Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 33% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme de développement du Nord de l'Ontario — Développement économique communautaire?

Les demandeurs doivent être des organismes sans but lucratif, des collectivités ou organisations autochtones, ou des municipalités et organisations municipales. Le projet doit participer au développement économique communautaire dans le Nord de l'Ontario. Le demandeur doit être en mesure de financer au moins 10 % des coûts du projet.

Programme de développement du Nord de l'Ontario — Développement économique communautaire

ON, Canada

Fonds pour le développement économique des communautés du Nord de l’Ontario

grant_single|update February 27, 2025

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Subvention et financement

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Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Services publics
Fabrication
Industrie de l'information et industrie culturelle

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Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor)
Gouvernement du Canada

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Obtenez une contribution pour couvrir les coûts admissibles des projets qui contribuent au développement de l'économie dans des secteurs clés tels que l’exploitation minière et forestière, le tourisme, l'agroalimentaire, les technologies de l'information

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Le programme de développement du Nord de l'Ontario offre des modalités de financement conçues pour encourager le développement économique des communautés, tout en s'assurant que les fonds sont utilisés de manière efficace et responsable. Ces modalités incluent des contributions adaptées aux différents types de dépenses liés aux projets admissibles.

Contributions remboursables et non remboursables, selon que le projet génère des recettes.
Jusqu'à 33 % des dépenses admissibles en immobilisations peuvent être financées.
Jusqu'à 50 % des autres dépenses admissibles peuvent être couvertes par FedNor.
Un minimum de 10 % des coûts du projet doit être couverts par le demandeur admissible.

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Cette subvention appuie les efforts de développement économique des collectivités du Nord de l'Ontario en ciblant des secteurs vitaux et en favorisant la coopération entre intervenants. Voici une liste non exhaustive de projets admissibles représentant des interventions clés pour renforcer les capacités économiques régionales.

Planification stratégique et opérationnelle, y compris l'analyse sectorielle et la rédaction de plans de reprise économique.
Études de faisabilité et de marché ainsi que stratégies pour attirer et conserver la main-d'œuvre.
Investissements dans l'infrastructure économique des collectivités, comme la revitalisation de centres-villes et l'aménagement des secteurs riverains.
Mise en œuvre de projets prioritaires issus de plans de développement économique.
Initiative Jeunes stagiaires pour soutenir le développement économique communautaire.
Activités visant à améliorer l'accueil des investissements et les profils communautaires.

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$ 60,000

Création d'une stratégie marketing pour une nouvelle gamme de produits agroalimentaires

$ 400,000

Développement d'une centrale d'énergie renouvelable pour fournir de l'énergie verte à la communauté locale

$ 112,000

Mise en œuvre d'une stratégie de rétention de la main-d'œuvre pour le secteur manufacturier local

$ 64,000

Mise en œuvre d'un plan de préparation à l'investissement communautaire

$ 80,000

Création d'un plan stratégique pour le secteur minier

$ 80,000

Étude de faisabilité pour un nouveau développement touristique

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent des conditions spécifiques liées au type d'organisation et aux activités envisagées.

Les demandeurs admissibles comprennent les organismes sans but lucratif.
Les collectivités et organisations autochtones, y compris les Premières Nations, les Métis et les Inuits, sont admissibles.
Les municipalités et les organisations municipales peuvent également présenter une demande.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux organismes contribuant au développement économique dans le Nord de l'Ontario, en mettant l'accent sur la collaboration communautaire et l'exploitation des ressources locales. Les types d'organisations admissibles sont principalement issues du secteur public et associatif.

Les organismes sans but lucratif évoluant dans le développement économique communautaire.
Les collectivités et organisations autochtones, notamment les Premières Nations, Métis et Inuits.
Les municipalités et les organisations municipales cherchant à dynamiser leur croissance économique.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et activités en raison de leur nature sociale ou récréative. Les restrictions visent à orienter les financements vers des initiatives de développement économique ayant un impact direct sur les communautés du Nord de l'Ontario.

Infrastructures pour la réalisation d'objectifs sociaux, telles que les établissements d'enseignement et les centres de santé.
Infrastructures liées à la vente au détail et en gros, l'hébergement et les locaux administratifs.
Activités socialement ou récréativement orientées, comme les musées, bibliothèques et centres culturels.
Organisations fournissant des services gouvernementaux.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention appuie des activités de développement économique communautaire dans le Nord de l'Ontario, pour renforcer les infrastructures économiques locales. Les projets doivent contribuer à l'atteinte d'objectifs liés à la mobilisation des collectivités et à la mise en œuvre d'initiatives destinées à stimuler la croissance économique.

Planification stratégique et opérationnelle, analyses sectorielles et études de faisabilité.
Renforcement des assises économiques des collectivités, y compris l'aménagement de parcs industriels et commerciaux.
Mise en œuvre d'initiatives prioritaires dans le cadre des plans de développement économique.
Initiatives Jeunes stagiaires pour promouvoir le développement économique communautaire.

grant_eligibility_criteria|zone

Le Programme de développement du Nord de l'Ontario est spécifiquement destiné aux entités situées dans le Nord de l'Ontario, favorisant ainsi le développement régional ciblé et durable de cette zone.

Collectivités et organisations opérant dans le Nord de l'Ontario.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention sont basées sur des critères visant à garantir que les propositions apportent des bénéfices économiques significatifs au Nord de l'Ontario.

Retombées économiques nettes pour le Nord de l’Ontario, particulièrement à court et à moyen terme (maximum de cinq ans).
Développement, croissance et compétitivité accrue des PME.
Création et maintien d’emplois dans le Nord de l’Ontario.
Impact sur la compétitivité des entreprises actuelles.
Correspondance avec les priorités économiques communautaires.
Nécessité de l’aide demandée pour assurer la viabilité du projet.
Complémentarité de l’aide demandée avec les autres programmes de financement gouvernementaux disponibles.
Disponibilité des fonds dans le cadre du Programme de développement du Nord de l’Ontario de FedNor.
Possibilités d’investissement de la part d’autres sources de financement.
Potentiel de renforcement et de soutien du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention peut inclure des contributions remboursables et non remboursables, déterminées selon la génération potentielle de recettes du projet.
FedNor pourra généralement financer jusqu’à 33% des dépenses en immobilisations admissibles et jusqu’à 50% des autres dépenses admissibles.
Les demandeurs doivent assurer un financement d'au moins 10% des coûts du projet.
Il est essentiel que le projet soit conforme aux exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019 et respecte la Loi sur les langues officielles.
Une procédure d’approvisionnement équitable, concurrentielle et transparente doit être appliquée par les demandeurs.
L’approbation de projets peut dépendre de la disponibilité des fonds dans le cadre du Programme de développement du Nord de l’Ontario de FedNor.
Un examen de l’analyse de rentabilité, des projections financières et des résultats antérieurs est impératif pour l'évaluation des demandes.