Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) — Projets d’investissement en capital

Le programme IFIT est ouvert aux demandeurs qui répondent à des critères spécifiques d'admissibilité, liés à leur statut légal et à la nature des projets.

• Les bénéficiaires admissibles doivent être des entités légales valablement constituées ou enregistrées au Canada, incluant :
• Des organisations à but lucratif et des organisations sans but lucratif telles que des entreprises, des associations industrielles et de recherche.
• Des organisations et groupes autochtones.
• Des gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux et leurs départements et agences, le cas échéant.
• Les projets admissibles doivent être principalement basés sur la fibre de bois ou intégrés dans des processus industriels existants du secteur forestier.
• Le projet doit représenter une avancée technologique ou une amélioration de processus au Canada dans le secteur forestier, pour assurer la compétitivité des opérations.
• Le projet proposé doit constituer une innovation de premier ordre ou une adoption précoce de technologies nécessitant un dé-risquage avant une mise en œuvre généralisée.

Qui est admissible?

Le programme IFIT est ouvert aux entreprises opérant dans le secteur forestier canadien. Les entités éligibles doivent être légalement constituées au Canada et inclure divers types d'organisations commerciales et gouvernementales.

• Organisations à but lucratif et sans but lucratif telles que des sociétés, des associations industrielles, et des associations de recherche.
• Organisations et groupes autochtones.
• Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux ainsi que leurs départements et agences, lorsque cela est applicable.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention ne spécifie pas clairement les entreprises ou industries qui ne sont pas éligibles, en dehors de ceux définis par les critères généraux d'admissibilité. Cependant, il ne semble pas y avoir d'exclusion explicite pour des types d'entreprises spécifiques autres que celles qui ne répondent pas aux critères de base.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.

• Coût des salaires et avantages.
• Dépenses générales directement liées et essentielles au projet, jusqu'à 1,5 % des dépenses admissibles.
• Services professionnels et techniques, y compris la recherche, consultation, ingénierie, services de laboratoire.
• Frais de déplacement, d'hébergement et de repas.
• Formation.
• Publication, impression et services médias.
• Services de collecte et gestion des données.
• Frais de licences et permis.
• Dépenses en capital.
• Rétrofit et mise à niveau du capital existant.
• Matériaux et fournitures.
• Hospitalité lors de réunions et location d'espace.
• Coûts associés aux évaluations environnementales.
• Audits techniques associés aux activités du projet.

Zone géographique admissible

Cette subvention est accessible aux entités légales dûment constituées ou enregistrées au Canada. Cela inclut une variété d'organisations à travers les provinces, territoires et municipalités canadiens.

• Entreprises situées dans les provinces ou territoires du Canada.
• Organisations établies dans les municipalités canadiennes.

Pour l'évaluation et la sélection des projets dans le cadre de ce programme de subvention, un ensemble de critères sont utilisés afin de s'assurer que les projets répondent efficacement aux objectifs de la subvention.

• Faisabilité technique : Capacité démontrée du projet à être exécuté comme prévu et à générer les résultats souhaités.
• Innovation : Capacité du projet à démontrer un niveau d'innovation supérieur et sa possibilité de reproduction dans d'autres installations du secteur.
• Partenariats : Inclut des partenariats, notamment avec des organisations autochtones ou des secteurs industriels non traditionnels.
• Plan d'affaires : Présence d'une analyse financière solide et d'un plan d'affaires crédible et complet.
• Approvisionnement en fibre : Utilisation des fibres issues de sources sous-utilisées et impact positif sur la chaîne d'approvisionnement locale.
• Calendrier et état de préparation du projet : Fiabilité du calendrier proposé et capacité à être substantiellement complété dans les délais impartis par le programme.
• Valeur de l'investissement : Préférence pour les projets demandant moins de 50 % de leurs coûts totaux au programme.
• Diversité, équité et inclusion : Approche renforcée pour améliorer la diversité et l'inclusion dans leurs structures d'entreprise au Canada.
• Bénéfices pour le Canada : Impact environnemental, sociétal et économique positif, avec des avantages stratégiques pour le secteur forestier canadien.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
• Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
• Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
• Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.