Programme de développement du Nord de l'Ontario — Développement économique communautaire
Mis à jour : June 4, 2025
ON, Canada
Fonds pour le développement économique des communautés du Nord de l’Ontario
Programme de développement du Nord de l'Ontario — Développement économique communautaire en résumé
Financement admissible
- Jusqu'à 33% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Subventionneurs
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor)
- Gouvernement du Canada
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Programme de développement du Nord de l'Ontario — Développement économique communautaire
Obtenez une contribution pour couvrir les coûts admissibles des projets qui contribuent au développement de l'économie dans des secteurs clés tels que l’exploitation minière et forestière, le tourisme, l'agroalimentaire, les technologies de l'information
Modalités de l'aide financière
- Contributions remboursables ou non remboursables selon la génération de revenus du projet.
- Jusqu'à 33 % de financement pour les dépenses en immobilisations admissibles.
- Jusqu'à 50 % de financement pour les autres dépenses admissibles.
- Participation financière minimale de 10 % des coûts du projet exigée de la part du demandeur.
Projets admissibles et activités
- Planification stratégique et opérationnelle pour le développement économique local.
- Réalisation d'études de marché ou de faisabilité et analyses sectorielles.
- Revitalisation du centre-ville ou des zones riveraines et aménagement de parcs industriels ou commerciaux.
- Mise en œuvre d’initiatives prioritaires visant la diversification et la croissance économique, selon des plans de développement approuvés.
- Intégration de jeunes stagiaires à des projets de développement économique communautaire et d’entreprise.
Exemples de projets admissibles :
$ 60,000
Création d'une stratégie marketing pour une nouvelle gamme de produits agroalimentaires
$ 400,000
Développement d'une centrale d'énergie renouvelable pour fournir de l'énergie verte à la communauté locale
$ 112,000
Mise en œuvre d'une stratégie de rétention de la main-d'œuvre pour le secteur manufacturier local
$ 64,000
Mise en œuvre d'un plan de préparation à l'investissement communautaire
$ 80,000
Création d'un plan stratégique pour le secteur minier
$ 80,000
Étude de faisabilité pour un nouveau développement touristique
Critères d'admissibilité du programme Programme de développement du Nord de l'Ontario — Développement économique communautaire
- Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif, une collectivité ou organisation autochtone (Premières Nations, Métis, Inuits), ou une municipalité ou organisation municipale.
- Le projet doit être lié au développement économique communautaire dans le Nord de l’Ontario.
- Le projet doit contribuer à la planification, à la mobilisation des ressources, à la diversification économique ou à l’expansion des entreprises locales.
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif
- Collectivités et organisations autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits)
- Municipalités et organisations municipales
Qui n'est pas admissible
- Entreprises œuvrant dans l’infrastructure à vocation sociale, comme les établissements d’enseignement, les centres de soins de santé (soins palliatifs, soins prolongés, centres de santé), qui ne sont pas admissibles au financement.
- Organisations dont l’activité principale concerne la vente au détail ou en gros, l’hébergement ou les locaux administratifs.
- Entreprises et organismes dont le projet a principalement une vocation sociale ou récréative (musées, bibliothèques, centres culturels, centres de loisirs, centres touristiques ou d’accueil, stades, installations de gestion des déchets).
- Services gouvernementaux.
Dépenses admissibles
- Honoraires pour des services professionnels et techniques, incluant les services d’ingénierie et la mise en œuvre du projet.
- Coûts liés à la mobilisation et à la planification communautaires (ex. animation, location d’installations).
- Dépenses pour la production d’études, de plans et la diffusion de leurs résultats.
- Coûts de commercialisation, dont la conception, la création de matériel promotionnel, la publicité, les démonstrations de produit et la participation à des salons professionnels.
- Frais de déplacement et coûts de main-d’œuvre relatifs au projet.
- Dépenses en immobilisations telles que l’entretien de terrains à usage industriel, aménagement de secteurs riverains, améliorations locatives, achat de machines, d’équipement et de technologies.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organisations établies dans le Nord de l’Ontario
Critères d'admissibilité du programme Programme de développement du Nord de l'Ontario — Développement économique communautaire
- Retombées économiques nettes pour le Nord de l’Ontario, particulièrement à court et moyen terme (maximum cinq ans).
- Développement, croissance et amélioration de la compétitivité des PME.
- Création et maintien d’emplois dans le Nord de l’Ontario.
- Adéquation avec les priorités économiques communautaires.
- Nécessité de l’aide financière demandée pour assurer la viabilité du projet.
Comment appliquer au programme Programme de développement du Nord de l'Ontario — Développement économique communautaire
1
Contact FedNor
- Call 1-877-333-6673 to discuss your project proposal with a FedNor Officer.
- Gather insights and feedback on your project’s eligibility and potential fit with current funding priorities and constraints.
2
Draft Application
- Outline your project by detailing objectives, scope, expected results, and alignment with FedNor goals.
- Include information on eligible activities, costs, and required budget contributions.
- Prepare all necessary supporting documents, including plans, studies, or economic forecasts.
3
Review and Finalize
- Ensure all sections of your application are thoroughly completed and meet the guidelines provided by FedNor.
- Double-check figures, forecasts, and supporting documents for accuracy and completeness.
4
Submit Application
- Send your completed application and all supporting documents to FedNor as directed by your FedNor Officer.
- Confirm submission through any provided means (e.g., email confirmation, receipt notice).
Informations supplémentaires
- Le programme dispose d’un budget limité et la forte demande peut influencer la disponibilité du financement.
- FedNor exige la conformité aux lois fédérales, notamment la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019 et la Loi sur les langues officielles.
- Un processus d’approvisionnement équitable, concurrentiel et transparent doit être suivi pour l’achat de fournitures, d’équipement ou l’embauche de personnel.
- La présentation d’une demande ne garantit pas l’obtention du financement, qui dépend aussi de l’analyse de rentabilité et des antécédents du demandeur.
Contactez Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor)
1-877-333-6673
S’inscrire à ce programme
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