Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière
ON, Canada
Ce programme finance les premières étapes d'exploration des petites sociétés minières de l'Ontario.
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Subvention et financement
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- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
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- Gouvernement de l’Ontario
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Le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière offre jusqu'à 200 000 $ par projet pour financer des projets d'exploration précoce, encourageant ainsi la stimulation minière, la croissance économique et la création d'emplois, en particulier dans les régions nordiques et autochtones de l’Ontario. Ce programme s’adresse aux petites sociétés minières non productrices qui explorent des minéraux critiques et non critiques en Ontario, en couvrant jusqu'à 50 % des coûts admissibles des projets d'exploration.
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Le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière (POAPSEM) est conçu pour financer des projets d'exploration minière précoce afin de stimuler l'exploration, la croissance économique et la création d'emplois en Ontario. Il apporte un soutien financier aux sociétés ciblant des minéraux critiques et d'autres explorations minérales dans la province.
- Projets ciblant l'exploration de minéraux essentiels identifiés dans la liste des minéraux critiques de l'Ontario.
- Projets d'exploration minérale où le minéral cible ne figure pas sur la liste des minéraux critiques.
- Activités favorisant les possibilités d'emploi et d'affaires pour les communautés autochtones.
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L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil de la société minière et aux conditions de projet proposées.
- Être une petite société minière non productrice avec une capitalisation boursière ne dépassant pas 100 millions de dollars (ou une valeur comparable pour une société privée) au 16 février 2023.
- Être inscrit au Registre des entreprises de l'Ontario.
- Présenter une demande proposant d'entreprendre des activités d'exploration minière de base en Ontario.
- Fournir une preuve de disposer des fonds nécessaires pour couvrir 100 % des coûts totaux du projet.
- Fournir une copie d'un certificat d'assurance valide incluant une couverture de responsabilité civile commerciale générale à une limite d'au moins 2 millions de dollars par événement.
- Être inscrit au Système d’administration des terrains miniers et détenir le régime foncier minier nécessaire à la réalisation du projet.
- Avoir un plan d'exploration valide et/ou un permis délivré en vertu de la Loi sur les Mines avant le début des travaux et pour la durée du projet (le cas échéant).
- Avoir l'approbation du titulaire du plan/permis et/ou de la tenure pour présenter une demande de financement et réaliser le projet proposé.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière est conçu pour soutenir les entreprises dans le secteur minier qui sont engagées dans l'exploration minérale initiale en Ontario. Il cible spécifiquement les petites sociétés minières cherchant à stimuler la croissance économique et l'emploi dans les territoires nordiques et autochtones.
- Petites sociétés minières non productrices.
- Entreprises enregistrées au Registre des entreprises de l’Ontario.
- Sociétés possédant une capitalisation boursière ne dépassant pas 100 millions de dollars ou valeur comparable pour les sociétés privées.
- Compagnies disposant du régime foncier minier nécessaire à la réalisation de projets en Ontario.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'exploration minière initiale.
- Coûts associés à l'exploration minérale précoce.
- Dépenses nécessaires pour l'engagement communautaire, en particulier avec les communautés autochtones.
- Investissements en équipements et technologies pour l'exploration.
- Frais pour les permis et licences requis pour l'exploration minière.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement conçue pour soutenir les entreprises minières situées en Ontario. Elle vise à encourager l'exploration minière dans les régions du Nord et dans les collectivités autochtones de cette province.
- Entreprises enregistrées en Ontario.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Vérifier l'admissibilité selon les critères énoncés.
- Procéder à l'inscription au Registre des entreprises de l'Ontario si ce n'est pas déjà fait.
- Obtenir les accords nécessaires du titulaire du plan/permis et/ou de la tenure.
- S'inscrire au Système d'administration des terrains miniers et détenir le régime foncier minier.
- Préparer la documentation : preuve de fonds, certificat d'assurance, plan ou permis d'exploration.
- Étape 2 : Rédaction de la demande
- Élaborer une proposition de projet d'exploration minière incluant les coûts estimés et les résultats attendus.
- Mettre l'accent sur la composante de soutien aux possibilités d'emploi et d'affaires des Autochtones si applicable.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer la demande complétée et signée avant la date limite via le système ou le moyen spécifié par l'organisme.
- S'assurer que tous les documents requis sont inclus et conformes aux directives du programme.
- Étape 4 : Suivi post-soumission
- Recevoir la confirmation de réception de la demande par l'organisme.
- Suivre les communications de l'organisme pour toute demande d'information supplémentaire.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le financement est alloué sur la base du principe du premier arrivé, premier servi.
- Les bénéficiaires peuvent être des sociétés publiques ou privées, sous réserve de remplir les critères d'éligibilité spécifiques.
- Le programme met un accent particulier sur les projets soutenant les opportunités pour les communautés autochtones.
- Les bénéficiaires peuvent être inscrits dans le Système d’administration des terrains miniers.
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Aide précieuse pour les petites sociétés d'exploration minière en Ontario
Le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière (POAPSEM) offre un soutien financier crucial aux petites entreprises minières, spécialement pour des projets d'exploration précoce. Ce programme joue un rôle vital dans le développement économique des régions nordiques et autochtones de l'Ontario, en stimulant l'exploration minière et en favorisant la création d'emplois locaux.
Comprendre le POAPSEM : Impact et fonctionnement du programme
Le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière est un schéma de soutien financier fondamental pour les entreprises de petite taille impliquées dans l'exploration minière en Ontario. Conçu pour encourager le développement économique et la découverte de nouvelles ressources minérales, le POAPSEM se concentre sur l'aide aux projets d'exploration précoce qui ont le potentiel de stimuler significativement l'économie locale, en particulier dans les communautés éloignées et autochtones.Les sociétés minières éligibles peuvent obtenir jusqu'à 200 000 $ pour couvrir la moitié des coûts admissibles de leurs projets. De plus, des montants allant jusqu'à 10 000 $ peuvent couvrir intégralement les projets qui visent à offrir des opportunités économiques aux communautés autochtones, témoignant d'un engagement envers le développement inclusif et durable.Un des volets les plus innovants du POAPSEM est son focus sur les minéraux critiques. L'Ontario, en identifiant une liste de minéraux critiques, oriente les explorations vers des ressources minérales susceptibles de soutenir des industries stratégiques, y compris les technologies vertes et numériques. Les projets qui se concentrent sur ces minéraux critiques sont classés comme cibles primaires et sont priorisés afin de maximiser les retombées économiques et technologiques du financement alloué.Dans le contexte actuel où les industries minières sont de plus en plus cruciales pour fournir les matériaux nécessaires à la transition écologique, le POAPSEM offre une plate-forme à petite échelle pour ces entreprises de jouer un rôle actif et significatif. Ce rôle est soutenu par des fonds attribués sur la base du "premier arrivé, premier servi", ce qui encourage la compétitivité tout en assurant une distribution efficace des ressources.Ce cadre financier est conçu pour non seulement catalyser les découvertes minières mais aussi pour implanter une infrastructure économique durable qui profitera à long terme aux régions concernées. En assurant que les projets sont économiquement viables et techniquement réalisables, le programme protège l'alocation budgétaire et maximise ses résultats potentiels.Enfin, alors que les entreprises passent par des cycles d'appels d'offres multiples, le soutien consistant du POAPSEM leur permet non seulement de stabiliser leurs opérations mais aussi d'envisager une croissance solide à long terme. Ceci est particulièrement crucial pour les sociétés qui autrement pourraient ne pas avoir accès aux fonds nécessaires pour entreprendre des projets de cette ampleur.Avec cet apport précieux, les petites sociétés minières canadiennes sont mieux équipées pour naviguer dans les défis économiques modernes tout en contribuant positivement à la société et l'environnement. Le POAPSEM est donc bien plus qu'un simple financement ; il s'agit d'un instrument stratégique pour l'avenir minier et économique du Canada.
