Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier (ITIF) — Projets d’entreprise
ON, Canada
Aide financière visant les projets forestiers en Ontario
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- grant_single|openingDateJanuary 01, 2023
- grant_single|closingDateMarch 31, 2023
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Gouvernement de l’Ontario
- Ministère des Richesses naturelles et des Forêts (ON)
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Si vous êtes un fabricant ou un transformateur de bois ou de biomasse forestière, vous pourriez obtenir un prêt fondé sur le rendement pour couvrir jusqu'à 30 % des coûts admissibles pour des projets qui améliorent la productivité et l'innovation.
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Le programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier cible principalement le soutien aux entreprises opérant en Ontario. L’ensemble des entités éligibles doit avoir une présence opérationnelle significative dans cette région.
- Entreprises forestières et de produits du bois établies en Ontario.
- Filiales canadiennes ou ontariennes appartenant à des sociétés forestières et de produits du bois étrangères.
- Sociétés sans but lucratif et établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario.
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$54,000
Développement d'une solution d'emballage écologique pour produits en bois
$75,000
Mise en œuvre d'un nouveau logiciel pour gérer efficacement l'inventaire du bois
$135,000
Recherche et développement d'un nouveau procédé de traitement du bois durable
$318,000
Modernisation de l'équipement de la scierie et amélioration de l'efficacité de la production
$196,500
Introduction de la transformation automatisée dans la production de granulés de bois
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L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques concernant les demandeurs et les projets soumis.
- Les demandeurs admissibles incluent :
- sociétés forestières et de produits du bois de l’Ontario, extraprovinciales et fédérales,
- sociétés étrangères avec une filiale canadienne ou ontarienne constituée,
- organismes sans but lucratif liés à la foresterie,
- établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario.
- Les projets d’entreprises doivent avoir des dépenses minimales de trois millions de dollars.
- Les projets doivent améliorer la compétitivité par des améliorations à la productivité, à l'innovation ou à l'expansion des marchés.
- Les projets de collaboration nécessitent la participation d’au moins trois partenaires de projet, dont une entreprise ontarienne à but lucratif.
- Les projets doivent avoir un effet transformateur sur le secteur forestier de l’Ontario.
- Les entreprises nouvellement créées sont évaluées au cas par cas quant à leur capacité financière et expérience pertinente.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises opérant dans le secteur forestier en Ontario, visant à promouvoir des investissements en productivité et innovation. Les types de compagnies éligibles incluent divers acteurs du secteur forestier avec des projets à fort impact.
- Sociétés forestières et de produits du bois de l'Ontario.
- Sociétés forestières et de produits du bois extraprovinciales.
- Sociétés forestières et de produits du bois fédérales.
- Sociétés forestières et de produits du bois étrangères possédant une filiale canadienne ou ontarienne constituée en société.
- Sociétés sans but lucratif liées à la foresterie, comme des organismes de recherche ou à vocation scientifique constitués en société.
- Établissements d'enseignement postsecondaire de l'Ontario.
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Le programme de subvention ne permet pas à certaines entreprises et industries de postuler en raison de leur activité principale ou de certains aspects de leur projet. Ces exclusions visent à diriger le soutien financier vers des secteurs et projets spécifiques alignés avec les objectifs stratégiques décrits.
- Entreprises de récolte et de transport forestier.
- Projets impliquant des restructurations, fusions et acquisitions.
- Entreprises cherchant un financement pour des activités liées à des projets déjà couverts par d'autres programmes de l'Ontario.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme vise à soutenir les entreprises et organisations dans l'innovation et le développement de projets qui renforceront le secteur forestier ontarien. Les projets éligibles se concentrent principalement sur l'amélioration de la compétitivité et l'augmentation des capacités d'innovation.
- Investissements en capital pour améliorer la compétitivité des entreprises forestières de l'Ontario.
- Élaboration et mise en œuvre de technologies innovantes améliorant la productivité et la diversité des produits.
- Projets de collaboration transformateurs pour l'industrie, impliquant au moins trois partenaires, dont une entreprise ontarienne à but lucratif.
- Développement de nouveaux produits innovants profitant à l'ensemble du secteur forestier.
- Adoption ou adaptation d'innovations ayant une application large dans le secteur.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention couvre diverses dépenses admissibles directement liées au développement et à la mise en œuvre du projet forestier.
- Modifications ou rénovations d’installations liées au projet, incluant le renforcement de planchers et l'installation de lignes électriques nécessaires pour de nouveaux équipements.
- Achat ou amélioration de l’équipement et de la machinerie requis pour le projet, notamment le prix d’achat, livraison et installation.
- Matériel informatique et logiciels spécialisés directement liés au projet.
- Matériaux nécessaires pour les prototypes, tests de processus, et formations d’employés directement liés au projet.
- Coûts non récurrents de main-d’œuvre directement attribuables au développement et à la mise en œuvre du projet.
- Coûts de recherche et développement directement attribuables au projet.
- Dépenses de formation directement attribuables au projet.
- Dépenses d'expansion des marchés, y compris certification, tests et conformité à la réglementation, recherche de marché, frais de traduction et participation à des salons professionnels.
- Frais de déplacement, à condition qu'ils soient explicitement liés au projet et soient l’option la plus économique.
- Honoraires juridiques ou comptables directement associés au projet, tels que pour la protection de la propriété intellectuelle.
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L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Résultats du projet en lien avec la productivité, l’innovation et l’expansion des marchés.
- Nombre d’emplois nouveaux ou maintenus générés par le projet.
- Priorités et retombées stratégiques pour le secteur forestier de l'Ontario.
- Retombées régionales et économiques nettes générées par le projet.
- Apport différentiel démontrant la nécessité du soutien gouvernemental.
- Rendement du capital investi pour les projets du volet Entreprises.
- Évaluation diligentielle financière et technique, incluant la gestion des risques associés.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Inscription et vérification de l’éligibilité
- Inscrivez-vous sur le site de Paiements de transfert Ontario (PTO).
- Ouvrez une session avec votre ID ONe-key.
- Remplissez la liste de vérification de l'admissibilité - l'étape I.
- Étape 2 : Soumission de la demande initiale
- Remplissez le formulaire de demande contenant un aperçu du projet et sa conformité avec les objectifs du programme.
- Joignez tous les documents requis, y compris les vérifications de conformité nécessaires.
- Envoyez la demande préliminaire pour évaluation dans le cadre des rondes trimestrielles.
- Étape 3 : Achèvement et soumission des documents détaillés
- Si approuvé à l'étape I, complétez une soumission détaillée pour l'étape II dans les 15 jours ouvrables.
- Incluez tous les documents justificatifs nécessaires pour une évaluation approfondie.
- Étape 4 : Évaluation finale
- Recevez une notification de l'approbation ou du refus du financement dans les 65 jours ouvrables suivant la soumission complète de l'étape II.
- Étape 5 : Finalisation de l’entente de financement
- Si le projet est approuvé, concluez une entente de financement avec la province.
- N'engagez aucun coût lié au projet avant la signature de l'entente, sauf stipulation contraire de la province.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les projets doivent démontrer un besoin d'aide financière gouvernementale pour être réalisés.
- Aucun paiement ne sera effectué avant la signature de l'entente de financement et la satisfaction des conditions de déboursement.
- Les bénéficiaires des subventions doivent s'engager à investir dans le projet, créer des emplois et maintenir la paie.
- Les projets doivent surmonter une évaluation rigoureuse, y compris une vérification de la diligence raisonnable financière et technique.
- Le programme est discret et possède un budget limité, rendant l'acceptation compétitive et non garantie.
grant_single_labels|documents
grant_single_labels|contact
FSIIP@ontario.ca
1-844-573-9017
S’inscrire à ce programme
Soutien stratégique pour l'innovation et l'expansion dans le secteur forestier ontarien
Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier (PIISF) offre un financement crucial pour aider les entreprises et organisations à développer des projets innovants qui stimulent la productivité et l'expansion des marchés en Ontario. Ce programme vise à soutenir non seulement le demandeur, mais également la région et tout le secteur forestier de l ’Ontario.
Comprendre les rouages et les bénéfices du Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier
Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier (PIISF) est une initiative clé soutenant la transformation du secteur forestier en Ontario. Ce programme se distingue par ses deux volets distincts, mais complémentaires : le volet Entreprises, dédié aux projets d’investissement en capital par des entreprises à but lucratif, et le volet Collaboration, qui encourage les projets de transformation ambitieux en intégrant au moins trois partenaires collaboratifs, dont une entreprise forestière. Cette structure de soutien est conçue pour propulser le secteur forestier vers de nouveaux sommets de créativité et de compétitivité mondiale.
Le volet Entreprises du PIISF est orienté vers l'implémentation d'améliorations technologiques et d'innovations qui augmentent la productivité, dynamisent les marchés et permettent une adoption rapide des technologies de pointe. En mettant l’accent sur l’expansion des marchés et l'utilisation de procédés novateurs, le programme encourage les entreprises à repenser leurs méthodes pour accroître leur efficacité. Ces projets doivent démontrer qu'une assistance financière gouvernementale est essentielle pour leur réalisation, avec un exigeant seuil minimal de trois millions de dollars pour les dépenses admissibles, garantissant ainsi des projets d'une ampleur notable.
Pour le volet Collaboration, l'approche diffère par son accent sur la coopération inter-organisationnelle. Les projets doivent être de nature transformative pour l'industrie forestière de l'Ontario et nécessitent la participation active de divers partenaires. Cette approche favorise le transfert de connaissances, l’échange d’idées et la mise en commun des ressources afin de créer de nouvelles synergies sectorielles. Les projets doivent, en outre, posséder un budget minimal équivalent et s’aligner sur des innovations de grande envergure, assurant ainsi une adoption généralisée de leurs résultats novateurs.
En termes de soutien financier, le PIISF offre des prêts basés sur le rendement et, dans certains cas, des subventions. Les projets d’entreprises peuvent recevoir un prêt couvrant jusqu'à 30% des coûts admissibles, avec la possibilité de transformer jusqu'à 50% de ce prêt en une partie non remboursable, sous réserve de la réalisation des objectifs établis. Les subventions ne dépassant pas 15% des coûts du projet sont envisageables dans des cas exceptionnels. Quant aux projets de collaboration, ils peuvent bénéficier d'un financement couvrant jusqu'à 30% des coûts admissibles, atteignant un plafond de trois millions de dollars.
L’admissibilité des projets au PIISF s'appuie sur des critères stricts qui prennent en compte l’impact potentiel sur les économies locales, le nombre d’emplois créés ou maintenus, et la pertinence stratégique par rapport aux objectifs sectoriels définis. En outre, les règlements du programme stipulent une vérification diligente rigoureuse pour évaluer la viabilité financière et technique des projets soumis. Les porteurs de projets doivent également garantir une conformité total à diverses réglementations, assurant ainsi une utilisation efficiente et transparente des fonds publics alloués.
Le processus de sélection du PIISF est compétitif et se déroule en deux étapes, avec quatre cycles de candidatures par année. Cette structure offre aux demandeurs des délais de soumission et d'examen précis, contribuant ainsi à une gestion efficace et équitable des demandes de subvention. Le PIISF, par son cadre robuste et ses objectifs clairs, demeure un acteur incontournable pour le soutien du secteur forestier ontarien, apportant ainsi une contribution substantielle au développement économique durable de la province.
