Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet de l’exploration des voies de la biomasse ON Canada

Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet de l’exploration des voies de la biomasse

ON, Canada
Soutient l'innovation forestière en Ontario en exploitant la biomasse pour des bénéfices économiques et environnementaux

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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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  • Gouvernement de l’Ontario
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Le Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière, dans le cadre du Volet de l’exploration des voies de la biomasse, vise à soutenir des projets de recherche qui explorent l’utilisation potentielle de la biomasse forestière avec une aide financière pouvant aller jusqu’à 130 000 $ par projet. Les activités éligibles incluent les études de faisabilité, les essais scientifiques pré-commerciaux et les évaluations techniques pour promouvoir l’innovation et la bioéconomie en Ontario.

grant_single_labels|projects

Ce programme finance des projets axés sur la compréhension et l'innovation dans l'utilisation de la biomasse forestière en Ontario. Les activités éligibles permettent d'explorer des voies nouvelles pour maximiser l'utilisation des ressources forestières tout en renforçant la bioéconomie de la région.
  • Réalisation d'études techniques et de faisabilité pour l'utilisation de la biomasse forestière.
  • Exécution d'essais scientifiques précommerciaux et commerciaux sur les technologies de biomasse.
  • Évaluations opérationnelles et techniques pour identifier les exigences nécessaires à l'utilisation de la biomasse comme matière première principale.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux projets envisagés.
  • Le demandeur doit être une entreprise, une municipalité, une communauté autochtone ou un organisme à but non lucratif situé en Ontario.
  • Le projet doit viser à accroître l’utilisation de la biomasse forestière et à améliorer la chaîne d’approvisionnement en biomasse forestière en Ontario.
  • Les demandeurs doivent montrer comment leur projet aura une incidence positive sur le développement de la bioéconomie en Ontario en conformité avec les objectifs du programme.
  • Les projets admissibles comprennent les études techniques et de faisabilité, les essais scientifiques précommerciaux et commerciaux, ainsi que les évaluations opérationnelles et techniques des exigences pour l'utilisation de la biomasse forestière.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet de l’exploration des voies de la biomasse, vise à encourager la croissance de la bioéconomie régionale en soutenant une gestion durable et innovante des ressources forestières. Les organisations éligibles doivent démontrer un intérêt manifeste pour l'accroissement de l'utilisation de la biomasse forestière.
  • Entreprises de l'Ontario en quête de nouvelles utilisations pour la biomasse forestière.
  • Organisations à but lucratif aux premiers stades de l'exploration de la biomasse forestière.
  • Organismes sans but lucratif engagés dans des projets de recherche et d'innovation sur la biomasse forestière.
  • Municipalités intéressées par l'amélioration de la chaîne d'approvisionnement en biomasse forestière dans l'Ontario.
  • Communautés autochtones avec des projets visant une meilleure utilisation des ressources forestières.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement reliées à l'exécution et à l'avancement du projet d'exploration des voies de la biomasse.
  • Services professionnels, techniques et juridiques.
  • Traitements, salaires et avantages sociaux, excluant les avantages postérieurs à l’emploi.
  • Coûts de planification et de conception.
  • Formations et perfectionnement des compétences.
  • Frais de déplacement, y compris l’hébergement et les repas.
  • Coûts d’investissement liés à l’achat et à l’installation d’équipements et de machines.
  • Matériel roulant nécessaire pour le projet, à l'exception des véhicules standards.
  • Coûts du matériel.
  • Permis ou approbations nécessaires au projet.
  • Coûts d’installation et de mise en service.
  • Frais généraux directement liés au projet (ne dépassant pas 15 % du total des contributions).
  • Contributions en nature du temps du personnel, avec limite de 10 % des coûts admissibles totaux.
  • Coûts administratifs liés à l'étude, comme la communication, l'impression et la traduction de documents.
  • Coûts de recherche et développement, y compris la vérification technologique, la certification et l’essai.
  • Baux fonciers pour des usines de démonstration ne dépassant pas trois ans.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme d'utilisation de la biomasse forestière est spécifiquement conçu pour les projets situés en Ontario. Cela inclut les activités qui se déroulent dans diverses régions ontariennes afin de promouvoir une bioéconomie innovante et durable.
  • Entreprises ayant leur activité en Ontario.
  • Municipalités situées en Ontario.
  • Communautés autochtones basées en Ontario.
  • Organismes à but non lucratif opérant en Ontario.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets du Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière se basent sur divers critères afin de garantir leur alignement avec les objectifs du programme et le potentiel de réalisation d’avantages significatifs pour la bioéconomie de l’Ontario.
  • Conformité et soutien du projet aux objectifs du volet du programme pertinent.
  • Qualité du plan d’affaires incluant la capacité financière, technique, opérationnelle, et l’analyse des risques.
  • Impact du projet sur les activités du demandeur en Ontario et sur l'économie régionale.
  • Contribution du projet à l'augmentation à long terme de l'utilisation des espèces de bois sous-utilisées et de la biomasse forestière.
  • Génération de retombées socioéconomiques élargies, au-delà des avantages immédiats pour le demandeur.
  • Mesure dans laquelle le projet réduit les émissions de carbone en Ontario.
  • Priorité accordée aux projets ayant des répercussions mesurables sur les disparités régionales.
  • Vérification que l'investissement projeté ne se réalisera pas sans le soutien gouvernemental.
  • Analyse de rentabilité, démontrant la capacité du demandeur à réaliser le projet avec succès.
  • Ciblage, évaluation et atténuation des risques majeurs associés au projet.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation de la demande
  • Consulter les critères d'admissibilité pour s'assurer que votre organisation et votre projet sont éligibles au programme.
  • Rédiger une proposition de projet détaillée incluant les objectifs du projet et son alignement avec les objectifs du programme.
  • Rassembler les documents justificatifs nécessaires, tels que le budget, les preuves de participation de partenaires ou d’avantages, et tout autre document requis.
  • Étape 2 : Soumission de la demande
  • Remplir le formulaire de demande du programme.
  • Joindre tous les documents justificatifs requis à votre demande.
  • Envoyer le formulaire de demande dûment rempli et les documents justificatifs par courriel à l'adresse forestbiomass@ontario.ca.
  • Étape 3 : Suivi de la demande
  • Attendre la confirmation de réception de votre demande par le programme.
  • Collaborer avec le programme pour combler toute lacune identifiée dans la demande.
  • Recevoir une notification lorsque votre demande est jugée complète et acceptée pour évaluation.
  • Étape 4 : Évaluation de la demande
  • Votre demande sera évaluée selon les critères de conformité, de qualité du plan d'affaires et d'impact du projet.
  • Les résultats de l’évaluation vous seront communiqués par le programme.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le financement est accordé sous forme de contribution conditionnelle, basée sur le remboursement après la réalisation des étapes clés du projet.
  • Des avances de fonds peuvent être envisagées dans des circonstances limitées à la discrétion de la province.
  • Il s'agit d'un programme discrétionnaire et concurrentiel, soumis à un budget limité.
  • Le ministère n'est pas responsable du paiement de toute dépense engagée avant l'approbation de la demande.
  • Les projets approuvés peuvent faire l'objet d'avis publics.
  • Toutes les informations soumises peuvent être divulguées conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.
  • Aucune relation contractuelle n'existe entre la province de l'Ontario et les demandeurs jusqu'à la signature d'un accord de financement.

grant_single_labels|contact

forestbiomass@ontario.ca

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