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FedNor — Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) - Ontario - Canada
Ouvert
Source vérifiée 27 juillet 2026

FedNor — Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT)

Appui aux PME touchées par les droits de douane
Offert par
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor)
Source officielle : fednor.canada.ca
Financement disponible
1 000 000 $
Date limite
31 mars 2028
Ouvert le 21 mars 2025
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander

Les petites et moyennes entreprises constituées en société, y compris les entreprises autochtones (Premières Nations/Métis/Inuits).

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

L’Initiative régionale de réponse tarifaire de FedNor aide les PME constituées en société du nord de l’Ontario touchées par les droits de douane à stimuler leur productivité, leur croissance et la diversification de leurs marchés. Le financement vise notamment des projets de numérisation, d’automatisation, de développement de marchés et de renforcement des chaînes d’approvisionnement nationales.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Optimiser les processus de production
Financement admissible
  • Montant maximum : 1 000 000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • 5 employés minimum
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Les investissements en numérisation, en automatisation ou en intégration technologique pour améliorer la productivité et la compétitivité des PME.
  • Les activités de diagnostic, de développement et d’expansion de marché, y compris les missions commerciales, la diversification de la clientèle et la réduction de l’exposition aux marchés touchés.
  • L’établissement d’alliances stratégiques, l’optimisation de la logistique de la chaîne d’approvisionnement et la conformité aux normes pour renforcer la présence nationale ou mondiale.
  • Le renforcement des chaînes d’approvisionnement nationales, la facilitation du commerce intérieur et les services de soutien, de développement de marchés et d’orientation pour les PME.
  • La relocalisation ou la délocalisation de la production, des mandats de recherche et développement ou du personnel et de l’expertise hautement qualifiés dans la région.

Ressources officielles

Page officielle

Initiative régionale de réponse tarifaire

Portail de demande

Demande initiale - Initiative régionale de réponse tarifaire

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les petites et moyennes entreprises constituées en société, y compris les entreprises autochtones (Premières Nations/Métis/Inuits).
  • Les entreprises situées et exerçant leurs activités dans le nord de l’Ontario.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises de vente au détail.
  • Entreprises opérant dans le secteur du tourisme.

Dépenses admissibles

  • Les coûts de main-d’œuvre, comme les salaires et avantages sociaux, ainsi que les matériaux utilisés, lorsqu’ils sont supplémentaires et directement liés au projet.
  • Les coûts d’investissement pour l’achat de machines, d’équipement et d’infrastructures.
  • Les frais de consultation, notamment les services professionnels et techniques.
  • Les frais de conseil, comme la planification, l’information commerciale, les services-conseils, le coaching, le mentorat, les événements de réseautage, les ateliers, les conférences et les formations commerciales dispensées par un organisme de services aux entreprises.
  • Les coûts liés à l’expansion ou au maintien des marchés.

Coûts et activités non admissibles

  • Les coûts d’entretien régulier ou d’exploitation courante, ainsi que les dépenses en capital prévues régulièrement ou le remplacement d’actifs prévu régulièrement.
  • Le refinancement d’une dette existante et les coûts d’amortissement et de survaleur.
  • L’acquisition de terrains et de bâtiments, ainsi que l’achat d’un actif à un prix supérieur à sa juste valeur marchande.
  • Les frais de représentation, les activités de lobbying et la recherche fondamentale.
  • Les coûts non raisonnables ou sans lien direct avec les activités admissibles du projet, ainsi que les coûts pour lesquels le demandeur a pris un engagement juridique ou engagé des dépenses avant la date d’admissibilité.

Zone géographique admissible

  • Nord de l’Ontario

Critères de sélection

  • Capacité à conclure un accord juridiquement contraignant.
  • Capacité managériale, technique, opérationnelle et financière à atteindre les objectifs du projet dans les délais impartis.
  • Degré d’impact des droits de douane sur l’entreprise ou le secteur, ainsi que rôle de l’entreprise et impact dans la région.
  • Qualité du plan et du budget du projet, y compris l’état de préparation, le degré de risque, les mesures d’atténuation, la capacité de remboursement s’il y a lieu et, pour les projets à forte intensité de PI, la qualité des stratégies de propriété intellectuelle.
  • Mesure dans laquelle le projet soutient des initiatives nouvelles ou élargies, aide l’entreprise à accroître sa productivité, à catalyser sa croissance, à diversifier ses marchés et à générer des avantages pour le nord de l’Ontario.

Comment appliquer

  • Communiquer avec un agent de FedNor pour discuter du projet avant de soumettre une demande.
  • Accéder à la demande initiale de financement sur le portail de FedNor.
  • Remplir les sections obligatoires du formulaire; les champs marqués d’un astérisque doivent être complétés.
  • Téléverser les documents à l’appui de la demande, s’il y a lieu.
  • À la page Revue, vérifier que la demande est complète, cocher la case Confirmation et sélectionner Suivant.
  • À la page Attestation, cocher les trois déclarations requises et sélectionner Soumettre.

Traitement de la demande et entente

  • Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’approbation du financement.
  • Toutes les demandes sont évaluées au fur et à mesure de leur réception.
  • L’analyse comprend un examen de l’analyse de rentabilité et des projections financières, ainsi que l’identification de problèmes susceptibles d’avoir une incidence sur la réussite du projet.
  • L’approbation dépend aussi de la disponibilité des fonds.
  • Pour les contributions remboursables supérieures à 1 million de dollars, les modalités de remboursement sont déterminées lors de l’élaboration de l’accord de contribution.

Informations supplémentaires

  • Les candidats sont invités à privilégier les ressources et les contenus canadiens, dans la mesure où ceux-ci sont compétitifs et disponibles.
  • Les renseignements sur les groupes méritant l’équité sont volontaires, confidentiels et ne sont pas utilisés pour évaluer ni noter les demandes.
  • Les renseignements fournis à FedNor sont traités conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  • Un numéro de demande et de référence est créé automatiquement dès le début du processus dans le portail.

Contacts

1-877-333-6673

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme FedNor — Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT)

Qu'est que le FedNor — Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT)?

L’Initiative régionale de réponse tarifaire de FedNor aide les PME constituées en société du nord de l’Ontario touchées par les droits de douane à stimuler leur productivité, leur croissance et la diversification de leurs marchés. Le financement vise notamment des projets de numérisation, d’automatisation, de développement de marchés et de renforcement des chaînes d’approvisionnement nationales.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

FedNor — Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 mars 2028. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.

Qui est admissible au programme FedNor — Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) ?

Pour être admissible au programme FedNor — Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT), vous devez : Être une petite ou moyenne entreprise constituée en société, y compris une entreprise autochtone, située et exerçant ses activités dans le nord de l’Ontario. Employer au moins 5 employés à temps plein et être en activité en générant des revenus depuis au moins 3 années consécutives. Réaliser au moins 25 % du chiffre d’affaires dans des marchés visés par les droits de douane ou démontrer les effets négatifs de ces droits sur l’entreprise.

Quelles dépenses sont admissibles pour FedNor — Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT)?

Les investissements en numérisation, en automatisation ou en intégration technologique pour améliorer la productivité et la compétitivité des PME. Les activités de diagnostic, de développement et d’expansion de marché, y compris les missions commerciales, la diversification de la clientèle et la réduction de l’exposition aux marchés touchés. L’établissement d’alliances stratégiques, l’optimisation de la logistique de la chaîne d’approvisionnement et la conformité aux normes pour renforcer la présence nationale ou mondiale. Le renforcement des chaînes d’approvisionnement nationales, la facilitation du commerce intérieur et les services de soutien, de développement de marchés et d’orientation pour les PME. La relocalisation ou la délocalisation de la production, des mandats de recherche et développement ou du personnel et de l’expertise hautement qualifiés dans la région.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FedNor — Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT)?

Vous pouvez contacter Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) ou par téléphone au 1-877-333-6673.

Où le programme FedNor — Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) est-il disponible ?

Le programme FedNor — Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) est disponible la province de Ontario.