
Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet modernisation
- Date d'ouverture : December 1, 2025
- Date de fermeture : June 1, 2026
Aperçu
Le Programme de Biomasse Forestière de l'Ontario, volet Modernisation, vise à soutenir la transformation et la compétitivité du secteur forestier par l'utilisation de la biomasse forestière, avec un financement maximal de 35 % des coûts admissibles du projet, jusqu'à 10 millions de dollars par projet. Les activités éligibles incluent les services professionnels, les salaires, la formation, l'achat et l'installation d'équipements, et les améliorations des installations pour moderniser la chaîne d'approvisionnement en produits forestiers.
En résumé
Financement disponible
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau produit ou service
- Réduire l’empreinte environnementale
- Jusqu'à 35% du coût du projet
- Date d'ouverture : December 1, 2025
- Date de fermeture : June 1, 2026
Candidats admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Ontario
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Associations d’entreprises
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Toutes les structures
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
Activités financées
Ce programme aide la modernisation du secteur forestier en augmentant l'utilisation de la biomasse forestière pour une économie bioécologique émergente. Les activités éligibles se focalisent sur des projets qui améliorent l'efficacité opérationnelle et favorisent l'innovation.
- Mise à niveau des installations existantes pour accroître l'utilisation de la biomasse forestière.
- Intégration de technologies ou processus améliorant l'efficacité et réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
- Développement de nouveaux produits à base de biomasse forestière.
- Initiatives stratégiques visant à moderniser et à renforcer la compétitivité des chaînes d'approvisionnement des produits forestiers.
Admissibilité
Qui est admissible?
La subvention du programme de Modernisation de la biomasse forestière en Ontario est destinée à des entreprises manufacturières existantes qui jouent un rôle clé dans la chaîne d'approvisionnement régionale de produits forestiers en utilisant la biomasse forestière.
- Usines de fabrication de produits en bois existantes opérant en Ontario.
- Installations qui consomment des quantités significatives de résidus de scierie ou de fibre biologique forestière.
- Entités qui participent à l'exploitation forestière régionale et aux chaînes d'approvisionnement.
Dépenses admissibles
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées au projet de modernisation du secteur forestier, visant à améliorer l'utilisation de la biomasse forestière.
- Services professionnels, techniques et juridiques.
- Salaire, salaires et avantages du personnel, à l'exclusion des avantages après-emploi comme les indemnités de départ.
- Coûts de planification et de conception.
- Formation et développement des compétences.
- Coûts de transport.
- Coûts en capital, y compris l'achat et l'installation d'équipements et de machines.
- Équipement roulant directement lié et nécessaire au projet, tel que l'équipement de récolte et de traitement de la biomasse.
- Coûts des matériaux.
- Permis ou approbations.
- Coûts d'installation et de mise en service.
- Frais généraux directement liés au projet, ne dépassant pas 15 % de la contribution totale.
- Frais de déplacement, y compris l'hébergement, les repas et les indemnités (selon les tarifs approuvés).
- Contribution en nature du temps de travail des employés de l'organisation demanderesse (y compris les employés permanents et contractuels).
- Modification ou mise à niveau de nouvelles installations directement attribuables et nécessaires au projet.
Zone géographique admissible
Cette subvention est disponible pour les projets menés par des entreprises et organisations basées dans la province de l'Ontario. Les initiatives doivent être orientées vers l'amélioration de l'utilisation de la biomasse forestière au niveau provincial.
- Projets localisés en Ontario.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le financement est conditionnel et se fait par remboursement sur présentation des justificatifs.
- Les avances de fonds sont possibles dans des circonstances limitées à la discrétion de la province.
- Les projets approuvés peuvent faire l'objet d'annonces publiques.
- Le programme est compétitif, discrétionnaire et non garanti même pour les projets admissibles.
- Aucune action ou dépense ne doit être entreprise en attendant l'approbation de la demande.
- Le respect de la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (FIPPA) est requis.
- Aucun contrat n'existe entre les candidats et la province jusqu'à la signature d'une entente.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet modernisation
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Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Qui est admissible au programme Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet modernisation ?
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