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Source vérifiée 4 mars 2026
Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire
Soutien régional à la croissance des entreprises et des collectivités
Financement disponible
1 500 000 $
Date limite
23 septembre 2026
Ouvert le 30 juin 2026
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme pour le développement régional soutient les projets du Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario destinés aux entreprises et aux collectivités. Il combine une aide financière et des services complémentaires pour appuyer l’investissement, l’innovation, la croissance et la création d’emplois.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- Montant maximum : 1 500 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Investissements dans l’équipement, les nouvelles technologies, la main-d’œuvre et la formation.
- Investissements dans de nouvelles activités dans l’Est ou le Sud-Ouest de l’Ontario.
- Investissements dans des activités existantes menant à l’expansion de l’entreprise, à l’introduction de nouveaux produits ou services, ou à la création de nouveaux marchés.
- Projets de développement économique communautaire liés à l’infrastructure ou à la mise en œuvre de stratégies de développement économique régional.
Documents Requis
- Prévision des flux de trésorerie
- Documents à l’appui
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises existantes.
- Les municipalités.
- Les organismes de développement économique.
- Les organismes sans but lucratif.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises de vente au détail.
- Les entreprises de consultation.
- Les restaurants et hôtels autonomes.
- Les projets de production primaire.
- Les projets de gestion des déchets ou de recyclage.
Dépenses admissibles
- Coûts admissibles du projet directement attribuables au projet.
- Construction et améliorations ou mises à niveau de l’installation du projet.
- Entretien du site, mises à niveau des services d’alimentation électrique ou autres travaux nécessaires à l’exécution du projet.
- Coûts liés à l’attraction d’entreprises.
Coûts et activités non admissibles
- Les opérations courantes, y compris l’entretien et le remplacement des immobilisations.
- Le refinancement des opérations commerciales existantes.
- Les acquisitions et rachats.
- La restructuration ou la relocalisation dans d’autres territoires de l’Ontario.
- La production primaire, les ventes au détail, les services personnels, le conseil, la production d’électricité, la gestion des déchets / le recyclage, les services d’information et de communication, la recherche universitaire, ainsi que les restaurants et hôtels autonomes.
Zone géographique admissible
- Brant
- Bruce
- Chatham-Kent
- Dufferin
- Elgin
- Essex
- Grey
- Haldimand
- Huron
- Lambton
- Middlesex
- Niagara
- Norfolk
- Oxford
- Perth
- Simcoe
- Waterloo
- Wellington
Critères de sélection
- Les demandes sont évaluées en fonction de leur harmonisation avec les objectifs du Fonds.
- Les demandes sont évaluées en fonction de leur relation avec d’autres projets à l’étude.
- La priorité est accordée aux projets qui génèrent des avantages sur le plan du développement économique régional.
Comment appliquer
- Soumettre les réponses aux questions d’éligibilité de l’auto-évaluation.
- Si le demandeur est admissible, il est dirigé vers les coordonnées de l’équipe consultative des services aux entreprises.
- L’équipe fournit un lien vers le site du système Paiements de transfert Ontario (PTO).
- Le formulaire de demande complet doit ensuite être soumis sur le site de PTO.
Traitement de la demande et entente
- Si la demande est approuvée, le personnel du Ministère expliquera comment les plafonds annuels ont été fixés pour le projet.
- Quant aux subventions, un paiement au rendement sera décaissé après la réalisation du projet et une fois que tous les derniers rapports exigés seront reçus à la satisfaction de l’Ontario.
Informations supplémentaires
- Le programme est concurrentiel et le financement est accordé aux candidatures les plus solides.
- Les demandeurs admissibles sont dirigés vers l’équipe consultative des services aux entreprises pour discuter du projet.
- Le formulaire de demande complet est accessible dans Paiements de transfert Ontario (PTO).
- Les demandes non admissibles sont redirigées vers d’autres services et aides.
Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire
Qu'est que le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire?
Le Programme pour le développement régional soutient les projets du Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario destinés aux entreprises et aux collectivités. Il combine une aide financière et des services complémentaires pour appuyer l’investissement, l’innovation, la croissance et la création d’emplois.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 23 septembre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire ?
Pour être admissible au programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire, vous devez :
L’entreprise doit démontrer trois années d’activités ou fournir des états financiers pour trois ans.
L’entreprise doit employer au moins 10 personnes, ou cinq en région rurale.
L’entreprise doit s’engager à créer au moins cinq nouveaux emplois ou à accroître son effectif de 30 %.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire?
Investissements dans l’équipement, les nouvelles technologies, la main-d’œuvre et la formation.
Investissements dans de nouvelles activités dans l’Est ou le Sud-Ouest de l’Ontario.
Investissements dans des activités existantes menant à l’expansion de l’entreprise, à l’introduction de nouveaux produits ou services, ou à la création de nouveaux marchés.
Projets de développement économique communautaire liés à l’infrastructure ou à la mise en œuvre de stratégies de développement économique régional.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario.
Où le programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire est-il disponible ?
Le programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire est disponible la province de Ontario.