Fednor — Initiative régionale de réponse tarifaire

• Contribution non remboursable pouvant atteindre un maximum de 1 million de dollars, à hauteur de 50 % des coûts admissibles.
• Contribution remboursable pour les projets de plus de 1 million de dollars, couvrant jusqu’à 75 % des coûts admissibles; les modalités de remboursement sont définies lors de l’accord de contribution.

• Être une petite ou moyenne entreprise (PME) constituée en société, incluant les entreprises autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits).
• Être située et exercer ses activités dans le nord de l’Ontario.
• Employer au moins 5 employés à temps plein.
• Avoir une viabilité démontrée pendant au moins 3 années consécutives.
• Avoir au moins 25 % de son chiffre d’affaires dans des marchés visés par les droits de douane, ou démontrer être négativement impactée par ces droits.

Qui est admissible?

• Petites et moyennes entreprises (PME) constituées en société, incluant les entreprises autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits) situées dans le nord de l’Ontario.
• Entreprises opérant dans les secteurs de l'acier, de l’automobile, des minéraux critiques, des mines, de la foresterie, des technologies propres, de la bioéconomie et de l'agriculture (prioritaires).

Qui n'est pas admissible

• Entreprises de vente au détail.
• Entreprises opérant dans le secteur du tourisme.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux du personnel directement lié au projet.
• Achat de machines, d’équipements et d’infrastructures nécessaires au projet.
• Achat de matériaux utilisés spécifiquement pour le projet.
• Honoraires de consultation (services professionnels et techniques).
• Frais de conseils ou accompagnement (planification, information commerciale, participation à des ateliers, conférences, formations commerciales, coaching, mentorat, événements de réseautage).
• Dépenses liées à l’expansion ou au maintien des marchés de l’entreprise.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées et exerçant leurs activités dans le nord de l’Ontario.

• Capacité de l’entreprise à conclure un accord juridiquement contraignant.
• Capacité managériale, technique et opérationnelle à réaliser le projet dans les délais impartis.
• Degré d’impact des droits de douane sur l’entreprise ou le secteur concerné.
• Qualité du plan et du budget du projet, incluant son état de préparation et les mesures de gestion des risques.
• Capacité financière à mener à bien le projet et résultats attendus en lien avec la productivité, la croissance ou la diversification des marchés.

• Les coûts admissibles peuvent être rétroactifs jusqu’à 12 mois avant la date de réception de la demande, mais au plus tôt le 21 mars 2025.
• Tous les projets doivent être complétés au plus tard le 31 mars 2028.
• Remplir une demande ne garantit pas l’approbation du financement, qui dépend aussi de la disponibilité des fonds.
• Les dépenses engagées avant la date d’admissibilité ne sont pas considérées, même si elles sont liées au projet.