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Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises - Ontario - Canada
Fermé
Source vérifiée 5 août 2026

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises

Soutien à la croissance des entreprises de l’Est ontarien
Offert par
Gouvernement de l'Ontario
Source officielle : ontario.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 27 juillet 2026
Dernier changement: Le calendrier du programme affiche maintenant de nouvelles périodes de dépôt en 2027, tandis que les pages de demande et de contact ont été remaniées et que les exemples de production primaire inéligible sont plus précis.
Voir le changement
Mise à jour des dates et de l’accès aux coordonnées du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario
La page du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario affiche maintenant de nouvelles périodes de candidature pour 2027, y compris la période 27 avec une fenêtre de dépôt du 20 octobre 2027 au 11 janvier 2028, une échéance au 11 janvier 2028 et une date de notification au 5 avril 2028. Les périodes précédentes ont aussi été actualisées, et les notes d’admissibilité précisent désormais l’exclusion de la production primaire avec des exemples comme l’exploitation minière, l’agriculture et la foresterie. Les étapes de présentation d’une demande demeurent globalement les mêmes, mais les pages liées au financement et aux coordonnées ont été réorganisées, avec un changement du point d’accès principal et de certains moyens de soutien. Aucun montant de financement ni condition de partage des coûts n’a changé dans le contenu visible.
Financement disponible
1 500 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander

Entreprises à but lucratif constituées en personne morale et enregistrées pour exercer leurs activités en Ontario.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario offre un soutien financier pouvant atteindre 15 % des coûts admissibles aux entreprises à but lucratif enregistrées en Ontario qui réalisent des projets dans l’Est de l’Ontario. Il appuie l’équipement, les nouvelles technologies, la main-d’œuvre, la formation et l’expansion vers de nouveaux marchés.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
  • Montant maximum : 1 500 000 $
  • Jusqu'à 15% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • 5-100 employés
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Investissements dans l’équipement, les nouvelles technologies, la main-d’œuvre et la formation pour améliorer la productivité et la compétitivité.
  • Investissements dans de nouvelles activités dans l’Est de l’Ontario.
  • Investissements dans des activités existantes qui mènent à l’expansion de l’entreprise, à l’introduction de nouveaux produits ou services ou à la création de nouveaux marchés.

Documents Requis

  • Formulaire de demande dûment rempli
  • Prévision des flux de trésorerie détaillée
  • Copie des statuts constitutifs ou des lettres patentes
  • Organigramme de la structure de l’entreprise
  • États financiers des trois derniers exercices

Ressources officielles

Page officielle

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario

Guide du programme

Admissibilité et critères d’évaluation des projets

Admissibilité et critères d’évaluation des projets

Annexe B - Principales modalités des ententes de financement

Formulaire de demande

Annexe A - Catégories de coûts admissibles et non admissibles

Annexe B - Création et définition d’emplois

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises à but lucratif constituées en personne morale et enregistrées pour exercer leurs activités en Ontario.

Qui n'est pas admissible

  • Les demandes présentées par un tiers pour le compte d’un demandeur ne sont pas examinées.

Dépenses admissibles

  • Construction et améliorations ou mises à niveau de l’installation du projet
  • Entretien du site, mises à niveau des services d’alimentation électrique et autres travaux nécessaires à l’exécution du projet
  • Équipement et machinerie nécessaires pour mener le projet à bien, y compris les nouvelles technologies et le matériel d’entretien lié à de nouveaux systèmes
  • Coûts de main-d’œuvre non récurrents directement associés au projet, ainsi que la main-d’œuvre spécialisée supplémentaire directement liée au projet
  • Matériaux directs nécessaires à la réalisation du projet, notamment ceux utilisés pour les essais, la formation et les prototypes

Coûts et activités non admissibles

  • Opérations courantes, y compris l’entretien et le remplacement d’immobilisations, ainsi que les coûts permanents de production et d’exploitation
  • Refinancement d’opérations commerciales existantes
  • Acquisitions et rachats
  • Restructuration ou relocalisation dans d’autres territoires ou villes de l’Ontario
  • Production primaire, commerce de détail, construction, services personnels, conseil, production d’électricité, gestion des déchets, recyclage, services d’information et de communication, recherche universitaire, ainsi que restaurants et hôtels autonomes, sauf s’ils sont transformateurs et considérés comme une priorité régionale

Zone géographique admissible

  • Frontenac
  • Haliburton
  • Hastings
  • Lacs Kawartha
  • Lanark
  • Leeds et Grenville
  • Lennox et Addington
  • Muskoka
  • Northumberland
  • Ottawa
  • Peterborough
  • Prescott et Russell
  • Prince Edward
  • Renfrew
  • Stormont, Dundas et Glengarry

Critères de sélection

  • Harmonisation avec les objectifs du programme.
  • Relation avec d’autres projets à l’étude.
  • Avantages sur le plan du développement économique régional.
  • Priorité aux projets qui génèrent des répercussions économiques régionales au-delà de l’entreprise.

Comment appliquer

  • Discuter du projet avec un conseiller régional avant de présenter une demande.
  • Obtenir le formulaire de demande sur le site Web de Paiements de transfert Ontario (PTO).
  • Ouvrir une session dans PTO et remplir le formulaire de demande.
  • Remplir la Partie 1 de vérification de l’admissibilité, puis la Partie 2 si l’entreprise est admissible.
  • Si la Partie 1 confirme l’admissibilité, téléverser le formulaire rempli et les documents à l’appui dans PTO pendant la période de réception des demandes.
  • Faire autoriser le formulaire par une personne ayant le pouvoir de lier l’entreprise.

Traitement de la demande et entente

  • L’entreprise doit conclure une entente de financement avec la province de l’Ontario pour obtenir du financement.
  • Aucun paiement n’est versé avant la signature de l’entente et le respect des conditions de décaissement.
  • Des sources de financement doivent être en place et une preuve d’assurance d’au moins deux millions de dollars doit être fournie avant tout décaissement.
  • Les décaissements sont effectués à terme échu, sous forme de versements annuels, sans dépasser le plafond annuel établi par le gouvernement de l’Ontario.

Contacts

rdp@ontario.ca
1-800-361-3223

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises

Qu'est que le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises?

Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario offre un soutien financier pouvant atteindre 15 % des coûts admissibles aux entreprises à but lucratif enregistrées en Ontario qui réalisent des projets dans l’Est de l’Ontario. Il appuie l’équipement, les nouvelles technologies, la main-d’œuvre, la formation et l’expansion vers de nouveaux marchés.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.

Qui est admissible au programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises ?

Pour être admissible au programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises, vous devez : Au moins 3 ans d’activités, appuyées par des états financiers Au moins 10 ETP, ou 5 ETP en milieu rural Création d’au moins 5 emplois et investissement minimal de 500 000 $, ou 200 000 $ en milieu rural

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises?

Investissements dans l’équipement, les nouvelles technologies, la main-d’œuvre et la formation pour améliorer la productivité et la compétitivité. Investissements dans de nouvelles activités dans l’Est de l’Ontario. Investissements dans des activités existantes qui mènent à l’expansion de l’entreprise, à l’introduction de nouveaux produits ou services ou à la création de nouveaux marchés.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à rdp@ontario.ca ou par téléphone au 1-800-361-3223.

Où le programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises est-il disponible ?

Le programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises est disponible la province de Ontario.

Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises est Subvention et financement