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Fonds de participation autochtone — Cartographie des valeurs et projets connexes
Soutien aux projets autochtones de cartographie des valeurs
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 60,000
Dates importantes
- Archivé
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Un financement est offert pour des projets de cartographie des valeurs et d’initiatives connexes qui renforcent la capacité des collectivités autochtones. Le programme appuie notamment la cartographie du savoir traditionnel, la collecte de récits oraux, les bases de données et les solutions pour territoires partagés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 60,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Archivé
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Cartographie du savoir traditionnel et des valeurs
- Collecte de récits oraux et d’information communautaire
- Formation SIG pour les participants au projet
- Développement de bases de données
- Solutions pour territoires partagés et enjeux connexes
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Plan de travail par année
- Budget du projet
- Résolution du conseil de bande, si demande conjointe
- Documents justificatifs demandés par le programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Collectivités autochtones de l’Ontario
- Organismes autochtones de l’Ontario
- Conseils tribaux
- Organismes de développement économique autochtones
Qui n'est pas admissible
- Demandes hors Ontario
- Projets non liés à l’exploration ou au développement minéral
- Initiatives de développement des affaires
- Projets de revendications territoriales ou de litige
Dépenses admissibles
- Salaires et charges sociales obligatoires
- Honoraires de consultants, techniciens et experts
- Déplacements liés au projet
- Réunions, ateliers, impressions et location de salle
- Achat ou location d’équipement de projet
- Frais d’administration admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Projets hors des objectifs du volet
- Initiatives déjà entièrement financées par d’autres sources
- Salaires ou honoraires à des personnes déjà rémunérées par le demandeur
- Coûts d’immobilisations et développement des affaires
- Recherche liée à des revendications territoriales ou à un litige
Zone géographique admissible
- Ontario
- Collectivités du Grand Nord de l’Ontario
Critères de sélection
- Profil du demandeur et niveau d’activité minière
- Alignement avec les objectifs du volet
- Qualité du plan de travail proposé
- Raisonnabilité du budget proposé
- Capacité à gérer les fonds
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation
- Lire le guide complet du volet
- Préparer le projet, le plan de travail et le budget
- Étape 2 : Inscription TPON
- Créer un compte ONe-key au besoin
- S’inscrire à Paiements de transfert Ontario
- Étape 3 : Remplissage de la demande
- Compléter le formulaire en ligne
- Joindre les documents exigés
- Étape 4 : Soumission
- Envoyer la demande via TPON
- Vérifier le courriel de confirmation
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande par TPON
- Analyse selon l’admissibilité de base
- Évaluation par un comité interne du ministère
- Négociation de l’accord de contribution
- Décision finale et versement selon l’entente
Informations supplémentaires
- Les demandes sont acceptées en continu.
- Une résolution du conseil de bande est requise pour les demandes conjointes.
- Une assurance responsabilité civile commerciale d’au moins 2 M$ est exigée des bénéficiaires.
- Un accord de contribution doit être signé avant le versement des fonds.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de participation autochtone — Cartographie des valeurs et projets connexes
Qu'est que le Fonds de participation autochtone — Cartographie des valeurs et projets connexes?
Un financement est offert pour des projets de cartographie des valeurs et d’initiatives connexes qui renforcent la capacité des collectivités autochtones. Le programme appuie notamment la cartographie du savoir traditionnel, la collecte de récits oraux, les bases de données et les solutions pour territoires partagés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds de participation autochtone — Cartographie des valeurs et projets connexes Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 60 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds de participation autochtone — Cartographie des valeurs et projets connexes ?
Pour être admissible au programme Fonds de participation autochtone — Cartographie des valeurs et projets connexes, vous devez :
Collectivité ou organisme autochtone en Ontario
Projet lié aux processus miniers
Demande conjointe pour territoires partagés
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de participation autochtone — Cartographie des valeurs et projets connexes?
Cartographie du savoir traditionnel et des valeurs
Collecte de récits oraux et d’information communautaire
Formation SIG pour les participants au projet
Développement de bases de données
Solutions pour territoires partagés et enjeux connexes
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de participation autochtone — Cartographie des valeurs et projets connexes?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à TPONCC@ontario.ca ou par téléphone au (416) 325-6691 or 1-855-216-3090.
Où le programme Fonds de participation autochtone — Cartographie des valeurs et projets connexes est-il disponible ?
Le programme Fonds de participation autochtone — Cartographie des valeurs et projets connexes est disponible la province de Ontario.
Le Fonds de participation autochtone — Cartographie des valeurs et projets connexes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de participation autochtone — Cartographie des valeurs et projets connexes est Subvention et financement