Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds de participation autochtone — Cartographie des valeurs et projets connexes?

Fonds de participation autochtone — Cartographie des valeurs et projets connexes est financé par Gouvernement de l’Ontario, Ministère des Mines de l'Ontario

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Fonds de participation autochtone — Cartographie des valeurs et projets connexes?

La demande doit provenir d’une communauté ou organisation autochtone située en Ontario. Peuvent être admissibles : une seule communauté autochtone, deux ou plusieurs communautés autochtones présentant une demande conjointe, ou une organisation autochtone (par exemple conseil tribal, organisme de développement économique) représentant des communautés situées dans des zones d’exploration ou de développement minier actif. En cas de demande conjointe, chaque communauté représentée doit fournir une résolution du conseil de bande appuyant la demande.

Fonds de participation autochtone — Cartographie des valeurs et projets connexes

grant_single|update April 19, 2025

ON, Canada

Soutien aux projets autochtones dans le domaine de l'exploration minière

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Subvention et financement

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Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz

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Gouvernement de l’Ontario
Ministère des Mines de l'Ontario

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Le Fonds de participation autochtone — Cartographie des valeurs et projets connexes offre un soutien financier aux communautés et organisations autochtones de l’Ontario pour renforcer leur capacité à participer aux processus réglementaires du secteur minier. Ce programme finance notamment des projets de cartographie des connaissances traditionnelles, la collecte d’histoires orales, la formation SIG, et la résolution d’enjeux liés aux territoires partagés.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le montant total du financement octroyé est déterminé à la discrétion du ministère, selon l’évaluation de la demande et lors de la négociation de l’Accord de contribution financière.
Un pourcentage du financement total est versé immédiatement après la signature de l’Accord de contribution financière (le montant exact est déterminé lors des négociations).
Le solde du financement est versé selon un calendrier de paiements établi dans l’Accord de contribution financière, basé sur les activités réalisées et les dépenses encourues.

grant_single_labels|projects

Cartographie des connaissances traditionnelles et des valeurs, incluant la collecte d'histoires orales et la formation SIG pour les participants au projet.
Développement de bases de données pour faciliter l'accès et la gestion des informations recueillies.
Réalisation de projets visant à clarifier les enjeux liés aux territoires partagés et aux intérêts/connaissances traditionnelles entre plusieurs communautés autochtones.
Initiatives définies par les demandeurs qui renforcent la capacité des communautés à participer aux processus réglementaires liés à l'exploration et au développement minier selon la Loi sur les mines.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 29,000

Développer une série d'ateliers de cartographie des savoirs traditionnels

$ 39,000

Mettre en œuvre une base de données d'informations sur le territoire partagé

$ 38,000

Mener une préservation des histoires orales avec intégration SIG

grant_single_labels|admissibility

Le demandeur doit être une communauté ou une organisation autochtone située en Ontario.
Les demandes individuelles proviennent de communautés autochtones se trouvant dans des zones d'activités accrues d'exploration ou de développement minier.
Les candidatures conjointes peuvent inclure :Deux communautés autochtones ou plus dans des zones à forte activité minière ;
Des organisations autochtones (ex. : conseils tribaux, organismes de développement économique) représentant des communautés de ces zones ;
Des communautés ou organisations autochtones déposant une demande au nom de plusieurs communautés, avec une résolution du conseil de bande de chaque communauté représentée.
Les projets doivent viser à renforcer la capacité à participer et à répondre aux demandes d'information dans le cadre des processus réglementaires liés à la Loi sur les mines de l'Ontario.
Pour les projets de territoires partagés, la demande doit être soumise conjointement.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Communautés autochtones situées en Ontario dans des zones d'activité minière ou d'exploration minérale importante.
Organisations autochtones (ex. : conseils tribaux, organismes de développement économique) représentant ces communautés.
Groupes de communautés autochtones présentant une demande conjointe sur des enjeux de territoires partagés ou de connaissances traditionnelles.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Salaire, traitements et coûts obligatoires liés à l’employeur (MERCs) pour le personnel affecté au projet.
Honoraires professionnels, consultants et/ou techniciens pour une expertise technique (gestionnaire de projet, consultant en SIG, autres experts techniques liés au développement ou à la gestion du projet proposé).
Frais de déplacement pour les activités directement associées au projet, conformément à la Directive ontarienne sur les frais de déplacement, repas et hébergement.
Honoraires et paiements aux Aînés pour leur présence en réunion, leur expertise ou leur participation à des cérémonies culturelles ou rituelles.
Coûts reliés à l’organisation de réunions, présentations et ateliers : impression de matériel, location de salle, et autres frais raisonnables associés.
Achat ou location d’équipement spécifiquement lié à la mise en œuvre du projet (ex. : mobilier de bureau, imprimantes, ordinateurs, logiciels, enregistreurs vocaux, etc.).
Frais d’administration en lien avec le projet : location de locaux et d’équipement, services publics, téléphone/fax, charges réseau, frais postaux/messagerie, frais de photocopie, frais bancaires et fournitures de bureau (une petite portion du budget seulement).
Autres coûts non précisés mais appuyant directement la réalisation du plan de travail proposé (sous réserve d’approbation ministérielle).

grant_eligibility_criteria|zone

Ontario

grant_single_labels|criteria

Profil du demandeur, incluant l’évaluation de l’activité d’exploration ou de développement minier (par exemple, nombre de claims enregistrés au cours de la dernière année) (30%).
Pertinence par rapport aux objectifs de la composante et qualité du plan de travail proposé (50%).
Qualité et raisonnabilité du budget proposé, en fonction des activités prévues et des lignes directrices de coûts (20%).
Évaluation de la capacité du demandeur à gérer les fonds alloués, incluant une analyse des risques et une vérification financière.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Les demandes peuvent être soumises à tout moment de l'année fiscale (du 1er avril au 31 mars), sous réserve que le volet de financement soit toujours ouvert; il est recommandé de confirmer auprès du coordonnateur des paiements de transfert ou d’un conseiller principal.
Les bénéficiaires doivent signer une entente de contribution de paiement de transfert avec le ministère avant d'obtenir les fonds.
Une assurance responsabilité civile générale d’au moins 2 millions $ CAD est requise, avec la mention de « Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario » comme coassurée.
Des obligations de reddition de comptes existent : les bénéficiaires doivent fournir des rapports selon les échéanciers indiqués dans l’entente, à l’aide des formulaires du ministère.
Le ministère se réserve le droit de vérifier, d’auditer ou de récupérer les fonds si les modalités ou les résultats attendus ne sont pas respectés.
Toute modification du projet après approbation requiert l’accord préalable du ministère.
Les dépenses doivent être engagées et réalisées durant l’année de financement approuvée; les fonds ne peuvent être transférés à une autre période budgétaire.
L’obtention de la subvention ne constitue pas une reconnaissance ou un engagement quant à des droits ancestraux ou issus de traités par le gouvernement de l’Ontario.
Certains coûts, comme les achats de matériel informatique, mobilier de bureau, etc., ne sont admissibles que durant la première année du projet.
Les bénéficiaires doivent être conscients que toute information soumise peut être divulguée dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario.
Un plafond de dépenses est établi pour certaines catégories selon l’annexe A du programme (ex. : honoraires d’aînés, coûts informatiques, honoraires professionnels).
L’attribution de la subvention demeure à la discrétion du ministère, même si toutes les conditions sont remplies.