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Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire
Subventions pour le développement économique dans l’Est de l’Ontario
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 1,500,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 2, 2024
- Date de fermeture : September 17, 2024
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Recevez une subvention pouvant atteindre 1,5 million de dollars pour couvrir juqu'à 50 des coûts éligibles pour des projets axés sur la création d’emplois et le développement économique et commercial dans l’Est de l’Ontario.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître la productivité opérationnelle
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 2, 2024
- Date de fermeture : September 17, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Expansion d’entreprise.
- Amélioration de la productivité.
- Innovation et formation des compétences.
- Recherche de nouveaux marchés.
- Projets de développement économique communautaire.
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Prévisions du flux de trésorerie
- Statuts constitutifs
- Organigramme de l’entreprise
- États financiers sur trois ans
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises en croissance de l’Est de l’Ontario.
- Municipalités de l’Est de l’Ontario.
- Organismes sans but lucratif à vocation de développement économique.
- Organismes de développement économique et consortiums.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises en démarrage et incubateurs.
- Entreprises de vente au détail.
- Restaurants et hôtels autonomes.
- Projets de production primaire ou de construction résidentielle.
- Organisations menant des activités courantes, de refinancement ou de relocalisation en Ontario.
Dépenses admissibles
- Dépenses directement attribuables au projet.
- Coûts d’infrastructure, d’équipement et de machinerie.
- Coûts liés à l’attraction d’entreprises et à la promotion du projet.
- Dépenses documentées par factures et reçus.
Coûts et activités non admissibles
- Opérations courantes et remplacement d’immobilisations.
- Refinancement d’opérations existantes, acquisitions et rachats.
- Production primaire, commerce de détail et construction résidentielle.
- Services personnels, consultation, électricité, déchets, recyclage et recherche universitaire.
- Restaurants et hôtels autonomes.
Zone géographique admissible
- Frontenac
- Haliburton
- Hastings
- Kawartha Lakes
- Lanark
- Leeds et Grenville
- Lennox et Addington
- Muskoka
- Northumberland
- Ottawa
- Peterborough
- Prescott et Russell
- Prince Edward
- Renfrew
- Stormont, Dundas et Glengarry
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du fonds.
- Retombées économiques régionales prévues.
- Création d’emplois et attraction d ’investissements.
- Faisabilité et solidité du projet.
Comment appliquer
1
Complete Online Self Assessment
- Access the Eastern Ontario Development Fund's website to find the self-assessment tool.
- Complete the self-assessment to determine your eligibility for either the Business Stream or Community Stream.
2
Contact Regional Advisor
- Reach out to a regional advisor for guidance on your application.
- Discuss your project’s alignment with the program's goals and gather advice for the application preparation.
3
Register with Transfer Payment Ontario (TPON)
- Create an account on TPON, Ontario's online application system for grant funding.
- Ensure you have your legal business name, Canadian Revenue Agency Business Number, and other official documents for registration.
4
Complete and Submit Application Form on TPON
- Work closely with your regional advisor to accurately complete the application form.
- Gather required supplemental information and documentation for submission.
- Submit the completed application form and documents on TPON before the deadline.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité de la demande.
- Évaluation selon les objectifs du programme.
- Décision de financement après analyse complète.
- Signature d’une entente de financement avant tout versement.
Informations supplémentaires
Lors de la préparation de votre demande, considérez les informations supplémentaires suivantes :
- La soumission des listes de vérification de l’admissibilité est possible à tout moment, mais il est conseillé de le faire bien avant les dates limites des périodes d'admission pour avoir plus de temps pour travailler avec un conseiller régional.
- Des services complémentaires comme des conseils consultatifs, des autorisations environnementales, et de l'accès aux compétences et à la main d'œuvre sont disponibles pour les projets admissibles.
- Pour une assistance technique avec Paiements de transfert Ontario, vous pouvez contacter le service clientèle du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h.
- En cas d’interrogation supplémentaire, il est recommandé de communiquer avec les Services consultatifs aux entreprises ou utiliser le contact spécifique par courriel fourni.
Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire
Qu'est que le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire?
Recevez une subvention pouvant atteindre 1,5 million de dollars pour couvrir juqu'à 50 des coûts éligibles pour des projets axés sur la création d’emplois et le développement économique et commercial dans l’Est de l’Ontario.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 17 septembre 2024.
Qui est admissible au programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire ?
Pour être admissible au programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire, vous devez :
Trois ans d’activité ou états financiers.
Création de nouveaux emplois.
Projet situé dans l’Est de l’Ontario.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire?
Expansion d’entreprise.
Amélioration de la productivité.
Innovation et formation des compétences.
Recherche de nouveaux marchés.
Projets de développement économique communautaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario.
Où le programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire est-il disponible ?
Le programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire est disponible la province de Ontario.