Subventions pouvant atteindre 1,5 million de dollars pour des projets axés sur la création d’emplois et le développement économique et commercial dans le Sud-Ouest de l’Ontario.

Critères d'admissibilité

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants : - Les entreprises doivent être en mesure de démontrer trois années d'activités ou fournir des états financiers pour trois ans. - Elles doivent employer au moins 10 personnes (ou cinq si elles sont dans une région rurale de l’Ontario). - Les entreprises doivent s’engager à créer au moins cinq nouveaux emplois (ou pour les entreprises comptant moins de 15 employés, s’engager à accroître leur effectif de 30 %). - Elles doivent investir au moins 500 000 $ dans leur projet (ou 200 000 $ si elles sont dans une région rurale de l’Ontario). - Les entreprises doivent être situées ou prévoir s’installer dans une collectivité du Sud-Ouest de l’Ontario. Pour les projets de développement économique communautaire, les critères d'admissibilité incluent le fait que les projets doivent être dirigés par des municipalités, des organismes de développement économique ou des organismes du secteur. Ils doivent accorder une place importante au développement économique et au développement des entreprises ainsi qu’à la création d’emplois dans la collectivité ou la région, en investissant dans l'infrastructure ou en mettant en œuvre des stratégies pour faire avancer les priorités de développement économique régional.

Qui est admissible

Bien sûr, voici les types de compagnies éligibles à cette subvention : - Les entreprises qui peuvent démontrer trois années d'activités ou fournir des états financiers pour trois ans ; - Les entreprises qui emploient au moins 10 personnes (ou cinq si elles sont dans une région rurale de l’Ontario) ; - Les entreprises qui s’engagent à créer au moins cinq nouveaux emplois (ou pour les entreprises comptant moins de 15 employés, s’engagent à accroître leur effectif de 30 %) ; - Les entreprises qui investissent au moins 500 000 $ dans leur projet (ou 200 000 $ si elles sont dans une région rurale de l’Ontario) ; - Les entreprises qui sont situées ou prévoient s’installer dans une collectivité du Sud-Ouest de l’Ontario.

Qui n'est pas admissible

Voici les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention : - Opérations courantes, y compris l’entretien et le remplacement des immobilisations - Refinancement des opérations commerciales existantes - Acquisitions et rachats - Restructuration ou relocalisation dans d’autres territoires de l’Ontario - Production primaire - Ventes au détail - Construction (par exemple, l’aménagement résidentiel) - Services personnels - Conseil - Production d’électricité - Gestion des déchets / le recyclage - Services d’information et de communication - Recherche universitaire - Restaurants et hôtels autonomes, sauf s’ils sont transformateurs et considérés comme une priorité régionale

Dépenses admissibles

Voici les dépenses admissibles pour cette subvention : - Coûts de projet admissibles - Prêts - Subventions Ces éléments de dépenses peuvent être pris en charge par la subvention du Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario.

Projets et activités admissibles

Des projets éligibles à cette subvention sont les suivants : - Projets des entreprises - Projets de développement économique communautaire

Zone géographique admissible

Voici les zones géographiques éligibles en puces pour la subvention du Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario : - Brant - Bruce - Chatham-Kent - Dufferin - Elgin - Essex - Grey - Haldimand - Huron - Lambton - Middlesex - Niagara - Norfolk - Oxford - Perth - Simcoe - Waterloo - Wellington

Critères d’évaluation et de sélection

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants : - Respecter les objectifs du fonds pour ce qui est de l’attraction des investissements et de la création d’emplois dans les régions. - Fournir des avantages économiques tels que la création d'emplois, la contribution à la région ou le développement du secteur. - Être réalisable, c'est-à-dire que les demandeurs doivent avoir le financement, la structure de gestion de projets et l’expérience nécessaires pour mettre en œuvre le projet.

Comment s’inscrire

Les étapes pour appliquer sur cette subvention sont les suivantes : Étape 1 : Remplissez l’outil d’autoévaluation en ligne. Étape 2 : Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande. Étape 3 : Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario. Étape 4 : Travaillez avec votre conseiller pour remplir et transmettre dans PTO le formulaire de demande ainsi que les renseignements supplémentaires exigés. Pour plus de détails sur la soumission d'un formulaire de demande sur PTO, veuillez consulter le site : PTO - Obtenir un financement.

Documents et liens