Fermé
Source vérifiée 24 juillet 2026
Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire
Aide au développement économique de l’Est ontarien
Financement disponible
1 500 000 $
Date limite
17 septembre 2024
Ouvert le 2 juillet 2024
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif existants pour le développement économique de l’Est de l’Ontario. Il appuie la croissance, la productivité, l’innovation, le développement des compétences, la recherche de nouveaux marchés et la création d’emplois.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître la productivité opérationnelle
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Montant maximum : 1 500 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Investissement municipal dans l’infrastructure afin d’attirer un investissement du secteur privé.
- Consortium entre une collectivité et des entreprises pour corriger des faiblesses de compétitivité, favoriser l’adoption de technologies ou développer une chaîne d’approvisionnement pour un nouvel investissement direct étranger.
- Consortium entre municipalités pour mettre en œuvre une stratégie de développement économique.
- Mise en œuvre de priorités issues de processus de planification ayant une incidence sur la région, comme des plans stratégiques régionaux ou provinciaux ou des analyses de rentabilité déjà effectuées.
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Prévisions du flux de trésorerie
- Statuts constitutifs ou lettres patentes
- Organigramme montrant la structure de l’entreprise, y compris la société mère, les sociétés affiliées et les entités connexes
- États financiers des trois derniers exercices; si une société mère ou une société affiliée constitue une source de financement, fournir aussi les états financiers de cette entité
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises existantes
- Municipalités
- Organismes sans but lucratif existants
Qui n'est pas admissible
- Demandes présentées par un tiers pour le compte d’un demandeur.
- Entreprises en démarrage et incubateurs.
- Activités courantes, refinancement d’opérations existantes, acquisitions et rachats, restructuration ou relocalisation ailleurs en Ontario.
- Production primaire, commerce de détail, construction résidentielle, services personnels, consultation, production d’électricité, gestion des déchets, recyclage, services d’information et de communication, recherche universitaire.
- Restaurants et hôtels autonomes, sauf s’ils sont transformateurs et considérés comme une priorité régionale.
Dépenses admissibles
- Infrastructure économique municipale répondant à une priorité pour la collectivité.
- Coûts liés à l’attraction d’entreprises, y compris les présentations et les documents d’information et de promotion.
- Construction, améliorations ou modifications de l’installation du projet, ainsi que l’entretien du site et les mises à niveau des services électriques nécessaires.
- Équipement et machinerie nécessaires pour réaliser le projet.
- Main-d’œuvre non récurrente directement liée au projet, y compris l’installation ou la mise en service d’équipement, de technologie ou de systèmes, ainsi que la main-d’œuvre spécialisée supplémentaire liée au projet pour un maximum de deux ans.
Coûts et activités non admissibles
- Activités courantes, y compris l’entretien et le remplacement des immobilisations.
- Refinancement d’opérations commerciales existantes, acquisitions et rachats, ainsi que restructuration ou relocalisation dans d’autres territoires de l’Ontario.
- Production primaire, commerce de détail, construction résidentielle, services personnels, consultation, production d’électricité, gestion des déchets, recyclage, services d’information et de communication, recherche universitaire.
- Restaurants et hôtels autonomes, sauf s’ils sont transformateurs et considérés comme une priorité régionale.
- Coût d’achat d’espace publicitaire, frais de déplacement et d’accueil, achat de terrains ou de bâtiments, aménagement paysager, espaces de stationnement destinés au personnel, et remplacement de biens d’équipement.
Zone géographique admissible
- Frontenac
- Haliburton
- Hastings
- Kawartha Lakes
- Lanark
- Leeds et Grenville
- Lennox et Addington
- Muskoka
- Northumberland
- Ottawa
- Peterborough
- Prescott et Russell
- Prince Edward
- Renfrew
- Stormont, Dundas et Glengarry
Critères de sélection
- Harmonisation avec les objectifs du Fonds.
- Relation avec d’autres projets à l’étude.
- Avantages sur le plan du développement économique régional.
- Pour les prêts, ressources financières requises déjà obtenues, ratio de couverture du service de la dette positif sur les trois années précédentes et prévu pendant la durée du prêt.
Comment appliquer
- Consultez un conseiller régional avant de présenter une demande.
- Obtenez le formulaire de demande sur Paiements de transfert Ontario (PTO).
- Remplissez d’abord la Partie 1 – Liste de vérification de l’admissibilité, puis la Partie 2 – Formulaire de demande.
- Si vous êtes admissible, téléversez le formulaire complété et tous les documents à l’appui sur PTO pendant la période de réception des demandes.
- Assurez-vous que le formulaire est signé par une personne ayant le pouvoir de lier le demandeur et que le numéro de dossier dans PTO correspond au numéro figurant sur le formulaire.
Traitement de la demande et entente
- Le Ministère vérifie puis évalue les demandes pendant quatre périodes de dépôt par année.
- Les demandes non admissibles ne sont pas prises en compte pour l’évaluation.
- Seules les demandes complètes et présentées avant la date limite sont évaluées.
- Pour obtenir le financement, le demandeur doit conclure une entente de financement ou de prêt avec la province.
- Les subventions sont versées à terme échu, après l’achèvement du projet et la réception des derniers rapports exigés; pour les prêts, la province peut demander des renseignements supplémentaires et exercer une vérification diligente.
Informations supplémentaires
- Des services et soutiens complémentaires sont aussi offerts pour certains projets.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprisesSoutien aux projets de développement économique dans l’Est ontarien
- Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprisesSoutien au développement d’entreprises dans l’Est ontarien
- Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Prêts aux projets des entreprisesSoutien aux investissements des entreprises et des collectivités régionales
- Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Projets de développement économique communautaireSoutien à l’investissement et au développement économique régional
- Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprisesSoutien aux investissements et au développement économique régional
- Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe (ICDSFP)Soutien aux investissements technologiques et aux compétences manufacturières en Ontario
Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire
Qu'est que le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire?
Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif existants pour le développement économique de l’Est de l’Ontario. Il appuie la croissance, la productivité, l’innovation, le développement des compétences, la recherche de nouveaux marchés et la création d’emplois.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 17 septembre 2024.
Qui est admissible au programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire ?
Pour être admissible au programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire, vous devez :
Les entreprises doivent démontrer trois années d’activités ou fournir des états financiers sur trois ans.
Les entreprises doivent employer au moins 10 personnes, ou 5 en région rurale, s’engager à créer au moins 5 nouveaux emplois et investir au moins 500 000 $, ou 200 000 $ en région rurale.
Les projets communautaires doivent être dirigés par des municipalités, des organismes de développement économique ou des organismes du secteur, viser le développement économique régional et être nouveaux pour l’organisme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire?
Investissement municipal dans l’infrastructure afin d’attirer un investissement du secteur privé.
Consortium entre une collectivité et des entreprises pour corriger des faiblesses de compétitivité, favoriser l’adoption de technologies ou développer une chaîne d’approvisionnement pour un nouvel investissement direct étranger.
Consortium entre municipalités pour mettre en œuvre une stratégie de développement économique.
Mise en œuvre de priorités issues de processus de planification ayant une incidence sur la région, comme des plans stratégiques régionaux ou provinciaux ou des analyses de rentabilité déjà effectuées.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à rdp@ontario.ca ou par téléphone au 1-800-267-6592.
Où le programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire est-il disponible ?
Le programme Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire est disponible la province de Ontario.