Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet de la fabrication de bioproduits novateurs
ON, Canada
Soutien au développement et à la commercialisation de bioproduits innovants utilisant la biomasse forestière en Ontario
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Construction
- Fabrication
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- Gouvernement de l’Ontario
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La subvention du Programme de Biomasse Forestière de l'Ontario pour le volet de fabrication de bioproduits innovants vise à soutenir le développement et la commercialisation de nouvelles technologies utilisant la biomasse forestière, avec une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 50 % des coûts éligibles du projet, jusqu'à un maximum de 5 millions de dollars par projet. Le programme a pour objectif d'encourager l'utilisation de la biomasse forestière tout en facilitant l'innovation et la diversification du secteur forestier, notamment par des investissements dans la fabrication, l'infrastructure et l'extraction de ressources.
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Ce programme de subventions vise à renforcer le secteur de la biomasse forestière en Ontario en stimulant l'innovation et l'utilisation de technologies avancées. Les projets éligibles mettent l'accent sur l'intégration de la biomasse forestière dans de nouveaux secteurs économiques et la réduction des émissions de carbone.
- Augmentation de l'utilisation régionale de la biomasse forestière grâce à l'adoption de technologies ou procédés nouveaux ou innovants.
- Intégration de la biomasse forestière dans les secteurs manufacturiers, infrastructurels ou d'extraction de ressources.
- Commercialisation de nouvelles technologies ou procédés utilisant la biomasse forestière.
- Production de produits visant à aider à la décarbonisation des processus industriels.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, les demandeurs et leurs projets doivent répondre à certains critères spécifiques.
- Les demandeurs admissibles incluent les entreprises à but lucratif opérant en Ontario, les municipalités, les communautés autochtones et les organisations sans but lucratif canadiennes qui facilitent des investissements dans la bioéconomie forestière de l'Ontario.
- Les projets admissibles doivent viser l'expansion de l'utilisation de la biomasse forestière et l'amélioration de la chaîne d'approvisionnement en biomasse forestière en Ontario.
- Les entités doivent avoir un projet basé en Ontario et démontrer l'utilisation accrue de biomasse forestière par l'adoption de nouvelles technologies ou procédés innovants.
- Les projets doivent se situer à un minimum au niveau 5 de préparation technologique, relatif à la démonstration.
- Les projets doivent fournir une perspective réaliste de déploiement à court terme de technologies innovantes liées à la biomasse forestière.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme de fabrication de bioproduits innovants s’adresse aux entités capables de promouvoir l’économie bioforestière de l’Ontario à travers l’utilisation accrue de la biomasse forestière. Pour être admissibles, les projets doivent démontrer une innovation technologique et créer des opportunités économiques et environnementales.
- Compagnies à but lucratif opérant en Ontario impliquées dans la production de bioproduits utilisant la biomasse forestière.
- Organisations à but non lucratif canadiennes pouvant faciliter l’investissement dans l’économie bioforestière de l’Ontario.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme Forest Biomass en Ontario ne précise pas explicitement les types de compagnies ou d'industries non éligibles, se concentrant plutôt sur les critères positifs d'éligibilité. Cependant, certaines restrictions peuvent être implicites dans le cadre des objectifs du programme.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Services professionnels, techniques et juridiques.
- Salaire et avantages sociaux, à l'exclusion des prestations post-emploi.
- Coûts de planification et de conception.
- Formation et développement des compétences.
- Frais de transport.
- Coûts en capital, y compris l'achat et l'installation d'équipements et de machines.
- Matériel roulant lié au projet, comme des équipements de récolte et de traitement de biomasse.
- Coûts des matériaux.
- Permis ou approbations.
- Coûts d'installation et de mise en service.
- Frais généraux directement liés au projet, plafonnés à 15% de la contribution totale.
- Voyages, y compris hébergement, repas et indemnités basées sur des taux approuvés.
- Contribution en nature du temps du personnel de l'organisation candidate.
- Modifications ou mises à niveau d'installations directement attribuables au projet.
- Coûts de recherche et développement, y compris la vérification par des tiers du niveau de préparation technologique.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme de subventions est réservé aux entreprises et organisations installées dans une zone géographique particulière. En effet, seules les localisations situées au sein de l'Ontario sont éligibles pour postuler à cette subvention.
- Entreprises opérant en Ontario.
- Municipalités de l'Ontario.
- Communautés autochtones situées en Ontario.
- Organisations à but non lucratif basées en Ontario.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur l'alignement avec les objectifs du programme et l'impact potentiel des projets sur l'économie régionale et le secteur des bioénergies forestières de l'Ontario.
- Alignement du projet avec les objectifs et les critères du programme et du volet pertinent.
- Force du plan d'affaires du demandeur, y compris la capacité financière, technique et opérationnelle, l'évaluation des risques du projet et les résultats prévus.
- Impact du projet sur les opérations du demandeur en Ontario, les économies régionales, et l'économie forestière bioénergétique plus large de l'Ontario.
- Utilisation à long terme du bois, avec un accent sur les espèces sous-utilisées et la biomasse forestière.
- Comparaison de l'impact du projet par rapport à d'autres projets sollicitant un financement du même volet du programme.
- Alignement de la proposition avec les priorités sectorielles et les impacts sur le cluster, et son importance stratégique pour l'économie bioénergétique forestière de l'Ontario.
- Impact régional et impact économique net, y compris la réduction des émissions de carbone de l'Ontario.
- Aspects incrémentaux de l'investissement proposé, dépendant du soutien gouvernemental pour se réaliser.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Assembler les documents nécessaires comme le formulaire de demande complété et la documentation de soutien.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire de demande complété et la documentation de soutien à forestbiomass@ontario.ca avant la date limite.
- Étape 3 : Évaluation de la demande
- Attendre la vérification de l'exhaustivité et de l'éligibilité de votre demande.
- Collaborer avec l'équipe responsable pour corriger les éventuelles lacunes.
- Recevoir la notification de l'acceptation de votre dossier pour examen et évaluation.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le financement est sous forme de contribution conditionnelle, remboursé une fois les coûts admissibles prouvés et les jalons atteints.
- Les projets approuvés peuvent faire l'objet d'annonces publiques.
- La province est liée par la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, ce qui peut entraîner la divulgation des informations fournies.
- Des avances de financement peuvent être envisagées dans des circonstances limitées à la discrétion de la province.
grant_single_labels|contact
forestbiomass@ontario.ca
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Un Soutien Financier pour L'Utilisation Innovante de la Biomasse Forestière
Le programme ontarien de biomasse forestière offre des subventions aux entreprises et organisations pour dynamiser l'exploitation durable et innovante de la biomasse forestière, avec un accent sur la diversification de l'économie bioforestière. Ce financement est conçu pour faciliter l'utilisation accrue de la biomasse forestière dans des applications innovantes, soutenant ainsi les industries émergentes et réduisant les émissions de carbone.
Approfondissement sur le Stream de Fabrication de Produits Biologiques Innovants
La province de l'Ontario, comprenant l'impact crucial de la bioéconomie, a structuré le Programme de Biomasse Forestière pour soutenir le développement et la commercialisation de produits bioproduits novateurs à partir de la biomasse forestière. Ce programme s'inscrit dans la stratégie provinciale complète qui vise à utiliser au mieux les ressources forestières pour prévenir les émissions de carbone et stimuler l'innovation industrielle. L’accent est mis sur la capacité de transformer les sous-produits forestiers en une source renouvelable et enrichissante, qui non seulement alimente l'économie locale mais contribue également aux efforts mondiaux pour réduire le changement climatique.
Dans le cadre de la sous-stream de fabrication de produits biologiques innovants, le financement vise à promouvoir les technologies à partir du niveau de préparation technologique (TRL) 5, assurant que les projets sont suffisamment avancés pour être mis en œuvre avec un risque réduit. Cela encourage les entreprises et organisations à prendre les initiatives audacieuses qui intégreront la biomasse forestière au sein de nouveaux secteurs économiques. Le programme offre jusqu'à 50 % des coûts admissibles pour des projets, plafonnant l'aide à 5 millions de dollars, permettant ainsi un soutien substantiel à des projets ayant de fortes perspectives économiques et environnementales.
Ce programme est non seulement axé sur la croissance et l'expansion industrielles, mais souligne également l'importance d'une coopération étroite entre les industries, les gouvernements et les communautés autochtones pour maximiser l'impact des projets financés. Cette approche collaborative assure que l'exploitation et l'utilisation de la biomasse forestière respectent les normes de durabilité, tout en favorisant l'innovation et en créant des emplois valorisants dans les communautés locales, souvent touchées par les disparités économiques régionales. En effet, prioriser les régions et communautés sous-développées dans l'évaluation des projets garantit une répartition équitable des avantages économiques qui en découlent.
La condition de cofinancement offre une opportunité de mobiliser davantage de ressources via d'autres programmes municipaux et fédéraux, permettant de combiner jusqu'à 75 % des coûts de projet admissibles. Cela encourage les candidats à chercher de multiples sources de financement, stimulant l'initiative industrielle et favorisant un retour sur investissement maximisé. En outre, le respect des critères d'incrémentalité signifie que le programme soutiendra les initiatives qui n’auraient pas eu lieu sans l’intervention gouvernementale, garantissant ainsi que chaque dollar investi soutient des avancées qui auraient autrement stagné.
La rigueur du processus d'évaluation des projets assure que seuls les projets en phase avec les objectifs stratégiques du programme reçoivent un financement, maximisant ainsi l'impact potentiel sur la bioéconomie forestière en Ontario. En encourageant l'innovation dans l'exploitation des ressources forestières sous-utilisées et en intégrant la biomasse dans de nouveaux secteurs, ce programme tien un rôle central dans la transition vers une économie plus verte et plus circulaire. Les critères d'alignement stratégique et d'impact régional favorisent non seulement l'innovation technologique, mais renforcent également la robustesse économique à long terme des communautés locales et régionales.
En somme, le stream de fabrication de bioproduits innovants est un aspect crucial de l'approche ontarienne pour dynamiser l'utilisation de la biomasse forestière et soutenir une économie résiliente, capable de s’adapter aux défis environnementaux et industriels du futur. Grâce à des investissements intelligents et concertés dans l'innovation biotechnologique, l'Ontario se positionne comme un chef de file dans l'économie forestière durable.
