Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire
ON, Canada
Subventions pour le développement économique dans le Sud-Ouest de l’Ontario
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Subvention et financement
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- Gouvernement de l’Ontario
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Subventions pouvant atteindre 1,5 million de dollars pour des projets axés sur la création d’emplois et le développement économique et commercial dans le Sud-Ouest de l’Ontario.
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Des projets éligibles à cette subvention sont les suivants :
- Projets des entreprises
- Projets de développement économique communautaire
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$800,000
Guelph
Établissement d'une usine de fabrication d'emballages écologiques
$800,000
Kitchener
Projet communautaire pour améliorer l'infrastructure numérique et l'accès à la bande large
$600,000
Hamilton
Un programme de développement des compétences en techniques de fabrication avancées
$700,000
London
Extension d'une usine de fabrication alimentaire locale pour augmenter la capacité de production
$750,000
Waterloo
Modernisation d'un incubateur technologique pour soutenir les startups en émergence
$550,000
Windsor
Développement d'un hub d'innovation pour soutenir les startups et les entrepreneurs locaux
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Les entreprises doivent être en mesure de démontrer trois années d'activités ou fournir des états financiers pour trois ans.
- Elles doivent employer au moins 10 personnes (ou cinq si elles sont dans une région rurale de l’Ontario).
- Les entreprises doivent s’engager à créer au moins cinq nouveaux emplois (ou pour les entreprises comptant moins de 15 employés, s’engager à accroître leur effectif de 30 %).
- Elles doivent investir au moins 500 000 $ dans leur projet (ou 200 000 $ si elles sont dans une région rurale de l’Ontario).
- Les entreprises doivent être situées ou prévoir s’installer dans une collectivité du Sud-Ouest de l’Ontario.
Pour les projets de développement économique communautaire, les critères d'admissibilité incluent le fait que les projets doivent être dirigés par des municipalités, des organismes de développement économique ou des organismes du secteur. Ils doivent accorder une place importante au développement économique et au développement des entreprises ainsi qu’à la création d’emplois dans la collectivité ou la région, en investissant dans l'infrastructure ou en mettant en œuvre des stratégies pour faire avancer les priorités de développement économique régional.
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Bien sûr, voici les types de compagnies éligibles à cette subvention :
- Les entreprises qui peuvent démontrer trois années d'activités ou fournir des états financiers pour trois ans ;
- Les entreprises qui emploient au moins 10 personnes (ou cinq si elles sont dans une région rurale de l’Ontario) ;
- Les entreprises qui s’engagent à créer au moins cinq nouveaux emplois (ou pour les entreprises comptant moins de 15 employés, s’engagent à accroître leur effectif de 30 %) ;
- Les entreprises qui investissent au moins 500 000 $ dans leur projet (ou 200 000 $ si elles sont dans une région rurale de l’Ontario) ;
- Les entreprises qui sont situées ou prévoient s’installer dans une collectivité du Sud-Ouest de l’Ontario.
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Voici les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention :
- Opérations courantes, y compris l’entretien et le remplacement des immobilisations
- Refinancement des opérations commerciales existantes
- Acquisitions et rachats
- Restructuration ou relocalisation dans d’autres territoires de l’Ontario
- Production primaire
- Ventes au détail
- Construction (par exemple, l’aménagement résidentiel)
- Services personnels
- Conseil
- Production d’électricité
- Gestion des déchets / le recyclage
- Services d’information et de communication
- Recherche universitaire
- Restaurants et hôtels autonomes, sauf s’ils sont transformateurs et considérés comme une priorité régionale
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Voici les dépenses admissibles pour cette subvention :
- Coûts de projet admissibles
- Prêts
- Subventions
Ces éléments de dépenses peuvent être pris en charge par la subvention du Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario.
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Voici les zones géographiques éligibles en puces pour la subvention du Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario :
- Brant
- Bruce
- Chatham-Kent
- Dufferin
- Elgin
- Essex
- Grey
- Haldimand
- Huron
- Lambton
- Middlesex
- Niagara
- Norfolk
- Oxford
- Perth
- Simcoe
- Waterloo
- Wellington
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Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Respecter les objectifs du fonds pour ce qui est de l’attraction des investissements et de la création d’emplois dans les régions.
- Fournir des avantages économiques tels que la création d'emplois, la contribution à la région ou le développement du secteur.
- Être réalisable, c'est-à-dire que les demandeurs doivent avoir le financement, la structure de gestion de projets et l’expérience nécessaires pour mettre en œuvre le projet.
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Les étapes pour appliquer sur cette subvention sont les suivantes :
Étape 1 : Remplissez l’outil d’autoévaluation en ligne.
Étape 2 : Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
Étape 3 : Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
Étape 4 : Travaillez avec votre conseiller pour remplir et transmettre dans PTO le formulaire de demande ainsi que les renseignements supplémentaires exigés.
Pour plus de détails sur la soumission d'un formulaire de demande sur PTO, veuillez consulter le site : PTO - Obtenir un financement.
S’inscrire à ce programme
Résumé de la Subvention pour le Développement Économique du Sud-Ouest de l'Ontario
Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario soutient les projets de croissance des entreprises et des collectivités en offrant des aides financières et des services complémentaires pour stimuler l'économie régionale. Les entreprises et les projets communautaires doivent répondre à certains critères pour être éligibles et bénéficier de financements pouvant atteindre 5 millions de dollars.
Subvention pour le Développement Économique du Sud-Ouest de l'Ontario : Guide Complet
Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario est une initiative visant à stimuler la croissance économique dans cette région spécifique du Canada. Ce programme s'adresse aux entreprises, municipalités et organismes à but non lucratif en offrant des soutiens financiers et des services complémentaires pour le développement économique. Voici un aperçu complet de cette subvention, de son fonctionnement et des critères d'admissibilité.
Aperçu du Fonds de Développement
Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario a pour objectif principal de soutenir les projets bénéficiant aux entreprises locales et à la communauté en général. Cela inclut des investissements dans l'infrastructure, l'innovation, la productivité, la recherche de nouveaux marchés, et le perfectionnement des compétences des employés. En fin de compte, la subvention cherche à générer des répercussions économiques régionales vastes et positives ainsi que la création de nouveaux emplois durables.
Types de Soutien Offerts
Le programme offre plusieurs types de soutiens :
- Soutien Financier : Les projets d'entreprises peuvent obtenir jusqu'à 15% des coûts admissibles du projet, avec des prêts pouvant atteindre 5 millions de dollars et des subventions sous certaines conditions spécifiques.
- Services et Soutiens Complémentaires : Les entreprises peuvent recevoir de l'aide pour des services consultatifs, des autorisations environnementales, et l'accès à des compétences et à la main-d'œuvre.
Zone Géographique Concernée
Le Sud-Ouest de l'Ontario comprend 18 zones géographiques : Brant, Bruce, Chatham-Kent, Dufferin, Elgin, Essex, Grey, Haldimand, Huron, Lambton, Middlesex, Niagara, Norfolk, Oxford, Perth, Simcoe, Waterloo, et Wellington. Les projets doivent être situés ou prévoir s'installer dans l'une de ces collectivités pour être éligibles.
Admissibilité des Projets d'Entreprises
Les entreprises doivent répondre à plusieurs critères pour être éligibles :
- Exercer leurs activités depuis au moins trois ans ou fournir des états financiers pour cette période.
- Employer au moins 10 personnes (ou 5 dans une région rurale de l'Ontario).
- S'engager à créer au moins cinq nouveaux emplois (ou accroître leur effectif de 30% pour les entreprises comptant moins de 15 employés).
- Investir au moins 500 000 $ dans leur projet (ou 200 000 $ dans une région rurale de l'Ontario).
- Être situées ou prévoir s’installer dans une communautée du Sud-Ouest de l'Ontario
Admissibilité des Projets de Développement Économique Communautaire
Les projets doivent être dirigés par des municipalités, des organismes de développement économique ou des organismes sectoriels. Ils doivent :
- Accorder une place importante au développement économique et à la création d'emplois.
- Générer des résultats mesurables tels que des investissements privés, la croissance et la création d'emplois.
- Investir plus de 100 000 $ dans des activités nouvelles pour l'organisme.
- Bénéficier du soutien du secteur privé.
Types de Financement
Le programme de financement se divise en deux grandes catégories :
- Projets des entreprises : Prêts allant jusqu'à 15% des coûts admissibles (jusqu'à 5 millions de dollars) et subventions sous certaines conditions particulières.
- Projets de développement économique communautaire : Subventions couvrant jusqu'à 50% des coûts admissibles avec un montant maximal de 1,5 million de dollars.
Processus de Demande
Pour présenter une demande de subvention, les étapes suivantes doivent être suivies :
- Remplissez l’outil d’autoévaluation en ligne disponible pour les projets des entreprises et les projets communautaires.
- Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
- Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario (PTO), le système provincial de demandes de subventions en ligne.
- Travaillez avec votre conseiller pour remplir et transmettre dans PTO le formulaire de demande ainsi que les renseignements supplémentaires exigés.
Échéances pour les Demandes
Il y a quatre périodes de présentation des demandes par an. Pour l'année 2024, les dates suivantes sont prévues :
- Période 15 : 7 décembre 2023 – 8 février 2024 (notification : 8 mai 2024).
- Période 16 : 11 avril 2024 – 30 mai 2024 (notification : 27 août 2024).
- Période 17 : 2 juillet 2024 – 20 septembre 2024 (notification : 16 décembre 2024).
Processus de Sélection
Les projets retenus doivent respecter les objectifs du fonds en matière d'attraction des investissements et de création d'emplois. Ils doivent également fournir des avantages économiques tangibles et être réalisables, démontrant une structure de gestion de projets solide et un financement adéquat.
Contacts et Questions
Pour obtenir des conseils spécifiques pour l'élaboration de la demande ou pour toute autre question, il est possible de communiquer avec :
- Les Services consultatifs aux entreprises – bureau principal de la région de l’Ouest à westernregionbas@ontario.ca.
- Les Services consultatifs aux entreprises – bureau principal de la région du Centre à centralregionbas@ontario.ca.
Des conseillers sont disponibles pour vous assister du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HNE).
En conclusion, le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario est une opportunité précieuse pour les entreprises et les collectivités de cette région qui cherchent à stimuler leur croissance économique. En suivant les étapes appropriées et en remplissant les critères d'admissibilité, les demandeurs peuvent accéder à des financements conséquents et à des services complémentaires précieux pour la réussite de leurs projets.