Investissements dans la transformation de l’industrie forestière — Projets d’investissement en capital
Canada
Capital pour les innovations dans le secteur forestier
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- grant_single|openingDateMarch 31, 2023
- grant_single|closingDateSeptember 30, 2023
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
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- Ressources naturelles Canada
- Gouvernement du Canada
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Obtenez un financement pouvant atteindre 1 million de dollars pour les petites entreprises ou 20 millions de dollars pour les grandes entreprises dans le but de couvrir les coûts de projets visant à diversifier les produits et à mettre en œuvre des amélio
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Les projets admissibles à la subvention ITIF incluent la mise en œuvre de technologies de transformation novatrices dans le secteur forestier canadien pour améliorer sa compétitivité et son impact environnemental.
- Adoption de technologies de transformation
- Diversification des flux de produits
- Développement de bioénergie
- Production de bioplastiques
- Études sur l'innovation dans le secteur forestier
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$3,000,000
Ottawa
Étude sur la viabilité économique de la production de nanocellulose à partir de déchets forestiers
$10,000,000
Québec
Investissement de capital dans une nouvelle installation pour produire des biocomposites à partir de résidus forestiers
$10,000,000
Montréal
Mise en œuvre d'un procédé de bioraffinerie pour convertir la biomasse forestière en carburants renouvelables
$10,000,000
Toronto
Adoption d'une nouvelle technologie pour produire des panneaux de bois lamellé-croisé (CLT)
$7,000,000
Prince George
Conversion des résidus de moulin en charbon actif par pyrolyse
$2,000,000
Vancouver
Étude de faisabilité pour convertir les déchets d'écorce d'une scierie en bio-charbon
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Les personnes morales dûment constituées en société ou inscrites au Canada, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif comme les entreprises, les associations industrielles et les associations de recherche;
- Les organismes et groupes autochtones;
- Les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes le cas échéant.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le financement du programme ITIF s’adresse aux personnes morales dûment constituées en société ou inscrites au Canada, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif comme les entreprises, les associations industrielles et les associations de recherche, ainsi qu'aux organismes et groupes autochtones, aux administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes le cas échéant.
- Entreprises
- Associations industrielles
- Associations de recherche
- Organismes autochtones
- Administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les critères d’éligibilité mentionnent explicitement les types de compagnies admissibles. Voici une liste des types de compagnies éligibles pour la subvention :
- Entreprises à but lucratif
- Organismes sans but lucratif
- Associations industrielles
- Associations de recherche
- Organismes et groupes autochtones
- Administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales
grant_single_labels|criteria
Le programme ITIF évalue les demandes en fonction des critères suivants :
- La pertinence du projet
- La capacité de réalisation du projet par l'entreprise
- L'impact sur l'industrie forestière et sur l'environnement
- La viabilité financière du projet
- La capacité du projet à générer des revenus nouveaux ou diversifiés
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Déclaration d'intérêt (DI)
- Renseigner des informations générales sur l'entreprise et le projet
- Se connecter avec une CléGC sur le portail de présentation des demandes en ligne de RNCan
- Remplir et soumettre une DI pour le volet concerné
- Consulter les guides du demandeur pour les projets d'investissement en capital et les projets d'études
- Sauvegarder régulièrement le formulaire en ligne
- Étape 2 : Proposition de projet complète (PPC)
- Recevoir un lien et un formulaire modifiable vers la PPC si sélectionné
- Fournir des renseignements supplémentaires et des documents financiers de l'entreprise
- Les demandes seront évaluées selon les critères précis du guide du demandeur
- Les décisions finales tiendront compte des résultats d'évaluation et d'autres critères spécifiques
grant_single_labels|otherInfo
- Le programme ITIF finance des projets visant à améliorer le rendement environnemental du secteur forestier en appuyant la décarbonisation des processus industriels et l'utilisation efficace des ressources.
- Les projets financés par le programme ITIF ont permis de créer environ 8 000 emplois directs et 6 000 emplois indirects, soutenant ainsi les communautés forestières.
S’inscrire à ce programme
Résumé de la subvention ITIF
Le programme ITIF finance des projets visant à transformer l'industrie forestière canadienne en adoptant des technologies innovantes pour une meilleure compétitivité et durabilité environnementale.
Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF)
Le programme ITIF, lancé en 2010, soutient la transition du secteur forestier en finançant des projets novateurs à faibles émissions de carbone pour diversifier les produits et les revenus. Les candidats admissibles incluent diverses entités, des entreprises aux organismes autochtones et publics. Le programme se compose de deux volets : les projets d'investissement en capital et les projets d'études.
Les projets d'investissement en capital peuvent recevoir jusqu'à 10 millions de dollars pour adopter des technologies de transformation favorisant des produits avancés dérivés du bois. Les projets passés ont créé des emplois directs et indirects, contribuant au développement des communautés forestières. Les projets d'études, avec un financement pouvant atteindre 1 million de dollars, évaluent la faisabilité de projets innovants pour soutenir des investissements futurs.
Les demandes sont soumises par le biais d'une déclaration d'intérêt permanente et sont évaluées lors de quatre périodes de présentation. Les critères d'évaluation incluent l'efficacité énergétique, la décarbonisation des processus, et l'impact sur l'industrie forestière canadienne. Le programme vise à solidifier la position du Canada en tant que chef de file dans la transformation du secteur forestier.
