Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet modernisation
ON, Canada
Programme soutenant l'utilisation accrue de biomasse forestière et la modernisation du secteur forestier en Ontario
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Gouvernement de l’Ontario
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Le Programme de Biomasse Forestière de l'Ontario, volet Modernisation, vise à soutenir la transformation et la compétitivité du secteur forestier par l'utilisation de la biomasse forestière, avec un financement maximal de 35 % des coûts admissibles du projet, jusqu'à 10 millions de dollars par projet. Les activités éligibles incluent les services professionnels, les salaires, la formation, l'achat et l'installation d'équipements, et les améliorations des installations pour moderniser la chaîne d'approvisionnement en produits forestiers.
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Le programme de Biomasse Forestière de l'Ontario, volet Modernisation, vise à transformer le secteur forestier tout en favorisant l'économie bioforestière. Les projets éligibles doivent mettre de l'avant l'utilisation de la biomasse forestière et am éliorer les chaînes d'approvisionnement dans la province.
- Modernisation et mise à niveau des installations manufacturières existantes pour accroître l'utilisation de la biomasse ligneuse.
- Intégration de technologies ou processus pour améliorer l'efficacité opérationnelle, réduire la consommation d'énergie et/ou les émissions de gaz à effet de serre.
- Développement de nouveaux produits à partir de la biomasse forestière.
- Investissements dans la chaîne d'approvisionnement de la biomasse forestière pour renforcer la compétitivité du secteur.
grant_single_labels|admissibility
Pour être éligible à cette subvention, certaines conditions spécifiques liées au profil des demandeurs et aux projets doivent être remplies.
- Les demandeurs admissibles comprennent les entreprises, les municipalités, les communautés autochtones et les organisations à but non lucratif avec un projet basé en Ontario.
- Le projet doit viser à étendre l'utilisation de la biomasse forestière et à améliorer la chaîne d'approvisionnement de la biomasse forestière en Ontario.
- Les candidats à la filière de modernisation (MOD) doivent être des installations de fabrication de produits du bois existantes opérant en Ontario et consommant une quantité significative de biomasse forestière comme matière première principale.
- Les projets doivent démontrer une intégration de technologies ou de processus qui augmentent l'efficacité opérationnelle, réduisent la consommation d'énergie et/ou les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la productivité ou développent de nouveaux produits.
- Les candidats doivent fournir un plan de modernisation démontrant comment le projet améliorera la chaîne d'approvisionnement et les processus des installations tout en maintenant ou augmentant l'utilisation de la biomasse forestière.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention du programme de Modernisation de la biomasse forestière en Ontario est destinée à des entreprises manufacturières existantes qui jouent un rôle clé dans la chaîne d'approvisionnement régionale de produits forestiers en utilisant la biomasse forestière.
- Usines de fabrication de produits en bois existantes opérant en Ontario.
- Installations qui consomment des quantités significatives de résidus de scierie ou de fibre biologique forestière.
- Entités qui participent à l'exploitation forestière régionale et aux chaînes d'approvisionnement.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées au projet de modernisation du secteur forestier, visant à améliorer l'utilisation de la biomasse forestière.
- Services professionnels, techniques et juridiques.
- Salaire, salaires et avantages du personnel, à l'exclusion des avantages après-emploi comme les indemnités de départ.
- Coûts de planification et de conception.
- Formation et développement des compétences.
- Coûts de transport.
- Coûts en capital, y compris l'achat et l'installation d'équipements et de machines.
- Équipement roulant directement lié et nécessaire au projet, tel que l'équipement de récolte et de traitement de la biomasse.
- Coûts des matériaux.
- Permis ou approbations.
- Coûts d'installation et de mise en service.
- Frais généraux directement liés au projet, ne dépassant pas 15 % de la contribution totale.
- Frais de déplacement, y compris l'hébergement, les repas et les indemnités (selon les tarifs approuvés).
- Contribution en nature du temps de travail des employés de l'organisation demanderesse (y compris les employés permanents et contractuels).
- Modification ou mise à niveau de nouvelles installations directement attribuables et nécessaires au projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme de Biomasse Forestière de l’Ontario est spécifiquement conçu pour les entreprises opérant au sein de la province de l'Ontario. Les entreprises doivent avoir un projet basé en Ontario qui vise à amplifier l'utilisation de la biomasse forestière.
- Entreprises opérant en Ontario.
- Communautés autochtones situées en Ontario.
- Municipalités de l’Ontario.
- Organisations à but non lucratif basées en Ontario.
grant_single_labels|criteria
Les projets soumis dans le cadre de cette subvention seront évalués selon plusieurs critères pour garantir qu'ils répondent aux objectifs du programme et apportent des bénéfices significatifs à l'économie forestière de l'Ontario.
- Alignement du projet avec les objectifs du programme et du flux de modernisation.
- Solidité du plan d'affaires de l'application, incluant la capacité financière, technique, et opérationnelle de mener à bien le projet.
- Impact du projet sur les opérations propres de l'application en Ontario et sur l'économie régionale.
- Contribution du projet à l'économie bioforestière globale de l'Ontario, notamment en termes d'augmentation de l'utilisation à long terme des ressources forestières sous-utilisées.
- Impact comparatif du projet par rapport à d'autres projets en lice pour le même flux de programme.
- Capacité du projet à bénéficier et à renforcer la chaîne d'approvisionnement en biomasse forestière de l'Ontario.
- Mesures de réduction des émissions de carbone en Ontario.
- Projet qui assure et accroît l'utilisation à long terme des ressources forestières sous-utilisées à travers la région.
- Priorité aux projets ayant un impact mesurable sur la réduction des disparités régionales.
- Analyse de l'incrémentalité démontrant que le projet ne pourrait avancer sans le soutien du gouvernement.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Élaborer un plan de modernisation démontrant comment le projet améliorera les chaînes d'approvisionnement et les processus.
- Assembler les documents de soutien nécessaires, tels que les preuves de coûts et les plans financiers.
- Vérifier l'éligibilité de votre projet et de votre organisation.
- Étape 2 : Contacter l'organisme
- Contacter le programme pour discuter du projet avant de soumettre la demande.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Compléter le formulaire de demande.
- Envoyer la demande complétée et les documents de soutien par courriel à forestbiomass@ontario.ca.
- Étape 4 : Évaluation de la demande
- Recevoir une confirmation de la réception de la demande.
- Travailler avec le programme pour corriger toute éventuelle lacune dans la demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le financement est conditionnel et se fait par remboursement sur présentation des justificatifs.
- Les avances de fonds sont possibles dans des circonstances limitées à la discrétion de la province.
- Les projets approuvés peuvent faire l'objet d'annonces publiques.
- Le programme est compétitif, discrétionnaire et non garanti même pour les projets admissibles.
- Aucune action ou dépense ne doit être entreprise en attendant l'approbation de la demande.
- Le respect de la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (FIPPA) est requis.
- Aucun contrat n'existe entre les candidats et la province jusqu'à la signature d'une entente.
grant_single_labels|contact
forestbiomass@ontario.ca
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Modernisation du secteur forestier en Ontario
Le programme de biomasse forestière de l'Ontario promeut l'innovation et la modernisation du secteur forestier en soutenant l'utilisation accrue de la biomasse et des produits dérivés du bois. Grâce à ce financement, les entreprises peuvent non seulement améliorer leur compétitivité, mais également contribuer à une économie bio-durable et à la réduction des émissions de carbone.
Optimisation durable des ressources forestières et économique
Le programme de biomasse forestière de l'Ontario, notamment par le biais de son volet Modernisation, représente une opportunité exceptionnelle pour les entreprises manufacturières de bois installées en Ontario. En soutenant financièrement jusqu'à 35 % des coûts de projet, avec un plafond à 10 millions de dollars, cette subvention permet aux unités de production d'améliorer leur efficacité et de réduire leur empreinte écologique. Ceci est crucial dans un contexte où la pertinence environnementale devient un vecteur majeur de compétitivité économique.
Au-delà du simple aspect financier, le programme vise à dynamiser le secteur par l'intégration de technologies novatrices visant à accroître l'efficacité opérationnelle et à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Cela se traduit par des améliorations dans l'utilisation de la biomasse forestière – incluant des résidus de scierie comme les écorces ou la sciure – qui sont couramment sous-utilisés et peuvent désormais être valorisés pour des utilisations telles que la production de biocarburants ou d'autres bioproduits.
Les projets qui sont éligibles au programme doivent non seulement démontrer un impact direct sur les opérations de l'entreprise, mais aussi des avantages plus larges pour l'économie régionale. Ceci inclut le maintien ou la création d'emplois locaux, un approvisionnement accru en ressources forestières sous-utilisées et une réduction globale des émissions carbone. En clair, le soutien des projets dans le cadre de ce programme ajoute aussi une dimension socio-économique significative à des opérations qui pourraient autrement rester cantonnées à des initiatives industrielles isolées.
L'objectif ultime du programme est d'ancrer l'industrie manufacturière du bois de l'Ontario dans une bioéconomie montante, permettant ainsi au secteur de profiter de nouvelles opportunités de marché et de renforcer sa résilience face aux défis économiques actuels. De plus, la collaboration avec les communautés autochtones et les municipalités joue un rôle fondamental dans l'identification de nouvelles utilisations viables du bois, favorisant ainsi les partenariats stratégiques et l'innovation collaborative.
Le processus de sélection est rigoureux, s'appuyant sur une évaluation détaillée qui inclut la faisabilité technique et financière du projet, l'impact potentiel et les alignements stratégiques avec les objectifs de l'Ontario sur l'utilisation durable des ressources. Tous les candidats sont soumis à une évaluation selon ces critères pour garantir que les projets sélectionnés offrent le meilleur retour sur investissement quant à l'utilisation des fonds publics.
En somme, ce programme de modernisation reflète une volonté durable de l'Ontario de transformer le secteur forestier non seulement pour le rendre plus vert, mais aussi pour qu'il devienne un moteur d'innovation et de croissance économique. Il représente une chance unique pour les entreprises de se transformer tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique et à la promotion d'une économie bio-soutenable. Les entreprises qui se lancent dans cette voie sont non seulement des leaders en innovation environnementale, mais deviennent également des catalyseurs de changement dans leurs communautés et au-delà.
