Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier (ITIF) — Projets d’entreprise

• Liste de vérification de l’admissibilité de l’étape I.
• Formulaire de demande de l’étape I.
• Formulaire de demande de l’étape II du PIISF.
• Plan d’affaires signé.

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif du secteur forestier enregistrées pour exercer leurs activités en Ontario.
• Fabricants et transformateurs à but lucratif de bois et de biomasse forestière.
• Fabricants de seconde transformation du bois, notamment de produits en bois d’ingénierie, d’armoires et de meubles.
• Fabricants de bioproduits utilisant des intrants forestiers.
• Organismes sans but lucratif liés au secteur forestier et établissements d’enseignement postsecondaire basés en Ontario, dans le volet Collaboration.

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises de récolte et de transport ne sont pas admissibles dans le cadre du volet Projets d’entreprises.

Dépenses admissibles

• Modifications, rénovations, construction, agrandissement ou mise à niveau d’installations directement attribuables au projet, sous réserve de l’approbation préalable écrite de l’Ontario.
• Achat ou amélioration d’équipement et de machinerie, y compris la livraison, l’installation et la partie sans intérêts d’un contrat de location-acquisition pour du nouvel équipement.
• Matériel informatique et logiciels liés au projet; le matériel et les logiciels de bureau standards sont admissibles uniquement pour les employés travaillant directement au projet dans des projets en zones vertes ou des zones désaffectées ou des agrandissements d’installations.
• Matériaux directement nécessaires au projet, coûts non récurrents de main-d’œuvre, recherche et développement et formation directement attribuables au projet.
• Dépenses directement liées à l’expansion des marchés, frais de déplacement et d’hébergement admissibles, et certains honoraires juridiques ou comptables directement liés au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Les coûts continus de production ou d’exploitation, y compris la main-d’œuvre, les matériaux, les coûts indirects et les coûts liés à la production ou à la fourniture de produits ou services destinés à la vente.
• Les coûts liés aux locaux et à l’exploitation courante, comme le loyer, les services publics, l’impôt foncier, l’entretien des immeubles, l’amortissement, la maintenance et la location d’équipement.
• Les besoins généraux de fonds de roulement, y compris les coûts de service de la dette, les impôts et les coûts de transaction.
• Les coûts de vente, de marketing et de conférences, les repas, l’hospitalité, les abonnements, les déplacements autres que ceux prévus par le programme, et les coûts de préparation d’un plan d’affaires ou d’un plan de projet.
• Les coûts associés à l’achat de terrains ou de bâtiments, aux véhicules ou à l’équipement hors site, aux dépenses non engagées en Ontario sauf exception approuvée, ainsi qu’aux fusions et acquisitions.

• Résultats du projet, notamment sa contribution à la productivité, à l’innovation, à l’expansion des marchés et au nombre d’emplois créés ou maintenus.
• Harmonisation avec les priorités du secteur et importance stratégique pour l’ensemble du secteur forestier de l’Ontario.
• Retombées régionales et avantages sociaux ou économiques au-delà du demandeur, avec priorité aux projets qui réduisent les disparités régionales.
• Apport différentiel démontrant que des éléments essentiels du projet ne se réaliseront pas sans l’appui du gouvernement.
• Contrôle diligent financier et technique, évaluation des risques, et rendement net positif du capital investi pour les projets du volet Entreprises.

• Inscrivez-vous sur le site Paiements de transfert Ontario.
• Ouvrez une session avec votre ID ONe-key ou dans Paiements de transfert Ontario.
• Remplissez la liste de vérification de l’admissibilité de l’étape I et le formulaire de demande de l’étape I.
• Si l’étape I est approuvée, soumettez la demande détaillée ou le plan d’activités complet de l’étape II avec les documents supplémentaires requis avant la date limite.

• Les demandeurs approuvés à l’étape I sont avisés par écrit et invités à présenter la demande détaillée de l’étape II au moins 3 semaines (15 jours ouvrables) avant la date limite.
• Le personnel du programme examine la soumission et informe le demandeur des éléments incomplets ou manquants; si tous les renseignements requis ne sont pas fournis avant la date limite, la demande peut être refusée ou reportée à la ronde suivante.
• La demande de l’étape II fait l’objet d’une évaluation approfondie, d’un contrôle diligent financier et technique, d’une évaluation des risques et de vérifications de conformité.
• Les demandeurs approuvés doivent conclure une entente de financement avec la province; aucun paiement n’est versé avant sa signature et le respect des conditions de versement.
• Les bénéficiaires doivent fournir des rapports d’avancement, des états financiers annuels et des certifications d’audit; des remboursements proportionnels ou des réductions de la partie à remboursement conditionnel peuvent s’appliquer si les engagements ne sont pas respectés.

• Le programme fonctionne par rondes concurrentielles et dispose d’un budget limité; une demande admissible ne garantit pas l’obtention d’un financement.
• Le programme ne permet généralement qu’un seul contrat ou projet de financement par demandeur à la fois; des demandes multiples peuvent être examinées au cas par cas pour des projets distincts dans des usines distinctes.
• Les projets approuvés feront l’objet d’annonces publiques, et les ministères publient chaque année la description du projet, le montant de l’aide financière gouvernementale et les résultats obtenus à ce jour.
• Les renseignements soumis confidentiellement devraient être clairement marqués confidentiel; la province communiquera avant de permettre l’accès à un dossier pouvant contenir de tels renseignements.