Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) — Projets d’investissement en capital

• Formulaire de proposition de projet propre à chaque projet d’investissement en capital.
• Plan d’affaires.
• Pour les projets visant une nouvelle installation au Canada, documents confirmant la propriété de l’installation existante de l’entreprise.
• Pour les projets visant une nouvelle installation au Canada, documents expliquant comment la nouvelle installation sera acquise, construite, louée ou prise en location pendant l’échéancier du projet.

Qui est admissible ?

• Les entreprises à but lucratif situées au Canada.
• Les organisations qui fabriquent actuellement des produits forestiers dans une installation existante, comme des produits de pâtes, papiers, bois massif ou bois d’ingénierie.
• Les nouveaux entrants dans le secteur forestier canadien pour réaliser le projet proposé.
• Les grappes, coentreprises et consortiums, si une entreprise à but lucratif est désignée comme demandeur principal.

Dépenses admissibles

• Contributions en nature directement liées au projet, si elles constituent une dépense tangible, comme l’apport d’équipement d’un partenaire ou l’utilisation du laboratoire d’un partenaire.

Coûts et activités non admissibles

• Les coûts associés à la production ou à l’exportation de bois d’œuvre résineux.
• Les projets visant la production de granules de bois destinées à être utilisées comme combustibles dans la catégorie des biomatériaux et produits biochimiques avancés.
• Les projets visant des matériaux standards comme les panneaux de copeaux orientés, le contreplaqué et les panneaux décoratifs traditionnels dans la catégorie des produits de construction de prochaine génération.

• La faisabilité technique et la viabilité commerciale du projet.
• Le degré d’innovation.
• Les partenariats et le plan d’affaires.
• L’approvisionnement en fibre, le calendrier et la valeur de l’investissement.
• La diversité et l’inclusion ainsi que les avantages pour les Canadiens.

• Consulter le guide du demandeur du volet Projets d’investissement en capital pour connaître les exigences de la demande.
• S’inscrire à un compte GCKey et créer un profil client dans INTEGRO pour remplir les formulaires requis.
• Soumettre une proposition de projet dans INTEGRO avec les documents d’appui obligatoires avant le 27 avril 2026.

• Ressources naturelles Canada accuse réception d’une demande ou d’une proposition dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception.
• Les propositions sont d’abord vérifiées au regard des critères obligatoires, puis évaluées selon des critères cotés par un groupe interdisciplinaire d’experts.
• L’évaluation établit une liste restreinte de projets très bien classés; les demandeurs présélectionnés passent à l’étape de diligence raisonnable, où l’approbation de l’entreprise est requise.
• Ressources naturelles Canada transmet une notification écrite officielle de la décision de financement dans les 100 jours ouvrables suivant la date de clôture de l’appel de propositions.
• Les projets retenus négocient une entente de contribution; les paiements suivent la réception des documents et factures exigés, généralement sur une base trimestrielle, et le paiement final est conditionnel à l’achèvement et à l’acceptation des activités du projet.

• Une entreprise peut présenter plus d’un projet d’investissement en capital, mais chaque projet exige un formulaire de proposition distinct.
• Un projet déjà refusé peut être soumis de nouveau s’il est mis à jour ou bonifié.
• Le programme n’accorde pas de préférence particulière aux PME, aux grandes entreprises ou aux multinationales.
• Les diapositives et le script des séances d’information sont publiés sur la page du programme après les séances.