Ouvert
Fonds de participation autochtone — Éducation et établissement de relations
Appui à l’éducation minière et aux relations avec les partenaires
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce fonds offre une aide financière aux collectivités et organisations autochtones de l’Ontario pour des projets d’éducation et de développement des relations liés au secteur minier. Il soutient notamment les conférences, ateliers, tables techniques et activités de rapprochement avec l’industrie, le gouvernement et d’autres collectivités autochtones.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation à des conférences, séminaires et ateliers sur le secteur minier
- Ateliers de sensibilisation communautaire sur l’exploration et le développement miniers
- Tables techniques liées au secteur minier
- Activités de rapprochement avec l’industrie, le gouvernement ou d ’autres collectivités autochtones
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Plan de travail du projet
- Budget du projet
- Résolution du conseil de bande, s’il y a lieu
- Renseignements financiers et justificatifs demandés
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Collectivités autochtones de l’Ontario
- Organisations autochtones de l’Ontario
- Conseils tribaux
- Organismes de développement économique autochtones
- Demandes conjointes de plusieurs collectivités autochtones
Qui n'est pas admissible
- Projets sans lien avec le secteur minier
- Demandes portant sur la négociation d’ententes économiques
- Initiatives déjà entièrement financées par d’autres sources
- Demandes liées à des revendications territoriales ou à un litige
- Salaires ou honoraires déjà couverts par le demandeur
Dépenses admissibles
- Salaires et charges sociales obligatoires
- Frais de formation, conférence ou atelier
- Déplacements liés au projet
- Honoraires de consultants, techniciens et aînés
- Réunions, présentations, location de salle et matériel
- Location ou achat d’équipement de projet
- Frais d’administration admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Projets hors des objectifs du volet
- Initiatives déjà entièrement financées par d’autres sources
- Négociation d’ententes économiques
- Salaires ou honoraires versés à un employé déjà rémunéré par le demandeur
- Coûts en capital et développement des affaires
- Recherche liée à des revendications territoriales ou à un litige
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Profil du demandeur et niveau d’activité minière
- Alignement du projet avec les objectifs du volet
- Qualité du plan de travail proposé
- Raisonnabilité du budget proposé
- Historique de financement antérieur et continuité du projet
Comment appliquer
- Étape 1 : Inscription à Paiements de transfert Ontario
- Créer un compte ONe-key si nécessaire.
- Obtenir l’accès au portail au moins trois semaines avant l’échéance.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Lire le guide complet du programme.
- Remplir le formulaire, le plan de travail et le budget.
- Joindre les pièces justificatives requises.
- Étape 3 : Soumission en ligne
- Déposer la demande par l’entremise de Paiements de transfert Ontario.
- Vérifier le courriel de confirmation de réception.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité
- Évaluation du profil du demandeur, du plan de travail et du budget
- Analyse des risques et de la capacité financière
- Décision ministérielle discrétionnaire
- Signature de l’entente de contribution avant les versements
Informations supplémentaires
- Le financement est versé après la signature d’une entente de contribution.
- Les demandeurs conjoints doivent joindre une résolution du conseil de bande.
- Un rapport doit être remis selon l’échéancier prévu.
- Une assurance responsabilité civile d’au moins 2 M$ est exigée des bénéficiaires.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de participation autochtone — Éducation et établissement de relations
Qu'est que le Fonds de participation autochtone — Éducation et établissement de relations?
Ce fonds offre une aide financière aux collectivités et organisations autochtones de l’Ontario pour des projets d’éducation et de développement des relations liés au secteur minier. Il soutient notamment les conférences, ateliers, tables techniques et activités de rapprochement avec l’industrie, le gouvernement et d’autres collectivités autochtones.
Qui est admissible au programme Fonds de participation autochtone — Éducation et établissement de relations ?
Pour être admissible au programme Fonds de participation autochtone — Éducation et établissement de relations, vous devez :
Collectivité ou organisation autochtone de l’Ontario
Projet lié au secteur minier
Besoin de formation ou de relations
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de participation autochtone — Éducation et établissement de relations?
Participation à des conférences, séminaires et ateliers sur le secteur minier
Ateliers de sensibilisation communautaire sur l’exploration et le développement miniers
Tables techniques liées au secteur minier
Activités de rapprochement avec l’industrie, le gouvernement ou d’autres collectivités autochtones
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de participation autochtone — Éducation et établissement de relations?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à TPONCC@ontario.ca ou par téléphone au 1-855-216-3090.
Où le programme Fonds de participation autochtone — Éducation et établissement de relations est-il disponible ?
Le programme Fonds de participation autochtone — Éducation et établissement de relations est disponible la province de Ontario.
Le Fonds de participation autochtone — Éducation et établissement de relations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de participation autochtone — Éducation et établissement de relations est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds de participation autochtone — Éducation et établissement de relations?
Fonds de participation autochtone — Éducation et établissement de relations est financé par Gouvernement de l'Ontario, Ministère des Mines de l'Ontario, Ministère de l’Énergie et des Mines de l’Ontario (MEM)