Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet de l’exploration des voies de la biomasse

Qui est admissible ?

Le Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière — Volet de l’exploration des voies de la biomasse, vise à encourager la croissance de la bioéconomie régionale en soutenant une gestion durable et innovante des ressources forestières. Les organisations éligibles doivent démontrer un intérêt manifeste pour l'accroissement de l'utilisation de la biomasse forestière.

• Entreprises de l'Ontario en quête de nouvelles utilisations pour la biomasse forestière.
• Organisations à but lucratif aux premiers stades de l'exploration de la biomasse forestière.
• Organismes sans but lucratif engagés dans des projets de recherche et d'innovation sur la biomasse forestière.
• Municipalités intéressées par l'amélioration de la chaîne d'approvisionnement en biomasse forestière dans l'Ontario.
• Communautés autochtones avec des projets visant une meilleure utilisation des ressources forestières.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement reliées à l'exécution et à l'avancement du projet d'exploration des voies de la biomasse.

• Services professionnels, techniques et juridiques.
• Traitements, salaires et avantages sociaux, excluant les avantages postérieurs à l’emploi.
• Coûts de planification et de conception.
• Formations et perfectionnement des compétences.
• Frais de déplacement, y compris l’hébergement et les repas.
• Coûts d’investissement liés à l’achat et à l’installation d’équipements et de machines.
• Matériel roulant nécessaire pour le projet, à l'exception des véhicules standards.
• Coûts du matériel.
• Permis ou approbations nécessaires au projet.
• Coûts d’installation et de mise en service.
• Frais généraux directement liés au projet (ne dépassant pas 15 % du total des contributions).
• Contributions en nature du temps du personnel, avec limite de 10 % des coûts admissibles totaux.
• Coûts administratifs liés à l'étude, comme la communication, l'impression et la traduction de documents.
• Coûts de recherche et développement, y compris la vérification technologique, la certification et l’essai.
• Baux fonciers pour des usines de démonstration ne dépassant pas trois ans.

Zone géographique admissible

Le Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière est principalement destiné aux organisations situées en Ontario. Cela inclut un large éventail d'entités, des entreprises aux communautés autochtones, visant à stimuler l’utilisation locale de la biomasse forestière.

• Entreprises situées en Ontario.
• Municipalités de l’Ontario.
• Communautés autochtones en Ontario.
• Organismes à but non lucratif en Ontario.

L’évaluation et la sélection des projets du Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière se basent sur divers critères afin de garantir leur alignement avec les objectifs du programme et le potentiel de réalisation d’avantages significatifs pour la bioéconomie de l’Ontario.

• Conformité et soutien du projet aux objectifs du volet du programme pertinent.
• Qualité du plan d’affaires incluant la capacité financière, technique, opérationnelle, et l’analyse des risques.
• Impact du projet sur les activités du demandeur en Ontario et sur l'économie régionale.
• Contribution du projet à l'augmentation à long terme de l'utilisation des espèces de bois sous-utilisées et de la biomasse forestière.
• Génération de retombées socioéconomiques élargies, au-delà des avantages immédiats pour le demandeur.
• Mesure dans laquelle le projet réduit les émissions de carbone en Ontario.
• Priorité accordée aux projets ayant des répercussions mesurables sur les disparités régionales.
• Vérification que l'investissement projeté ne se réalisera pas sans le soutien gouvernemental.
• Analyse de rentabilité, démontrant la capacité du demandeur à réaliser le projet avec succès.
• Ciblage, évaluation et atténuation des risques majeurs associés au projet.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le financement est accordé sous forme de contribution conditionnelle, basée sur le remboursement après la réalisation des étapes clés du projet.
• Des avances de fonds peuvent être envisagées dans des circonstances limitées à la discrétion de la province.
• Il s'agit d'un programme discrétionnaire et concurrentiel, soumis à un budget limité.
• Le ministère n'est pas responsable du paiement de toute dépense engagée avant l'approbation de la demande.
• Les projets approuvés peuvent faire l'objet d'avis publics.
• Toutes les informations soumises peuvent être divulguées conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.
• Aucune relation contractuelle n'existe entre la province de l'Ontario et les demandeurs jusqu'à la signature d'un accord de financement.