Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises

Projets des entreprises : Afin d’être admissibles, les entreprises doivent : - Être en mesure de démontrer trois années d’activités ou fournir des états financiers pour trois ans; - Employer au moins 10 personnes (ou cinq si elles sont dans une région rurale de l’Ontario); - S’engager à créer au moins cinq nouveaux emplois (ou pour les entreprises comptant moins de 15 employés, s’engager à accroître leur effectif de 30 %); - Investir au moins 500 000 $ dans leur projet (ou 200 000 $ si elles sont dans une région rurale de l’Ontario); - Être situées ou prévoir s’installer dans une collectivité de l’Est de l’Ontario. Projets de développement économique communautaire : Afin d’être admissibles, les projets doivent : - Être dirigés par des municipalités, des organismes de développement économique ou des organismes du secteur; - Accorder une place importante au développement économique et au développement des entreprises ainsi qu’à la création d’emplois dans la collectivité ou la région en investissant dans l'infrastructure ou en mettant en œuvre des stratégies afin de faire avancer les priorités de développement économique régional - Générer des résultats mesurables, notamment les investissements du secteur privé, la croissance et la création d'emplois - Investir plus de 100 000 $ - Bénéficier du soutien du secteur privé - Être utilisés pour des activités qui sont nouvelles pour l’organisme

Les projets retenus doivent : - S’harmoniser avec les objectifs du fonds pour ce qui est de l’attraction des investissements et de la création d’emplois - Fournir des avantages économiques (créer des emplois, contribuer à la région ou développer le secteur) - Être réalisables (p. ex., les demandeurs doivent avoir le financement, la structure de gestion de projets et l’expérience nécessaires afin de mettre en œuvre le projet)

Étape 1 : Remplissez l’outil d’autoévaluation en ligne. Volet Projet des entreprises Volet Projets de développement économique communautaire Étape 2 : Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande. Étape 3 : Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario. Paiements de transfert Ontario (PTO) est le système provincial de demandes de subventions en ligne. Avant de présenter une demande, il faut s’y inscrire (processus en trois étapes). Au moment de l’inscription, il faut s’assurer d’avoir l’information nécessaire (ex. : nom légal d’entreprise) et les documents d’affaires officiels (ex. : numéro d’entreprise octroyé par l’Agence du revenu du Canada). Pour éviter les retards inutiles, saisir les données avec exactitude. Les demandeurs ayant des questions techniques sur PTO peuvent communiquer avec le service à la clientèle, au 1 855 216-3090 (sans frais) ou au 1 800 268-7095 (ATS sans frais) du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HNE), ou écrire à tponcc@ontario.ca. Étape 4 : Travaillez avec votre conseiller pour remplir et transmettre dans PTO le formulaire de demande ainsi que les renseignements supplémentaires exigés. Pour plus de détails sur la soumission d'un formulaire de demande sur PTO, veuillez consulter le site : PTO - Obtenir un financement. Pour les projets d’entreprise, consultez les documents importants, notamment les lignes directrices du programme et les exemples de formulaire de demande. Pour les projets de développement économique communautaire, consultez les documents importants, notamment les lignes directrices du programme et les exemples de formulaire de demande.

Des services et soutiens complémentaires sont mis à votre disposition lorsque vous présentez une demande au titre du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario ou du Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario, dans le cadre du Programme pour le développement régional. Ces services vous sont offerts pour toute la durée de votre projet, peu importe les résultats obtenus quant au financement. Les services seront coordonnés avec les ministères partenaires jusqu’à ce qu’ils aient été offerts ou qu’ils se soient conclus.