Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Contactez-nous
EN
Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises - Ontario - Canada
Ouvert
Source vérifiée 31 juillet 2026

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises

Soutien aux investissements et au développement économique régional
Offert par
Gouvernement de l'Ontario
Source officielle : ontario.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 28 juillet 2026
Dernier changement: L’annexe sur les modalités de financement présente maintenant de nouvelles dispositions sur les rapports, la vérification, les garanties et les défauts, et la page de contact ne montre plus de moyen utile de joindre le programme.
Voir le changement
Modalités de financement et coordonnées mises à jour
L’Annexe C : Principales modalités des ententes de financement a été révisée pour modifier les conditions de financement, notamment par la suppression des modalités liées à la masse salariale dans les récupérations et par une réduction de la partie non remboursable du prêt. Elle ajoute aussi des exigences de rapports, un certificat de tiers vérificateur, la possibilité d’une garantie ou d’une sûreté, ainsi que des dispositions sur les défauts, les recours et le remboursement des fonds. La page de contact du programme a aussi été réduite, et le formulaire de courriel ainsi que les indications téléphoniques ne sont plus visibles, ce qui enlève un point d’entrée clair pour joindre le programme. Une note d’admissibilité distincte a été resserrée pour préciser que la production primaire n’est pas admissible, avec des exemples comme l’exploitation minière, l’agriculture et la foresterie.
Financement disponible
1 500 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander

Entreprises à but lucratif (personnes morales) enregistrées pour exercer leurs activités en Ontario.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario soutient les entreprises, municipalités et organismes sans but lucratif, avec un financement pouvant atteindre 15 % des coûts admissibles pour les entreprises et 50 % pour les projets communautaires. Il appuie notamment l’équipement, les nouvelles technologies et les projets d’infrastructure ou de développement économique régional.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
  • Montant maximum : 1 500 000 $
  • Jusqu'à 15% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • 5 employés minimum
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Investissements dans l’équipement, les nouvelles technologies, la main-d’œuvre et la formation afin d’améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises.
  • Investissements dans de nouvelles activités dans le Sud-Ouest de l’Ontario.
  • Investissements dans des activités existantes menant à l’expansion de l’entreprise et à l’introduction de nouveaux produits ou services, ou à la création de nouveaux marchés.
  • Projets communautaires qui investissent dans l’infrastructure pour soutenir le développement économique et la création d’emplois.
  • Projets communautaires qui mettent en œuvre des stratégies afin de faire avancer les priorités de développement économique régional.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli et autorisé par une personne ayant le pouvoir de lier le demandeur.
  • Prévision des flux de trésorerie détaillant les sommes reçues et les paiements pendant la durée du projet et, pour un prêt, pendant la période de remboursement.
  • Copie des statuts constitutifs ou des lettres patentes.
  • Organigramme montrant la structure du demandeur, y compris la société mère, les sociétés affiliées et les entités connexes, pour les projets d’entreprises.
  • États financiers des trois derniers exercices; des lettres de soutien de partenaires du projet et d’institutions financières peuvent aussi être jointes.

Ressources officielles

Page officielle

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario

Guide du programme

Admissibilité et critères d’évaluation des projets

Annexe B - Principales modalités des ententes de financement

Annexe C - Principales modalités des ententes de financement

Formulaire de demande

Annexe A - Catégories de coûts admissibles et non admissibles

Annexe B - Création et définition d’emplois

Fonds de développement de l'Est de l'Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario

Fonds de développement de l'Est de l'Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario

Formulaire de demande

Document justificatif

Vérifiez votre état de conformité fiscale

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises à but lucratif (personnes morales) enregistrées pour exercer leurs activités en Ontario.
  • Municipalités.
  • Collectivités autochtones.
  • Organismes de développement économique, organismes du secteur et associations sectorielles.
  • Organismes sans but lucratif et consortiums.

Qui n'est pas admissible

  • Les demandes présentées par un tiers pour le compte d’un demandeur ne seront pas examinées.
  • La personne-ressource principale inscrite sur le formulaire de demande doit être un employé du demandeur.
  • Pour les projets d’entreprises, les entreprises liées à un bénéficiaire actuel par l’intermédiaire d’une société mère ou d’un propriétaire ne sont pas admissibles.

Dépenses admissibles

  • Coûts d’infrastructure économique municipale qui répondent à une priorité pour la collectivité.
  • Coûts liés à l’attraction d’entreprises, y compris les présentations à des investisseurs éventuels ainsi que les documents d’information et de promotion.
  • Construction, améliorations ou modifications d’installations du projet, entretien du site, mises à niveau des services électriques et coûts liés à la superficie supplémentaire lors d’un agrandissement ou d’un déménagement dans un immeuble plus grand.
  • Équipement et machinerie nécessaires au projet, matériaux directs, expertise spécialisée, ainsi que permis, inspections et autres frais directement attribuables au projet.
  • Coûts de main-d’œuvre non récurrents directement associés au projet, formation professionnelle liée au projet, infrastructure de formation et certains coûts de recrutement ou d’expertise en ressources humaines.

Coûts et activités non admissibles

  • Activités courantes, y compris l’entretien et le remplacement des immobilisations, ainsi que les coûts permanents de production et d’exploitation.
  • Refinancement d’opérations commerciales existantes, acquisitions et rachats, et restructuration ou relocalisation dans d’autres territoires de l’Ontario.
  • Achat de terrains ou de bâtiments, ainsi qu’achat, location ou utilisation de véhicules ou d’équipement hors du site.
  • Préparation de la proposition de financement et dépenses de déplacement, d’accueil, de repas et frais accessoires.
  • Activités ou secteurs exclus, notamment la production primaire telle que l’exploitation minière, l’agriculture et la foresterie, les ventes au détail, le conseil, ainsi que les restaurants et hôtels autonomes sauf s’ils sont transformateurs et considérés comme une priorité régionale.

Zone géographique admissible

  • Brant, Bruce, Chatham-Kent, Dufferin et Elgin.
  • Essex, Grey, Haldimand, Huron et Lambton.
  • Middlesex, Niagara, Norfolk, Oxford et Perth.
  • Simcoe, Waterloo et Wellington.

Critères de sélection

  • Mesure dans laquelle le soutien gouvernemental améliorera les résultats du projet ou influera sur sa portée ou son calendrier de réalisation.
  • Importance des avantages économiques pour la région, y compris les retombées régionales, le développement du secteur et l’attraction d’investissements privés.
  • Résultats en matière d’emplois, notamment la création ou la conservation d’emplois, l’embauche d’une main-d’œuvre hautement spécialisée et, selon le cas, les partenariats avec des établissements d’enseignement postsecondaires.
  • Niveau d’innovation, augmentation de la productivité et, pour les projets d’entreprises, croissance des revenus et accès à de nouveaux marchés.
  • Faisabilité et niveau de risque du projet, y compris le financement, la structure de gestion de projet et l’expérience nécessaires à la mise en œuvre.

Comment appliquer

  • Discuter du projet avec un conseiller régional avant de présenter une demande.
  • Pendant la période de réception des demandes, se connecter à Paiements de transfert Ontario (PTO) et ouvrir son dossier.
  • Télécharger sur PTO le formulaire de demande et remplir la Partie 1 – Liste de vérification de l’admissibilité.
  • Si le demandeur est admissible selon la Partie 1, remplir la Partie 2 – Formulaire de demande.
  • Téléverser dans PTO le formulaire rempli et les documents à l’appui, puis soumettre une demande complète avant la date limite.

Traitement de la demande et entente

  • Seules les demandes complètes présentées avant la date limite sont évaluées, et une décision est communiquée au plus tard 60 jours ouvrables après la date limite de présentation des demandes.
  • Si une demande est jugée incomplète ou si un changement important est apporté au projet après la période de présentation, l’examen peut être reporté à la prochaine période de réception des demandes, sous réserve des conditions d’admissibilité.
  • Les demandeurs retenus doivent conclure une entente de financement dont les modalités sont jugées satisfaisantes par le gouvernement de l’Ontario.
  • Aucun paiement n’est versé avant la signature de l’entente et le respect des conditions de décaissement, notamment la preuve des sources de financement et d’une assurance d’au moins deux millions de dollars.
  • Les bénéficiaires doivent satisfaire aux exigences de déclaration et respecter leurs engagements; sinon, des remboursements proportionnels, des récupérations ou une réduction de la partie non remboursable du prêt peuvent s’appliquer.

Informations supplémentaires

  • Les demandes sont évaluées dans un cadre concurrentiel et le financement n’est pas garanti, même lorsqu’un projet répond aux critères du programme.
  • Des services et soutiens complémentaires peuvent être offerts pendant toute la durée du projet, peu importe le résultat obtenu quant au financement.
  • Ces services sont coordonnés avec les ministères partenaires jusqu’à ce qu’ils aient été offerts ou conclus.
  • Le formulaire accessible dans le Répertoire central des formulaires sert uniquement à titre d’information et ne peut pas être soumis.

Contacts

swodf@ontario.ca
+14163148880

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises

Qu'est que le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises?

Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario soutient les entreprises, municipalités et organismes sans but lucratif, avec un financement pouvant atteindre 15 % des coûts admissibles pour les entreprises et 50 % pour les projets communautaires. Il appuie notamment l’équipement, les nouvelles technologies et les projets d’infrastructure ou de développement économique régional.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.

Qui est admissible au programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises ?

Pour être admissible au programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises, vous devez : Pour les projets d’entreprises, l’entreprise doit compter au moins trois ans d’activités substantielles appuyées par des états financiers. Pour les projets d’entreprises, l’entreprise doit employer au moins 10 employés, ou 5 dans une communauté rurale, et s’engager à créer au moins 5 nouveaux emplois ou à accroître son effectif de 30 % si elle compte moins de 15 employés. Pour les projets de développement économique communautaire, le projet doit être dirigé par une municipalité, un organisme de développement économique ou un organisme du secteur, générer des résultats mesurables, bénéficier du soutien du secteur privé et porter sur des activités nouvelles pour l’organisme.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises?

Investissements dans l’équipement, les nouvelles technologies, la main-d’œuvre et la formation afin d’améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises. Investissements dans de nouvelles activités dans le Sud-Ouest de l’Ontario. Investissements dans des activités existantes menant à l’expansion de l’entreprise et à l’introduction de nouveaux produits ou services, ou à la création de nouveaux marchés. Projets communautaires qui investissent dans l’infrastructure pour soutenir le développement économique et la création d’emplois. Projets communautaires qui mettent en œuvre des stratégies afin de faire avancer les priorités de développement économique régional.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à swodf@ontario.ca ou par téléphone au +14163148880.

Où le programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises est-il disponible ?

Le programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises est disponible la province de Ontario.

Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises est Subvention et financement