élaboration d’une proposition ou d’une demande.
- Coûts visant à réduire la dette, litiges ou autres frais juridiques, coûts liés aux initiatives de consultation ou de participation du gouvernement de l’Ontario ou des autres provinces, recherches pour revendications territoriales ou litiges, activités discriminatoires, portion remboursable de la TVH et assurances requises pour le projet.
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Le plan de projet, y compris l’approche de gestion du projet et la structure de gouvernance.
- Le besoin et la demande globaux pour le projet, ainsi que les résultats escomptés dans l’échéancier proposé.
- La mesure dans laquelle le projet contribuera à accroître l’activité économique des communautés autochtones.
- La mesure dans laquelle les participants aux formations offertes dans le cadre du projet pourront ensuite accéder à des occasions d’emploi.
- La question de savoir si les participants aux formations offertes dans le cadre du projet en sortiraient avec une attestation provinciale reconnue ou seraient admissibles à une telle attestation, et la mesure dans laquelle le budget du projet témoigne d’une utilisation optimale des ressources, de l’exactitude du budget et du respect des coûts de projet admissibles.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du projet
- Définir les objectifs, les partenaires et la portée du projet.
- Préparer le plan de travail et les pièces justificatives requises.
- Étape 2 : Soumission dans Paiements de transfert Ontario
- Remplir le formulaire de demande dans le portail.
- Téléverser les documents exigés et soumettre la demande.
- Étape 3 : Évaluation de la demande
- La demande est examinée selon les critères du programme.
- Le demandeur est informé de la décision.
Traitement de la demande et entente
- Évaluation préliminaire de la complétude, de la conformité et de l’adéquation; le ministère peut demander des renseignements supplémentaires si la demande est incomplète.
- Confirmation de l’admissibilité des demandeurs et des partenaires de prestation, ainsi qu’une évaluation des risques et un examen financier.
- Examen complet des demandes admissibles par un comité d’examen interministériel avec attribution de notes.
- Avis de la décision; les demandeurs approuvés signent un accord de paiement de transfert, et les demandeurs non admissibles ou non retenus peuvent demander un compte rendu.
- Rapport final, restitution des fonds non utilisés, vérification ou audit possible et mesure corrective en cas de non-conformité.
Informations supplémentaires
- Le PSPR est l’une des trois subventions du Fonds de développement économique pour les Autochtones.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux
Qu'est que le Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux?
Ce programme offre une aide financière aux entreprises et organisations autochtones admissibles en Ontario. Il appuie des projets régionaux ou provinciaux liés à la formation, à l’emploi et au développement économique, en partenariat avec une ou plusieurs organisations de prestation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux ?
Pour être admissible au programme Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux, vous devez :
Être une entité juridique.
Être une communauté des Premières Nations en Ontario, une communauté métisse en Ontario, une organisation territoriale politique (OTP) en Ontario, un conseil tribal en Ontario, une entreprise autochtone en Ontario ou une organisation autochtone reconnue par la province de l’Ontario.
Si le demandeur principal est une entreprise, être détenue à au moins 50,1 % par des Autochtones.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux?
Projets régionaux ou provinciaux liés à la formation.
Projets qui facilitent l’accès à des occasions de formation pour les personnes autochtones en Ontario et offrent des formations.
Projets ayant le potentiel de créer des emplois, des formations et/ou des occasions d’affaires pour les personnes autochtones de l’Ontario.
Projets visant à améliorer les capacités de la communauté ou à répondre à d’autres besoins de développement des affaires, s’ils s’appuient sur une analyse éclairée des besoins ou des lacunes du marché et sur des données probantes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à IndigenousEconomicDevelopmentFund@ontario.ca.
Où le programme Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux est-il disponible ?
Le programme Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux est disponible la province de Ontario.
Le Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de développement économique pour les Autochtones – Programme de subvention pour les partenariats régionaux est Subvention et financement