Mise à jour des règles d’admissibilité et des coûts
Les consignes d’admissibilité des projets excluent désormais expressément d’autres activités de production primaire ainsi que les coûts de formation appuyés par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.
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La page Project eligibility and criteria indique maintenant explicitement que l’extraction minière, la culture et la récolte de cultures agricoles, ainsi que la récolte de bois en foresterie sont des activités de production primaire inadmissibles. L’appendice des catégories de coûts précise aussi que les coûts de formation appuyés par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences sont inadmissibles. Les directives mises à jour précisent également l’interprétation des types de projets et des catégories de coûts admissibles pour cette subvention.

