Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet de la fabrication de bioproduits novateurs
ON, Canada
Soutien au développement et à la commercialisation de bioproduits innovants utilisant la biomasse forestière en Ontario
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Construction
- Fabrication
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- Gouvernement de l’Ontario
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La subvention du Programme de Biomasse Forestière de l'Ontario pour le volet de fabrication de bioproduits innovants vise à soutenir le développement et la commercialisation de nouvelles technologies utilisant la biomasse forestière, avec une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 50 % des coûts éligibles du projet, jusqu'à un maximum de 5 millions de dollars par projet. Le programme a pour objectif d'encourager l'utilisation de la biomasse forestière tout en facilitant l'innovation et la diversification du secteur forestier, notamment par des investissements dans la fabrication, l'infrastructure et l'extraction de ressources.
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Le Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet de la fabrication de bioproduits novateurs offre des modalités de financement conçues pour encourager l'innovation et la durabilité dans le secteur forestier de l'Ontario. Celles-ci sont conçues pour soutenir efficacement les investissements tout en garantissant la réalisation des objectifs projetés.
- Co-financement jusqu'à 50 % des coûts totaux éligibles d'un projet, avec un maximum de 5 millions de dollars par projet.
- Possibilité de cumuler les financements municipaux et fédéraux jusqu'à 75 % des coûts totaux éligibles, sans cumul avec d'autres programmes provinciaux pour le même projet.
- Financement distribué sous forme de contribution conditionnelle basée sur le remboursement des coûts.
- Avances de financement envisageables dans certaines circonstances, selon la discrétion de la province.
- Financements versés après réception de la documentation prouvant l'accomplissement des jalons du projet et paiement des coûts éligibles.
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La subvention du Volet de la fabrication de bioproduits novateurs du Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière vise à promouvoir l'innovation et l'utilisation accrue de la biomasse forestière dans divers secteurs. Les projets éligibles se concentrent sur l'adoption de nouvelles technologies et la commercialisation de procédés novateurs utilisant la biomasse forestière.
- Augmenter l'utilisation régionale de la biomasse forestière par l'adoption de technologies ou procédés innovants.
- Offrir des perspectives réalistes pour le déploiement et la commercialisation rapides de nouvelles technologies utilisant la biomasse forestière.
- Intégrer la biomasse forestière dans de nouveaux secteurs économiques par le prétraitement des matériaux pour créer des matières premières utilisables pour la manufacture, l'infrastructure ou l'extraction de ressources.
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre associées à la production d'autres produits, tels que l'acier, les minéraux ou le ciment, par la commercialisation d'usages novateurs de la biomasse.
- Projets stratégiquement importants qui impactent significativement l'usage de la biomasse forestière et les chaînes d'approvisionnement dans le secteur forestier de l'Ontario.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, les demandeurs et leurs projets doivent répondre à certains critères spécifiques.
- Les demandeurs admissibles incluent les entreprises à but lucratif opérant en Ontario, les municipalités, les communautés autochtones et les organisations sans but lucratif canadiennes qui facilitent des investissements dans la bioéconomie forestière de l'Ontario.
- Les projets admissibles doivent viser l'expansion de l'utilisation de la biomasse forestière et l'amélioration de la chaîne d'approvisionnement en biomasse forestière en Ontario.
- Les entités doivent avoir un projet basé en Ontario et démontrer l'utilisation accrue de biomasse forestière par l'adoption de nouvelles technologies ou procédés innovants.
- Les projets doivent se situer à un minimum au niveau 5 de préparation technologique, relatif à la démonstration.
- Les projets doivent fournir une perspective réaliste de déploiement à court terme de technologies innovantes liées à la biomasse forestière.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme de fabrication de bioproduits innovants s’adresse aux entités capables de promouvoir l’économie bioforestière de l’Ontario à travers l’utilisation accrue de la biomasse forestière. Pour être admissibles, les projets doivent démontrer une innovation technologique et créer des opportunités économiques et environnementales.
- Compagnies à but lucratif opérant en Ontario impliquées dans la production de bioproduits utilisant la biomasse forestière.
- Organisations à but non lucratif canadiennes pouvant faciliter l’investissement dans l’économie bioforestière de l’Ontario.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme Forest Biomass en Ontario ne précise pas explicitement les types de compagnies ou d'industries non éligibles, se concentrant plutôt sur les critères positifs d'éligibilité. Cependant, certaines restrictions peuvent être implicites dans le cadre des objectifs du programme.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Services professionnels, techniques et juridiques.
- Salaire et avantages sociaux, à l'exclusion des prestations post-emploi.
- Coûts de planification et de conception.
- Formation et développement des compétences.
- Frais de transport.
- Coûts en capital, y compris l'achat et l'installation d'équipements et de machines.
- Matériel roulant lié au projet, comme des équipements de récolte et de traitement de biomasse.
- Coûts des matériaux.
- Permis ou approbations.
- Coûts d'installation et de mise en service.
- Frais généraux directement liés au projet, plafonnés à 15% de la contribution totale.
- Voyages, y compris hébergement, repas et indemnités basées sur des taux approuvés.
- Contribution en nature du temps du personnel de l'organisation candidate.
- Modifications ou mises à niveau d'installations directement attribuables au projet.
- Coûts de recherche et développement, y compris la vérification par des tiers du niveau de préparation technologique.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de subvention est destiné aux entreprises et organismes ayant des projets basés en Ontario. Ces initiatives doivent viser à développer des usages innovants de la biomasse forestière pour renforcer l'économie bioforestière de la province.
- Entreprises opérant en Ontario
- Municipalités de l'Ontario
- Communautés autochtones de l'Ontario
- Organisations à but non lucratif facilitant les investissements dans la bioéconomie forestière de l'Ontario
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur l'alignement avec les objectifs du programme et l'impact potentiel des projets sur l'économie régionale et le secteur des bioénergies forestières de l'Ontario.
- Alignement du projet avec les objectifs et les critères du programme et du volet pertinent.
- Force du plan d'affaires du demandeur, y compris la capacité financière, technique et opérationnelle, l'évaluation des risques du projet et les résultats prévus.
- Impact du projet sur les opérations du demandeur en Ontario, les économies régionales, et l'économie forestière bioénergétique plus large de l'Ontario.
- Utilisation à long terme du bois, avec un accent sur les espèces sous-utilisées et la biomasse forestière.
- Comparaison de l'impact du projet par rapport à d'autres projets sollicitant un financement du même volet du programme.
- Alignement de la proposition avec les priorités sectorielles et les impacts sur le cluster, et son importance stratégique pour l'économie bioénergétique forestière de l'Ontario.
- Impact régional et impact économique net, y compris la réduction des émissions de carbone de l'Ontario.
- Aspects incrémentaux de l'investissement proposé, dépendant du soutien gouvernemental pour se réaliser.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Assembler les documents nécessaires comme le formulaire de demande complété et la documentation de soutien.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire de demande complété et la documentation de soutien à forestbiomass@ontario.ca avant la date limite.
- Étape 3 : Évaluation de la demande
- Attendre la vérification de l'exhaustivité et de l'éligibilité de votre demande.
- Collaborer avec l'équipe responsable pour corriger les éventuelles lacunes.
- Recevoir la notification de l'acceptation de votre dossier pour examen et évaluation.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le financement est sous forme de contribution conditionnelle, remboursé une fois les coûts admissibles prouvés et les jalons atteints.
- Les projets approuvés peuvent faire l'objet d'annonces publiques.
- La province est liée par la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, ce qui peut entraîner la divulgation des informations fournies.
- Des avances de financement peuvent être envisagées dans des circonstances limitées à la discrétion de la province.
grant_single_labels|contact
forestbiomass@ontario.ca
