Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire

• Formulaire de demande
• Prévisions du flux de trésorerie
• Statuts constitutifs
• Organigramme de l’entreprise
• États financiers sur trois ans

Qui est admissible ?

• Entreprises en croissance de l’Est de l’Ontario.
• Municipalités de l’Est de l’Ontario.
• Organismes sans but lucratif à vocation de développement économique.
• Organismes de développement économique et consortiums.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises en démarrage et incubateurs.
• Entreprises de vente au détail.
• Restaurants et hôtels autonomes.
• Projets de production primaire ou de construction résidentielle.
• Organisations menant des activités courantes, de refinancement ou de relocalisation en Ontario.

Dépenses admissibles

• Dépenses directement attribuables au projet.
• Coûts d’infrastructure, d’équipement et de machinerie.
• Coûts liés à l’attraction d’entreprises et à la promotion du projet.
• Dépenses documentées par factures et reçus.

Coûts et activités non admissibles

• Les opérations courantes, y compris l’entretien et le remplacement des immobilisations.
• Le refinancement des opérations commerciales existantes, les acquisitions et rachats, ainsi que la restructuration ou la relocalisation dans d’autres territoires de l’Ontario.
• La production primaire, telle que l’exploitation minière, l’agriculture et la foresterie, ainsi que les ventes au détail et la construction résidentielle.
• Les services personnels, le conseil, la production d’électricité, la gestion ou le traitement des déchets, le recyclage, les instituts de recherche universitaires et les coûts de formation appuyés par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.
• Les restaurants et hôtels autonomes.

Zone géographique admissible

• Frontenac
• Haliburton
• Hastings
• Kawartha Lakes
• Lanark
• Leeds et Grenville
• Lennox et Addington
• Muskoka
• Northumberland
• Ottawa
• Peterborough
• Prescott et Russell
• Prince Edward
• Renfrew
• Stormont, Dundas et Glengarry

• Alignement avec les objectifs du fonds.
• Retombées économiques régionales prévues.
• Création d’emplois et attraction d’investissements.
• Faisabilité et solidité du projet.

• Étape 1 : Auto-évaluation
  • Répondre aux questions d’admissibilité.
• Étape 2 : Contact avec un conseiller régional
  • Discuter du projet et obtenir le lien vers PTO.
• Étape 3 : Formulaire sur PTO
  • Accéder au formulaire sur Paiements de transfert Ontario.
  • Remplir la partie admissibilité puis la demande complète.
• Étape 4 : Téléversement des documents
  • Soumettre le formulaire et les pièces requises dans PTO.

• Examen de l’admissibilité de la demande.
• Évaluation selon les objectifs du programme.
• Décision de financement après analyse complète.
• Signature d’une entente de financement avant tout versement.

Lors de la préparation de votre demande, considérez les informations supplémentaires suivantes :

• La soumission des listes de vérification de l’admissibilité est possible à tout moment, mais il est conseillé de le faire bien avant les dates limites des périodes d'admission pour avoir plus de temps pour travailler avec un conseiller régional.
• Des services complémentaires comme des conseils consultatifs, des autorisations environnementales, et de l'accès aux compétences et à la main d'œuvre sont disponibles pour les projets admissibles.
• Pour une assistance technique avec Paiements de transfert Ontario, vous pouvez contacter le service clientèle du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h.
• En cas d’interrogation supplémentaire, il est recommandé de communiquer avec les Services consultatifs aux entreprises ou utiliser le contact spécifique par courriel fourni.