Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Contactez-nous
Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises - Ontario - Canada
Fermé
Source vérifiée 20 août 2026

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises

Soutien à la croissance des entreprises de l’Est ontarien
Offert par
Gouvernement de l'Ontario
Source officielle : ontario.ca

Soyez avisé lorsque cette subvention ouvre

Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 27 juillet 2026
Dernier changement: Le calendrier du programme affiche maintenant de nouvelles périodes de dépôt en 2027, tandis que les pages de demande et de contact ont été remaniées et que les exemples de production primaire inéligible sont plus précis.
Voir le changement
Mise à jour des dates et de l’accès aux coordonnées du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario
La page du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario affiche maintenant de nouvelles périodes de candidature pour 2027, y compris la période 27 avec une fenêtre de dépôt du 20 octobre 2027 au 11 janvier 2028, une échéance au 11 janvier 2028 et une date de notification au 5 avril 2028. Les périodes précédentes ont aussi été actualisées, et les notes d’admissibilité précisent désormais l’exclusion de la production primaire avec des exemples comme l’exploitation minière, l’agriculture et la foresterie. Les étapes de présentation d’une demande demeurent globalement les mêmes, mais les pages liées au financement et aux coordonnées ont été réorganisées, avec un changement du point d’accès principal et de certains moyens de soutien. Aucun montant de financement ni condition de partage des coûts n’a changé dans le contenu visible.
Financement disponible
1 500 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander

Entreprises à but lucratif enregistrées pour exercer des activités commerciales en Ontario

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario offre un soutien financier pouvant atteindre 15 % des coûts admissibles aux entreprises à but lucratif enregistrées en Ontario qui réalisent des projets dans l’Est de l’Ontario. Il appuie l’équipement, les nouvelles technologies, la main-d’œuvre, la formation et l’expansion vers de nouveaux marchés.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
  • Montant maximum : 1 500 000 $
  • Jusqu'à 15% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • 5-100 employés
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Calendrier de disponibilité

2025
Périodes : 1

Activités financées

  • Investissements dans l’équipement, les nouvelles technologies, la main-d’œuvre et la formation pour améliorer la productivité et la compétitivité.
  • Investissements dans de nouvelles activités dans l’Est de l’Ontario.
  • Investissements dans des activités existantes qui mènent à l’expansion de l’entreprise, à l’introduction de nouveaux produits ou services ou à la création de nouveaux marchés.

Documents Requis

  • Formulaire de demande dûment rempli
  • Prévision des flux de trésorerie détaillée
  • Copie des statuts constitutifs ou des lettres patentes
  • Organigramme de la structure de l’entreprise
  • États financiers des trois derniers exercices

Ressources officielles

Page officielle

Annexe A - Catégories de coûts admissibles et non admissibles

Guide du programme

Admissibilité et critères d’évaluation des projets

Admissibilité et critères d’évaluation des projets

Annexe B - Création et définition d’emplois

Formulaire de demande

Formulaire de demande

Document justificatif

Annexe A - Catégories de coûts admissibles et non admissibles

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises à but lucratif enregistrées pour exercer des activités commerciales en Ontario
  • Entreprises existantes situées dans l’est de l’Ontario, ou prévoyant s’y établir
  • Municipalités
  • Organismes sans but lucratif
  • Organismes de développement économique ou organismes sectoriels dirigeant des projets de développement économique communautaire

Qui n'est pas admissible

  • Start-ups
  • Entreprises liées à un bénéficiaire actuel par une société mère ou par la propriété
  • Entreprises dans des secteurs inadmissibles tels que la production primaire, le commerce de détail, la construction, les services personnels, les services-conseils, la production d’électricité, la gestion des déchets ou le recyclage, les services d’information et de communication, et la recherche universitaire
  • Restaurants et hôtels autonomes, sauf s’ils sont transformateurs et considérés comme une priorité régionale
  • Les demandes soumises par un tiers au nom d’un demandeur ne seront pas prises en considération

Dépenses admissibles

  • Les infrastructures économiques municipales qui répondent à une priorité communautaire, ainsi que les coûts liés à l’attraction d’entreprises, tels que les présentations destinées à des investisseurs potentiels, les services de consultation et le matériel de marketing
  • La construction et les modifications ou améliorations des installations du projet, la viabilisation du site, les améliorations du service d’électricité, ainsi que l’équipement et la machinerie requis pour le projet
  • Les coûts ponctuels de main-d’œuvre directement liés au projet, la main-d’œuvre spécialisée supplémentaire directement liée au projet, ainsi que les salaires, traitements et avantages sociaux directs des employés travaillant au projet
  • Les matériaux directs utilisés pour le projet, y compris les matériaux servant à configurer et à tester les processus et systèmes de production, à former les employés et à réaliser des prototypes
  • L’expertise spécialisée, la formation professionnelle, les infrastructures de formation, les coûts de recrutement dans les limites du programme, ainsi que les permis, inspections et autres frais directement attribuables au projet

Coûts et activités non admissibles

  • Les activités courantes, y compris l’entretien et le remplacement d’immobilisations, le refinancement des activités commerciales existantes, les acquisitions et rachats, ainsi que les restructurations ou relocalisations vers d’autres administrations en Ontario
  • Les projets dans les secteurs de la production primaire, du commerce de détail, de la construction, des services personnels, des services-conseils, de la production d’électricité, de la gestion des déchets ou du recyclage, des services d’information et de communication, de la recherche universitaire, ainsi que des restaurants et hôtels autonomes, sauf s’ils sont transformateurs et considérés comme une priorité régionale
  • L’achat d’espaces publicitaires payants, les déplacements et frais d’accueil, l’achat de terrains ou de bâtiments, l’aménagement paysager, les stationnements pour le personnel, ainsi que l’équipement immobilisé de remplacement ou la technologie de bureau utilisée pour l’administration courante
  • Les coûts continus de main-d’œuvre d’exploitation et de production, les matériaux utilisés pour la production régulière d’articles destinés à la vente, les salaires du personnel pendant qu’il reçoit une formation, ainsi que les coûts de formation soutenus par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
  • La préparation de demandes de financement, l’achat, la location ou l’exploitation de véhicules ou d’équipement hors site, les coûts engagés à l’extérieur de l’Ontario, sauf les achats auprès de fournisseurs situés à l’extérieur de l’Ontario, les fusions et acquisitions, les remises, les frais de service de la dette, les taxes, les coûts de vente, de distribution ou d’expédition, les contributions en nature, les frais généraux, les frais de location, ainsi que les coûts du fonds de roulement pour la production ou les activités courantes

Zone géographique admissible

  • Frontenac
  • Haliburton
  • Hastings
  • Lacs Kawartha
  • Lanark
  • Leeds et Grenville
  • Lennox et Addington
  • Muskoka
  • Northumberland
  • Ottawa
  • Peterborough
  • Prescott et Russell
  • Prince Edward
  • Renfrew
  • Stormont, Dundas et Glengarry

Critères de sélection

  • Harmonisation avec les objectifs du programme.
  • Relation avec d’autres projets à l’étude.
  • Avantages sur le plan du développement économique régional.
  • Priorité aux projets qui génèrent des répercussions économiques régionales au-delà de l’entreprise.

Comment appliquer

  • Discuter du projet avec un conseiller régional avant de présenter une demande.
  • Obtenir le formulaire de demande sur le site Web de Paiements de transfert Ontario (PTO).
  • Ouvrir une session dans PTO et remplir le formulaire de demande.
  • Remplir la Partie 1 de vérification de l’admissibilité, puis la Partie 2 si l’entreprise est admissible.
  • Si la Partie 1 confirme l’admissibilité, téléverser le formulaire rempli et les documents à l’appui dans PTO pendant la période de réception des demandes.
  • Faire autoriser le formulaire par une personne ayant le pouvoir de lier l’entreprise.

Traitement de la demande et entente

  • L’entreprise doit conclure une entente de financement avec la province de l’Ontario pour obtenir du financement.
  • Aucun paiement n’est versé avant la signature de l’entente et le respect des conditions de décaissement.
  • Des sources de financement doivent être en place et une preuve d’assurance d’au moins deux millions de dollars doit être fournie avant tout décaissement.
  • Les décaissements sont effectués à terme échu, sous forme de versements annuels, sans dépasser le plafond annuel établi par le gouvernement de l’Ontario.

Contacts

rdp@ontario.ca
1-800-361-3223

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises

Qu'est que le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises?

Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario offre un soutien financier pouvant atteindre 15 % des coûts admissibles aux entreprises à but lucratif enregistrées en Ontario qui réalisent des projets dans l’Est de l’Ontario. Il appuie l’équipement, les nouvelles technologies, la main-d’œuvre, la formation et l’expansion vers de nouveaux marchés.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises ?

Pour être admissible au programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises, vous devez : Au moins 3 ans d’activités, appuyées par des états financiers Au moins 10 ETP, ou 5 ETP en milieu rural Création d’au moins 5 emplois et investissement minimal de 500 000 $, ou 200 000 $ en milieu rural

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises?

Investissements dans l’équipement, les nouvelles technologies, la main-d’œuvre et la formation pour améliorer la productivité et la compétitivité. Investissements dans de nouvelles activités dans l’Est de l’Ontario. Investissements dans des activités existantes qui mènent à l’expansion de l’entreprise, à l’introduction de nouveaux produits ou services ou à la création de nouveaux marchés.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à rdp@ontario.ca ou par téléphone au 1-800-361-3223.

Où le programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises est-il disponible ?

Le programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises est disponible la province de Ontario.