Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier — Projets d’entreprise
ON, Canada
Aide financière visant les projets forestiers en Ontario
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- grant_single|openingDateJanuary 01, 2023
- grant_single|closingDateMarch 31, 2023
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Gouvernement de l’Ontario
- Ministère des Richesses naturelles et des Forêts (ON)
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Si vous êtes un fabricant ou un transformateur de bois ou de biomasse forestière, vous pourriez obtenir un prêt fondé sur le rendement pour couvrir jusqu'à 30 % des coûts admissibles pour des projets qui améliorent la productivité et l'innovation.
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Oui, il existe des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Modifications ou rénovations d’installations liées au projet
- Achat ou amélioration de l’équipement et de la machinerie
- Acquisition de matériel informatique, logiciel et appareils électroniques pour le projet
- Utilisation de matériaux directement nécessaires pour la réalisation du projet
- Coûts non récurrents de main-d’œuvre directement attribuables à la mise en œuvre du projet
- Recherche et développement liés au projet
- Dépenses de formation directement attribuables au projet
- Expansion des marchés pour des nouvelles ventes ou nouveaux produits
- Déplacements explicitement liés au projet
- Honoraires juridiques ou comptables directement associés au projet
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$54,000
Montréal
Développement d'une solution d'emballage écologique pour produits en bois
$75,000
Toronto
Mise en œuvre d'un nouveau logiciel pour gérer efficacement l'inventaire du bois
$135,000
Ottawa
Recherche et développement d'un nouveau procédé de traitement du bois durable
$318,000
Vancouver
Modernisation de l'équipement de la scierie et amélioration de l'efficacité de la production
$196,500
Calgary
Introduction de la transformation automatisée dans la production de granulés de bois
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Sociétés forestières et de produits du bois de l’Ontario
- Sociétés forestières et de produits du bois extraprovinciales
- Sociétés forestières et de produits du bois fédérales
- Sociétés forestières et de produits du bois étrangères avec une filiale canadienne ou ontarienne constituée en société
- Sociétés sans but lucratif liées à la foresterie
- Établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario
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Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention.
- sociétés forestières et de produits du bois de l’Ontario
- sociétés forestières et de produits du bois extraprovinciales
- sociétés forestières et de produits du bois fédérales
- sociétés forestières et de produits du bois étrangères, à la condition qu’elles aient une filiale canadienne ou ontarienne constituée en société et que cette entité soit le demandeur
- sociétés sans but lucratif liées à la foresterie (p. ex. organismes de recherche ou à vocation scientifique constitués en société ou associations industrielles sans but lucratif)
- établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario
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Oui, certaines catégories de projets et de compagnies ne sont pas admissibles au Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier.
- Entreprises et projets de récolte et de transport
- Projets de restructuration
- Fusions et acquisitions (achat d’une entreprise existante)
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Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention :
- Modifications ou rénovations d’installations liées au projet ou requises en vue du projet
- Équipement et machinerie
- Contrat de location-acquisition
- Matériel informatique, logiciel et appareils électroniques
- Matériaux
- Main-d’œuvre (non récurrents)
- Recherche et développement
- Formation
- Expansion des marchés
- Autres dépenses admissibles, y compris déplacements et honoraires juridiques ou comptables
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Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets seront évalués en fonction de leur conformité aux lignes directrices de l'admissibilité du PIISF, de leur conformité aux objectifs et aux critères du PIISF et de la mesure dans laquelle ils se comparent aux autres projets présentés dans le cadre du programme.
- Résultats du projet
- Priorités et retombées pour le secteur et le pôle de compétitivité
- Retombées régionales et économiques nettes
- Apport différentiel
- Rendement du capital investi (projet du volet Entreprises seulement)
- Contrôle diligent
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- Étape 1 : Inscription sur le site de Paiements de transfert Ontario (PTO)
- S'inscrire sur le site de PTO.
- Ouvrir une session avec votre ID ONe-key.
- Remplir la liste de vérification de l’admissibilité - l’étape I.
- Étape 2 : Évaluation préliminaire (Étape I)
- Remplir une première liste de vérification de l’admissibilité.
- Soumettre un aperçu du projet.
- Assurer la concordance avec les objectifs du programme.
- Confirmer que le projet répond à toutes les exigences d'admissibilité.
- Travailler avec le personnel de programme pour guider et évaluer le projet.
- Étape 3 : Avis de décision de l’Étape I
- Recevoir un avis de la décision pour passer à l’étape II dans les 10 jours ouvrables suivant la soumission de la liste de vérification de l’étape I et du formulaire de demande dûment remplis.
- Étape 4 : Soumission de la demande de l’Étape II
- Compléter et soumettre une candidature à l’étape II, incluant tous les documents nécessaires, dans les 15 jours ouvrables suivant l’approbation de l’étape I.
- Travailler avec le personnel de programme pour s’assurer que toutes les exigences de l’étape II sont complétées avant la date limite.
- Étape 5 : Évaluation du projet (Étape II)
- Fournir une soumission détaillée incluant tous les documents nécessaires.
- Évaluation complète du projet en fonction des objectifs et critères du programme.
- Révision des retombées du projet sur les activités en Ontario, les économies régionales et le secteur forestier de l’Ontario.
- Évaluation financière, technique et de risques liés au projet.
- Étape 6 : Déclaration et Communication avec la Province
- Informer la province de tout élément manquant ou incomplet avant la date limite.
- Permettre à la province d’examiner les renseignements fournis avant la date limite.
- S’assurer que les informations relatives à la soumission sont complètes à la date limite.
- Étape 7 : Conclusion de l’entente de financement
- Conclure une entente de financement avec la province.
- Remplir les conditions de versement et signer l’entente avant tout paiement.
- Présenter la preuve que des coûts admissibles dans le cadre du projet ont été engagés et payés.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant. Voici les informations supplémentaires :
- Les demandes multiples d’un même demandeur peuvent être examinées au cas par cas, à condition qu’il s’agisse de projets distincts dans des usines distinctes.
- Pour le volet Collaboration, les demandeurs sont autorisés à ajouter le financement de programmes fédéraux, municipaux et d’autres programmes provinciaux, à la condition que le financement total de toutes les sources gouvernementales ne dépasse pas 75% des coûts admissibles du projet.
- Pour le volet Entreprises, les demandeurs seront autorisés à ajouter des sources de financement fédérales et municipales au financement du PIISF, à la condition que le financement total de toutes les sources gouvernementales ne dépasse pas 50% des coûts admissibles du projet.
- Les demandeurs doivent fournir des preuves de conformité avec diverses réglementations, telles que la santé et sécurité au travail, les normes d’emploi, la conformité fiscale, et la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
- Les ententes de financement comportent des engagements relatifs à l’investissement du projet, aux emplois et à la masse salariale, avec des dispositions de remboursement en cas de non-respect de ces engagements.
grant_single_labels|documents
grant_single_labels|contact
FSIIP@ontario.ca
1-844-573-9017
S’inscrire à ce programme
Résumé du Programme d'investissement et d'innovation dans le secteur forestier (PIISF)
Le Programme d'investissement et d'innovation dans le secteur forestier (PIISF) vise à soutenir et encourager les entreprises forestières de l'Ontario à améliorer leur compétitivité, leur productivité, et à développer des technologies innovantes. Le programme, qui comporte deux volets distincts (Projets d'entreprises et Projets de collaboration), offre des subventions et des prêts pour financer des projets ayant un impact positif sur l'économie régionale et l'ensemble du secteur forestier de l'Ontario.
Détails du Programme d'investissement et d'innovation dans le secteur forestier (PIISF)
Le Programme d'investissement et d'innovation dans le secteur forestier (PIISF) est une initiative clé pour renforcer la capacité compétitive et innovante des entreprises forestières de l'Ontario. Son objectif principal est d’encourager les entreprises à investir dans des projets qui augmentent la productivité, soutiennent l'innovation, favorisent l'expansion des marchés et ont un impact positif sur l’économie régionale et la chaîne d'approvisionnement. Le programme est essentiel pour promouvoir la croissance et l'adaptabilité de l'industrie forestière dans un environnement commercial en constante évolution.
Le PIISF se compose de deux volets distincts :
- Volet Projets d'entreprises: Ce volet supporte les projets d'investissement en capital proposés par des entreprises forestières à but lucratif. Les projets éligibles doivent démontrer une amélioration de la compétitivité et apporter des bénéfices à la région d'opération et au secteur forestier de l'Ontario.
- Volet Projets de collaboration: Ce volet vise les projets collaboratifs impliquant plusieurs partenaires, dont au moins une entreprise forestière à but lucratif de l'Ontario. Les projets doivent avoir un effet transformateur sur le secteur, promouvoir l'innovation et apporter des avantages tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
En termes d'éligibilité, les sociétés forestières et de produits du bois de l'Ontario ainsi que celles extraprovinciales, fédérales et étrangères (avec une filiale canadienne ou ontarienne) peuvent faire une demande. De plus, les sociétés sans but lucratif liées à la foresterie et les établissements d'enseignement postsecondaire de l'Ontario sont également admissibles.
Les projets d'entreprises doivent avoir des dépenses minimales de trois millions de dollars et doivent démontrer que l'aide gouvernementale est essentielle pour leur mise en œuvre. Ce volet exclut les entreprises et projets de récolte et de transport. Les bénéficiaires peuvent recevoir un prêt fondé sur le rendement allant jusqu'à 30% des coûts admissibles du projet, avec une partie non remboursable jusqu'à 50% du montant du prêt si les objectifs sont atteints. Une subvention maximale de 15% des coûts admissibles peut également être envisagée dans des circonstances exceptionnelles.
Pour les projets de collaboration, le seuil des dépenses minimales reste de trois millions de dollars. Ces projets doivent être innovants et impliquer au moins trois partenaires, dont une entreprise forestière de l'Ontario. Les subventions couvrent jusqu'à 30% des coûts admissibles du projet, jusqu'à concurrence de trois millions de dollars.
Les coûts admissibles incluent les modifications d'installations, l'achat d'équipements, les contrats de location-acquisition (sans intérêts), les matériels informatiques et logiciels, les matériaux nécessaires pour la réalisation du projet, les coûts pour la main-d'œuvre non récurrente, les dépenses de recherche et développement, les dépenses de formation, et les frais d'expansion des marchés.
Les projets non admissibles incluent les coûts de production ou d'exploitation continus, les coûts immobiliers, les coûts d'amortissement et de maintenance d'équipement, les coûts de fonds de roulement généraux, les coûts d'acquisition et de fusion, et les coûts divers tels que les frais de conférence, marketing, repas, voyages non liés directement au projet et coûts preparatoires rares.
L'évaluation des projets soumis se déroule en trois étapes :
- Étape I - Évaluation préliminaire : Les demandeurs remplissent une première liste de vérification de l'admissibilité et un formulaire de demande.
- Étape II - Évaluation du projet : Les candidats approuvés soumettent une demande détaillée qui fera l'objet d'une évaluation financière, technique et des risques liés au projet.
- Décision de financement et avis : Les projets sont évalués et classés par ordre de priorité, et les demandeurs sont informés de la décision.
Une fois approuvés, les demandeurs signent une entente de financement avec la province. Aucun paiement n'est versé avant cette étape. Les versements se font généralement en arriérés, sauf si un paiement initial a été approuvé. En cas de non-respect des engagements sur l'investissement, les emplois ou la masse salariale, un remboursement proportionnel sera exigé.
Finalement, les mesures de rendement du PIISF incluent les marges brutes, le total du produit des ventes, le nombre d'employés, et l'utilisation du bois. Elles permettent de suivre et de garantir l'atteinte des objectifs du programme, en assurant des retombées économiques tangibles pour l'Ontario et en renforçant le secteur forestier.
