Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Contactez-nous
EN
Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises - Ontario - Canada
Ouvert
Source vérifiée 30 juillet 2026

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises

Soutien aux projets de développement économique dans l’Est ontarien
Offert par
Gouvernement de l'Ontario
Source officielle : ontario.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 17 juin 2026
Dernier changement: Les directives du programme montrent maintenant une exclusion sectorielle plus précise et des modalités de prêt révisées, tandis que les pages de contact n’affichent plus le formulaire principal.
Voir le changement
Mise à jour du contenu du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario
Les directives du programme excluent maintenant plus clairement la production primaire, notamment l’exploitation minière, l’agriculture et la foresterie, tandis que le reste du contenu de sélection demeure largement stable. Les pages de contact et de soumission n’affichent plus le formulaire principal ni les points d’entrée de contact, ce qui rend l’aide à la demande plus difficile à trouver à partir de la page. À l’annexe C, le libellé des modalités de prêt passe de trois formules à deux formules, et de nouvelles obligations contractuelles sont maintenant visibles, notamment des rapports, des documents de vérification et d’éventuelles sûretés. Aucun nouveau montant, pourcentage ni échéance de demande n’est visible dans les extraits modifiés.
Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander

Entreprises à but lucratif enregistrées pour exercer leurs activités en Ontario.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario soutient le développement économique régional par des projets d’entreprises, de municipalités et d’organismes sans but lucratif, avec une aide pouvant atteindre 15 % pour les entreprises et 50 % pour les projets communautaires. Il appuie notamment des investissements en équipement, technologies, formation et infrastructure.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
  • Montant maximum : 5 000 000 $
  • Jusqu'à 15% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • 5 employés minimum
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Investissements dans l’équipement, les nouvelles technologies, la main-d’œuvre et la formation visant à améliorer la productivité et la compétitivité afin de favoriser la croissance.
  • Investissements dans de nouvelles activités dans l’Est de l’Ontario.
  • Investissements dans des activités existantes menant à l’expansion de l’entreprise et à l’introduction de nouveaux produits ou services, ou à la création de nouveaux marchés.
  • Pour les projets de développement économique communautaire, investissements dans l’infrastructure ou mise en œuvre de stratégies afin de faire avancer les priorités de développement économique régional.

Documents Requis

  • Pour les projets d’entreprise, une prévision des flux de trésorerie détaillant les sommes reçues et les paiements pendant la durée du projet et pour la période de remboursement du prêt.
  • Pour les projets d’entreprise, une copie des statuts constitutifs ou des lettres patentes.
  • Pour les projets d’entreprise, un organigramme montrant la structure de l’entreprise, y compris la société mère, les sociétés affiliées et les entités connexes du demandeur.
  • Pour les projets d’entreprise, les états financiers des trois derniers exercices selon les normes précisées; si la demande porte sur une subvention et que les revenus sont inférieurs à 5 millions de dollars, une compilation d’états financiers de mission préparés conformément à la SCRS 4200 peut être soumise.
  • Pour les projets d’entreprise, des lettres de soutien de partenaires du projet et d’institutions financières, notamment sur les engagements financiers, peuvent être fournies.

Ressources officielles

Guide du programme

Admissibilité et critères d’évaluation des projets

Annexe B - Création et définition d’emplois

Annexe C - Principales modalités des ententes de financement

Formulaire de demande

Annexe A - Catégories de coûts admissibles et non admissibles

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises à but lucratif enregistrées pour exercer leurs activités en Ontario.
  • Municipalités.
  • Organismes sans but lucratif existants.
  • Organismes de développement économique.
  • Organismes du secteur.

Qui n'est pas admissible

  • Pour les projets d’entreprise, les entreprises en démarrage ne sont pas admissibles.
  • Les entreprises des secteurs de la production primaire, des ventes au détail, de la construction, des services personnels et du conseil ne sont pas admissibles.
  • Les entreprises des secteurs de la production d’électricité, de la gestion des déchets ou du recyclage, ainsi que des services d’information et de communication ne sont pas admissibles.
  • Les restaurants et hôtels autonomes ne sont pas admissibles, sauf s’ils sont transformateurs et considérés comme une priorité régionale.

Dépenses admissibles

  • Pour les projets d’entreprise, les coûts de construction, d’améliorations ou de mises à niveau de l’installation du projet, ainsi que l’entretien du site et les mises à niveau des services d’alimentation électrique ou autres travaux nécessaires à l’exécution du projet.
  • Pour les projets d’entreprise, l’équipement et la machinerie nécessaires au projet, y compris les nouvelles technologies et les équipements à haut rendement.
  • Pour les projets d’entreprise, les coûts de main-d’œuvre non récurrents directement associés au projet et les coûts de main-d’œuvre spécialisée supplémentaire directement liés au projet, pour un maximum de deux ans.
  • Pour les projets d’entreprise, les coûts des matériaux directs nécessaires au projet, y compris les matériaux utilisés pour les essais, la formation des employés et les prototypes.
  • Pour les projets d’entreprise, les coûts d’expertise spécialisée, de formation liée au projet, de recrutement de talents, ainsi que les permis, inspections et autres frais directement attribuables au projet.

Coûts et activités non admissibles

  • Opérations courantes, y compris l’entretien, le remplacement de capital et les coûts continus de production ou d’exploitation.
  • Refinancement d’activités commerciales existantes, acquisitions, rachats, restructurations et relocalisations vers d’autres territoires en Ontario.
  • Achat de terrains ou de bâtiments, ainsi que les coûts d’aménagement paysager et de stationnement du personnel.
  • Achat, location ou exploitation de véhicules ou d’équipement hors site.
  • Projets visant des secteurs inadmissibles, notamment la production primaire, le détail, la construction résidentielle, les services personnels, la consultation, la production d’électricité, la gestion des déchets, le recyclage, les services d’information et de communication, la recherche universitaire, ainsi que les restaurants et hôtels autonomes sauf exception.

Zone géographique admissible

  • Est de l’Ontario : Frontenac, Haliburton, Hastings, Kawartha Lakes, Lanark, Leeds et Grenville, Lennox et Addington, Muskoka, Northumberland, Ottawa, Peterborough, Prescott et Russell, Prince Edward, Renfrew, Stormont, Dundas et Glengarry.

Critères de sélection

  • S’harmoniser avec les objectifs du fonds en matière d’attraction des investissements et de création d’emplois.
  • Fournir des avantages économiques, par exemple créer des emplois, contribuer à la région ou développer le secteur.
  • Être réalisables, notamment en démontrant le financement, la structure de gestion de projets et l’expérience nécessaires pour mettre le projet en œuvre.
  • Pour les projets d’entreprise, l’évaluation tient aussi compte de la relation avec d’autres projets à l’étude et met l’accent sur les avantages du développement économique régional.

Comment appliquer

  • Remplir l’auto-évaluation de l’admissibilité du volet Affaires.
  • Si vous êtes admissible, communiquer avec l’équipe consultative des services aux entreprises ou un conseiller régional pour discuter du projet et obtenir le lien vers Paiements de transfert Ontario (PTO).
  • Se connecter au site Web de PTO et ouvrir son dossier.
  • Télécharger le formulaire de demande, puis remplir la Partie 1 – Liste de vérification de l’admissibilité et, si admissible, la Partie 2 – Formulaire de demande.
  • Téléverser le formulaire rempli et les documents à l’appui sur le site de PTO.
  • Soumettre la demande complète pendant la période de réception des demandes.

Traitement de la demande et entente

  • Seules les demandes soumises avant la date de clôture et jugées complètes sont évaluées.
  • Les demandes de prêt peuvent faire l’objet d’un examen de diligence raisonnable par des fournisseurs tiers aux frais du ministère; des renseignements supplémentaires peuvent être demandés et les retards à les fournir peuvent avoir une incidence sur les délais de décision.
  • Si la demande est approuvée, le bénéficiaire doit conclure une entente de financement avec la Province de l’Ontario.
  • Aucun paiement n’est versé avant la signature de l’entente, le respect des conditions de décaissement, la mise en place des sources de financement du projet et la preuve d’une assurance minimale de 2 M$.
  • Des états financiers annuels, des rapports d’étape du projet et, au besoin, des rapports semestriels ainsi qu’un certificat d’auditeur tiers pour vérifier l’investissement dans les coûts admissibles peuvent être exigés.

Informations supplémentaires

  • Un projet doit constituer un engagement distinct, séparé des opérations en cours, qui apporte des avantages à l’organisation, notamment la croissance de l’entreprise ou l’accès à de nouveaux marchés.
  • Des services et soutiens complémentaires peuvent être offerts pendant toute la durée du projet, peu importe les résultats obtenus quant au financement.
  • Ces soutiens peuvent comprendre des services consultatifs, des autorisations environnementales, de l’aide liée aux compétences et à la main-d’œuvre, ou du soutien pour le zonage de l’aménagement du territoire et le perfectionnement de la main-d’œuvre.

Contacts

eodf@ontario.ca
+14163148880

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises

Qu'est que le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises?

Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario soutient le développement économique régional par des projets d’entreprises, de municipalités et d’organismes sans but lucratif, avec une aide pouvant atteindre 15 % pour les entreprises et 50 % pour les projets communautaires. Il appuie notamment des investissements en équipement, technologies, formation et infrastructure.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Qui est admissible au programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises ?

Pour être admissible au programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises, vous devez : Pour les projets d’entreprise, le demandeur doit compter au moins trois années d’activités, employer au moins 10 personnes — ou 5 en région rurale — et s’engager à créer de nouveaux emplois. Pour les projets d’entreprise, l’entreprise doit être située dans une collectivité de l’Est de l’Ontario ou prévoir s’y installer. Pour les projets de développement économique communautaire, le projet doit être dirigé par une municipalité, un organisme de développement économique ou un organisme du secteur, générer des résultats mesurables et bénéficier du soutien du secteur privé.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises?

Investissements dans l’équipement, les nouvelles technologies, la main-d’œuvre et la formation visant à améliorer la productivité et la compétitivité afin de favoriser la croissance. Investissements dans de nouvelles activités dans l’Est de l’Ontario. Investissements dans des activités existantes menant à l’expansion de l’entreprise et à l’introduction de nouveaux produits ou services, ou à la création de nouveaux marchés. Pour les projets de développement économique communautaire, investissements dans l’infrastructure ou mise en œuvre de stratégies afin de faire avancer les priorités de développement économique régional.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à eodf@ontario.ca ou par téléphone au +14163148880.

Où le programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises est-il disponible ?

Le programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises est disponible la province de Ontario.

Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprises est Prêts et investissements