Programme de développement du Nord de l'Ontario — Développement économique communautaire

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif
• Collectivités et organisations autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits)
• Municipalités et organisations municipales

Qui n'est pas admissible

• Entreprises œuvrant dans l’infrastructure à vocation sociale, comme les établissements d’enseignement, les centres de soins de santé (soins palliatifs, soins prolongés, centres de santé), qui ne sont pas admissibles au financement.
• Organisations dont l’activité principale concerne la vente au détail ou en gros, l’hébergement ou les locaux administratifs.
• Entreprises et organismes dont le projet a principalement une vocation sociale ou récréative (musées, bibliothèques, centres culturels, centres de loisirs, centres touristiques ou d’accueil, stades, installations de gestion des déchets).
• Services gouvernementaux.

Dépenses admissibles

• Honoraires pour des services professionnels et techniques, incluant les services d’ingénierie et la mise en œuvre du projet.
• Coûts liés à la mobilisation et à la planification communautaires (ex. animation, location d’installations).
• Dépenses pour la production d’études, de plans et la diffusion de leurs résultats.
• Coûts de commercialisation, dont la conception, la création de matériel promotionnel, la publicité, les démonstrations de produit et la participation à des salons professionnels.
• Frais de déplacement et coûts de main-d’œuvre relatifs au projet.
• Dépenses en immobilisations telles que l’entretien de terrains à usage industriel, aménagement de secteurs riverains, améliorations locatives, achat de machines, d’équipement et de technologies.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations établies dans le Nord de l’Ontario

• Le programme dispose d’un budget limité et la forte demande peut influencer la disponibilité du financement.
• FedNor exige la conformité aux lois fédérales, notamment la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019 et la Loi sur les langues officielles.
• Un processus d’approvisionnement équitable, concurrentiel et transparent doit être suivi pour l’achat de fournitures, d’équipement ou l’embauche de personnel.
• La présentation d’une demande ne garantit pas l’obtention du financement, qui dépend aussi de l’analyse de rentabilité et des antécédents du demandeur.