Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Contactez-nous
EN
Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire - Ontario - Canada
Ouvert
Source vérifiée 4 août 2026

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire

Soutien à l’investissement et au développement économique régional
Offert par
Gouvernement de l'Ontario
Source officielle : ontario.ca
Financement disponible
1 500 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander

Les entreprises à but lucratif constituées en personne morale et enregistrées pour exercer leurs activités en Ontario.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario offre jusqu’à 15 % des coûts admissibles aux entreprises et jusqu’à 50 % aux projets communautaires dans le Sud-Ouest de l’Ontario afin de soutenir le développement économique régional. Il appuie notamment l’équipement et les nouvelles technologies, l’expansion d’activités, ainsi que des projets communautaires d’infrastructure et de stratégie de développement économique.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
  • Montant maximum : 1 500 000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
  • Associations d’entreprises
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Investissements dans l’équipement, les nouvelles technologies, la main-d’œuvre et la formation afin d’améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises.
  • Investissements dans de nouvelles activités dans l’Est ou le Sud-Ouest de l’Ontario.
  • Investissements dans des activités existantes menant à l’expansion de l’entreprise, à l’introduction de nouveaux produits ou services ou à la création de nouveaux marchés.
  • Investissement municipal dans l’infrastructure afin d’attirer un investissement du secteur privé.
  • Création de consortiums ou mise en œuvre de stratégies et de priorités de développement économique régional.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli.
  • Prévisions du flux de trésorerie.
  • Copie des statuts constitutifs ou des lettres patentes.
  • États financiers des trois derniers exercices.
  • Organigramme montrant la structure de l’entreprise, y compris la société mère, les sociétés affiliées et les entités connexes du demandeur, ainsi que leurs relations les unes avec les autres, pour les projets du volet entreprises.

Ressources officielles

Page officielle

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario

Guide du programme

Admissibilité et critères d’évaluation des projets

Admissibilité et critères d’évaluation des projets

Annexe B - Principales modalités des ententes de financement

Formulaire de demande

Annexe A - Catégories de coûts admissibles et non admissibles

Annexe A - Catégories de coûts admissibles et non admissibles

Annexe B - Création et définition d’emplois

Fonds de développement de l'Est de l'Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario

Fonds de développement de l'Est de l'Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les entreprises à but lucratif constituées en personne morale et enregistrées pour exercer leurs activités en Ontario.
  • Les municipalités.
  • Les communautés autochtones.
  • Les organismes sans but lucratif constitués en personne morale ayant une vocation de développement économique, ainsi que les associations industrielles ou sectorielles.
  • Les consortiums d’entreprises dirigés par au moins un organisme sans but lucratif.

Qui n'est pas admissible

  • Les entreprises en démarrage.
  • Les incubateurs.
  • Les entreprises de vente au détail lorsqu’il s’agit de demandeurs ou de secteurs non admissibles.
  • Les entreprises liées à un bénéficiaire actuel par l’intermédiaire d’une société mère ou d’un propriétaire.
  • Les demandes présentées par un tiers pour le compte d’un demandeur ne seront pas examinées.

Dépenses admissibles

  • Construction, améliorations ou mises à niveau d’installations et d’infrastructures de projet, y compris l’entretien du site et les mises à niveau des services d’alimentation électrique.
  • Équipement et machinerie nécessaires à la réalisation du projet, y compris de nouvelles technologies et de nouveaux équipements à haut rendement.
  • Coûts de main-d’œuvre non récurrents directement liés au projet, ainsi que la main-d’œuvre spécialisée supplémentaire directement liée au projet.
  • Matériaux directement nécessaires au projet, expertise spécialisée, coûts de formation liée au projet, permis, inspections et autres frais directement attribuables au projet.
  • Pour les projets de développement économique communautaire, infrastructure économique municipale et coûts liés à l’attraction d’entreprises, y compris la préparation de présentations et de documents d’information et de promotion.

Coûts et activités non admissibles

  • Les opérations courantes, y compris l’entretien et le remplacement des immobilisations, ainsi que le refinancement des opérations commerciales existantes.
  • Les acquisitions et rachats, ainsi que la restructuration ou la relocalisation dans d’autres territoires de l’Ontario.
  • Les projets relevant de la production primaire, des ventes au détail, des services personnels, du conseil, de la production d’électricité, de la gestion des déchets ou du recyclage, des services d’information et de communication, ou de la recherche universitaire.
  • Les restaurants et hôtels autonomes, sauf s’ils sont transformateurs et considérés comme une priorité régionale.
  • Les coûts non admissibles comprennent notamment l’achat de terrains ou de bâtiments, la préparation de la proposition de financement, les dépenses de déplacement, d’accueil ou de repas, ainsi que les coûts permanents de production et d’exploitation.

Zone géographique admissible

  • Le Sud-Ouest de l’Ontario, comprenant Brant, Bruce, Chatham-Kent, Dufferin, Elgin, Essex, Grey, Haldimand, Huron, Lambton, Middlesex, Niagara, Norfolk, Oxford, Perth, Simcoe, Waterloo et Wellington.

Critères de sélection

  • La mesure dans laquelle le soutien gouvernemental améliorera les résultats du projet ou influera sur sa portée ou son calendrier de réalisation.
  • L’importance des avantages économiques pour la région, notamment les besoins de la collectivité, les effets sur un secteur ou une grappe et le renforcement de la chaîne d’approvisionnement.
  • La création ou le maintien d’emplois, y compris des emplois durables et l’embauche d’une main-d’œuvre hautement spécialisée.
  • Une innovation accrue, par exemple l’introduction de nouveaux produits ou processus ou la création de nouvelle propriété intellectuelle.
  • L’augmentation de la productivité, et pour les projets d’entreprise, la croissance des revenus et le rendement du capital investi pour l’Ontario.

Comment appliquer

  • Soumettre les réponses aux questions d’éligibilité de l’auto-évaluation.
  • Si le demandeur est admissible, il est dirigé vers les coordonnées de l’équipe consultative des services aux entreprises.
  • L’équipe fournit un lien vers le site du système Paiements de transfert Ontario (PTO).
  • Le formulaire de demande complet doit ensuite être soumis sur le site de PTO.

Traitement de la demande et entente

  • La décision relative au financement est communiquée au plus tard 60 jours ouvrables après la date limite de présentation des demandes.
  • Les demandeurs retenus doivent conclure une entente de financement avec le gouvernement de l’Ontario.
  • Avant tout décaissement, les conditions de décaissement doivent être remplies, notamment la fourniture de preuves de financement et d’assurance du projet.
  • Les bénéficiaires doivent respecter les exigences de déclaration annuelle, y compris la fourniture d’états financiers.
  • Les ententes peuvent prévoir le remboursement total ou partiel des fonds si les cibles de rendement ou les autres modalités de l’entente ne sont pas respectées.

Informations supplémentaires

  • Le programme est concurrentiel et le financement est accordé aux candidatures les plus solides.
  • Des services et soutiens complémentaires sont offerts pendant toute la durée du projet, peu importe les résultats obtenus quant au financement.
  • Pour les entreprises, ces soutiens peuvent comprendre des services consultatifs, des autorisations environnementales, l’accès aux compétences et à la main-d’œuvre ainsi que de l’information sur les crédits d’impôt offerts.
  • Pour les projets de développement économique communautaire, une aide peut aussi être offerte pour les services consultatifs, le zonage de l’aménagement du territoire et le perfectionnement de la main-d’œuvre.

Contacts

swodf@ontario.ca
+14163148880

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire

Qu'est que le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire?

Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario offre jusqu’à 15 % des coûts admissibles aux entreprises et jusqu’à 50 % aux projets communautaires dans le Sud-Ouest de l’Ontario afin de soutenir le développement économique régional. Il appuie notamment l’équipement et les nouvelles technologies, l’expansion d’activités, ainsi que des projets communautaires d’infrastructure et de stratégie de développement économique.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.

Qui est admissible au programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire ?

Pour être admissible au programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire, vous devez : Les entreprises doivent compter au moins trois ans d’activités ou fournir des états financiers pour trois ans, employer au moins 10 personnes, ou 5 en région rurale, et créer au moins 5 nouveaux emplois ou accroître leur effectif de 30 % si elles comptent moins de 15 employés. Les entreprises doivent investir au moins 500 000 $ dans leur projet, ou 200 000 $ si elles sont dans une région rurale, et être situées ou prévoir s’installer dans une collectivité du Sud-Ouest de l’Ontario. Les projets communautaires doivent être dirigés par une municipalité, une communauté autochtone, un organisme de développement économique, une association sectorielle ou un consortium admissible, investir au moins 100 000 $ et bénéficier du soutien du secteur privé.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire?

Investissements dans l’équipement, les nouvelles technologies, la main-d’œuvre et la formation afin d’améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises. Investissements dans de nouvelles activités dans l’Est ou le Sud-Ouest de l’Ontario. Investissements dans des activités existantes menant à l’expansion de l’entreprise, à l’introduction de nouveaux produits ou services ou à la création de nouveaux marchés. Investissement municipal dans l’infrastructure afin d’attirer un investissement du secteur privé. Création de consortiums ou mise en œuvre de stratégies et de priorités de développement économique régional.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à swodf@ontario.ca ou par téléphone au +14163148880.

Où le programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire est-il disponible ?

Le programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire est disponible la province de Ontario.

Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire est Subvention et financement