Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier (ITIF) — Projets d’entreprise

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux entreprises opérant dans le secteur forestier en Ontario, visant à promouvoir des investissements en productivité et innovation. Les types de compagnies éligibles incluent divers acteurs du secteur forestier avec des projets à fort impact.

• Sociétés forestières et de produits du bois de l'Ontario.
• Sociétés forestières et de produits du bois extraprovinciales.
• Sociétés forestières et de produits du bois fédérales.
• Sociétés forestières et de produits du bois étrangères possédant une filiale canadienne ou ontarienne constituée en société.
• Sociétés sans but lucratif liées à la foresterie, comme des organismes de recherche ou à vocation scientifique constitués en société.
• Établissements d'enseignement postsecondaire de l'Ontario.

Qui n'est pas admissible

Le programme de subvention ne permet pas à certaines entreprises et industries de postuler en raison de leur activité principale ou de certains aspects de leur projet. Ces exclusions visent à diriger le soutien financier vers des secteurs et projets spécifiques alignés avec les objectifs stratégiques décrits.

• Entreprises de récolte et de transport forestier.
• Projets impliquant des restructurations, fusions et acquisitions.
• Entreprises cherchant un financement pour des activités liées à des projets déjà couverts par d'autres programmes de l'Ontario.

Dépenses admissibles

Ce programme vise à soutenir les entreprises et organisations dans l'innovation et le développement de projets qui renforceront le secteur forestier ontarien. Les projets éligibles se concentrent principalement sur l'amélioration de la compétitivité et l'augmentation des capacités d'innovation.

• Investissements en capital pour améliorer la compétitivité des entreprises forestières de l'Ontario.
• Élaboration et mise en œuvre de technologies innovantes améliorant la productivité et la diversité des produits.
• Projets de collaboration transformateurs pour l'industrie, impliquant au moins trois partenaires, dont une entreprise ontarienne à but lucratif.
• Développement de nouveaux produits innovants profitant à l'ensemble du secteur forestier.
• Adoption ou adaptation d'innovations ayant une application large dans le secteur.

Zone géographique admissible

Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier est réservé aux entreprises forestières de l’Ontario, incluant celles ayant des filiales provinciales ou canadiennes. L'accent est mis sur l'intégration régionale et mondiale dans le secteur forestier.

• Entreprises forestières et de produits du bois de l’Ontario.
• Filiales canadiennes ou ontariennes de sociétés forestières et de produits du bois étrangères.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les projets doivent démontrer un besoin d'aide financière gouvernementale pour être réalisés.
• Aucun paiement ne sera effectué avant la signature de l'entente de financement et la satisfaction des conditions de déboursement.
• Les bénéficiaires des subventions doivent s'engager à investir dans le projet, créer des emplois et maintenir la paie.
• Les projets doivent surmonter une évaluation rigoureuse, y compris une vérification de la diligence raisonnable financière et technique.
• Le programme est discret et possède un budget limité, rendant l'acceptation compétitive et non garantie.