Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Ouvert

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises

Soutien aux investissements et au développement économique régional

Changement de source capturé le

Financement disponible
1 500 000 $
Jusqu'à 15% du coût du projet
Date limite
21 janvier 2027
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Entreprises à but lucratif enregistrées pour exercer leurs activités en Ontario, avec au moins 3 années d’exploitation substantielle et d’états financiers et au moins 10 employés équivalents temps plein, ou 5 pour les entreprises rurales admissibles. Les subventions sont réservées aux entreprises de moins de 100 employés en milieu rural ontarien ou aux projets stratégiques admissibles d’investissement direct étranger ou en concurrence entre territoires.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario soutient les entreprises, municipalités et organismes sans but lucratif, avec un financement pouvant atteindre 15 % des coûts admissibles pour les entreprises et 50 % pour les projets communautaires. Il appuie notamment l’équipement, les nouvelles technologies et les projets d’infrastructure ou de développement économique régional.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 500 000 $
Part maximale des coûts du projet
15 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Automatiser les activités de l’entreprise
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Lancer ou commercialiser un produit/service

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
5 employés minimum
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 4

Derniers changements

Clarification des activités admissibles

La page des critères d’admissibilité exclut maintenant explicitement l’extraction minière, la culture et la récolte agricoles, ainsi que la récolte forestière dans la production primaire.

Voir plus

La page Project eligibility and criteria précise maintenant que la production primaire comprend l’extraction minière, la culture et la récolte agricoles, ainsi que la récolte forestière comme activités inadmissibles. Il s’agit d’une clarification importante des activités exclues, tandis que les étapes de présentation d’une demande, les modalités de financement, les échéances et les coordonnées n’ont pas changé sur la page.

Admissibilité

Qui est admissible ?

Entreprises à but lucratif enregistrées pour exercer leurs activités en Ontario, avec au moins 3 années d’exploitation substantielle et d’états financiers et au moins 10 employés équivalents temps plein, ou 5 pour les entreprises rurales admissibles. Les subventions sont réservées aux entreprises de moins de 100 employés en milieu rural ontarien ou aux projets stratégiques admissibles d’investissement direct étranger ou en concurrence entre territoires.

Qui n'est pas admissible

  • Les demandes présentées par un tiers pour le compte d’un demandeur ne seront pas examinées.
  • La personne-ressource principale inscrite sur le formulaire de demande doit être un employé du demandeur.
  • Pour les projets d’entreprises, les entreprises liées à un bénéficiaire actuel par l’intermédiaire d’une société mère ou d’un propriétaire ne sont pas admissibles.

Dépenses admissibles

Dépenses décaissées directement attribuables au projet, nettes de TVH, engagées et payées durant la période prévue à l’entente: construction approuvée, aménagements de surfaces productives additionnelles et services du site ou d’alimentation électrique; machinerie, nouvelles technologies et équipements à haute performance nécessaires; installation, mise en service et main-d’œuvre spécialisée additionnelle du projet; matériaux directs; ingénierie, développement logiciel et expertise spécialisée externes; formation du projet et frais limités de RH, recrutement ou formation de gestion; permis et inspections du projet.

Coûts et activités non admissibles

Fonctionnement et production courants, entretien et remplacement de capital; refinancement, acquisitions et déplacement d’activités à l’intérieur de l’Ontario; achat de terrain ou bâtiment, paysagement et stationnement du personnel, véhicules et équipement hors site, salaires courants, intrants de production régulière, préparation de la demande, paiements aux actionnaires, impôts et dette, déplacements et accueil, marketing, ventes et distribution. Secteurs exclus: production primaire, détail, construction, services personnels ou conseils, production d’électricité, déchets/recyclage, information/communications et recherche universitaire; restaurants/hôtels autonomes seulement par exception transformatrice prioritaire régionale. Aucun cumul avec d’autres programmes provinciaux.

Zone géographique admissible

  • Brant, Bruce, Chatham-Kent, Dufferin et Elgin.
  • Essex, Grey, Haldimand, Huron et Lambton.
  • Middlesex, Niagara, Norfolk, Oxford et Perth.
  • Simcoe, Waterloo et Wellington.

Activités financées

Expansion ou nouvelles activités d’entreprise dans le Sud-Ouest ontarien avec investissements en machinerie productive, nouvelles technologies, installations du projet, compétences et talents, création d’emplois et amélioration de la compétitivité. Cette fiche vise les projets d’entreprise; le développement économique communautaire constitue un volet distinct.

Comment appliquer

  • Discuter du projet avec un conseiller régional avant de présenter une demande.
  • Pendant la période de réception des demandes, se connecter à Paiements de transfert Ontario (PTO) et ouvrir son dossier.
  • Télécharger sur PTO le formulaire de demande et remplir la Partie 1 – Liste de vérification de l’admissibilité.
  • Si le demandeur est admissible selon la Partie 1, remplir la Partie 2 – Formulaire de demande.
  • Téléverser dans PTO le formulaire rempli et les documents à l’appui, puis soumettre une demande complète avant la date limite.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli et autorisé par une personne ayant le pouvoir de lier le demandeur.
  • Prévision des flux de trésorerie détaillant les sommes reçues et les paiements pendant la durée du projet et, pour un prêt, pendant la période de remboursement.
  • Copie des statuts constitutifs ou des lettres patentes.
  • Organigramme montrant la structure du demandeur, y compris la société mère, les sociétés affiliées et les entités connexes, pour les projets d’entreprises.
  • États financiers des trois derniers exercices; des lettres de soutien de partenaires du projet et d’institutions financières peuvent aussi être jointes.

Critères de sélection

  • Mesure dans laquelle le soutien gouvernemental améliorera les résultats du projet ou influera sur sa portée ou son calendrier de réalisation.
  • Importance des avantages économiques pour la région, y compris les retombées régionales, le développement du secteur et l’attraction d’investissements privés.
  • Résultats en matière d’emplois, notamment la création ou la conservation d’emplois, l’embauche d’une main-d’œuvre hautement spécialisée et, selon le cas, les partenariats avec des établissements d’enseignement postsecondaires.
  • Niveau d’innovation, augmentation de la productivité et, pour les projets d’entreprises, croissance des revenus et accès à de nouveaux marchés.
  • Faisabilité et niveau de risque du projet, y compris le financement, la structure de gestion de projet et l’expérience nécessaires à la mise en œuvre.

Traitement de la demande et entente

  • Seules les demandes complètes présentées avant la date limite sont évaluées, et une décision est communiquée au plus tard 60 jours ouvrables après la date limite de présentation des demandes.
  • Si une demande est jugée incomplète ou si un changement important est apporté au projet après la période de présentation, l’examen peut être reporté à la prochaine période de réception des demandes, sous réserve des conditions d’admissibilité.
  • Les demandeurs retenus doivent conclure une entente de financement dont les modalités sont jugées satisfaisantes par le gouvernement de l’Ontario.
  • Aucun paiement n’est versé avant la signature de l’entente et le respect des conditions de décaissement, notamment la preuve des sources de financement et d’une assurance d’au moins deux millions de dollars.
  • Les bénéficiaires doivent satisfaire aux exigences de déclaration et respecter leurs engagements; sinon, des remboursements proportionnels, des récupérations ou une réduction de la partie non remboursable du prêt peuvent s’appliquer.

Informations supplémentaires

  • Les demandes sont évaluées dans un cadre concurrentiel et le financement n’est pas garanti, même lorsqu’un projet répond aux critères du programme.
  • Des services et soutiens complémentaires peuvent être offerts pendant toute la durée du projet, peu importe le résultat obtenu quant au financement.
  • Ces services sont coordonnés avec les ministères partenaires jusqu’à ce qu’ils aient été offerts ou conclus.
  • Le formulaire accessible dans le Répertoire central des formulaires sert uniquement à titre d’information et ne peut pas être soumis.

Contacts

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises

Qu'est que le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises?

Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario soutient les entreprises, municipalités et organismes sans but lucratif, avec un financement pouvant atteindre 15 % des coûts admissibles pour les entreprises et 50 % pour les projets communautaires. Il appuie notamment l’équipement, les nouvelles technologies et les projets d’infrastructure ou de développement économique régional.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 21 janvier 2027. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.

Qui est admissible au programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises ?

Pour être admissible au programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises, vous devez : Entreprise : ≥3 ans d'activités substantielles avec états financiers; ≥10 employés, ou ≥5 en communauté rurale. Engagement : ≥5 emplois créés, ou hausse de 30 % de l'effectif si <15 employés. Développement communautaire : direction par une municipalité, organisme de développement économique ou du secteur; résultats mesurables, soutien privé et activités nouvelles pour l'organisme.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises?

Dépenses décaissées directement attribuables au projet, nettes de TVH, engagées et payées durant la période prévue à l’entente: construction approuvée, aménagements de surfaces productives additionnelles et services du site ou d’alimentation électrique; machinerie, nouvelles technologies et équipements à haute performance nécessaires; installation, mise en service et main-d’œuvre spécialisée additionnelle du projet; matériaux directs; ingénierie, développement logiciel et expertise spécialisée externes; formation du projet et frais limités de RH, recrutement ou formation de gestion; permis et inspections du projet.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à swodf@ontario.ca ou par téléphone au +14163148880.

Où le programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises est-il disponible ?

Le programme Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario — Subventions aux projets des entreprises est disponible la province de Ontario.