Ouvert
Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier — Projets de collaboration
Soutien aux investissements forestiers innovants en Ontario
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 3 000 000 $
- Jusqu'à 30% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ontario, Canada
- Qui peut demander
- Entreprises à but lucratif du secteur forestier enregistrées pour exercer leurs activités en Ontario.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier soutient des projets forestiers en Ontario pour améliorer la productivité, l’innovation et la compétitivité du secteur. Il finance notamment des projets d’entreprise et de collaboration, ainsi que des activités de développement technologique, de nouveaux produits et d’expansion des marchés.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 3 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 30 %
- Développer un nouveau produit ou service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Démarrer une entreprise
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Enseignement supérieur, Recherche, Associations d’entreprises
- Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants
- Envergure
- Provincial
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises à but lucratif du secteur forestier enregistrées pour exercer leurs activités en Ontario.
- Organismes sans but lucratif liés au secteur forestier ou établissements d’enseignement postsecondaire basés en Ontario, dans le cadre du volet Collaboration.
- Entreprises nouvellement constituées (start-ups) pouvant être considérées au cas par cas, à la discrétion de la province, si le projet répond aux objectifs du programme.
Dépenses admissibles
- Modifications, rénovations et mises à niveau des installations du projet, y compris les améliorations locatives.
- Équipement et machinerie requis, y compris l’achat, la livraison et l’installation; matériel informatique et logiciels liés au projet.
- Matériaux directement nécessaires, main-d’œuvre ponctuelle directement attribuable, recherche et développement, et formation.
- Dépenses liées à l’expansion des marchés, notamment certification, tests, conformité réglementaire, recherche de marché, traduction, emballage et salons professionnels.
- Déplacements admissibles, ainsi que certains honoraires juridiques ou comptables liés au projet, y compris la protection de la propriété intellectuelle.
Coûts et activités non admissibles
- Projets de récolte et d’extraction des ressources; restructuration; fusions et acquisitions.
- Coûts de production ou d’exploitation continus, y compris la main-d’œuvre, les matériaux et les coûts indirects liés à la production ou à la fourniture de produits ou services destinés à la vente.
- Coûts liés aux locaux, amortissement et maintenance de l’équipement, location d’équipement, main-d’œuvre opérationnelle continue, ainsi que l’achat de terrains ou de bâtiments.
- Déplacements, repas, représentation, abonnements, vente, marketing, conférences, primes, dividendes, incitatifs en espèces, coûts de transaction et préparation d’un plan d’affaires ou de projet.
- Dépenses non engagées en Ontario, coûts d’actifs hors de l’installation du projet, appareils hors site, Internet, appareils de télécommunications et honoraires juridiques ou comptables sauf exceptions prévues.
Zone géographique admissible
Ce programme de subventions est destiné à soutenir le secteur forestier en Ontario, et est donc réservé aux entreprises et organisations ayant un lien avancé dans cette province.
- Corporations forestières et de produits du bois situées en Ontario.
- Corporations extra-provinciales et fédérales, à condition d'avoir une filiale incorporée en Ontario.
- Institutions d'enseignement postsecondaire basées en Ontario.
Activités financées
- Projets d’investissement en capital menés par des entreprises forestières à but lucratif.
- Projets de collaboration axés sur l’innovation dans la technologie, les procédés ou les produits.
- Projets qui améliorent la productivité, l’innovation ou l’expansion des marchés.
Comment appliquer
- Les demandes doivent être présentées par l’intermédiaire de Paiements de transfert Ontario (PTO).
- Le demandeur doit s’inscrire sur PTO.
- Le demandeur doit ouvrir une session avec son ID ONe-key et remplir la liste de vérification de l’admissibilité à l’étape I.
- Si le projet passe l’étape I, le demandeur doit soumettre un plan d’activités complet pour l’étape II avec les documents supplémentaires requis avant la date limite.
Documents Requis
- La liste de vérification de l’admissibilité et le formulaire de demande de l’étape I.
- Un plan d’activités complet pour l’étape II et tous les documents supplémentaires requis.
Critères de sélection
- Harmonisation avec les objectifs du programme.
- Besoin démontré d’un soutien financier gouvernemental pour mener à bien le projet.
- Contrôle diligent financier et technique, y compris l’évaluation des risques du projet.
- Évaluation comparative et priorisation des projets par rapport aux autres projets de la même ronde.
- Priorité aux projets ayant des retombées mesurables sur les disparités régionales; dans le volet Entreprises, le nombre et la qualité des emplois comptent aussi, avec une préférence pour les emplois mieux rémunérés et plus qualifiés.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes approuvées doivent conclure une entente de financement avec la province avant tout paiement.
- Les versements peuvent être effectués en arriérés, après preuve des coûts admissibles engagés et payés.
- Les bénéficiaires doivent respecter les engagements d’investissement, d’emplois et de masse salariale prévus à l’entente, sous peine de récupération proportionnelle ou de réduction de la portion remboursable du prêt.
- Les ententes peuvent exiger des rapports annuels, des audits, des conditions de versement, des garanties et des clauses de défaut.
Informations supplémentaires
- Le PIISF est un programme de financement concurrentiel comportant des rondes et dont le budget est limité.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier — Projets de collaboration
Qu'est que le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier — Projets de collaboration?
Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier soutient des projets forestiers en Ontario pour améliorer la productivité, l’innovation et la compétitivité du secteur. Il finance notamment des projets d’entreprise et de collaboration, ainsi que des activités de développement technologique, de nouveaux produits et d’expansion des marchés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier — Projets de collaboration Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier — Projets de collaboration ?
Pour être admissible au programme Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier — Projets de collaboration, vous devez :
Les projets d’entreprise et de collaboration doivent atteindre un minimum de 3 millions de dollars de coûts admissibles.
Les projets de collaboration doivent compter au moins trois partenaires, dont une entreprise ontarienne à but lucratif de produits forestiers ou de produits du bois.
Le demandeur doit démontrer que l’aide du gouvernement est nécessaire à la mise en œuvre du projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier — Projets de collaboration?
Modifications, rénovations et mises à niveau des installations du projet, y compris les améliorations locatives.
Équipement et machinerie requis, y compris l’achat, la livraison et l’installation; matériel informatique et logiciels liés au projet.
Matériaux directement nécessaires, main-d’œuvre ponctuelle directement attribuable, recherche et développement, et formation.
Dépenses liées à l’expansion des marchés, notamment certification, tests, conformité réglementaire, recherche de marché, traduction, emballage et salons professionnels.
Déplacements admissibles, ainsi que certains honoraires juridiques ou comptables liés au projet, y compris la protection de la propriété intellectuelle.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier — Projets de collaboration?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à FSIIP@ontario.ca ou par téléphone au 1-844-573-9017.
Où le programme Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier — Projets de collaboration est-il disponible ?
Le programme Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier — Projets de collaboration est disponible la province de Ontario.