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La FAQ de l’IRRT ajoute des règles d’admissibilité, de financement et d’échéance
La FAQ de l’IRRT précise maintenant qui peut présenter une demande, les documents requis, les plafonds de financement ainsi que les échéances des projets et de l’aide de liquidité.
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La FAQ sur l’Initiative de réponse tarifaire régionale confirme maintenant des règles clés d’admissibilité : les entreprises à but lucratif constituées en société du Nord de l’Ontario ayant au moins 1 million de dollars de revenus annuels dans au moins un des deux derniers exercices, avec une admissibilité limitée pour certains organismes sans but lucratif et aucune aide de liquidité pour ceux-ci. Elle ajoute aussi des précisions sur la demande et les projets, notamment les pièces justificatives requises, l’interdiction de compter deux fois les mêmes coûts, une date de début des projets pouvant aller jusqu’à 12 mois avant la demande, une date d’achèvement au plus tard le 31 mars 2029, et une aide de liquidité d’une durée maximale de 12 mois se terminant au plus tard le 31 mars 2028. La FAQ établit également de nouvelles modalités de financement pour les projets de pivot, notamment des contributions non remboursables pouvant atteindre 1 million de dollars à raison de 50 % des coûts tota
