Mise à jour des règles d’admissibilité et de demande de l’AMI
De nouvelles directives officielles précisent maintenant les critères d’admissibilité des projets AMIC, les étapes de présentation de la demande, les critères d’évaluation et les conditions clés de l’entente de financement.
Voir plus
De nouvelles directives officielles précisent les critères d’admissibilité des projets AMIC, notamment l’inscription d’une entreprise à but lucratif en Ontario, une activité de fabrication de pointe, au moins 10 employés équivalents temps plein, au moins trois ans d’expérience opérationnelle et un investissement admissible minimal de 500 000 $. Elles ajoutent aussi l’engagement de créer ou de perfectionner au moins cinq emplois nets d’ici la fin du projet, ainsi qu’une durée de projet attendue de trois à quatre ans. Le processus de demande exige maintenant une discussion avec un conseiller régional, l’inscription et la demande dans TPON, l’achèvement de la liste de vérification d’admissibilité de la partie 1 avant la partie 2, et le téléchargement de documents justificatifs précis comme des prévisions de trésorerie, des documents de constitution, un organigramme du groupe d’entreprises et trois années d’états financiers. Les nouvelles règles ajoutent aussi des critères d’évaluation, de

