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Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire
ON, Canada
Subventions pour le développement économique dans le Sud-Ouest de l’Ontario
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Subvention et financement
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- Gouvernement de l’Ontario
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Subventions pouvant atteindre 1,5 million de dollars pour des projets axés sur la création d’emplois et le développement économique et commercial dans le Sud-Ouest de l’Ontario.
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Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario propose des modalités de financement variées pour soutenir les projets de développement économique communautaire et d'entreprise, en mettant l'accent sur la création d'emplois et la stimulation des investissements régionaux.
- Le financement pour les projets des entreprises peut atteindre 15 % des coûts admissibles, plafonné à 5 millions de dollars sous forme de prêts.
- Les prêts accordés sont exempts d’intérêts pour la durée maximale de 4 ans, avec une possibilité de remise jusqu’à 30 % si les objectifs d’investissement et d'emploi sont atteints, pouvant aller jusqu’à 500 000 $.
- Les subventions, offertes dans des cas précis, peuvent atteindre jusqu’à 15 % du coût du projet, avec des plafonds de 500 000 $ pour les entreprises de moins de 100 employés en zones rurales, et jusqu’à 1,5 million de dollars pour des projets stratégiques.
- Pour les projets de développement économique communautaire, la subvention peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles, avec un montant maximum de 1,5 million de dollars.
- Il n'est pas permis de cumuler les fonds du développement du Sud-Ouest de l’Ontario avec d’autres programmes provinciaux.
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Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario soutient des projets axés sur la croissance économique communautaire et le développement des affaires. Les activités éligibles comprennent des initiatives collaboratives pour booster les infrastructures et soutenir la création d'emplois dans la région.
- Développement et amélioration des infrastructures économiques régionales.
- Initiatives stratégiques visant à attirer des investissements privés.
- Projets axés sur la création et le perfectionnement de la main-d'œuvre.
- Mis en œuvre de stratégies pour accéder à de nouveaux marchés.
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$ 800,000
Établissement d'une usine de fabrication d'emballages écologiques
$ 800,000
Projet communautaire pour améliorer l'infrastructure numérique et l'accès à la bande large
$ 600,000
Un programme de développement des compétences en techniques de fabrication avancées
$ 700,000
Extension d'une usine de fabrication alimentaire locale pour augmenter la capacité de production
$ 750,000
Modernisation d'un incubateur technologique pour soutenir les startups en émergence
$ 550,000
Développement d'un hub d'innovation pour soutenir les startups et les entrepreneurs locaux
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux investissements projetés.
- Les entreprises doivent démontrer trois années d'activités ou fournir des états financiers pour trois ans.
- Employez au moins 10 personnes (ou cinq si situées dans une région rurale de l’Ontario).
- S'engager à créer au moins cinq nouveaux emplois, ou accroître leur effectif de 30 % pour les entreprises de moins de 15 employés.
- Investir au moins 500 000 $ dans le projet, ou 200 000 $ si dans une région rurale de l’Ontario.
- Être situées ou prévoir s’installer dans une collectivité du Sud-Ouest de l’Ontario.
- Pour les projets de développement économique communautaire, être dirigés par des municipalités ou des organismes de développement économique.
- Investir plus de 100 000 $ et bénéficier du soutien du secteur privé.
- Générer des résultats mesurables tels que la croissance et la création d'emplois, et être utilisés pour des activités nouvelles pour l’organisme.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention soutient les projets et investissements des entreprises et des collectivités dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Les entreprises éligibles doivent remplir certains critères spécifiques pour être considérées.
- Entreprises existantes démontrant trois années d'activités avec des états financiers sur trois ans.
- Entreprises employant au moins 10 personnes, ou 5 dans les régions rurales de l'Ontario.
- Projets engagés à créer au moins cinq nouveaux emplois ou augmenter l'effectif de 30% pour les petites entreprises de moins de 15 employés.
- Investissement minimum de 500,000 $ ou 200,000 $ dans les régions rurales de l'Ontario.
- Entreprises situées ou prévoyant s'installer dans une collectivité du Sud-Ouest de l'Ontario.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certains types de projets et industries, faisant en sorte que seuls les secteurs alignés avec le développement économique régional sont soutenus.
- Opérations courantes, y compris l’entretien et le remplacement des immobilisations.
- Refinancement des opérations commerciales existantes.
- Acquisitions et rachats.
- Restructuration ou relocalisation dans d’autres territoires de l’Ontario.
- Production primaire.
- Ventes au détail.
- Construction, par exemple, l’aménagement résidentiel.
- Services personnels.
- Conseil.
- Production d’électricité.
- Gestion des déchets et recyclage.
- Services d’information et de communication.
- Recherche universitaire.
- Restaurants et hôtels autonomes, sauf s’ils sont transformateurs et considérés comme une priorité régionale.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario soutient les projets qui visent à dynamiser l'économie locale par le biais d'investissements stratégiques et de création d'emplois. Les activités éligibles doivent être nouvelles et offrir des avantages mesurables à la région.
- Projets de développement économique menés par des municipalités ou organismes de développement économique.
- Initiatives de développement des entreprises centrées sur la création d'emplois.
- Investissements dans les infrastructures régionales pour soutenir la croissance économique.
- Stratégies et projets visant à attirer des investissements privés et créer des retombées économiques notables.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux entreprises situées dans des zones géographiques spécifiques définies par l’organisme de financement. Les zones éligibles sont ciblées pour stimuler le développement économique régional dans l'Ontario.
- Brant
- Bruce
- Chatham-Kent
- Dufferin
- Elgin
- Essex
- Grey
- Haldimand
- Huron
- Lambton
- Middlesex
- Niagara
- Norfolk
- Oxford
- Perth
- Simcoe
- Waterloo
- Wellington
grant_single_labels|criteria
La sélection des projets pour le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario se base sur certains critères pour assurer leur contribution au développement économique de la région.
- Respect des objectifs du fonds, notamment l'attraction d'investissements et la création d'emplois dans les régions.
- Capacité à fournir des avantages économiques mesurables tels que la création d'emplois et la contribution au développement régional ou sectoriel.
- Faisabilité du projet, démontrée par les capacités de financement, la structure de gestion de projet et l'expérience des demandeurs pour mettre en œuvre le projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Autoévaluation
- Remplir l’outil d’autoévaluation en ligne selon le type de projet : entreprise ou développement économique communautaire.
- Étape 2 : Consultation avec un conseiller régional
- Contacter un conseiller régional pour obtenir de l’aide dans la préparation de la demande.
- Étape 3 : Inscription sur Paiements de Transfert Ontario
- Créer un compte sur le système Paiements de Transfert Ontario (PTO) pour les demandes de subventions en ligne.
- Utiliser le nom légal de l’entreprise et avoir les documents d'affaires officiels prêts.
- Étape 4 : Rédaction et soumission de la demande
- Collaborer avec le conseiller régional pour compléter le formulaire de demande sur PTO.
- Préparer et ajouter tous les renseignements supplémentaires requis.
- Soumettre la demande via PTO avant la date limite.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les candidats doivent se soumettre à une autoévaluation en ligne avant de contacter un conseiller régional.
- Les conseillers régionaux offrent un soutien tout au long du processus de demande, y compris pour l'inscription sur Paiements de transfert Ontario (PTO).
- Les prêts peuvent être en partie non remboursables si les objectifs d’investissement et d’emploi sont atteints.
- Des services consultatifs additionnels et de soutien complémentaire sont offerts, indépendamment des résultats du financement.
- Chaque demande doit être soumise via le système PTO, qui requiert une inscription préalable incluant des documents d’affaires officiels.
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