Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2022-04-21T00:00:00Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises?

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises est financé par Gouvernement de l’Ontario

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises?

L'entreprise doit avoir au moins 3 ans d'opérations avec des états financiers. L'entreprise doit employer au moins 10 personnes (ou 5 en zone rurale). L'entreprise doit s'engager à créer au moins 5 nouveaux emplois (ou une augmentation de 30% pour les entreprises de moins de 15 employés).

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises

grant_single|update February 28, 2025

ON, Canada

Prêts pour faire croître ou agrandir votre entreprise dans l’Est de l’Ontario

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grant_single|closingDate April 21, 2022

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Subvention et financement

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Fabrication

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Gouvernement de l’Ontario

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Accédez à des prêts pouvant atteindre 5 millions de dollars pour couvrir jusqu'à 15% des coûts éligibles pour des projets qui encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de grappes, créent des emplois et attirent des investissements de l'est de l'Ontario.

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Le Fonds de développement de l'Est de l'Ontario appuie des projets qui stimulent la croissance économique et l'innovation. Les initiatives doivent entraîner une augmentation de la productivité et avoir un impact économique régional positif.

Investissements dans l'équipement, les nouvelles technologies et la formation pour améliorer la productivité et la compétitivité de l'entreprise.
Investissement dans de nouvelles opérations ou développement en Ontario.
Expansion des opérations existantes menant à l'introduction de nouveaux produits ou à la pénétration de nouveaux marchés.

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$ 675,000

Construction d'une nouvelle centrale à énergie renouvelable pour augmenter la productivité et créer des emplois

$ 450,000

Lancement d'un incubateur technologique pour soutenir les startups locales et stimuler l'innovation

$ 180,000

Développement d'un nouvel espace de coworking pour soutenir les startups et les entrepreneurs

$ 105,000

Agrandir les installations et capacités de développement logiciel

$ 150,000

Mettre en œuvre une fabrication avancée pour des pièces automobiles

$ 465,000

Lancement d'un hub d'innovation agritech pour promouvoir les pratiques de culture durable

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Pour être admissible à cette subvention, les entreprises doivent satisfaire à plusieurs critères spécifiques relatifs à leur profil et aux projets qu'elles proposent.

L'entreprise doit être à but lucratif et enregistrée pour exercer des activités en Ontario.
Elle doit avoir au moins trois années d'expérience opérationnelle soutenues par trois années d'états financiers conformément aux normes GAAP.
L'entreprise doit avoir un minimum de 10 employés équivalents temps plein (ETP), ou 5 ETP si elle est située dans une communauté rurale.
L'engagement à créer au moins 5 nouveaux postes est requis, ou une augmentation de l'effectif de 30 % pour les entreprises comptant moins de 15 employés.
L'investissement minimal admissible doit être de 500 000 $ ou de 200 000 $ si l'entreprise est considérée comme "petite et rurale".
Le projet doit se situer dans l'Est de l'Ontario ou viser à s'y implanter.
L'entreprise doit être conforme à toutes les lois applicables et ne pas devoir de taxes ou frais à la Couronne ou à ses agences.
Aucune combinaison avec d'autres sources provinciales de financement n'est autorisée, sauf exception pour les crédits d'impôts et programmes de soutien à l'échelle de l'entreprise.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est ouverte aux entreprises privées, aux municipalités, et aux organismes à but non lucratif qui souhaitent contribuer au développement économique de l'Est de l'Ontario. Les organisations éligibles doivent cependant opérer dans des secteurs jugés prioritaires pour l'impact économique régional et la durabilité.

Entreprises ayant au moins trois ans d'activités et des états financiers solides.
Industries investissant dans l'équipement, les nouvelles technologies, ou la formation pour améliorer la productivité.
Projets d'implantation ou d'expansion dans l'Est de l'Ontario, notamment pour des produits ou services nouveaux.
Compagnies engagées dans la création d'emplois stables et durables.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

La subvention du Eastern Ontario Development Fund impose des exclusions spécifiques pour certaines entreprises et industries selon leur statut ou leur activité principale. Ces restrictions visent à focaliser le soutien financier sur des initiatives ayant un impact économique significatif et alignées sur les objectifs régionaux de développement.

Projets liés aux opérations courantes, y compris la maintenance et le remplacement de capital.
Rachat ou refinancement d'entreprises existantes.
Projets de restructuration ou de relocalisation dans d'autres juridictions en Ontario.
Industries primaires comme la production agricole de base.
Commerces de détail et services personnels.
Industries de la consultation, de la génération d'électricité, de la gestion des déchets et du recyclage.
Services d'information et de communication, ainsi que les recherches académiques.
Restaurants et hôtels autonomes, sauf si transformation et considérés comme une priorité régionale.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées aux projets d'investissements et de développement des affaires en Ontario Est.

Investissements dans l'équipement et les nouvelles technologies.
Frais de développement des talents et de formations pour améliorer la productivité et la compétitivité.
Dépenses pour l'expansion des opérations existantes ou la création de nouvelles opérations en Ontario Est.
Investissement en innovation pour l'introduction de nouveaux produits ou l'accès à de nouveaux marchés.
Coûts liés à la création d'emplois et à l'augmentation des effectifs.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est dédiée aux entreprises établies dans une des régions sélectionnées de l'est de l'Ontario. Ces localisations sont choisies pour stimuler le développement économique et l'innovation régionale.

Frontenac
Haliburton
Hastings
Kawartha Lakes
Lanark
Leeds and Grenville
Lennox and Addington
Muskoka
Northumberland
Ottawa
Peterborough
Prescott and Russell
Prince Edward
Renfrew
Stormont, Dundas and Glengarry

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui visent à mesurer l'impact économique régional et la faisabilité du projet.

Amélioration des résultats du projet grâce au soutien gouvernemental, et/ou impact sur la portée ou les délais du projet.
Retour sur investissement pour l'Ontario.
Retombées économiques régionales élargies (par exemple, besoins communautaires, impacts sur le secteur ou le cluster, renforcement de la chaîne de valeur/d'approvisionnement, partenariats avec des institutions de recherche, l'entreprise est un employeur majeur dans la région, etc.).
Création d'emplois, notamment des emplois de qualité, embauche de main-d'œuvre hautement qualifiée, et/ou partenariats avec des établissements post-secondaires.
Accroissement de l'innovation (par exemple, introduction d'un nouveau produit ou processus à la province/pays/industrie, résultats en nouvelle propriété intellectuelle, etc.).
Augmentation de la productivité.
Croissance des revenus, y compris nouveaux marchés.
Risques liés au projet (par exemple, gestion, risques financiers et de marché).

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les demandes doivent être discutées avec un conseiller régional avant la soumission pour évaluer la pertinence avec le programme.
Un numéro de vérification de conformité fiscale (TCV) doit être fourni dans le formulaire de demande.
Les projets peuvent bénéficier jusqu'à 30% de remise sur le prêt si les objectifs d'investissement et d'emploi sont atteints.
Les accords de financement contiendront des dispositions pour le remboursement intégral ou partiel des fonds si les mesures de performance ne sont pas atteintes.
Les ententes de financement exigent une assurance que l'organisation respecte toutes les lois de l'Ontario.
Les décisions de financement sont généralement notifiées dans un délai de 60 jours ouvrables après la date limite de dépôt de la demande.
Le programme de développement régional exige des rapports annuels incluant les états financiers pour les bénéficiaires du financement.
Les projets approuvés feront l'objet d'annonces publiques.