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Fonds de développement de l’Est de l’Ontario — Projets de développement économique communautaire
ON, Canada
Subventions pour le développement économique dans l’Est de l’Ontario
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Subvention et financement
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- Gouvernement de l’Ontario
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Recevez une subvention pouvant atteindre 1,5 million de dollars pour couvrir juqu'à 50 des coûts éligibles pour des projets axés sur la création d’emplois et le développement économique et commercial dans l’Est de l’Ontario.
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Le Fonds de développement de l'Est de l'Ontario propose diverses modalités de financement pour soutenir les projets de développement économique, tant pour les entreprises que pour les projets communautaires. Les modalités de financement sont adaptées en fonction des spécificités des projets tout en respectant les objectifs régionaux de croissance économique et de création d'emplois.
- Financement pouvant couvrir jusqu'à 15 % des coûts admissibles des projets d'entreprise.
- Prêts pouvant atteindre 5 millions de dollars, avec exemption d'intérêts pendant quatre ans et possibilité d'annulation partielle en fonction des résultats.
- Subventions réservées à certaines situations, pouvant couvrir jusqu'à 15 % des coûts et atteindre un maximum de 500 000 $ ou 1,5 million de dollars pour des projets stratégiques.
- Financement pour les projets de développement économique communautaire pouvant couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles, avec un plafond de 1,5 million de dollars par projet.
- Interdiction de cumuler les fonds avec d'autres programmes provinciaux.
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Cette subvention soutient des projets ayant une incidence économique positive dans l'Est de l'Ontario, allant de l'innovation en entreprise à la création d'infrastructures communautaires. Les activités éligibles se concentrent sur le développement économique régional et la promotion de l'emploi.
- Investissements dans l'innovation et le perfectionnement des compétences.
- Projets visant la croissance des entreprises et l'amélioration de la productivité.
- Initiatives visant l'accès à de nouveaux marchés.
- Projets d'infrastructure soutenant le développement économique local.
- Création de nouveaux emplois durables dans la région.
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$ 250,000
Création d'un nouveau studio de poterie pour dynamiser l'économie locale des arts et de l'artisanat
$ 350,000
Modernisation de la bibliothèque locale de Mississauga pour offrir des ressources d'apprentissage avancées et des programmes de formation à l'emploi
$ 750,000
Construction d'un nouveau centre communautaire pour améliorer le développement économique local et les opportunités d'emploi
$ 300,000
Lancement d'un programme de formation professionnelle pour améliorer les compétences et les taux d'emploi
$ 500,000
Ouverture d'un nouvel espace de travail technologique pour améliorer l'innovation locale et la création d'emplois
$ 400,000
Expansion d'une coopérative alimentaire locale pour soutenir les pratiques alimentaires durables
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques qui concernent à la fois les entreprises et les projets de développement économique communautaire.
- Les entreprises doivent démontrer avoir trois années d'activité ou fournir des états financiers sur trois ans.
- Elles doivent employer au moins 10 personnes, ou 5 si situées dans une région rurale de l'Ontario.
- Les entreprises doivent s'engager à créer au minimum cinq nouveaux emplois, ou accroître leur effectif de 30 % si elles comptent moins de 15 employés.
- Un investissement d'au moins 500 000 $ est requis, ou 200 000 $ dans une région rurale de l'Ontario.
- Les entreprises doivent être situées ou prévoir s’installer dans une collectivité de l’Est de l’Ontario.
- Les projets communautaires doivent être dirigés par des municipalités, organismes de développement économique ou du secteur.
- Ils doivent axer sur le développement économique et la création d’emplois dans la région.
- Les projets doivent générer des résultats mesurables, incluant des investissements privés et la création d'emplois.
- Un investissement de plus de 100 000 $ est nécessaire pour les projets communautaires.
- Les projets doivent bénéficier du soutien du secteur privé et être utilisés pour des activités nouvelles pour l’organisme.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises et organismes qui visent le développement économique dans l'Est de l'Ontario. Seules les entités spécifiques répondant aux critères de développement et d'innovation économique sont éligibles.
- Entreprises établies dans l'Est de l'Ontario avec au moins 10 employés (5 en région rurale).
- Projets d'entreprises démontrant une capacité de création d'emplois et d'investissement.
- Communautés et organismes municipaux axés sur le développement économique régional.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries pour s'assurer que les ressources soient orientées vers des projets stratégiques bénéfiques au développement économique de l'Est de l'Ontario. Les restrictions concernent l'activité principale de l'entreprise ainsi que certains types d'industries.
- Opérations courantes, y compris l’entretien et le remplacement des immobilisations.
- Entreprises cherchant à refinancer des opérations commerciales existantes.
- Projets liés aux acquisitions et rachats.
- Entreprises en restructuration ou relocalisation dans d’autres territoires de l’Ontario.
- Production primaire et ventes au détail.
- Projets liés à la construction, tels que l’aménagement résidentiel.
- Services personnels et de conseil.
- Projets dans la production d'électricité.
- Gestion des déchets et recyclage.
- Services d’information et de communication.
- Recherche universitaire.
- Restaurants et hôtels autonomes, sauf ceux transformateurs et considérés comme une priorité régionale.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario appuie les projets qui stimulent la croissance économique et l'innovation dans l'Est de l'Ontario. Les projets éligibles doivent contribuer à l'expansion économique par le développement d'entreprises et la création d'emplois.
- Investissements dans l'augmentation de la productivité et l'innovation.
- Recherches pour l'accès à de nouveaux marchés.
- Développement des compétences et perfectionnement industriel.
- Projets de développement économique communautaire axés sur les infrastructures.
- Stratégies visant à renforcer le développement économique régional.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux entreprises et collectivit és situées dans certaines parties de l'Est de l'Ontario. Les localisations éligibles sont définies pour maximiser l'impact économique régional positif.
- Frontenac
- Haliburton
- Hastings
- Kawartha Lakes
- Lanark
- Leeds et Grenville
- Lennox et Addington
- Muskoka
- Northumberland
- Ottawa
- Peterborough
- Prescott et Russell
- Prince Edward
- Renfrew
- Stormont, Dundas et Glengarry
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur l'alignement avec les objectifs du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario.
- Alignement avec les objectifs du fonds pour l'attraction des investissements et la création d'emplois.
- Capacité à fournir des avantages économiques tangibles, comme la création d'emplois et la contribution au développement régional.
- Faisabilité du projet, avec une attention particulière portée sur la disponibilité du financement, la structure de gestion de projet et l'expérience du demandeur pour la mise en œuvre.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Auto-évaluation
- Utiliser l'outil d'autoévaluation en ligne pour le volet Projet des entreprises ou Projets de développement économique communautaire.
- Étape 2 : Consultation régionale
- Contacter un conseiller régional pour obtenir de l'aide dans la préparation de la demande.
- Étape 3 : Inscription sur PTO
- Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario (PTO) pour soumettre des demandes de subvention.
- Rassembler les informations nécessaires comme le nom légal de l'entreprise et le numéro d'entreprise fourni par l'Agence du revenu du Canada.
- Étape 4 : Préparation et soumission de la demande
- Travailler avec votre conseiller pour remplir le formulaire de demande sur PTO.
- Fournir les renseignements supplémentaires requis.
grant_single_labels|otherInfo
Lors de la préparation de votre demande, considérez les informations supplémentaires suivantes :
- La soumission des listes de vérification de l’admissibilité est possible à tout moment, mais il est conseillé de le faire bien avant les dates limites des périodes d'admission pour avoir plus de temps pour travailler avec un conseiller régional.
- Des services complémentaires comme des conseils consultatifs, des autorisations environnementales, et de l'accès aux compétences et à la main d'œuvre sont disponibles pour les projets admissibles.
- Pour une assistance technique avec Paiements de transfert Ontario, vous pouvez contacter le service clientèle du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h.
- En cas d’interrogation supplémentaire, il est recommandé de communiquer avec les Services consultatifs aux entreprises ou utiliser le contact spécifique par courriel fourni.
