Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier — Projets de collaboration

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif du secteur forestier enregistrées pour exercer leurs activités en Ontario.
• Organismes sans but lucratif liés au secteur forestier ou établissements d’enseignement postsecondaire basés en Ontario, dans le cadre du volet Collaboration.

Qui n'est pas admissible

• Les projets de restructuration.
• Les fusions et acquisitions, notamment l’achat d’une entreprise existante.

Dépenses admissibles

Le programme de subvention pour le secteur forestier et l'innovation en Ontario vise à financer des projets qui ont un impact transformateur sur le secteur forestier et des produits du bois. Les projets collaboratifs éligibles doivent se focaliser sur l'innovation industrielle de premier plan et la modernisation des procédés.

• Innovation dans les procédés avec une application générale pour moderniser l'industrie.
• Développement de nouveaux produits ayant des avantages tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
• Développement de produits innovants avec des bénéfices importants pour le secteur forestier ontarien et au-delà.

Zone géographique admissible

Ce programme de subventions est destiné à soutenir le secteur forestier en Ontario, et est donc réservé aux entreprises et organisations ayant un lien avancé dans cette province.

• Corporations forestières et de produits du bois situées en Ontario.
• Corporations extra-provinciales et fédérales, à condition d'avoir une filiale incorporée en Ontario.
• Institutions d'enseignement postsecondaire basées en Ontario.

• Harmonisation avec les objectifs du programme en matière de productivité, d’innovation, d’accès aux marchés, de compétitivité et d’économies régionales.
• Besoin démontré d’un soutien financier gouvernemental pour réaliser le projet.
• Évaluation comparative des projets soumis dans le cadre de rondes concurrentielles.
• Contrôle diligent financier et technique, y compris l’évaluation des risques du projet.

• Les demandes doivent être présentées par l’intermédiaire de Paiements de transfert Ontario (PTO).
• Le demandeur doit s’inscrire sur PTO.
• Le demandeur doit ouvrir une session avec son ID ONe-key et remplir la liste de vérification de l’admissibilité à l’étape I.
• Si le projet passe l’étape I, le demandeur doit soumettre un plan d’activités complet pour l’étape II avec les documents supplémentaires requis avant la date limite.

• Les demandes approuvées doivent conclure une entente de financement avec la province avant tout paiement.
• Les versements peuvent être effectués en arriérés, après preuve des coûts admissibles engagés et payés.
• Les bénéficiaires doivent respecter les engagements d’investissement, d’emplois et de masse salariale prévus à l’entente, sous peine de récupération proportionnelle ou de réduction de la portion remboursable du prêt.
• Les ententes peuvent exiger des rapports annuels, des audits, des conditions de versement, des garanties et des clauses de défaut.

• Le programme suit un processus concurrentiel fondé sur des rondes d’évaluation et un financement n’est pas garanti, même si un projet répond aux critères.
• Les projets approuvés doivent conclure une entente de financement avant tout paiement.
• Des rapports annuels sur des mesures de rendement sont exigés dans les ententes de financement.