Investissements dans la transformation de l’industrie forestière — Projets d'études
Résumé
- De 100,000$ à 500,000$
- 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : December 21, 2023
- Toutes industries
- Ressources naturelles Canada
- Gouvernement du Canada
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Les personnes morales dûment constituées en société ou inscrites au Canada, y compris : les organismes sans but lucratif et à but lucratif comme les entreprises, les associations industrielles et les associations de recherche;
- Les organismes et groupes autochtones;
- Les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes le cas échéant.
Qui est admissible
Le financement du programme ITIF s'adresse aux personnes morales dûment constituées en société ou inscrites au Canada, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif comme les entreprises, les associations industrielles et les associations de recherche, ainsi qu'aux organismes et groupes autochtones, aux administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et à leurs ministères et organismes le cas échéant.
- Entreprises
- Associations industrielles
- Associations de recherche
- Organismes sans but lucratif
- Organismes autochtones
- Administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales
Qui n'est pas admissible
Les types de compagnies éligibles à la subvention du programme ITIF sont les personnes morales dûment constituées en société ou inscrites au Canada, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif comme les entreprises, les associations industrielles et les associations de recherche, ainsi que les organismes et groupes autochtones, les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes le cas échéant.
- Entreprises
- Associations industrielles
- Associations de recherche
- Organismes sans but lucratif
- Organismes autochtones
- Administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Coûts de développement de projets innovants dans le secteur forestier
- Coûts liés à l'adoption de technologies de transformation
- Dépenses pour la diversification des flux de produits forestiers
- Coûts de démonstration de projets de décarbonisation des processus industriels
- Dépenses pour l'utilisation efficace des ressources forestières
Projets et activités admissibles
Le programme ITIF finance des projets visant à faciliter l’adoption de technologies et de produits transformateurs dans le secteur forestier canadien pour créer un secteur plus compétitif, résilient et durable. Voici quelques projets ou activités éligibles :
- Technologies de transformation du bois
- Diversification des flux de produits forestiers
- Projets de démonstration de la décarbonisation des processus industriels
- Utilisation efficace des ressources pour produire davantage de valeur
- Bioproduits durables dérivés du bois
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Les fonds demandés par année et la disponibilité budgétaire du programme ITIF
- L’attribution des fonds aux projets dans l’ensemble du Canada, y compris les considérations autochtones, régionales et communautaires
- L’attribution des fonds aux projets en faveur des catégories d'innovation ciblées
Comment s’inscrire
- Étape 1 :
- Remplir une déclaration d’intérêt (DI) sur le portail de présentation des demandes en ligne de RNCan.
- Se connecter avec une CléGC pour accéder au formulaire en ligne.
- Étape 2 :
- Présenter une DI pour le volet correspondant à votre demande.
- Utiliser les guides du demandeur pour les projets d’investissement en capital ou les projets d’études comme référence.
- Étape 3 :
- Préparer vos réponses hors ligne en utilisant le gabarit de DI et les copier dans le formulaire en ligne.
- Sauvegarder régulièrement le formulaire en ligne pendant que vous le remplissez (toutes les 10 à 15 minutes).
- Envoyer votre DI avant la date limite de la période de soumission.
- Étape 4 :
- Le personnel du programme examinera votre DI et communiquera avec vous pour les étapes suivantes si votre proposition est retenue.
Informations supplémentaires
- Il est recommandé de préparer les réponses dans un document hors ligne avant de les copier dans le formulaire en ligne et de sauvegarder régulièrement le formulaire en ligne.
- Les demandes seront évaluées en fonction de critères cotés précisés dans le guide du demandeur.
Résumé de la subvention ITIF
La subvention ITIF vise à soutenir l'adoption de technologies innovantes dans le secteur forestier canadien pour favoriser la compétitivité, la durabilité environnementale et la création de nouveaux revenus. Elle offre des contributions non remboursables allant jusqu'à 10 millions de dollars pour les projets d'investissement en capital et jusqu'à 1 million de dollars pour les projets d'études.
Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) : Soutien à l'innovation dans le secteur forestier canadien
Le programme ITIF, lancé en 2010, vise à stimuler l'adoption de technologies et produits transformateurs dans l'industrie forestière canadienne. En mettant l'accent sur les projets novateurs à faibles émissions de carbone générant de nouveaux flux de revenus, l'ITIF cherche à renforcer la compétitivité du secteur tout en favorisant sa résilience environnementale. Les deux volets principaux du programme sont les projets d'investissement en capital et les projets d'études. Les projets d'investissement en capital peuvent bénéficier de contributions non remboursables allant jusqu'à 10 millions de dollars pour soutenir l'adoption de technologies de transformation et la diversification des flux de produits des entreprises forestières. Depuis sa création, le programme a financé plus de 60 projets d'investissement en capital, contribuant au déploiement de technologies innovantes et de bioproduits avancés dérivés du bois, tels que la bioénergie, les bioplastiques et les produits biochimiques.
Les projets d'études, quant à eux, offrent des contributions pouvant atteindre 1 million de dollars pour évaluer la faisabilité commerciale et technologique de projets novateurs. Ces études permettent de déterminer le potentiel de commercialisation des projets, favorisant ainsi les investissements futurs et les changements stratégiques des entreprises du secteur forestier. Depuis 2019, le programme a soutenu plus de 26 études visant à explorer de nouvelles avenues d'innovation et de développement dans le secteur.
Les bénéficiaires éligibles à la subvention ITIF comprennent les entreprises dûment constituées en société ou inscrites au Canada, y compris les organismes à but lucratif et non lucratif, les associations industrielles et de recherche, les organismes et groupes autochtones, ainsi que les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales. Le programme ITIF a mis en place un processus de soumission en deux phases, comprenant une déclaration d'intérêt (DI) initiale suivie d'une proposition de projet complète (PPC) pour les projets sélectionnés. Les candidats peuvent soumettre leur DI à tout moment, suivant les périodes de présentation de demandes établies.
En soutenant l'innovation, la décarbonisation des processus industriels et l'efficacité énergétique dans le secteur forestier, le programme ITIF contribue à positionner le Canada en tant que leader mondial dans la transformation de cette industrie clé pour l'économie et l'environnement du pays.
