Investissements dans la transformation de l’industrie forestière — Projets d’investissement en capital
Résumé
- De 1,000,000$ à 10,000,000$
- 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : December 21, 2023
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Ressources naturelles Canada
- Gouvernement du Canada
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Les personnes morales dûment constituées en société ou inscrites au Canada, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif comme les entreprises, les associations industrielles et les associations de recherche;
- Les organismes et groupes autochtones;
- Les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes le cas échéant.
Qui est admissible
Le financement du programme ITIF s’adresse aux personnes morales dûment constituées en société ou inscrites au Canada, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif comme les entreprises, les associations industrielles et les associations de recherche, ainsi qu'aux organismes et groupes autochtones, aux administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes le cas échéant.
- Entreprises
- Associations industrielles
- Associations de recherche
- Organismes autochtones
- Administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales
Qui n'est pas admissible
Les critères d’éligibilité mentionnent explicitement les types de compagnies admissibles. Voici une liste des types de compagnies éligibles pour la subvention :
- Entreprises à but lucratif
- Organismes sans but lucratif
- Associations industrielles
- Associations de recherche
- Organismes et groupes autochtones
- Administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales
Projets et activités admissibles
Les projets admissibles à la subvention ITIF incluent la mise en œuvre de technologies de transformation novatrices dans le secteur forestier canadien pour améliorer sa compétitivité et son impact environnemental.
- Adoption de technologies de transformation
- Diversification des flux de produits
- Développement de bioénergie
- Production de bioplastiques
- Études sur l'innovation dans le secteur forestier
Critères d’évaluation et de sélection
Le programme ITIF évalue les demandes en fonction des critères suivants :
- La pertinence du projet
- La capacité de réalisation du projet par l'entreprise
- L'impact sur l'industrie forestière et sur l'environnement
- La viabilité financière du projet
- La capacité du projet à générer des revenus nouveaux ou diversifiés
Comment s’inscrire
- Étape 1 : Déclaration d'intérêt (DI)
- Renseigner des informations générales sur l'entreprise et le projet
- Se connecter avec une CléGC sur le portail de présentation des demandes en ligne de RNCan
- Remplir et soumettre une DI pour le volet concerné
- Consulter les guides du demandeur pour les projets d'investissement en capital et les projets d'études
- Sauvegarder régulièrement le formulaire en ligne
- Étape 2 : Proposition de projet complète (PPC)
- Recevoir un lien et un formulaire modifiable vers la PPC si sélectionné
- Fournir des renseignements supplémentaires et des documents financiers de l'entreprise
- Les demandes seront évaluées selon les critères précis du guide du demandeur
- Les décisions finales tiendront compte des résultats d'évaluation et d'autres critères spécifiques
Informations supplémentaires
- Le programme ITIF finance des projets visant à améliorer le rendement environnemental du secteur forestier en appuyant la décarbonisation des processus industriels et l'utilisation efficace des ressources.
- Les projets financés par le programme ITIF ont permis de créer environ 8 000 emplois directs et 6 000 emplois indirects, soutenant ainsi les communautés forestières.
Résumé de la subvention ITIF
Le programme ITIF finance des projets visant à transformer l'industrie forestière canadienne en adoptant des technologies innovantes pour une meilleure compétitivité et durabilité environnementale.
Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF)
Le programme ITIF, lancé en 2010, soutient la transition du secteur forestier en finançant des projets novateurs à faibles émissions de carbone pour diversifier les produits et les revenus. Les candidats admissibles incluent diverses entités, des entreprises aux organismes autochtones et publics. Le programme se compose de deux volets : les projets d'investissement en capital et les projets d'études.
Les projets d'investissement en capital peuvent recevoir jusqu'à 10 millions de dollars pour adopter des technologies de transformation favorisant des produits avancés dérivés du bois. Les projets passés ont créé des emplois directs et indirects, contribuant au développement des communautés forestières. Les projets d'études, avec un financement pouvant atteindre 1 million de dollars, évaluent la faisabilité de projets innovants pour soutenir des investissements futurs.
Les demandes sont soumises par le biais d'une déclaration d'intérêt permanente et sont évaluées lors de quatre périodes de présentation. Les critères d'évaluation incluent l'efficacité énergétique, la décarbonisation des processus, et l'impact sur l'industrie forestière canadienne. Le programme vise à solidifier la position du Canada en tant que chef de file dans la transformation du secteur forestier.